Attestation d'hébergement : modèle gratuit PDF / WORD

Par Clémence Nannini

Responsable contenus déménagement et location

Il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile pour de nombreuses démarches administratives. Pourtant, lorsque l'on est hébergé gratuitement chez quelqu'un, il n'est pas possible de présenter une quittance de loyer ou une facture (électricité, eau, téléphone) à son nom. La seule solution est alors de demander à la personne chez qui l'on est hébergé de réaliser une attestation d'hébergement.

Modèle d’attestation d’hébergement simple

Attestation d’hébergement PDF / Word

Voici un modèle gratuit d'attestation d'hébergement sur l'honneur à télécharger (normes 2024), aux formats PDF et Word :

Modèle d'attestation d'hébergement à la main

Voici un exemple d'attestation d'hébergement (normes 2024) à recopier et signer.

L'attestation d'hébergement peut être sous forme d'un formulaire imprimé, ou manuscrite. Il n'y a besoin que d'un seul exemplaire. Il n'existe a pas de modèle CERFA pour l'attestation d'hébergement. 

Les conditions de validité de l’attestation d'hébergement à titre gratuit

Le simple fait de fournir une lettre d'attestation d'hébergement ne suffit pas. D'une part, tout le monde ne peut pas se déclarer hébergeur. D'autre part, il faut veiller à fournir l'ensemble des informations requises et certains justificatifs supplémentaires.

Enfin, il est important de préciser que ce document a une valeur juridique et qu'il s'agit donc d'une attestation d'hébergement sur l'honneur.

Qui peut faire un certificat d’hébergement ?

Pour avoir le droit de fournir une attestation d'hébergement à la personne qu'on héberge chez soi, il faut :

• Etre majeur ;
• Etre propriétaire ou locataire. Il faut être en mesure de démontrer que l'on est bien locataire ou propriétaire via un justificatif de domicile à son nom datant de moins de 6 mois.

Seul un individu majeur peut fournir une attestation d'hébergement. Ainsi, un mineur qui héberge un ami chez ses parents ne peut pas se déclarer hébergeur pour son ami.

L'hébergeant ne peut être lui-même hébergé gratuitement Une personne habitant un logement à titre gratuit ne peut signer aucune attestation d'hébergement.

Comment écrire une lettre d'attestation d'hébergement ?

L'attestation d'hébergement a une valeur légale, elle doit donc être rédigée avec soin. Plusieurs mentions doivent impérativement apparaître sous peine de nullité du document. L'attestation doit présenter les informations suivantes :

1. Les coordonnées de la personne hébergée : son nom, prénom, date et lieu de naissance ;
2. Les coordonnées de la personne qui héberge : son nom, prénom, date et lieu de naissance ;
3. La date depuis laquelle la personne habite chez le rédacteur de la lettre ;
4. Une déclaration sur l'honneur que les affirmations de la personne qui héberge sont vraies ;
5. L'adresse complète du domicile ;
6. Le lieu et la date de rédaction ;
7. La signature du rédacteur de la lettre.

Il n'est pas nécessaire de préciser si le logement se situe en zone tendue ou est concerné par l'encadrement des loyers. Pour plus de simplicité, une solution peut être d'utiliser un modèle numérique d'attestation d'hébergement comportant l'ensemble de champs obligatoires :

Attestation d'hébergement PDF   Attestation d'hébergement WORD

Doit-elle être écrite à la main ?

Non, l'attestation d'hébergement ne doit pas nécessairement être manuscrite. L'important est de fournir l'ensemble des informations obligatoires.

Les deux options sont donc possibles : l'attestation d'hébergement peut être électronique (en utilisant un modèle gratuit) ou bien manuscrite (rédigée directement par la personne qui héberge).

Validité de la signature électronique Il ne suffit pas d'inscrire une image de signature sur l'attestation d'hébergement pour signer un document électronique. En effet, pour assurer la validité de sa signature, il faut passer par un tiers certifié qui pourra attester la validité de la signature et garantir l'intégrité du document.

Quels documents fournir pour une attestation d'hébergement ?

Certains doivent impérativement être joints à l'attestation. Sans ceux-ci, la lettre d'attestation d'hébergement n'a aucune valeur juridique :

1. La photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) de la personne qui est hébergée gratuitement (l'hébergé) ;
2. La photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) de la personne qui héberge (l'hébergeur) ;
3. Un justificatif de domicile pour la personne qui héberge (hébergeur).

Justificatifs de domicile : quels documents ?Font office de justificatif de domicile les documents suivants : une facture de téléphone fixe, d'internet, d'eau, d'électricité ou de gaz, un titre de propriété, un justificatif de taxe d'habitation, une quittance de loyer, une attestation de la CAF ou d'une assurance, un avis d'imposition.

Qui peut bénéficier d’une attestation d’hébergement ?

L'attestation d'hébergement s'adresse aux individus ne disposant pas de logement et qui vivent chez une personne tierce. Il existe tout de même certaines conditions pour pouvoir en obtenir ou en délivrer une.

Conditions pour l’obtenir

Pour obtenir une attestation d'hébergement, il faut être logé gratuitement depuis plus de 3 mois dans un logement qui constitue la résidence principale de l'hébergeant.

Plus précisément, il faut :

1. Être logé gratuitement : cela signifie qu'aucune contrepartie financière ne doit être demandée par l'hébergeant. Si versement de loyer il y a, selon la loi du 6 juillet 1989, il s'agira alors d'un contrat de location, ou de sous-location. Dans ce cas, l'attestation d'hébergement ne peut pas être demandée. Le locataire peut toujours utiliser la quittance de loyer comme preuve.
2. Depuis plus de 3 mois : c'est le délai réglementaire. L'idée est de s'assurer qu'il s'agit d'un hébergement est durable, à moyen voire long terme, car cette attestation permettra d'établir des documents administratifs.
3. Une résidence principale : l'hébergeant doit indiquer sa résidence principale, même si dans les faits il héberge un tiers dans une résidence secondaire. Il faudra donc indiquer son adresse principale au moment de rédiger l'attestation.

Aucune autre condition n'est requise concernant l'hébergé Quelle que soit la nationalité de l'hébergé, quel que soit son âge, quels que soient les liens qui le lient à l'hébergeant (familiaux ou amicaux), il peut demander une attestation d'hébergement.

Attestation d’hébergement des parents

Les parents peuvent rédiger une attestation d'hébergement à titre gratuit pour leur enfant, fils, fille, ou petit-enfant. En effet, cette attestation peut être requise pour renouveler des documents administratifs, comme par exemple la carte d'identité.

Il suffit que les parents remplissent les critères définis : être majeurs et propriétaires ou locataires. S'ils sont eux-mêmes hébergés, ils ne peuvent pas rédiger d'attestation d'hébergement. Il faut demander une attestation à l'hébergeant.

Voici un modèle d'attestation d'hébergement simple que les parents peuvent utiliser :

Attestation d'hébergement PDF

A quoi sert le certificat d'hébergement ?

L'attestation va servir à réaliser des démarches et obtenir des documents officiels.

Les démarches administratives

L'attestation d'hébergement sert à réaliser des démarches administratives, notamment à la préfecture. Il faut toujours pouvoir prouver le domicile que l'on déclare. Les propriétaires ou locataires doivent donner des justificatifs de domicile tels qu'une facture d'électricité, un titre de propriété ou une quittance de loyer. Les personnes hébergées chez un tiers doivent quant à elles fournir une attestation d'hébergement pour montrer qu'elles habitent bien à l'adresse fournie à l'administration.

L'attestation d'hébergement sert donc à réaliser des démarches telles que :

• La demande de carte d'identité ou le passeport ;
• L'ouverture d'un compte à la banque ;
• La demande de statut d'auto-entrepreneur ou la création d'une entreprise ;
• La réalisation de la carte grise ;
• Ou encore la délivrance du permis de conduire.

Attestation d’hébergement pour le visa

Pour la demande d'un titre de séjour, l'attestation d'hébergement peut être requise. En effet, un étranger souhaitant s'installer en France pour une durée supérieure à 3 mois doit être en mesure d'assurer à l'administration qu'il possède un domicile.

Résidence pour une durée inférieure à 3 mois Si la personne étrangère demandant un visa souhaite résider en France pour une durée inférieure à 3 mois, pour voir sa famille par exemple, ce n'est pas une attestation d'hébergement qu'il doit fournir mais une attestation d'accueil. Les ressortissants européens n'ont pas besoin d'un tel document.