Photos dans un état des lieux

Une des grandes nouveauté apportée par le décret 2016-382 de la  loi Alur entré en vigueur en 2016, est la possibilité d’ajouter des photographies à un état des lieux.

Ces photographies peuvente venir en illustration de l’état des lieux d’entrée et peuvent mettre à jour facilement et clairement l’évolution du logement.

Pourquoi faire des photos lors d’un état des lieux ?

Lors de l’arrivée d’un locataire dans un logement, locataire et bailleur se donnent rendez-vous pour réaliser l’état des lieux qui leur permettra par la suite de juger de la manière la plus objective possible de la tenue du logement pas son occupant. L’état des lieux peut être réalisé sur papier ou numérique via une application. On y répertorie tous les éléments du logement en les décrivant.

On décrit par exemple l’état des sols, murs ou équipements avec des qualificatifs tels que : neuf, bon état, état d’usage ou mauvais état. Il est conseillé d’ajouter des détails pour rendre l’appréciation plus claire et précise. En ajoutant des photos à un état des lieux d’entrée, vous ajoutez des preuves objectives de l’état du logement. Plus vous donnerez d’information lors d’un état des lieux et moins vous risquerez de faire face à des litiges à la sortie du locataire.

Tout est photographiable lors d’un état des lieux. Des sols au plafonds, toute marque peut être répertoriée pour ajouter à la description du document écrit. S’il est tout à fait possible de réaliser un état des lieux sans y adjoindre de photos, ces-dernières sont un gage de sécurité supplémentaire pour les locataires comme pour les propriétaires.

Quelle est la valeur juridique des photos dans un état des lieux ?

Si vous réalisez un état des lieux numérique, préférez les applications vous permettant d’ajouter des photographies aux description des différentes pièces. Vous pourrez ainsi simplement ajouter des illustrations qui pourront être utilisées comme preuves lors du départ du locataire.

Si vous rédigez votre état des lieux à l’écrit, il sera plus compliqué de faire valoir les photographies comme preuves. En effet, même si certains appareils datent les photos, les dates sont parfois modifiables et restent peu précises. On pourrait donc vous opposer le fait qu’elles ont été prises quelques heures après l’état des lieux et donc après dégradation.

Pour mettre toutes les chances de votre côté deux options s’offrent à vous:

  • imprimer et faire signer et dater toutes les photos par les deux parties;
  • envoyer directement les photos par mail avec accusé de réception.