Attestation d'hébergement : modèle de lettre PDF et WORD

Modèle gratuit d'attestation d'hébergementTéléchargez un modèle gratuit d'attestation d'hébergement au format PDF. Modèle aux normes de 2021.
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Pour bon nombre de démarches administratives, il est nécessaire de justifier sa domiciliation. Lorsque l'on est gratuitement hébergé chez quelqu'un, il n'est pas possible de présenter une quittance de loyer, ou une facture (électricité, gaz, internet...) à son nom. La seule solution est de demander à la personne chez qui l'on est hébergé à titre gratuit de fournir une attestation d'hébergement.


Modèle d’attestation d’hébergement

Attestation d’hébergement pdf / word

Retrouvez un modèle gratuit d'attestation d'hébergement (normes 2021), au format PDF et WORD :

Attestation d'hébergement PDF     Attestation d'hébergement WORD

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Modèle de lettre

Voici un modèle de lettre d'attestation d'hébergement (normes 2021) à recopier et signer.

ATTESTATION D'HEBERGEMENT

Nom, prénom de l'hébergeant
Adresse
Code postal et ville

Destinataire
Adresse
Code postal et ville

Madame, Monsieur,

Je soussigné [nom et prénom de l'hébergeant], né à [lieu de naissance], le [date de naissance] et demeurant au [adresse de l'hébergeant], déclare sur l'honneur héberger à mon domicile depuis le [date à laquelle l'hébergement a commencé], [nom, prénom de l'hébergé], né le [date de naissance] à [lieu de naissance] .

 

Fait à [lieu], le [date]

[Nom, prénom et signature de l'hébergeant]

 

Les conditions de validité de l’attestation

conditions de validité de l'attestation

Le simple fait de fournir une lettre d'attestation d'hébergement ne suffit pas. D'une part, tout le monde ne peut pas se déclarer hébergeur. D'autre part, il faut veiller à fournir l'ensemble des informations requises et certains justificatifs supplémentaires.

Qui peut fournir une attestation d’hébergement ?

Pour avoir le droit de fournir une attestation d'hébergement à la personne qu'on héberge chez soi, il faut :

  • Etre majeur ;
  • Etre propriétaire ou locataire. Il faut être en mesure de démontrer que l'on est bien locataire ou propriétaire via un justificatif de domicile à son nom datant de moins de 6 mois.

Seul un individu majeur peut fournir une attestation d'hébergement. Ainsi, un mineur qui héberge un ami chez ses parents ne peut pas se déclarer hébergeur pour son ami.

L'hébergeant ne peut être lui-même hébergé gratuitement Une personne habitant un logement à titre gratuit ne peut signer aucune attestation d'hébergement.

Comment écrire une attestation d'hébergement ?

L'attestation d'hébergement a une valeur légale, elle doit donc être rédigée avec soin. Plusieurs mentions doivent impérativement apparaître sous peine de nullité du document. L'attestation doit présenter les informations suivantes :

rédaction de l'attestation
  1. Les coordonnées de la personne hébergée : son nom, prénom, date et lieu de naissance ;
  2. Les coordonnées de la personne qui héberge : son nom, prénom, date et lieu de naissance ;
  3. La date depuis laquelle la personne habite chez le rédacteur de la lettre ;
  4. Une déclaration sur l'honneur que les affirmations de la personne qui héberge sont vraies ;
  5. L'adresse complète du domicile ;
  6. Le lieu et la date de rédaction ;
  7. La signature du rédacteur de la lettre.

Il n'est pas nécessaire de préciser si le logement se situe en zone tendue ou est concerné par l'encadrement des loyers. Pour plus de simplicité, une solution peut être d'utiliser un modèle d'attestation d'hébergement comportant l'ensemble de champs obligatoires :

Attestation d'hébergement PDF   Attestation d'hébergement WORD

Doit-elle être écrite à la main ?

Non, l'attestation d'hébergement ne doit pas nécessairement être manuscrite. L'important est de fournir l'ensemble des informations obligatoires.

Les deux options sont donc possibles : l'attestation d'hébergement peut être électronique (en utilisant un modèle gratuit) ou bien manuscrite (rédigée directement par la personne qui héberge).

Validité de la signature électronique Il ne suffit pas d'inscrire une image de signature sur l'attestation d'hébergement pour signer un document électronique. En effet, pour assurer la validité de sa signature, il faut passer par un tiers certifié qui pourra attester la validité de la signature et garantir l'intégrité du document.

Les autres pièces à fournir

Certains doivent impérativement être joints à l'attestation. Sans ceux-ci, la lettre d'attestation d'hébergement n'a aucune valeur juridique :

  1. La photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) de la personne qui est hébergée gratuitement (l'hébergé) ;
  2. La photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) de la personne qui héberge (l'hébergeur) ;
  3. Un justificatif de domicile pour la personne qui héberge (hébergeur).

Justificatifs de domicile : quels documents ?Font office de justificatif de domicile les documents suivants : une facture de téléphone fixe, d'internet, d'eau, d'électricité ou de gaz, un titre de propriété, un justificatif de la taxe d'habitation, une quittance de loyer, une attestation de la CAF ou d'une assurance, un avis d'imposition.

Qui peut bénéficier d’une attestation d’hébergement ?

qui peut bénéficier d'une lettre d'attestation d'hébergement

L'attestation d'hébergement s'adresse aux individus ne disposant pas de logement et qui vivent chez une personne tierce. Il existe tout de même certaines conditions pour pouvoir en obtenir ou en délivrer une.

Conditions pour l’obtenir

Pour obtenir une attestation d'hébergement, il faut être logé gratuitement depuis plus de 3 mois dans un logement qui constitue la résidence principale de l'hébergeant.

Plus précisément, il faut :

  1. Etre logé gratuitement : cela signifie qu'aucune contrepartie financière ne doit être demandée par l'hébergeant. Si versement de loyer il y a, selon la loi du 6 juillet 1989, il s'agira alors d'un contrat de location, ou de sous-location. Dans ce cas, l'attestation d'hébergement ne peut pas être demandée. Le locataire peut toujours utiliser la quittance de loyer comme preuve.
  2. Depuis plus de 3 mois : c'est le délai réglementaire. L'idée est de s'assurer qu'il s'agit d'un hébergement est durable, à moyen voire long terme, car cette attestation permettra d'établir des documents administratifs.
  3. Une résidence principale : l'hébergeant doit indiquer sa résidence principale, même si dans les faits il héberge un tiers dans une résidence secondaire. Il faudra donc indiquer son adresse principale au moment de rédiger l'attestation.

Aucune autre condition n'est requise concernant l'hébergé Quelle que soit la nationalité de l'hébergé, quel que soit son âge, quels que soient les liens qui le lient à l'hébergeant (familiaux ou amicaux), il peut demander une attestation d'hébergement.

Attestation d’hébergement par ses parents

Les parents peuvent rédiger une attestation d'hébergement pour leur enfant. En effet, cette attestation peut être requise pour renouveler des documents administratifs, comme par exemple la carte d'identité.

Il suffit que les parents remplissent les critères définis : être majeurs et propriétaires ou locataires. S'ils sont eux-mêmes hébergés, ils ne peuvent pas rédiger d'attestation d'hébergement. Il faut demander une attestation à l'hébergeant.

Voici un modèle d'attestation d'hébergement simple que les parents peuvent utiliser :

Attestation d'hébergement PDF

A quoi sert le certificat d'hébergement ?

utilité de l'attestation

L'attestation va servir à réaliser des démarches et obtenir des documents officiels.

Les démarches administratives

L'attestation d'hébergement sert à réaliser des démarches administratives : il faut toujours prouver le domicile que l'on déclare. Les propriétaires ou locataires doivent donner des justificatifs de domiciles tels qu'une facture d'électricité, un titre de propriété ou une quittance de loyer. Les personnes hébergées chez un tiers doivent quant à eux fournir une attestation d'hébergement pour montrer qu'ils habitent bien à l'adresse qu'ils donnent à l'administration.

L'attestation d'hébergement sert donc à réaliser des démarches telles que :

  • La demande de carte d'identité ou le passeport ;
  • L'ouverture d'un compte à la banque ;
  • La demande de statut d'auto-entrepreneur ou la création d'une entreprise ;
  • La réalisation de la carte grise ;
  • Ou encore la délivrance du permis de conduire.

Attestation d’hébergement pour le visa

Pour la demande d'un titre de séjour, l'attestation d'hébergement peut être requise. En effet, un étranger souhaitant s'installer en France pour une durée supérieure à 3 mois doit être en mesure d'assurer à l'administration qu'il possède un domicile.

Résidence pour une durée inférieure à 3 mois Si la personne étrangère demandant un visa souhaite résider en France pour une durée inférieure à 3 mois, pour voir sa famille par exemple, ce n'est pas une attestation d'hébergement qu'il doit fournir mais une attestation d'accueil. Les ressortissants européens n'ont pas besoin d'un tel document.

F.A.Q.

✉️ Comment obtenir une attestation d’hébergement ?

Pour obtenir une attestation d'hébergement, il faut demander à la personne qui nous héberge de rédiger une lettre d'attestation d'hébergement. D'autre part, l'hébergé et l'hébergeant doivent remplir certaines conditions : 

  • Les conditions à remplir de la part de l'hébergé : être logé depuis plus de 3 mois à titre gratuit.
  • Les conditions à remplir de la part de l'hébergeant : être majeur et propriétaire ou locataire. S'il héberge un tiers dans une résidence secondaire, il doit tout de même indiquer que sa résidence principale dans la lettre d'attestation.

🏬 Je suis locataire, ai-je besoin d’une attestation d’hébergement ?

Non, les locataires n'ont pas besoin et ne peuvent pas avoir d'attestation d'hébergement. En effet, la location implique une contrepartie financière à verser au propriétaire du logement, or, pour une attestation d'hébergement, l'hébergé doit être logé à titre gratuit. Le locataire peut demander une quittance de loyer en tant que justificatif de domicile.

💷 L'attestation d'hébergement est-elle payante ?

Non, l'attestation d'hébergement est gratuite. Il suffit de demander à l'hébergeant d'écrire une lettre d'attestation. Il faut également que celui-ci fournisse un justificatif de domicile, et une photocopie de sa carte d'identité.

Les personnes hébergées ont le droit d'obtenir une attestation d'hébergement gratuitement, mais on peut leur demander de régler les coûts liés à cette attestation. Il peut s'agir de financer l'impression de la lettre par exemple.

❓ Attestation d'accueil et attestation d’hébergement : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre attestation d'hébergement et attestation d'accueil. Ces deux attestations n'indiquent pas la même chose à l'administration française.

Différences entre l'attestation d'hébergement et l'attestation d'accueil
✅ Critères 🏡 Attestation d'hébergement 📝 Attestation d'accueil
Qui est concerné ? Tout individu quelque soit son âge ou sa nationalité Tout étranger (excepté les ressortissants européens, d'Andorre ou de Monaco)
Combien de temps l'hébergement dure-t-il ? 3 mois minimum Moins de 3 mois
Combien coût l'attestation ? Gratuite 30€, à régler par timbres fiscaux

On constate bien que l'attestation d'accueil est fait pour des individus de nationalité étrangère souhaitant résider sur une courte période en France, alors que l'attestation d'hébergement s'adresse à toute personne étant hébergée depuis longtemps (plus de 3 mois) en France.

📝 Pourquoi faire une attestation d’hébergement ?

L'attestation d'hébergement est indispensable pour les démarches administratives. Pour refaire sa carte d'identité, pour passer le permis de conduire, ou encore pour ouvrir un compte en banque il est nécessaire d'avoir une adresse.

Pour les locataires ou les propriétaires, il est facile de fournir un justificatif de domicile à son nom. Cependant, pour les individus hébergés à titre gratuit chez une personne tierce, cette possibilité n'existe pas. Il faut donc faire une attestation d'hébergement qui fera office de justificatif de domicile.

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