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Comment est calculée la taxe foncière ?

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On distingue la taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB)  et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La TFPB est due par les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers. Son montant varie selon la valeur de la propriété et sa localisation. Il est calculé par l’administration fiscale et aucune démarche n’est nécessaire de la part des administrés. Il est cependant nécessaire de prendre contact avec le trésor publique si vous souhaitez bénéficier d’une exonération, en cas de construction, ou de changement dans la valeur de la propriété.

Qui fixe la taxe foncière ?

Cette taxe est calculée une fois par an par rapport à la valeur du bien en question au premier Janvier de l’année d’imposition. Elle correspond à la multiplication de la base d’imposition par un taux établit par les collectivités locales.

Qu’est-ce que la base d’imposition ?

Chaque année, le trésor public établit la valeur locative cadastrale d’une propriété. Il s’agit du loyer auquel le bien pourrait-être loué. Le revenu net cadastral correspond à la moitié de la valeur locative d’un appartement ou d’une maison.

Quel lien avec la taxe foncière ?

Les collectivités locales décident d’un taux à multiplier à la base d’imposition. Le produit de ce taux par la base d’imposition correspond au montant a payer par le propriétaire.

Quel est le montant de la taxe foncière ?

Le taux voté par les collectivités territoriales dépend donc de la localisation du bien. Ainsi à Bordeaux par exemple, le propriétaire d’un trois pièce dans le centre dont la valeur locative cadastrale est de 900€ se devra payer plus de 1500€ en 2017 au titre de la taxe foncière pour son bien.

Une taxe foncière élevée implique une réduction de la valeur du bien. Elle fait partie des critères à prendre en compte lors de l’achat d’un bien immobilier.

C’est bien au propriétaire et non au locataire de payer cette taxe. Une clause d’un contrat de bail stipulant que le locataire doit prendre en charge le règlement de cette taxe serait donc abusive.

 

 

Synthèse

  1. La taxe foncière est payée par le propriétaire ou l’usufruitier
  2. elle correspond au produit du revenu net cadastral et du taux de taxe foncière
  3. le taux de taxe foncière est voté par les collectivités locales
  4. le montant varie donc selon le lieux et la valeur du logement
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