Selon une étude d’Adjuvance, un tiers des français éligible à des prestations sociales n’en bénéficierait pas. Ce soutien financier a pourtant été instauré pour que les personnes résidant en France puissent se loger, elles sont d’ailleurs disponibles que la personne soit locataire ou propriétaire.

Cependant, dans le dédale des aides disponibles et des documents à fournir pour les recevoir, certains renoncent alors qu’ils peuvent bénéficier de ces subventions. En effet, il est compliqué de comprendre le fonctionnement de ces allocations, en particulier les aides au logement. La disparition du site, qui répertoriait et décodait autrefois les aides au logement, rend la tâche encore plus ardu : aidologement.com n’existe plus aujourd’hui.

Dans cet article, vous trouverez toutes les informations sur les conditions d’éligibilité pour vos demandes d’aide au logement.

Bien comprendre les aides au logement

Les aides au logement sont des subventions aidant les habitants de la France à trouver un logement et à alléger les charges locatives (la plupart du temps la demande d’allocation logement concerne les locataires). Habiter dans un endroit décent est, en effet, un des besoins fondamentaux de la pyramide de Maslow.

Il est donc essentiel que l’état providence aide ses bénéficiaires dans le paiement du loyer, l’amélioration de l’habitat ou l’acquisition d’un logement. Il existe trois types d’aides au logement en France. La nationalité française n’est pas nécessaire pour pouvoir bénéficier d’une aide au logement, les étrangers en France doivent juste posséder un titre de séjour valide pour résider en France.

Les aides au logement sont conditionnées par plusieurs critères comme les ressources, les revenus (SMIC, allocations chômage, RSA (Revenu de solidarité active) ou revenus plus élevés) et la situation du demandeur.

Toute personne redevable ou rattachée au foyer fiscal de citoyens assujettis à l’ISF (Impôt sur la fortune) ne peuvent prétendre à ce type d’aides de l’état. De même, toute personne percevant déjà une aide au logement ne peut en cumuler une autre. Chacune a des critères d’éligibilité spécifiques selon des critères sociaux pour permettre aux français d’accéder à la location ou à la propriété pour une résidence principale.

L’aide personnalisée au logement

L’aide personnalisée au logement (APL) est bien connu des jeunes en études supérieures, mais elle n’est pas réservée seulement aux étudiants français, les étudiants étrangers et les autres classes d’âge ont également le droit à l’APL. En effet, les conditions d’octroi de l’APL ne sont pas liées à l’âge ou à l’activité. Peuvent en faire la demande tous les locataires ou colocataires d’un logement conventionné (meublé ou non meublé) ou louant un logement dans une résidence du type résidence étudiante ou Epahd. Les accédants à la propriété ayant contracté un prêt conventionné (PC) ou un prêt d’accession sociale (PAS) pour la construction ou l’achat de leur logement peuvent également demander l’APL.

Pour connaître les montants d’aide au logement auxquels une personne est éligible, il faut se rendre sur le site de la CAF (Caisse des allocations familiales). Ce site permet d’effectuer une simulation APL sur la base de la situation des futurs allocataires pour connaitre le niveau d’aide dont ils pourront profiter lors de leur demande d’APL. Ce calcul de l’APL est fortement corrélé au montant du loyer et au type de logement (meublé, logement neuf, HLM, résidence universitaire ou logement pour étudiants, …).

Cependant, un changement de situation du locataire (mariage, obtention d’un CDI, obtention d’un salaire remplaçant le RSA, emménagement dans un logement social ou un logement étudiant, changement de situation professionnelle, changement d’adresse, …) impacte fortement le montant de l’APL perçu lors de la demande d’aide au logement. Une fois enregistrée sur le site de la CAF, vous pourrez vous connecter via la rubrique Ma CAF, avec votre numéro d’allocataire, pour suivre le versement de votre APL.


Le logement pour lequel vous soumettez le dossier APL doit être votre résidence principale. Il doit répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation. La caisse nationale des allocations familiales peut verser les aides à une colocation ce qui est pratique si vous êtes étudiant (vos droits sont, en général, élevés dans ce cas).

Allocation de logement familial

L’allocation de logement familial (ALF) est versée par votre CAF sous certaines conditions du fait d’une situation familiale ou d’une composition familiale particulière. Elle vise les familles et les foyers ayant plusieurs personnes à leur charge. Les personnes éligibles sont:

  1. Celles bénéficiant de prestations familiales ou d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
  2. Les jeunes couples (Couples mariés, concubinage, PACS, …)
  3. Les femmes enceintes (à partir du 4 ème mois)
  4. Celles ayant à leur charge des personnes âgées dépendantes ou handicapées ayant un faible revenu (touchant l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou ne pouvant se procurer un emploi)

Comme les autres aides au logement, l’ALF varie selon la localisation du logement, les ressources et la situation du foyer.

Allocation de logement social

Dans le cas où vous n’êtes éligible ni à l’APL ni à l’AFL, vous pouvez bénéficier de l’Allocation de logement social (ALS) auprès de votre caisse d’allocations.

L’éligibilité et le montant de l’ALS dépendent de plusieurs facteurs: les ressources du demandeur, la composition du foyer et la localisation du logement.

Les avances Loca-Pass

Une autre catégorie d’aides existe pour les locataires éligibles : il s’agit des aides Loca-Pass. Celles-ci donnent un coup de pouce aux locataires n’ayant pas les moyens de payer immédiatement le dépôt de garantie réclamé par le bailleur, ou ceux susceptibles d’avoir des retards de paiement. Cela est, en effet, monnaie courante chez les étudiants sans revenus, et peut conduire à des complications pour le locataire ainsi que pour le bailleur. Afin de ne pas en arriver là, il existe une aide.

L’avance Loca-Pass est un prêt à taux zéro remboursable sans frais de dossier. Il est accordé au locataire pour permettre le financement du dépôt de garantie. Si le logement appartient à une personne morale, la garantie Loca-Pass est accessible. Il s’agit d’une caution accordée par Action logement, permettant de régler les dettes de loyer ainsi que les charges au bailleur, dans l’hypothèse d’un impayé ou d’un retard de paiement de la part du locataire. Celui-ci remboursera cette caution ensuite.

Dans tous les cas énoncés, le locataire doit satisfaire plusieurs conditions avant de présenter une demande recevable, en particulier, être salarié du secteur privé ou avoir moins de 30 ans. Pour toute précision sur ces aides, visitez le site du service public pour l’avance ou la garantie Loca-Pass.

 

Pour plus d’informations sur les documents officiels que vous soyez propriétaire ou locataire, rendez-vous sur mon site, sur les pages guides ou dans mes autres articles conseils pour la location. Vous pourrez aussi y trouver des modèles gratuits d’état des lieux (studio, appartement et maison) et de contrat de bail (logement meublé ou non) au format PDF.

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