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Attestation d'hébergement : législation, astuces et modèles

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La plupart des démarches administratives nécessitent que l'on justifie de son lieu de domiciliation. Différents types de documents peuvent être utilisés : une facture d'électricité ou de téléphone, une quittance de loyer... Or de nombreuses personnes sont logées gratuitement par un tiers (ne signe pas de contrat de bail). Dans ce cas, le propriétaire des lieux peut rédiger une attestation d'hébergement qui confirme que la personne habite bien là où elle le prétend.


Pourquoi faut-il une attestation d'hébergement ?

Attestation d'hébergement : définition

Une attestation d'hébergement est un document qui atteste du lieu de domicile de la personne concernée par la lettre. L'attestation de loyer est un justificatif de domicile qui peut être utilisé dans bien des cas.

L'attestation d'hébergement peut prendre la forme d'une lettre manuscrite ou électronique. Dans tous les cas, il faut s'assurer que l'attestation d'hébergement soit signé par l'hébergeant du logement.

L'utilisation de l'attestation d'hébergement

Feuille

L'attestation d'hébergement peut être utilisée dans de nombreuses démarches administratives. Lorsqu'il n'y a pas de location immobilière rémunérée, ce document sert de justificatif de domicile. Le document peut notamment être utilisé pour faire sa carte grise, pour faire un passeport, une carte d'identité ou même pour refaire son permis de conduire.

Dès qu'un justificatif de domicile est demandé, la personne hébergée à titre gracieux peut présenter une attestation d'hébergement pour indiquer son lieu d'habitation. Ce document seul ne suffisant pas à prouver que la personne habite bien là où elle le prétend, il faut y ajouter les photocopies des pièces d'identité des deux signataires de la lettre et le justificatif de domicile de l'hébergeant.

Comment avoir une attestation de loyer légale ?

Comment rédiger un justificatif de domicile ?

L'attestation d'hébergement ayant une valeur légale, elle doit être rédigée avec soin. Plusieurs mentions doivent impérativement apparaître sous peine de nullité du document.

  • Parmi les éléments qui doivent impérativement être présents sur l'attestation figure :
  • Les coordonnées de l'hébergé, à savoir son nom, prénom, date et lieu de naissance ;
  • Les coordonnées de l'hébergeant, à savoir le nom, prénom et la date et lieu de naissance ;
  • La date depuis laquelle la personne habite chez le rédacteur de la lettre ;
  • Une déclaration sur l'honneur que les affirmations de l'hébergeant sont vrais ;
  • L'adresse du lieu de domicile (peu importe que le logement soit situé en zone tendue ou non) ;
  • Le lieu de rédaction de l'attestation, ainsi que la date de rédaction ;
  • La signature de l'attestant.

Modèle gratuit d'attestation d'hébergement

Retrouvez un modèle de certificat d'hébergement à remplir gratuitement :

Objet : Attestation d'hébergement pour la personne de [nom de l'hébergé]

Je soussigné, [prénom et nom de l'hébergeant], né à [lieu de naissance de l'hébergeant], le [date de naissance de l'hébergeant] ; atteste sur l'honneur que [prénom et nom de l'hébergé], né à [lieu de naissance de l'hébergé], le [date de naissance de l'hébergé] réside, à titre gratuit, à mon domicile situé au [adresse du logement], et ce depuis le [date de début de l'hébergement].

Fait à [lieu de rédaction], le [date de la rédaction]
[Signature]

Les pièces à ajouter impérativement à l'attestation d'hébergement

Seule, la lettre d'attestation d'hébergement ne suffit pas à justifier du domicile d'une personne. Le document doit impérativement être accompagné par d'autres éléments prouvant l'identité des deux partis et un justificatif du propriétaire.

Ainsi, l'attestation d'hébergement doit être accompagnée de :

  • Une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) de l'hébergeant ;
  • La photocopie d'une pièce d'identité de la personne hébergée ;
  • Un justificatif de domicile pour l'hébergeant.
  • Quels justificatifs de domicile sont acceptés ?
  • Facture de téléphone, d'électricité, de gaz ou d'eau ;
  • Un titre de propriété ;
  • Justificatif de la taxe d'habitation ;
  • Une quittance de loyer (rédigé par un organisme social ou un agent immobilier) ;
  • Attestation de la CAF ;
  • Attestation d'assurance ;
  • Avis d'imposition.

Certificat d'hébergement : pour qui et par qui ?

Qui a le droit de présenter une attestation d'hébergement ?

Saut fille

Pour pouvoir recevoir une attestation d'hébergement, l'hébergé doit habiter le logement depuis au moins 3 mois. Si jamais ce dernier réside dans le logement depuis moins longtemps, il ne peut alors pas demander au propriétaire de lui rédiger un certificat d'hébergement. Il doit attendre le d'avoir dépassé le délai réglementaire pour avoir le droit d'affirmer habiter dans ce logement.

Outre la règle sur le temps de résidence, aucune autre règle n'est imposée sur l'attestation. Ainsi, quel que soit l'âge, la situation économique ou encore la nationalité de la personne, celle-ci peut dans tous les cas recevoir une attestation d'hébergement.

De plus, la personne qui héberge peut-être un proche, un ami, de la famille, cela n'est pas contrôlé par la loi.

Qui peut rédiger une attestation d'hébergement ?

La lettre d'hébergement étant utilisé pour prouver que la personne est bien hébergée à titre gratuit chez un proche, il faut que ce dernier soit lui-même en mesure de prouver qu'il habite le logement.

Une personne qui est elle-même hébergée gratuitement dans le logement ne peut donc pas signer d'attestation d'hébergement. Seule la personne qui dispose d'un justificatif de domicile (facture, avis d'imposition...) peut rédiger une attestation d'hébergement.

Je suis locataire, ai-je besoin d'une attestation d'hébergement ?

Si le locataire n'est pas hébergé à titre gratuit, alors il n'a pas besoin de demander de certificat d'hébergement à son propriétaire. Il doit pouvoir justifier de son domicile par d'autres moyens, comme avec une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou en utilisant une quittance de loyer si celle-ci est remise par un organisme social ou un agent immobilier uniquement.

En revanche, le locataire ne peut pas utiliser son contrat de location ni les annexes de celui-ci (état des lieux, notice d'information, dossier de diagnostic immobilier) comme justificatif de domicile. Le locataire ne peut pas non plus utiliser une quittance de loyer qui aurait été rédigée par un particulier.

Faire une attestation d'hébergement pour son enfant

Pour pouvoir faire un passeport ou une carte d'identité à son enfant, il faut lui rédiger une attestation de domicile. Pour cela, il est possible d'utiliser le modèle présent sur cette page et de remplir les données sur son enfant. Il faut par la suite y ajouter un justificatif de domicile et les photocopies des pièces d'identité.