Contrat de bail pour logement non-meublé


Téléchagrez ici un Contrat de bail logement non meublé.


Pour vous aider dans la mise en location de votre bien immobilier rend-vous dans ma rubrique guide contrat de bail.

Modèle de contrat de bail pour un logement vide

Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale prévoit qu’un contrat de bail doit comporter certaines clauses obligatoires sous peine de nullité. Pour qu’un bail soit conforme à la loi il doit donc correspondre à ces standards. Ainsi, tout manquement pourra servir d’ouverture pour les différents partis en cas de litige et pourrait leur être reproché devant la loi.

Il est donc largement conseillé de ne pas prendre la signature d’un contrat de bail à la légère et de vous assurer que le contrat qui lie propriétaire et locataire est justement rédigé.

Vous trouverez ici une série de modèle de contrats de bail en format pdf ou word gratuits et simples d’utilisation pour les bailleurs qui veulent gérer leur bien eux même et éviter les galères.

Comment être sûr de ne pas faire d’erreur ?

Pour vérifier que votre contrat de bail est bien conforme à la législation, passez tout d’abord en revue toutes les clauses obligatoires. Vous pouvez les trouver sur legifrance.gouv elle comprennent entre autre:

  • Les coordonnées du bailleur et du locataire ;
  • La date de début du contrat et sa durée ;
  • La description du logement et des équipements de connection à internet ;
  • Le montant du loyer, et les détails des charges ;
  • Les honoraires des agents immobiliers pàyé par locataires ;
  • Le montant de la caution (dépôt de garantie) et son montant (au maximum un mois de loyer hors charges) ;

Pour ne rien oublier il est largement conseillé de se baser sur un modèle de contrat de bail comme celui que je vous propose ici.