Déménagement : liste des démarches à effectuer

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Les démarches à effectuer dans le cadre d'un déménagement sont nombreuses et parfois complexes. Mal réalisées ou réalisées trop tard, elles peuvent perturber le quotidien des foyers. Ce guide présente de manière chronologique toutes les formalités desquelles s'acquitter, avant, pendant et après le déménagement.


Récapitulatif des démarches à réaliser pour un déménagement

📆 3 mois avant le déménagement

📦 1 mois avant le déménagement

🚚 Le jour du déménagement

 ✅ Après l'emménagement

1️⃣ Informer le propriétaire de son départ

2️⃣ Fixer une date de sortie du logement

3️⃣ Vérifier son éligibilité aux aides au déménagement

4️⃣ Choisir entre déménager seul et faire appel à un déménageur

5️⃣ Inscrire ses enfants dans une nouvelle école

6️⃣ Déclarer sa nouvelle adresse aux organismes gouvernementaux

7️⃣ Prévenir sa mutuelle santé

8️⃣ Bénéficier d'un jour de congé

9️⃣ Assurer le nouveau logement

🔟 Prévenir son employeur ou Pôle Emploi

1️⃣ Contacter son fournisseur d'énergie

2️⃣ Transférer ou résilier son abonnement télécom

3️⃣ Fermer son compteur d'eau

4️⃣ Faire transférer son courrier

5️⃣ Souscrire une assurance déménagement

6️⃣ Modifier l'adresse des assurances

1️⃣ Relever ses compteurs

2️⃣ Réaliser l'état des lieux de sortie

3️⃣ Faire l'état des lieux d'entrée dans le nouveau logement

1️⃣ Vérifier son éligibilité aux aides au logement

2️⃣ Modifier ses papiers d'identité

3️⃣ Changer l'adresse de sa carte grise

4️⃣ S'inscrire sur les listes électorales

5️⃣ Récupérer le dépôt de garantie

6️⃣ Changer de médecin traitant

7️⃣ Changement de banque

8️⃣ Animaux domestiques

Pour plus d'infos sur le déménagement, contactez Selectra au ☎️ 09 70 73 39 95
Rappel gratuit

📝 Check list déménagement 

Un déménagement est souvent source de stress, au vu de la quantité de démarches à effectuer. Pour être certain de ne rien oublier, le plus simple est d'utiliser une check list qui regroupe toutes les étapes à suivre lors d'un déménagement :

Je télécharge une check list déménagement PDF

📆 Démarches 3 mois avant le déménagement

Un déménagement ne peut se faire en quelques jours et doit donc absolument être anticipé. De nombreuses démarches doivent être réalisées environ trois mois à l'avance :

démarches déménagement 3 mois avant

1️⃣ Respecter le délai de préavis

Dans le cadre d'une location, la première étape d'un déménagement est d'informer le propriétaire de sa volonté de quitter le logement par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est nécessaire de respecter le délai de préavis, habituellement de trois mois, mais qui peut être réduit à un mois si le bien est meublé ou s'il se situe en zone tendue.

Pour savoir si votre logement se situe en zone tendue, indiquez votre ville :

  • Ambléon
  • Ambronay
  • Ambutrix
  • Ambérieu-en-Bugey
  • Ambérieux-en-Dombes
 

2️⃣ Fixer une date pour l'état des lieux de sortie

Dès l'envoi de la lettre de préavis, il est nécessaire de fixer une date pour réaliser l'état des lieux de sortie avec le propriétaire ou l'agence gestionnaire du bien. Cette date correspond généralement à la date de remise des clés et donc à la date du déménagement.

3️⃣ Demander des aides au déménagement

Avant son déménagement, il est possible de tester son éligibilité aux aides permettant de prendre en charge partiellement ou totalement les dépenses liées au déménagement. Différents organismes proposent des aides selon la situation familiale ou professionnelle :

démarches aides déménagement
  • La CAF propose une prime de déménagement aux foyers avec au moins trois enfants à charge dont le dernier a moins de deux ans et étant éligibles à l'APL (Aide Personnalisée au Logement) ou à l'ALF (Allocation de Logement Familiale).
  • L'aide Mobili-Pass d'Action Logement permet aux salariés déménageant pour des raisons professionnelles d'obtenir le remboursement de leurs frais. L'AIP (Aide à l'Installation des Personnels de l'État) propose des subventions similaires aux fonctionnaires venant d'intégrer la fonction publique.
  • Le FSL (Fonds de Solidarité Logement) offre également des aides au déménagement propres à chaque département. Pour se renseigner sur les modalités de ces subventions, il est possible de se renseigner auprès de la CAF locale ou de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement).

4️⃣ Déménager seul ou avec un déménageur ?

Certains préfèrent déménager seuls ou avec l'aide d'amis afin de réduire au maximum le coût de leur déménagement. Cependant, en cas de changement de ville ou de meubles imposants et difficiles à transporter, faire appel à un déménageur peut considérablement faciliter le changement de logement. Cela permet également de bénéficier de garanties supplémentaires : il est notamment possible de demander le remboursement des biens en cas de perte ou de casse, et la responsabilité des particuliers n'est pas engagée en cas de dommage matériel ou d'accident corporel.

Réaliser gratuitement un devis auprès de déménageurs certifiés pour le futur déménagement :

Devis déménagement gratuit 

Si le stationnement est difficile devant le futur logement, il est possible de faire une demande de stationnement à la mairie pour le jour du déménagement et ainsi faciliter le déchargement des véhicules.

5️⃣ Parents : inscrivez vos enfants à une nouvelle école

Les démarches de changement d'établissement des enfants doivent être entamées plusieurs mois avant le déménagement pour assurer la continuité de leur scolarité. Il faut premièrement prévenir l'établissement actuel des enfants et demander un certificat de radiation. Les démarches suivantes dépendent du type d'établissement souhaité :

démarches déménagement école enfant
  1. Pour une inscription dans un établissement public, il faut se rendre à la mairie de la nouvelle commune afin de présenter le certificat de radiation de l'ancien établissement, un justificatif de domicile et le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance du ou des enfant(s). A l'issu de l'entrevue, la mairie délivre un certificat d'inscription dans la nouvelle école. Ce certificat doit ensuite être présenté au nouvel établissement afin de valider l'inscription.
  2. Pour une inscription dans un établissement privé, il est nécessaire de contacter directement l'établissement afin de connaître ses formalités d'inscription.

6️⃣ Déclarer le changement d'adresse aux organismes gouvernementaux

Il est obligatoire de déclarer rapidement aux organismes gouvernementaux la nouvelle adresse et la date de changement d'adresse. Il est nécessaire de prévenir le service des impôts et la mairie afin d'arrêter le paiement de la redevance des ordures ménagères si tel était le cas. La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) doivent également avoir connaissance de la nouvelle adresse.

Il est possible de prévenir tous ces organismes simultanément sur le site du gouvernement.

7️⃣ Prévenir la mutuelle santé

démarches déménagement mutuelle santé

La mutuelle, en tant qu'organisme privé indépendant, ne peut être prévenue du changement d'adresse postale via le même formulaire que les organismes gouvernementaux. Il est donc nécessaire de la contacter, par téléphone, par e-mail ou par courrier afin de leur préciser l'adresse du nouveau logement, en indiquant le nom et le numéro de sécurité sociale de l'assuré afin d'être rapidement et facilement identifié.

8️⃣ Bénéficier d'un jour de congé

L'État n'impose pas aux entreprises d'accorder un jour de congé à leurs salariés en cas de déménagement. Néanmoins, certaines entreprises le mentionnent dans leur convention collective en tant qu'avantage conféré aux salariés. Pour savoir s'il est possible d'en bénéficier, il est nécessaire de se renseigner auprès du comité d'entreprise.

Jour de congé en tant que fonctionnaireLes agents de la fonction publique bénéficient généralement d'une autorisation d'absence en cas de déménagement. Pour connaître les modalités d'absence pour ce motif au sein de chaque administration, il faut contacter le service des ressources humaines.

9️⃣ Assurer le nouveau logement

Dans le cadre d'une location, un justificatif d'assurance habitation doit obligatoirement être présenté au propriétaire du nouveau logement afin qu'il remette légalement les clés. En tant que propriétaire, une assurance habitation dès l'entrée dans le bien permet d'éviter d'éventuels dommages non couverts. Il est donc primordial de contacter l'assurance dès que la date du déménagement est fixée afin de désassurer l'ancien logement et d'assurer le nouveau à partir de cette date.

Les modalités de l'assurance habitation, en particulier son montant, peuvent subir des modifications en fonction des caractéristiques du nouveau logement. Si celles-ci ne conviennent pas à l'assuré, il est en droit de résilier son contrat et d'en souscrire un nouveau chez un autre assureur.

🔟 Prévenir mon employeur ou Pôle Emploi

Les actifs doivent avertir l'organisation dont ils dépendent de leur changement d'adresse. Les interlocuteurs à contacter varient selon la situation :

  • Les salariés doivent informer le service Ressources Humaines de l'entreprise dans laquelle ils sont employés.
  • Les fonctionnaires doivent prévenir l'administration dont ils dépendent.
  • Les chômeurs doivent avertir Pôle Emploi de leur changement d'adresse. Cette déclaration peut être effectuée via le formulaire en ligne prévenant l'ensemble des organismes gouvernementaux. Il est également possible de contacter l'agence par téléphone ou de s'y rendre en personne.

📦 Démarches 1 mois avant le déménagement

La date du déménagement approche, d'autres formalités doivent donc être réglées afin de clôturer tous les contrats pour l'ancien logement et d'en ouvrir pour le nouveau. Ces démarches permettent également de faciliter la transition entre les deux logements :

démarches déménagement école enfant

1️⃣ Contacter son fournisseur d'énergie

Il est impossible de transférer son contrat d'énergie d'un logement à un autre, il est donc nécessaire de contacter son fournisseur d'électricité et de gaz afin de lui signifier sa volonté de résilier le contrat actuel pour cause de déménagement.

Afin d'assurer l'approvisionnement en énergie du nouveau logement au moment de l'emménagement, la souscription d'un nouveau contrat pour ce bien doit être réalisée environ 15 jours avant l'entrée dans les lieux. Pour cela il est possible de souscrire chez le même fournisseur ou d'opter pour un autre. Tout changement de fournisseur est gratuit, n'entraîne aucure coupure de courant ou changement de compteur électrique. 

Déménagement : mise en service électricité et/ou gazPour réaliser rapidement toutes vos démarches et faire des économies sur vos factures d'énergie, contactez Selectra au ☎ 09 70 73 39 95 (appel non surtaxé) ou demandez un rappel gratuit.

2️⃣ Transférer ou résilier son abonnement télécom (internet, téléphone fixe, portable)

Afin d'opérer le transfert de l'offre télécom (internet et téléphone) de l'ancien vers le nouveau logement, il est nécessaire de contacter son fournisseur d'accès à internet actuel. La première étape réalisée par le fournisseur sera le test d'éligibilité du nouveau logement à partir de l'adresse, du numéro de la ligne fixe ou du nom de l'ancien occupant. Deux situation peuvent alors se présenter :

démarches déménagement internet
  1. Le nouveau logement est équipé de la même technologie (Fibre, ADSL...) et du même débit que le logement actuel, il est donc éligible à la même offre. Dans ce cas, l'opérateur effectue un simple transfert de l'abonnement actuel vers la nouvelle adresse.
  2. Le nouveau logement n'est pas éligible à l'offre actuellement souscrite. Il est dans ce cas nécessaire de résilier l'abonnement actuel et de souscrire une nouvelle offre chez le même fournisseur d'accès à internet ou chez un concurrent si les offres sont plus intéressantes. En demandant la portabilité du numéro, il est possible de conserver ses numéros de téléphone fixe et mobile tout en changeant de fournisseur.

3️⃣ Fermer son compteur d'eau

Il est nécessaire de demander la fermeture de son compteur d'eau environ un mois avant le déménagement. Pour cela, il suffit de contacter le service des eaux, idéalement par téléphone, et de demander la fermeture du compteur à la date du déménagement afin de ne pas se voir facturer les consommations du futur occupant.

4️⃣ Faire transférer son courrier

démarches déménagement courrier

Il semble impossible de communiquer sa nouvelle adresse à l'ensemble de ses interlocuteurs, qu'il s'agisse d'amis ou connaissances, d'organismes publics ou de prestataires. Pour y remédier et éviter de manquer des courriers importants, il recommandé d'avoir recours au service de transfert de courrier proposé par La Poste. Ce service payant qu'il est possible de souscrire directement sur le site de La Poste permet de transférer automatiquement tout courrier envoyé à l'ancienne adresse vers la nouvelle durant 6 ou 12 mois.

Il faut également penser à changer l'adresse de ses abonnements à des magazines. Il suffit généralement de se rendre dans la rubrique en ligne "mon compte" ou "mon espace" et de modifier ses coordonnées. Une autre solution est d'appeler les bureaux du magazine afin de leur transmettre la nouvelle adresse.

5️⃣ Souscrire une assurance déménagement

En cas de déménagement seul, sans faire appel à un professionnel, il est possible de souscrire une assurance déménagement pour un ou deux jours. Celle-ci permet de couvrir les éventuels dommages matériels (biens, véhicules personnels ou de location) et physiques (notamment en cas d'accident). Elle n'est en aucun cas obligatoire mais limite les risques liés au déménagement.

Si des déménageurs professionnels réalisent le transfert des biens d'un logement à l'autre, il n'est pas nécessaire de souscrire une telle assurance, celle de l'entreprise de déménagement couvre tout dommage éventuel.

6️⃣ Modifier l'adresse des assurances

Environ un mois avant le déménagement il est nécessaire de prévenir son assureur du changement d'adresse. En effet si l'assurance auto ou l'assurance vie n'a pas été souscrite chez le même assureur que l'assurance habitation, il est nécessaire de les contacter par téléphone, par e-mail, par courrier ou en personne afin de mettre à jour le dossier de l'assuré et de faciliter les futurs échanges.

🚚 Démarches le jour du déménagement

démarches jour déménagement

De nombreuses démarches doivent également être réalisées le jour du déménagement, à la fois concernant l'ancien et le nouveau logement :

1️⃣ Relever les compteurs d'eau, d'électricité et de gaz

Avant de quitter l'ancien logement, il faut relever les compteurs (eau, électricité et gaz). Ces relevés devront être mentionnés dans l'état des lieux de sortie et permettront aux fournisseurs de facturer correctement les consommations aux différents occupants.

Si l'un des compteurs n'est pas accessible, souvent celui du gaz pour des raisons de sécurité, il faut alors demander la clé au concierge s'il l'a. Dans le cas contraire, il est nécessaire de demander un relevé de compteur exceptionnel, qui sera facturé par le gestionnaire de réseau.

2️⃣ Réaliser l'état des lieux de sortie

Avant la remise des clés au propriétaire ou à l'agence, un état des lieux de sortie du logement doit obligatoirement être réalisé par les deux parties. Il permet de s'assurer de l'état du bien, des éventuelles dégradations à signifier, qui pourraient nécessiter des travaux de réparation. Il offre donc une protection au locataire contre d'éventuelles retenues injustifiées du propriétaire sur le dépôt de garantie contre lesquelles il ne pourrait se défendre (par exemple, pour cause de nettoyage). Une fois un accord trouvé entre le locataire et le bailleur, les deux parties signent l'état des lieux, le locataire rend alors les clés et quitte le logement.

Pour être certain d'avoir un état des lieux avec une valeur juridique, mieux vaut utiliser un modèle. Retrouvez un modèle gratuit d'état des lieux de sortie aux normes 2020 (loi Alur) :

Je télécharge un état des lieux de sortie PDF

3️⃣ Faire l'état des lieux d'entrée dans le nouveau logement

En arrivant dans nouveau logement, un état des lieux d'entrée doit être réalisé entre le locataire et le bailleur (agence ou propriétaire). Il permet au locataire de se décharger de toute dégradation réalisée par un précédent occupant. Une fois l'état des lieux signé par les deux parties, le bailleur remet les clés au nouveau locataire qui peut ensuite prendre possession des lieux et emménager.

Comme pour l'état des lieux de sortie, il est recommandé d'utiliser un modèle gratuit et aux normes 2020 (loi Alur) :

Je télécharge un état des lieux d'entrée PDF

✅ Démarches une fois emménagé

démarches après déménagement

Après l'installation dans le nouveau logement, certaines formalités doivent encore être réalisées afin de finaliser l'emménagement :

1️⃣ Vérifier son éligibilité aux aides financières du logement

La principale aide financière est l'Aide Personnalisée au Logement (APL) versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). L'éligibilité du locataire à l'APL dépend à la fois de critères liés au logement et de la situation du locataire :

démarches déménagement aides financières
  • Le logement doit être la résidence principale du locataire ;
  • Le logement doit être décent (plus de 9m2, comporter chauffage et sanitaires) et conventionné ;
  • Le locataire, colocataire ou sous-locataire doit avoir signé un contrat de bail ;
  • Le locataire doit respecter certaines conditions de revenus : ne pas dépasser un certain plafond de revenus (défini en fonction de l'emplacement et du nombre d'occupants), et en cas de rattachement au foyer fiscal des parents, ceux-ci ne doivent pas être assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Il est possible de tester son éligibilité à l'APL et d'estimer le montant des aides aides auxquelles prétendre sur le site de la CAF.

Certains locataires peuvent également bénéficier d'une aide versée par le Fonds de Solidarité Logement (FSL). Les conditions d'attribution des aides varient d'un département à l'autre mais reposent principalement sur les revenus du locataire.

Pour vérifier son éligibilité et en faire la demande, les allocataires de la CAF peuvent contacter l'agence la plus proche. Ceux qui ne sont pas allocataires de la CAF doivent se tourner vers le conseil départemental pour obtenir toutes les informations.

2️⃣ Modifier ses papiers d'identité

Suite à un déménagement, il n'est pas toujours nécessaire de faire modifier l'adresse figurant sur ses papiers d'identité. Il faut ainsi distinguer trois situations :

démarches déménagement papier d'identité
  1. Les citoyens français n'ont pas l'obligation de modifier l'adresse sur leur passeport ou leur carte d'identité. S'ils souhaitent néanmoins la modifier, il doivent demander un renouvellement de leur pièce d'identité auprès de la mairie.
  2. Les citoyens d'un État de l'Union Européenne disposant d'une carte de séjour (non obligatoire) doivent faire modifier l'adresse figurant dessus.
  3. Les citoyens d'un autre État doivent faire modifier l'adresse figurant sur leur titre de séjour.

Pour réaliser le changement d'adresse sur son titre de séjour, il faut préparer un dossier similaire à celui de la première réalisation du titre, le détail des pièces à fournir se trouve sur le site du gouvernement. Il faut ensuite déposer ce dossier à la préfecture de la nouvelle commune sur rendez-vous et attendre 2 à 4 mois qu'il soit prêt pour aller le retirer.

3️⃣ Changer l'adresse de sa carte grise

Il est obligatoire de modifier l'adresse présente sur sa carte grise. Cette demande de changement d'adresse doit être effectuée en ligne, sur le site d'immatriculation du gouvernement, dans le mois suivant l'emménagement. Une fois la demande finalisée, une étiquette sera envoyée au nouveau domicile afin de couvrir l'ancienne adresse.

Les trois premiers changements d'adresse sur la carte grise sont gratuits, à partir du quatrième cela coûte 2,76€, montant qui correspond au coût d'envoi de la nouvelle étiquette.

Permis de conduire Il est inutile de changer l'adresse présente sur le permis de conduire. L'adresse pourra cependant être modifiée en cas de demande d'un nouveau permis (en cas de vol, de perte, ou pour l'ajout d'une nouvelle catégorie de véhicules)

4️⃣ S'inscrire sur les listes électorales

Une fois l'emménagement terminé, et dès la réception des premiers justificatifs de domicile, il faut s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune, ou du nouvel arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille. Cette démarche peut être réalisée en mairie ou en ligne, sur le site du gouvernement en se munissant d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.

5️⃣ Récupérer le dépôt de garantie de l'ancien logement

Une fois l'état des lieux de sortie réalisé par l'ancien locataire et le propriétaire, ce dernier a un mois pour restituer le dépôt de garantie si aucun dommage n'a été constaté. Si des travaux sont nécessaires suite à des dégradations commises par le locataire, le propriétaire dispose de deux mois pour restituer le dépôt de garantie imputé du montant des travaux.

Si le bien avait subi d'importantes dégradations, il est possible que le propriétaire ait dû conserver l'intégralité du dépôt de garantie afin de réparer les dégâts constatés.

6️⃣ Changer de médecin traitant

Pour obtenir un remboursement optimal de ses soins médicaux, il est primordial de déclarer rapidement un nouveau médecin traitant. Une fois le praticien choisi, soit la déclaration se fait en ligne durant une consultation soit le médecin et le patient remplissent conjointement le formulaire de choix de médecin traitant et le patient l'envoie ensuite par courrier à la CPAM.

7️⃣ Changement de banque

Afin de faciliter ses échanges avec sa banque, il est possible d'en changer après un déménagement, notamment si les agences sont éloignées du domicile. Pour cela, il suffit de clôturer son compte dans cette banque et de se rendre dans une autre afin d'en ouvrir un nouveau. Il est ensuite impératif d'envoyer le nouveau Relevé d'Identité Bancaire (RIB) à tous les organismes qui prélèvent sur le compte : le service des impôts, l'assureur, le fournisseur d'énergie ou d'accès internet...

Dans le cas où un changement de banque n'est pas nécessaire, il faut néanmoins communiquer l'adresse à la banque, afin de recevoir les courriers à son nouveau domicile et éventuellement de transférer la gestion des comptes à une agence locale afin de faciliter les échanges.

8️⃣ Animaux domestiques

Les foyers ayant comme animal domestique un chien, un chat ou un furet tatoué ou pucé doivent actualiser son descriptif dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques, en indiquant la nouvelle adresse. Cela permet notamment de faciliter la recherche des propriétaires en cas d'animal perdu ou volé.

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