Modèle d’inventaire location meublée gratuit à télécharger (PDF)
Modèle d'état des lieux meubléTéléchargez un modèle gratuit d'état des lieux pour meublé. Modèle actualisé 2024 - Loi Alur.
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Il est nécessaire de faire la différence entre les types de locations que l'on peut réaliser. Il existe notamment deux grands types : les locations meublées et les locations vides, qui ont un état des lieux différent. Pour un propriétaire bailleur, lorsque celui-ci fait de la location meublée, il se doit d’aménager le bien avec certains équipements obligatoires. Ceux-ci doivent être référencés dans un inventaire lors de chaque nouvelle location. Explications.
Modèle PDF d'inventaire du mobilier en location meublée
Pour être certain d'utiliser un document complet et aux normes, téléchargez gratuitement un modèle d'inventaire conforme à la loi Alur (normes 2024). Ce modèle d'inventaire numérique est remplissable en ligne.
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Pourquoi choisir une location meublée ?
Les principes de la location meublée
Pour un propriétaire, la question la plus fréquente est de savoir s'il loue son logement en contrat de location non meublé ou en contrat de location meublé. Le choix n’est pas forcément évident puisqu'il implique des décisions sur la gestion locative, ainsi que des conséquences fiscales.
Le logement meublé est avantageux en ce qu'il est plus rentable de 10% par rapport à un non-meublé. Grâce à la présence des meubles, le propriétaire perçoit un revenu plus important. Aussi, il est plus facile pour le propriétaire de récupérer son bien dans le cas d'une location meublée, car libre plus souvent, puisque les locataires n'y déménagent pas avec tous leurs meubles, et donc s'installent souvent pour moins longtemps. Une vacance plus fréquente permet potentiellement une révision du loyer plus régulière entre chaque locataire, contrairement à une location vide où les baux sont de 3 ans minimum.
Néanmoins, il faut garder en tête qu'un logement meublé implique davantage de dépenses. Le propriétaire doit acheter, réparer, puis remplacer les différents équipements inclus dans la location du logement. De plus, les locataires restent moins longtemps : les vacances locatives et les loyers perdus représentent un manque à gagner conséquent.
La réglementation de la location meublée
La loi impose une réglementation pour les locations meublées, tout comme pour les locations vides :
- Les caractéristiques du logement meublé sont : la surface habitable, l'adresse, le nombre de pièces, et le type de bien ;
- La durée du bail de location : la durée minimale d'un bail meublé est d'un an renouvelable. Pour un étudiant, la durée est de neuf mois, non renouvelable s'il a signé un contrat de bail étudiant ;
- Les différents acteurs : propriétaires et locataires devront obligatoirement signer le contrat en indiquant nom et adresse ;
- Résiliation du bail et durée du préavis : le préavis pour un locataire est d'un mois, et le locataire doit prévenir le bailleur par lettre de préavis. Dans le cas où le propriétaire souhaite donner congé à son locataire, il devra respecter un préavis de trois mois et pourra faire sa demande à la fin du bail. Sa demande doit être motivée par un motif légitime et sérieux.
En combien d’exemplaires doit être extrait l'inventaire ? Pour assurer la validité de l'inventaire, toutes les parties devront le signer en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de parties et d'exemplaires de l'état des lieux meublé, soit un exemplaire par locataire et un pour le bailleur.
Les équipements obligatoires en location meublée
Dans le cas d'une location meublée, le contrat doit contenir un inventaire de tous les équipements fournis par le propriétaire. La loi fournit une liste des meubles en location meublée, ces derniers étant obligatoires :
- Une literie avec couverture (ou couette) ;
- Un système permettant d'occulter la lumière (rideaux ou volets) présent au moins dans les chambres ;
- Une table, des sièges et des étagères de rangement ;
- Des luminaires ;
- Le nécessaire d'entretien ménager (celui-ci doit être adapté au logement : parquet, carrelage, etc.).
- Le nécessaire de cuisine : plaques de cuisson, four à micro-ondes (ou four traditionnel) et ustensiles de cuisine ;
- Réfrigérateur et congélateur (ou réfrigérateur disposant d'un compartiment à congélation à -6°c min) ;
- De la vaisselle.
L’inventaire en location meublée est-il obligatoire ?
L'inventaire pour une location meublée est une étape clé et encadrée par la loi Alur. En complément du contrat de bail et de l’état des lieux (ce dernier n'étant pas obligatoire), la loi Alur force le propriétaire à réaliser un inventaire des meubles. En effet, ce document décrit l'ensemble des équipements présents dans l'appartement ou la maison. Il permet de justifier que le bien est effectivement meublé. C'est la seule preuve que le propriétaire peut apporter dans la justification du caractère meublé de son bien. En son absence, le bien sera qualifié de vide et ne relèvera pas des mêmes réglementations ni de la même fiscalité.
Doit-on faire un inventaire en location saisonnière ?
Dans le cas d'une location saisonnière, la réalisation d'un état des lieux et d'un inventaire n'est pas obligatoire, mais cela reste fortement conseillé. En effet, les locations saisonnières sont plus sujettes aux dégradations et aux mauvaises expériences avec les locataires. Que ce soit par crainte de laisser son logement pour une durée plus ou moins longue à des inconnus, ou par simple procédure, il est fortement recommandé de réaliser un état des lieux avec inventaire pour une location saisonnière.
Voici un modèle d'inventaire pour location saisonnière meublée ainsi qu'un formulaire de contrat de bail pour location saisonnière à imprimer gratuitement au format PDF :
Inventaire location saisonnière PDF Contrat de bail saisonnier PDF
Le propriétaire peut-il ajouter des équipements supplémentaires ?
Le propriétaire est en droit de mettre à disposition dans son logement meublé n'importe quels autres équipements (lave-vaisselle, lave-linge, etc.). Cela permettra d'ajouter de la valeur au bien, et donc de le louer plus cher si l'équipement présent apporte une réelle plus-value. Il faut néanmoins savoir que pour tout autre équipement ajouté sur l'inventaire, ceux-ci devront être remplacés en cas de pannes selon les travaux à la charge du locataire ou du propriétaire.
F.A.Q
💰 Qui paie les charges dans une location meublée ?
Dans une location meublée, les charges locatives sont dues par le locataire au bailleur. Cela comprend notamment l'eau, le chauffage par exemple. Dans certaines situations, il peut aussi y avoir des travaux à la charge du locataire.
🍴 Quelle vaisselle dans un meublé ?
Une location de type meublée doit contenir certains équipements qui sont obligatoires pour que le bien soit reconnu comme un logement meublé aux yeux de la loi. La vaisselle en fait partie : le propriétaire doit fournir au locataire le nécessaire en termes d'ustensiles de cuisine pour qu'il puisse se nourrir sans avoir à en acheter lui-même.