Un brouillon de contrat de bail a été trouvé. Souhaitez-vous le reprendre ?
Type de bail
Entre 1 et 10 mois, non renouvelable.
90 jours maximum.
Le bailleur
Le(s) locataire(s)
Locataire principal
Le logement
Obligatoire depuis 2024. Disponible sur l'avis de taxe foncière ou sur impots.gouv.fr.
Destination des locaux
Annexes
Équipements
Locaux et équipements à usage commun
Parties communes de l'immeuble accessibles au locataire.
Chauffage & eau chaude
Modalités de répartition de la consommation du locataire.
Performance énergétique (DPE)
Les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025 (loi Climat et Résilience).
Les logements classés F seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2028.
Le DPE est valable 10 ans. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 doivent être refaits.
Conditions financières
Zone tendue uniquement, si le loyer dépasse le plafond de référence.
Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, Plaine Commune, Est Ensemble… (décret n° 2019-315 et arrêtés préfectoraux). Si oui, renseignez les loyers de référence.
Plafond du loyer (majoration maximale fixée par arrêté préfectoral).
Obligatoire si relocation dans les 18 mois (art. 17-2 loi 89-462). Laisser vide sinon.
Montant total pour l'intégralité du séjour, charges locatives incluses.
Le solde sera dû à l'entrée dans les lieux.
Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé pour un bail mobilité.
Clauses particulières
Clause résolutoire
Résiliation automatique en cas de manquement grave du locataire.
Clause de solidarité
Chaque colocataire est responsable de l'intégralité du loyer.
Travaux par le locataire
Le locataire est autorisé à effectuer des travaux d'aménagement.
Droit de visite pour relocation/vente
Le bailleur peut organiser des visites pour relouer ou vendre le logement.
Clause de non-concurrence
Inventaire du mobilier
Récapitulatif
Type de bail
- Type
- Date de prise d'effet
- Durée
- Motif
Le bailleur
- Bailleur
- Adresse
- Mandataire
Le(s) locataire(s)
- Locataire principal
- Colocataires
- Garant
Le logement
- Adresse
- Surface
- Pièces
- Identifiant fiscal
- Chauffage
- Annexes
Performance énergétique
- Classe DPE
- Date DPE
Conditions financières
- Prix total du séjour
- Arrhes / Acompte
- Loyer mensuel
- Charges
- Dépôt de garantie
Inventaire du mobilier
Annexes obligatoires à joindre au contrat
- État des lieux d'entrée
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Diagnostic électricité et gaz (installations de plus de 15 ans)
- État des risques et pollutions (ERP)
- Notice d'information relative aux droits et obligations
- Inventaire détaillé du mobilier
Imprimez le document PDF pour le signer manuscritement, ou transmettez-le aux parties depuis votre messagerie personnelle.
Téléchargement & envoi
Certaines étapes obligatoires sont incomplètes
Complétez-les avant de pouvoir générer le PDF :
Honoraires
Documents à joindre à votre bail
Ces annexes doivent être remises au locataire avec le contrat signé. Préparez-les avant la signature.
Information importante avant téléchargement
Cet outil génère un modèle de contrat type à partir des informations que vous saisissez. Il est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Selectra SAS ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la conformité du document généré à votre situation particulière. Avant signature, nous vous recommandons de faire relire le document par un professionnel du droit (avocat, notaire, ADIL).
Les informations saisies sont transmises à nos serveurs uniquement pour générer le PDF, puis supprimées immédiatement. Aucune donnée n'est conservée en base. En savoir plus sur le traitement de vos données.
Télécharger le PDF
Générez votre contrat de bail au format PDF.
Veuillez cocher la case de consentement pour activer le téléchargement.
Finalisez votre dossier de location
Les autres documents et modèles dont vous aurez besoin pour une location conforme.