Attestation d'hébergement : modÚle gratuit PDF / WORD

ModÚle gratuit d'attestation d'hébergementTéléchargez un modÚle gratuit d'attestation d'hébergement au format PDF. ModÚle aux normes de 2021.
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Il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile pour de nombreuses démarches administratives. Pourtant, lorsque l'on est hébergé gratuitement chez quelqu'un, il n'est pas possible de présenter une quittance de loyer ou une facture (électricité, eau, téléphone) à son nom. La seule solution est alors de demander à la personne chez qui l'on est hébergé de réaliser une attestation d'hébergement.


ModĂšle d’attestation d’hĂ©bergement simple

Attestation d’hĂ©bergement PDF / Word

Retrouvez un modÚle gratuit d'attestation d'hébergement à imprimer (normes 2021), au format PDF et WORD :

Attestation d'hébergement PDF     Attestation d'hébergement WORD

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ModÚle d'attestation d'hébergement à la main

Voici un exemple d'attestation d'hébergement (normes 2021) à recopier et signer.

ATTESTATION D'HEBERGEMENT

Nom, prénom de l'hébergeant
Adresse
Code postal et ville

Destinataire
Adresse
Code postal et ville

Madame, Monsieur,

Je soussigné [nom et prénom de l'hébergeant], né à [lieu de naissance], le [date de naissance] et demeurant au [adresse de l'hébergeant], déclare sur l'honneur héberger à mon domicile depuis le [date à laquelle l'hébergement a commencé], [nom, prénom de l'hébergé], né le [date de naissance] à [lieu de naissance] .

 

Fait Ă  [lieu], le [date]

[Nom, prénom et signature de l'hébergeant]

 

Les conditions de validitĂ© de l’attestation

conditions de validité de l'attestation

Le simple fait de fournir une lettre d'attestation d'hébergement ne suffit pas. D'une part, tout le monde ne peut pas se déclarer hébergeur. D'autre part, il faut veiller à fournir l'ensemble des informations requises et certains justificatifs supplémentaires.

Enfin, il est important de préciser que ce document a une valeur juridique et qu'il s'agit donc d'une attestation d'hébergement sur l'honneur.

Qui peut faire un certificat d’hĂ©bergement ?

Pour avoir le droit de fournir une attestation d'hébergement à la personne qu'on héberge chez soi, il faut :

  • Etre majeur ;
  • Etre propriĂ©taire ou locataire. Il faut ĂȘtre en mesure de dĂ©montrer que l'on est bien locataire ou propriĂ©taire via un justificatif de domicile Ă  son nom datant de moins de 6 mois.

Seul un individu majeur peut fournir une attestation d'hébergement. Ainsi, un mineur qui héberge un ami chez ses parents ne peut pas se déclarer hébergeur pour son ami.

L'hĂ©bergeant ne peut ĂȘtre lui-mĂȘme hĂ©bergĂ© gratuitement Une personne habitant un logement Ă  titre gratuit ne peut signer aucune attestation d'hĂ©bergement.

Comment écrire une lettre d'attestation d'hébergement ?

L'attestation d'hĂ©bergement a une valeur lĂ©gale, elle doit donc ĂȘtre rĂ©digĂ©e avec soin. Plusieurs mentions doivent impĂ©rativement apparaĂźtre sous peine de nullitĂ© du document. L'attestation doit prĂ©senter les informations suivantes :

rédaction de l'attestation
  1. Les coordonnées de la personne hébergée : son nom, prénom, date et lieu de naissance ;
  2. Les coordonnées de la personne qui héberge : son nom, prénom, date et lieu de naissance ;
  3. La date depuis laquelle la personne habite chez le rédacteur de la lettre ;
  4. Une déclaration sur l'honneur que les affirmations de la personne qui héberge sont vraies ;
  5. L'adresse complÚte du domicile ;
  6. Le lieu et la date de rédaction ;
  7. La signature du rédacteur de la lettre.

Il n'est pas nĂ©cessaire de prĂ©ciser si le logement se situe en zone tendue ou est concernĂ© par l'encadrement des loyers. Pour plus de simplicitĂ©, une solution peut ĂȘtre d'utiliser un modĂšle numĂ©rique d'attestation d'hĂ©bergement comportant l'ensemble de champs obligatoires :

Attestation d'hébergement PDF   Attestation d'hébergement WORD

Doit-elle ĂȘtre Ă©crite Ă  la main ?

Non, l'attestation d'hĂ©bergement ne doit pas nĂ©cessairement ĂȘtre manuscrite. L'important est de fournir l'ensemble des informations obligatoires.

Les deux options sont donc possibles : l'attestation d'hĂ©bergement peut ĂȘtre Ă©lectronique (en utilisant un modĂšle gratuit) ou bien manuscrite (rĂ©digĂ©e directement par la personne qui hĂ©berge).

Validité de la signature électronique Il ne suffit pas d'inscrire une image de signature sur l'attestation d'hébergement pour signer un document électronique. En effet, pour assurer la validité de sa signature, il faut passer par un tiers certifié qui pourra attester la validité de la signature et garantir l'intégrité du document.

Quels documents fournir pour une attestation d'hébergement ?

Certains doivent impĂ©rativement ĂȘtre joints Ă  l'attestation. Sans ceux-ci, la lettre d'attestation d'hĂ©bergement n'a aucune valeur juridique :

  1. La photocopie d'une piÚce d'identité (carte d'identité ou passeport) de la personne qui est hébergée gratuitement (l'hébergé) ;
  2. La photocopie d'une piÚce d'identité (carte d'identité ou passeport) de la personne qui héberge (l'hébergeur) ;
  3. Un justificatif de domicile pour la personne qui héberge (hébergeur).

Justificatifs de domicile : quels documents ?Font office de justificatif de domicile les documents suivants : une facture de téléphone fixe, d'internet, d'eau, d'électricité ou de gaz, un titre de propriété, un justificatif de la taxe d'habitation, une quittance de loyer, une attestation de la CAF ou d'une assurance, un avis d'imposition.

Qui peut bĂ©nĂ©ficier d’une attestation d’hĂ©bergement ?

qui peut bénéficier d'une lettre d'attestation d'hébergement

L'attestation d'hĂ©bergement s'adresse aux individus ne disposant pas de logement et qui vivent chez une personne tierce. Il existe tout de mĂȘme certaines conditions pour pouvoir en obtenir ou en dĂ©livrer une.

Conditions pour l’obtenir

Pour obtenir une attestation d'hĂ©bergement, il faut ĂȘtre logĂ© gratuitement depuis plus de 3 mois dans un logement qui constitue la rĂ©sidence principale de l'hĂ©bergeant.

Plus précisément, il faut :

  1. Etre logĂ© gratuitement : cela signifie qu'aucune contrepartie financiĂšre ne doit ĂȘtre demandĂ©e par l'hĂ©bergeant. Si versement de loyer il y a, selon la loi du 6 juillet 1989, il s'agira alors d'un contrat de location, ou de sous-location. Dans ce cas, l'attestation d'hĂ©bergement ne peut pas ĂȘtre demandĂ©e. Le locataire peut toujours utiliser la quittance de loyer comme preuve.
  2. Depuis plus de 3 mois : c'est le délai réglementaire. L'idée est de s'assurer qu'il s'agit d'un hébergement est durable, à moyen voire long terme, car cette attestation permettra d'établir des documents administratifs.
  3. Une rĂ©sidence principale : l'hĂ©bergeant doit indiquer sa rĂ©sidence principale, mĂȘme si dans les faits il hĂ©berge un tiers dans une rĂ©sidence secondaire. Il faudra donc indiquer son adresse principale au moment de rĂ©diger l'attestation.

Aucune autre condition n'est requise concernant l'hébergé Quelle que soit la nationalité de l'hébergé, quel que soit son ùge, quels que soient les liens qui le lient à l'hébergeant (familiaux ou amicaux), il peut demander une attestation d'hébergement.

Attestation d’hĂ©bergement des parents

Les parents peuvent rĂ©diger une attestation d'hĂ©bergement Ă  titre gratuit pour leur enfant. En effet, cette attestation peut ĂȘtre requise pour renouveler des documents administratifs, comme par exemple la carte d'identitĂ©.

Il suffit que les parents remplissent les critĂšres dĂ©finis : ĂȘtre majeurs et propriĂ©taires ou locataires. S'ils sont eux-mĂȘmes hĂ©bergĂ©s, ils ne peuvent pas rĂ©diger d'attestation d'hĂ©bergement. Il faut demander une attestation Ă  l'hĂ©bergeant.

Voici un modÚle d'attestation d'hébergement simple que les parents peuvent utiliser :

Attestation d'hébergement PDF

A quoi sert le certificat d'hébergement ?

utilité de l'attestation

L'attestation va servir à réaliser des démarches et obtenir des documents officiels.

Les démarches administratives

L'attestation d'hébergement sert à réaliser des démarches administratives, notamment à la préfecture. Il faut toujours pouvoir prouver le domicile que l'on déclare. Les propriétaires ou locataires doivent donner des justificatifs de domicile tels qu'une facture d'électricité, un titre de propriété ou une quittance de loyer. Les personnes hébergées chez un tiers doivent quant à elles fournir une attestation d'hébergement pour montrer qu'elles habitent bien à l'adresse fournie à l'administration.

L'attestation d'hébergement sert donc à réaliser des démarches telles que :

  • La demande de carte d'identitĂ© ou le passeport ;
  • L'ouverture d'un compte Ă  la banque ;
  • La demande de statut d'auto-entrepreneur ou la crĂ©ation d'une entreprise ;
  • La rĂ©alisation de la carte grise ;
  • Ou encore la dĂ©livrance du permis de conduire.

Attestation d’hĂ©bergement pour le visa

Pour la demande d'un titre de sĂ©jour, l'attestation d'hĂ©bergement peut ĂȘtre requise. En effet, un Ă©tranger souhaitant s'installer en France pour une durĂ©e supĂ©rieure Ă  3 mois doit ĂȘtre en mesure d'assurer Ă  l'administration qu'il possĂšde un domicile.

Résidence pour une durée inférieure à 3 mois Si la personne étrangÚre demandant un visa souhaite résider en France pour une durée inférieure à 3 mois, pour voir sa famille par exemple, ce n'est pas une attestation d'hébergement qu'il doit fournir mais une attestation d'accueil. Les ressortissants européens n'ont pas besoin d'un tel document.

F.A.Q.

✉ Comment obtenir une attestation d’hĂ©bergement ?

Pour obtenir une attestation d'hébergement, il faut demander à la personne qui nous héberge de rédiger une lettre d'attestation d'hébergement. D'autre part, l'hébergé et l'hébergeant doivent remplir certaines conditions : 

  • Les conditions Ă  remplir de la part de l'hĂ©bergĂ© : ĂȘtre logĂ© depuis plus de 3 mois Ă  titre gratuit.
  • Les conditions Ă  remplir de la part de l'hĂ©bergeant : ĂȘtre majeur et propriĂ©taire ou locataire. S'il hĂ©berge un tiers dans une rĂ©sidence secondaire, il doit tout de mĂȘme indiquer que sa rĂ©sidence principale dans la lettre d'attestation.

🏬 Je suis locataire, ai-je besoin d’une attestation d’hĂ©bergement ?

Non, les locataires n'ont pas besoin et ne peuvent pas avoir d'attestation d'hĂ©bergement. En effet, la location implique une contrepartie financiĂšre Ă  verser au propriĂ©taire du logement, or, pour une attestation d'hĂ©bergement, l'hĂ©bergĂ© doit ĂȘtre logĂ© Ă  titre gratuit. Le locataire peut demander une quittance de loyer en tant que justificatif de domicile.

đŸ’·Â L'attestation d'hĂ©bergement est-elle payante ?

Non, l'attestation d'hébergement est gratuite. Il suffit de demander à l'hébergeant d'écrire une lettre d'attestation. Il faut également que celui-ci fournisse un justificatif de domicile, et une photocopie de sa carte d'identité.

Les personnes hébergées ont le droit d'obtenir une attestation d'hébergement gratuitement, mais on peut leur demander de régler les coûts liés à cette attestation. Il peut s'agir de financer l'impression de la lettre par exemple.

❓ Attestation d'accueil et attestation d’hĂ©bergement : quelle diffĂ©rence ?

Il ne faut pas confondre attestation d'hĂ©bergement et attestation d'accueil. Ces deux attestations n'indiquent pas la mĂȘme chose Ă  l'administration française.

Différences entre l'attestation d'hébergement et l'attestation d'accueil
✅ CritĂšres 🏡 Attestation d'hĂ©bergement 📝 Attestation d'accueil
Qui est concerné ? Tout individu quelque soit son ùge ou sa nationalité Tout étranger (excepté les ressortissants européens, d'Andorre ou de Monaco)
Combien de temps l'hébergement dure-t-il ? 3 mois minimum Moins de 3 mois
Combien coĂ»t l'attestation ? Gratuite 30€, Ă  rĂ©gler par timbres fiscaux

On constate bien que l'attestation d'accueil est faite pour des individus de nationalité étrangÚre souhaitant résider sur une courte période en France, alors que l'attestation d'hébergement s'adresse à toute personne étant hébergée depuis longtemps (plus de 3 mois) en France.

📝 Pourquoi faire une attestation d’hĂ©bergement ?

L'attestation d'hébergement est indispensable pour les démarches administratives. Pour refaire sa carte d'identité, pour passer le permis de conduire, ou encore pour ouvrir un compte en banque il est nécessaire d'avoir une adresse.

Pour les locataires ou les propriétaires, il est facile de fournir un justificatif de domicile à son nom. Cependant, pour les individus hébergés à titre gratuit chez une personne tierce, cette possibilité n'existe pas. Il faut donc faire une attestation d'hébergement qui fera office de justificatif de domicile.

Actualisé le