Contrat location saisonnière : modèle gratuit PDF à télécharger

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Faut-il signer un contrat de bail pour une location saisonnière ?

On parle de location saisonnière lorsqu’il s’agit de la location d’un bien pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours. Il s´agit  bien d’une forme de location, un contrat de location saisonnière est donc obligatoire.

La majeure partie des locations saisonnières s’effectuent par le biais de plateformes en ligne telles qu’Airbnb, Booking ou Tripadvisor. Le processus se fait en ligne et peut paraître moins formel que pour une location longue durée (pour laquelle vous trouverez ici le modèle de bail ). Cependant comme précisé précédemment, un contrat de location écrit reste obligatoire.

trousseau de clés et stylo sur un contrat de location
Contrat de local saisonnière, passage obligé avant le départ en vacances

Quelles mentions obligatoires sur un contrat de location saisonnière ?

Pour que le contrat de location saisonnière soit valide il faut qu’il présente un certain nombre de mentions.

On doit tout d’abord retrouver sur le contrat les noms respectifs du locataire et du bailleur ainsi que les dates de début et de fin de location.

Sur le contrat doivent aussi figurer les caractéristiques du logement en location saisonnière à savoir :

  • L’adresse du bien en location et les distances qui le séparent des lieux d’intérêts (centre-ville, gare…).
  • La surface habitable et le nombre de chambres.
  • La description et le recensement du mobilier intérieur ainsi que les installations extérieures (piscine, garage..).
  •  La catégorie du bien s’il est classé.

Il est aussi nécessaire que le bail indique le prix de la location saisonnière ainsi que les modalités de paiement, le montant du dépôt de garantie et la taxe de séjour.

La location saisonnière s’effectuant à distance dans la plupart des cas, elle se fait le plus souvent sans visite au préalable. Pour éviter les mauvaises surprises, un descriptif précis du logement en location saisonnière doit être joint au contrat de bail saisonnier.

Comment signer un contrat de bail pour une location saisonnière ?

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La rédaction et la signature du bail se fait le plus souvent à distance. Vous trouverez ci-dessus un modèle de contrat de location saisonnière à remplir, respectant les normes et permettant une signature électronique pour faciliter les démarches.