Contenu d’un état des lieux

Depuis l’entrée en vigueur en 2016 du décret fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale, les états des lieux doivent répondre à des normes précises. Leur contenu est encadré et tout manquement à ces règles peut entraîner la nullité du document.

Les essentiels de l’état des lieux

Le contenu d’un état des lieux est lié à son objectif: rendre compte de la tenue d’un bien immobilier par son locataire en comparant son état à l’entrée et à la sortie.

Les principales composantes d’un état des lieux sont donc les descriptions pièce par pièce des sols, murs et équipements.

Pour un appartement non meublé vous devez par exemple noter l’état des murs avec des qualificatifs du type:

  • “Mur blanc, état d’usage. Marque noire de trois centimètre”.
  • “Deux interrupteurs en bon état avec va-et-vient”
  • “Plafonnier avec ampoule”
  • “Sol en vinyl imitation bois en bon état avec quatres marques rondes d’un centimètre de diamètre.”
  • “Porte peinte en blanc état d’usage, poignée en métal bon état.”
  • “Une fenêtre état d’usage, peinte en blanc, simple vitrage, bonne isolation”

En plus de ces description vous devez ajouter :

  • l’adresse du logement;
  • la date du jour de réalisation de l’état des lieux;
  • les noms et adresses des parties prenantes;
  • une description des clés mise à disposition du locataire et de leur destination;
  • un relevé des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz le cas échéant;
  • une description des installations d’eau chaude et de chauffage.

Ne rien oublier

Pour être sûr de ne rien oublier le mieux est d’imprimer un modèle d’état des lieux avant le rendez-vous. Pour commencer sur de bonnes bases prévoyez du temps pour ne pas avoir à vous presser lors de l’état des lieux d’entrée comme de sortie.

L’état des lieux d’entrée est l’occasion pour locataire et bailleur de se rencontrer, rien de tel que de commencer cette relation sur des bases de confiance stables. Prendre le temps de se mettre d’accord et de noter les observations de chacun est de ce fait très important.

Afin de ne rien oublier, le plus simple est d’utiliser un modèle d’état des lieux. Je vous en propose gratuitement à télécharger dans ma rubrique état des lieux.

Les petits plus de l’état des lieux

Pour un appartement meublé, vous devez ajouter des descriptions de tous les équipements mis à votre disposition.

Il est conseillé de tester toutes les ouvertures (portes, poignées, fenêtres) vérifier l’isolation, les robinets et points d’eau ainsi que les joints dans toutes les pièces humides. Vous devez également tester les interrupteurs et toutes les prises  pour vous assurer que tout fonctionne ou bien noter les dysfonctionnements le cas échéant.

Si vous êtes locataires, il est conseillé de bien tester les équipements électriques et la solidité des meubles pour vous assurer de ne pas vous voir facturer des réparations à votre départ.