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Attestation d'hébergement : modèle de lettre PDF et WORD

Modèle gratuit d'attestation d'hébergementTéléchargez un modèle gratuit d'attestation d'hébergement au format PDF. Modèle aux normes de 2019.
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Pour réaliser de nombreuses démarches administratives, il est nécessaire de montrer que l'on possède un lieu de domiciliation. Si l'on est locataire, il est possible de demander au propriétaire une quittance de loyer ou de présenter une facture de téléphone fixe, d'électricité, d'internet, etc. Si l'on est hébergé à titre gratuit (comme c'est le cas pour les enfants), il convient d'obtenir une attestation d'hébergement, document officiel pour prouver que cette personne a bien un lieu de résidence.


Attestation d'hébergement modèle PDF et WORD

Retrouvez un modèle gratuit d'attestation d'hébergement, au format PDF et WORD :


Attestation d'hébergement - PDF     Attestation d'hébergement - WORD

Les pièces obligatoires à joindre à l'attestation d'hébergement

Attention : pour justifier qu'une personne est hébergée, l'attestation d'hébergement ne suffit pas ! Il faut impérativement ajouter plusieurs documents, sans quoi elle n'aura pas de valeur légale.

  • Liste des pièces à joindre à l'attestation d'hébergement :
  • la photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) de la personne qui est hébergée  gratuitement (l'hébergé)
  • la photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) de la personne qui héberge (l'hébergeur)
  • un justificatif de domicile pour la personne qui héberge (hébergeur)

Justificatif de domicile : quels documents peut-on utiliser ?

documents

Il est possible de présenter plusieurs types de document en tant que justificatif de domicile :

  • une facture de téléphone fixe, d'internet, d'eau, d'électricité ou de gaz
  • un titre de propriété
  • un justificatif de la taxe d'habitation
  • une quittance de loyer
  • une attestation de la CAF
  • une attestation d'assurance
  • un avis d'imposition

La quittance de loyer doit être délivrée et rédigée par un organisme social ou une agence immobilière. Le propriétaire du logement ne peut en aucun cas en fournir une : elle n'aura aucune valeur juridique.

Pourquoi faire une attestation d'hébergement ?

Qu'est-ce qu'une attestation d'hébergement ?

Une attestation d'hébergement est un document officiel qui atteste du lieu de domicile de la personne concernée par la lettre. L'attestation de loyer est un justificatif de domicile qui peut être utilisé dans bien des cas.

En règle générale, une attestation d'hébergement est considérée comme valide pendant 1 an. Cependant, il est parfois demandé pour certaines démarches administratives de présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Attestation d'hébergement manuscrite ou pas ?

Les deux options sont possibles : l'attestation d'hébergement peut être électronique (comme notre modèle gratuit) ou bien manuscrite (rédigée directement par la personne qui héberge). Dans les deux cas, si le document possède toutes les informations nécessaires et que les pièces obligatoires mentionnées ci-dessus sont présentes, l'attestation d'hébergement sera recevable.

Qu'elle soit manuscrite ou électronique, l'attestation d'hébergement doit bien sûr être signée par la personne qui héberge.

Quand a-t-on besoin d'une attestation d'hébergement ?

liste

Il est possible d'obtenir une attestation d'hébergement pour réaliser d nombreuses démarches administratives. Lorsqu'il n'y a pas de location immobilière rémunérée (bail locatif), c'est à dire lorsque la personne ne paye pas de loyer, ce document sert de justificatif de domicile. Le document peut notamment être utilisé pour faire :

  • un passeport
  • une carte nationale d'identité
  • un permis de conduire
  • une carte grise (voiture)

Pour résumer, on ne parle pas des mêmes justificatifs de domicile selon la personne qu'il concerne :

  • pour celle qui héberge : le justificatif de domicile peut être une facture de téléphone fixe, d'électricité, de gaz, d'eau, une attestation d'assurance, un avis d'imposition, etc.
  • pour la personne qui est hébergée gratuitement (demandeur) : le justificatif de domicile est l'attestation d'hébergement.

Comment faire une attestation d'hébergement ?

Comment rédiger une attestation d'hébergement ?

maison

L'attestation d'hébergement a une valeur légale, elle doit donc être rédigée avec soin. Plusieurs mentions doivent impérativement apparaître sous peine de nullité du document. L'attestation doit présenter les informations suivantes :

  • Les coordonnées de la personne hébergée : son nom, prénom, date et lieu de naissance 
  • Les coordonnées de la personne qui héberge : son nom, prénom et la date et lieu de naissance 
  • La date depuis laquelle la personne habite chez le rédacteur de la lettre 
  • Une déclaration sur l'honneur que les affirmations de la personne qui héberge sont vraies
  • L'adresse complète du domicile
  • Le lieu et la date de rédaction
  • La signature du rédacteur de la lettre

Il n'est pas nécessaire de préciser si le logement se situe en zone tendue ou est concerné par l'encadrement des loyers. Pour plus de simplicité, une solution peut être d'utiliser un modèle d'attestation d'hébergement WORD ou PDF.

Certificat d'hébergement : pour qui et par qui ?

Qui a le droit de présenter une attestation d'hébergement ?

Pour pouvoir obtenir une attestation d'hébergement, l'hébergé doit habiter le logement depuis au moins 3 mois. Si jamais ce dernier réside dans le logement depuis moins longtemps, il ne peut alors pas demander au propriétaire de lui rédiger une attestation d'hébergement. Il doit attendre d'avoir dépassé le délai réglementaire pour avoir le droit d'affirmer habiter dans ce logement.

Outre la règle sur le temps de résidence, aucune autre règle n'est imposée sur l'attestation. Ainsi, quel que soit l'âge, la situation économique ou encore la nationalité de la personne (étranger, ressortissant de l'UE ou français), celle-ci peut dans tous les cas recevoir une attestation d'hébergement.

De plus, la personne qui héberge peut-être un proche, un ami, de la famille, peu importe qu'il y ait lien de parenté ou non : cela n'est pas contrôlé par la loi. Par exemple, un couple peut produire une attestation d'hébergement pour un membre de leur famille, par exemple leurs enfants mineurs ou encore leurs parents s'ils les hébergent à titre gratuit.

Qui peut rédiger une attestation d'hébergement ?

La lettre d'hébergement étant utilisée pour prouver que la personne hébergée l'est bien à titre gratuit chez un proche (des enfants mineurs, par exemple), il faut que ce dernier soit lui-même en mesure de prouver qu'il habite le logement.

Une personne qui est elle-même hébergée gratuitement dans le logement ne peut donc pas signer d'attestation d'hébergement. Seule la personne qui dispose d'un justificatif de domicile (facture edf, dernier avis d'imposition...) peut rédiger une attestation d'hébergement.

Attestation d'hébergement des parents

Saut fille

Pour pouvoir faire un passeport ou une carte d'identité à un enfant ou un mineur, les parents peuvent fournir une attestation de domicile. Pour cela, il est possible d'utiliser le modèle présent sur cette page et de remplir les données sur son enfant.

Il faut par la suite y ajouter un justificatif de domicile et les photocopies des pièces d'identité.

Je suis locataire, ai-je besoin d'une attestation d'hébergement ?

Si le locataire n'est pas hébergé à titre gratuit, alors il n'a pas besoin de demander de certificat d'hébergement à son propriétaire. Il doit pouvoir justifier de son domicile par d'autres moyens, comme avec une facture d'eau, de gaz, d'électricité, d'internet fixe ou en utilisant une quittance de loyer, si celle-ci est remise par un organisme social ou un agent immobilier uniquement.

En revanche, le locataire ne peut pas utiliser son contrat de location ni les annexes de celui-ci (état des lieux, notice d'information, dossier de diagnostic immobilier) comme justificatif de domicile. Le locataire ne peut pas non plus utiliser une quittance de loyer qui aurait été rédigée par un particulier.

Modèle attestation d'hébergement

Pour n'oublier aucune information, téléchargez un modèle gratuit d'attestation d'hébergement, au format PDF et WORD :


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