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Comment calculer la taxe foncière ?

Comment calculer la taxe foncière ?

Si vous êtes propriétaire, les prochaines lignes devraient vous intéresser.

On distingue la taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La TFPB est due par les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers et figure donc sur leur avis d’imposition, il faut différencier cette taxe foncière de la taxe d’habitation même si ce sont tous les deux des impôts locaux.

Son montant varie selon la valeur de la propriété et sa localisation. Elle concerne les habitations mais également les locaux commerciaux et les locaux professionnels. Pour les entreprises possédant des biens immobiliers, elle fait partie de la cotisation foncière des entreprises. Une des conséquences de cette taxe est d’augmenter les charges locatives pour tout locataire (indirectement, le propriétaire veut que son investissement soit rentable malgré cette taxe et augmente les loyers), professionnel ou particulier.

Depuis 2002, un propriétaire bailleur social peut bénéficier d’un abattement sur sa TFPB de 30% pour les logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette loi de finances permet un allègement du taux d’imposition pour ce type de propriétaire. Cette réduction d’impôt avait pour but de favoriser le développement des logements sociaux. Avant cette réforme, une habitation social était soumise à cette taxe au même taux que les autres bâtiments.

Il est calculé par l’administration fiscale sur la base de la valeur locative des locaux (et donc des revenus fonciers potentiels) et aucune démarche n’est nécessaire de la part des administrés. Il est cependant nécessaire de prendre contact avec le trésor public si vous souhaitez bénéficier d’une exonération, en cas de construction (une nouvelle construction est exonérée), ou de changement dans la valeur de la propriété.

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Comment déterminer le prix d’un loyer ?

Comment déterminer le prix d’un loyer ?

Le prix d’un loyer est en général librement fixé par le propriétaire bailleur. Il revient donc à ce dernier de décider combien coûte la location du logement au mètre carré et sur quoi baser sa décision. Cependant, certaines lois viennent protéger propriétaires et locataires contre de potentielles arnaques.

La fixation du loyer est donc une tâche importante si vous êtes propriétaire. Néanmoins, un bon calcul des loyers permet au propriétaire (ou aux copropriétaires) d’optimiser le rendement locatif du logement. De son côté, le locataire doit vérifier que le loyer n’est pas trop élevé par rapport au prix immobilier habituel dans le voisinage (il faut qu’il puisse payer son loyer durant la durée du bail). Pour cela, le loyer ne doit pas excéder le pouvoir d’achat des personnes vivant dans la zone géographique.

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Comment rédiger une quittance de loyer ?

Comment rédiger une quittance de loyer ?

La quittance de loyer, un format standard

La quittance de loyer est un document prouvant que le locataire a bien payé son loyer et ses charges. Il peut donc servir de preuve pour le locataire en cas de litige comme attestation de paiement.

Ce document ne fait pas partie des obligations du propriétaire bailleur cependant nous vous conseillons fortement de le rédiger et l’envoyer chaque mois. Le locataire a tout intérêt à exiger ce document (c’est un droit de locataire, il peut donc le réclamer chaque mois). Dès lors que le locataire demande ce document administratif, le propriétaire doit lui fournir (dans ce cas, elle fait partie des obligations du bailleur). Ce court document doit obligatoirement contenir certaines mentions obligatoires.

Un propriétaire envoyant régulièrement une quittance de loyer après réception des sommes dues assure une pérennité de sa relation de confiance avec son locataire (cela réduit les risques locatifs).

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