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Comment rédiger une quittance de loyer ?

quittance loyer

La quittance de loyer, un format standard

La quittance de loyer est un document qui permet au locataire de montrer qu’il a bien payé son loyer et ses charges. Il peut donc servir de preuve pour le locataire en cas de litige.

Ce document n’est pas obligatoire cependant il est fortement conseillé de le rédiger et de l’envoyer chaque mois. Un propriétaire qui envoie régulièrement une quittance de loyer après réception de la somme due assure une péreinité dans la relation de confiance avec son locataire.

Elle doit répondre à certaines normes :

  • indiquer le mois et l’année du loyer en question
  • indiquer l’adresse de la location
  • des phrases du type

Je soussigné …………………………………………………………. propriétaire du logement désigné ci-dessus, déclare avoir reçu de ………………………………… ………………………. la somme de ………………………………………….. ……………… euros (en toutes lettres) …………………………….. euros (en chiffres), au titre du paiement du loyer et des charges pour la période de location du ……… /20…… au ……… /…….. / 20……. et lui en donne quittance, sous réserve de tous mes droits.

  • indiquer les détails du règlement (montant du loyer, provision aux charges, date du paiement)
  • indiquer la date de la rédaction du document
  • signature du propriétaire

Télécharger un modèle gratuit de quittance de loyer.

Demande de quittance de loyer à son propriétaire

S’il le désire, un locataire peut demander à son propriétaire de lui envoyer tous les mois une quittance de loyer. Pour cela il doit lui envoyer une lettre. Le mieux est d’envoyer cela par mail ou par courrier avec accusé de réception.

Une demande de quittance de loyer conforme à la loi contient les informations suivantes:

  • paiement du loyer (chèque ou attestation de virement),
  • mois et année du loyer concerné par le paiement,
  • « Je vous prie de bien vouloir m’envoyer gratuitement à l’avenir une quittance de loyer pour chaque paiement que j’effectuerai. Elle devra distinguer le loyer et les charges, comme la loi le prévoit (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 21).« ,
  • lieu, date et signature du locataire.

Si le locataire désire recevoir ses quittances par mail il peut ajouter la mention suivante:

  • « Je vous autorise à procéder à la transmission dématérialisée de cette quittance [l’adresse email du locataire] ».

Voici, en format word, une fois n’est pas coutume, un modèle de lettre de demande de quittance de loyer.

 

 

Synthèse

  1. Une quittance de loyer est une preuve de paiement d’un loyer
  2. Elle n’est pas obligatoire mais conseillée
  3. Un locataire peut la demander à son propriétaire qui sera dans l’obligation de la lui envoyer
  4. Elle doit contenir la date et la période correspondant au loyer
  5. Elle doit contenir une attestation de bonne réception du loyer par le propriétaire
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