Créé en 1972, le Ministère de l’aménagement du territoire, de l’équipement, du logement et du tourisme était en charge de la politique du logement en France.

 

Histoire du Ministère du Logement

Au début de la V ème République, en 1958, le logement, la politique de la ville qu’il nécessite et la gestion de l’offre de logement et de la demande de logement sont confiés au Ministère de la reconstruction et du logement. Ce ministère a été créé en 1953 pour accélérer la construction de logements dans une France en pleine croissance économique. A cette époque, les politiques publiques favorisaient l’accès au logement pour tous en période prospère. C’est à ce moment que les HLM (logement HLM et logement neuf) et autres logements sociaux sont construits en masse. En effet, la demande de logement social était forte.

En 1966, sous le gouvernement Georges Pompidou, il devient le Secrétariat d’Etat au Logement. Il redevient ministère en 1967 en tant que Ministère de l’Equipement et du Logement, il prendra le nom de Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement, du Logement et du Tourisme en 1972.

Aujourd’hui, cet organisme ministériel (ayant changé de noms plusieurs fois) est rattaché au Ministère de la cohésion des territoires en charge de l’aménagement du territoire français. Le ministre actuel est Jacques Mézard et il fait partie des ministres du gouvernement Edouard Philippe. La dernière ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, avait été nommée le 11 Février 2016 par Manuel Valls.

 

Les missions du Ministère du Logement

L’action de ce ministère se découpe en plusieurs missions :

  • L’urbanisme opérationnel et notamment de la rénovation urbaine (application d’un plan local d’urbanisme dans différentes villes par exemple)
  • La législation au niveau de l’expulsion
  • La lutte contre la précarité et la crise du logement (venir en aide aux mal logés)
  • L’exercice du pouvoir législatif sur le plan fiscal dans l’aménagement urbain
  • Le code de la construction
  • Les politiques d’aide dans les zones défavorisées (lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne notamment)
  • La politique du logement dans les villes (notamment les aides au logement)

Le ministre chargé de cette mission a donc un rôle prépondérant dans l’amélioration de l’habitat, la construction de logements sociaux, le dialogue avec les bailleurs sociaux ou encore l’accession à la propriété.

 

Les moyens d’action du Ministère du Logement

Pour parvenir à ses objectifs, le Ministère du Logement (dépendant maintenant du Ministère de la Cohésion des Territoires) dispose d’importants moyens. En effet, en 2016, il comptait 14 000 employés et avait un budget de 18,3 milliards d’euros.

En 2018, Jacques Mézard utilise les moyens à sa disposition pour poursuivre une stratégie basée sur 3 axes :

  • Construire plus, mieux et pour moins cher pour augmenter l’offre de logement et faciliter l’accès à un logement décent. Pour cela, il compte réduire, en priorité, les normes paralysant la construction
  • Un engagement « zéro nouvelle norme technique » pour une simplification technique
  • Un meilleur encadrement des recours pour faciliter le traitement des plaintes dans les procédures judiciaires (en réduisant leur temps de traitement)

 

Principales réformes du Ministère du Logement au cours des dernières années

Grâce à ces moyens, le ministre en charge du logement a pu mettre en place plusieurs réformes. La plus connue est la loi ALUR mettant en place notamment l’encadrement des loyers pour faciliter l’accès aux logements locatifs en zone tendue (projet de loi dès le début du quinquennat de François Hollande). Cette loi a également le nom de loi Duflot II (Cécile Duflot était la ministre du Logement en 2014), elle luttait pour un droit au logement décent et contre la pauvreté avec des réformes favorisant l’accès au logement.

Une autre des réformes importantes de la dernière décennie en matière de logement est la loi Boutin, votée en 2009. Elle avait également pour but la lutte contre l’exclusion dans l’accès au logement. Elle réforma en profondeur la composition des baux d’habitation et les pièces justificatives nécessaires pour protéger d’avantage le locataire.

Nous pouvons également mentionner la loi SRU (SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain), votée en 2000. Elle instaure de nombreuses réformes et notamment le fait que le logement social doit représenter 20% des logements au minimum dans une commune (entraînant la construction de logements sociaux).

De nombreuses autres réformes ont été votées dans ce sens comme le droit au logement opposable (2007) stipulant que l’Etat doit garantir un logement décent à toute personne ayant la nationalité française ou résidant légalement en France. En 2017, la taxe sur les logements vacants (THLV) a été votée pour éviter que des propriétaires laissent des biens immobiliers vacants alors que ces derniers pourraient servir.

 

Le ministère chargé du logement a donc un rôle fondamental dans le développement urbain et la création d’un habitat durable pour chaque citoyen. Cependant, il ne faut pas limiter non plus l’impact d’autres organisations comme les collectivités locales ou encore la Caisse des dépôts.

 

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