Courrier de résiliation du bail : modÚle de lettre type (2024)

Actualisé le
min de lecture

Préavis et état des lieux de sortieVous déménagez ? Téléchargez un modÚle gratuit d'état des lieux. ModÚle actualisé 2024 - Loi Alur.
Je télécharge PDF

Courrier de résiliation du bail

Si un locataire souhaite changer de logement et dĂ©mĂ©nager, il est important qu’il garde Ă  l’esprit que le contrat de location actuel, qui le lie au bailleur, doit faire l’objet d’une rĂ©siliation au moyen d’un courrier. Selon les termes et le type du contrat de bail qui a Ă©tĂ© conclu Ă  l’entrĂ©e dans le logement, la lettre de prĂ©avis devra suivre un modĂšle de courrier de rĂ©siliation particulier.

ModÚle de courrier de résiliation de bail PDF

courrier résiliation bail

Les courriers de rĂ©siliation de contrats de bail (parfois appelĂ©s "dĂ©dite") ne doivent pas tous respecter les mĂȘmes durĂ©es de prĂ©avis locatif selon la localisation du logement ou la situation particuliĂšre du locataire. Si un garage, box ou parking est louĂ© en annexe du logement, il est Ă©galement inclus dans le courrier de rĂ©siliation.

📩 VOUS DÉMÉNAGEZ BIENTÔT ?TransfĂ©rez gratuitement tous vos contrats (Ă©nergie, tĂ©lĂ©com, assurance) Ă  votre nouvelle adresse avec Selectra et ne manquez aucun courrier important aprĂšs votre dĂ©mĂ©nagement :
📞 09 70 73 39 95
Activer le suivi de courrier
Service Selectra gratuit notĂ© service notĂ© 4,8/5 (4,8/5)

📩 VOUS DÉMÉNAGEZ BIENTÔT ?Notre plateforme tĂ©lĂ©phonique est actuellement fermĂ©e
  Activer le suivi de courrier

Courrier type résiliation de bail (3 mois)

Voici un exemple de modĂšle type de lettre de rĂ©siliation de bail, qui s’applique pour rĂ©silier les baux de logements vides et de droit commun nĂ©cessitant un prĂ©avis de trois mois :

[Nom, prĂ©nom
Coordonnées du locataire]

[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]

À [Ville], le [Date du jour],

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : RĂ©siliation du contrat de bail de location pour le logement sis [adresse du logement]

Madame, Monsieur,
En ma qualité de locataire du logement situé [Adresse du logement], depuis le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma volonté, en application des dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, de résilier le contrat de location qui nous lie.

Ainsi, conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, le délai de préavis de 3 (trois) mois débutera à compter de la réception de la présente lettre.

Je me tiens Ă  votre disposition pour que nous convenions ensemble d’une date dans le but de l'Ă©tat des lieux de sortie du logement que j’occupe.

Je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distinguĂ©s.

[Prénom, Nom du locataire]
[signature du locataire]

Il est possible d'envoyer un courrier de résiliation manuscrit, mais également d'utiliser un modÚle de courrier de résiliation en ligne, remplissable puis imprimable au format PDF.

TĂ©lĂ©charger un courrier de rĂ©siliation de bail - 3 mois PDF

📉 ÉCONOMISEZ SUR VOS FACTURES : ÉLECTRICITÉ, GAZ, INTERNET, ASSURANCEComparez les offres et trouvez les meilleurs prix en quelques minutes avec Selectra :
📞 09 70 73 39 95

Service Selectra gratuit notĂ© service notĂ© 4,8/5 (4,8/5)

📉 ÉCONOMISEZ SUR VOS FACTURES : ÉLECTRICITÉ, GAZ, INTERNET, ASSURANCENotre plateforme tĂ©lĂ©phonique est actuellement fermĂ©e
  TĂ©lĂ©charger la checklist dĂ©mĂ©nagement

Courrier résiliation bail 1 mois

Voici le modÚle de courrier de résiliation de bail applicable pour les maisons ou appartements meublés ou dans les situations de réduction de préavis à 1 mois :

[Nom, prénom
Coordonnées du locataire (ou des locataires)]

[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]

À [Ville], le [Date du jour],

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : RĂ©siliation du contrat de bail de location pour le logement sis [adresse du logement]

Madame, Monsieur,
En ma qualité de locataire du logement situé [Adresse du logement], depuis le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma volonté, en application des dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, de résilier le contrat de location qui nous lie.

Ainsi, conformĂ©ment Ă  l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et Ă©tant donnĂ© [raison justifiant la rĂ©duction de prĂ©avis Ă  un mois], le dĂ©lai de prĂ©avis d’1 (un) mois applicable en l’espĂšce dĂ©butera Ă  compter de la rĂ©ception de la prĂ©sente lettre.

Je me tiens Ă  votre disposition pour que nous convenions ensemble d’une date dans le but de rĂ©aliser l'Ă©tat des lieux de sortie du logement que j’occupe.

Je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distinguĂ©s.

[PrĂ©nom, Nom du locataire]
[signature du locataire]

Pour les personnes préférant utiliser un courrier de résiliation numérique, voici un modÚle téléchargeable et remplissable au format PDF.

TĂ©lĂ©charger un courrier de rĂ©siliation de bail - 1 mois PDF

Exemple courrier résiliation bail zone tendue (1 mois)

Voici le modĂšle de courrier de rĂ©siliation applicable pour les logements situĂ©s en zone tendue et qui bĂ©nĂ©ficient donc d’un prĂ©avis d’un mois :

[Nom, prénom
Coordonnées du locataire]

[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]

À [Ville], le [Date du jour],

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : RĂ©siliation du contrat de bail de location pour le logement sis [adresse du logement]

Madame, Monsieur,
En ma qualité de locataire du logement situé [Adresse du logement], depuis le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma volonté, en application des dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, de résilier le contrat de location qui nous lie.

Ainsi, conformĂ©ment Ă  la loi ALUR 2014 et Ă  la loi MACRON 2015 relatives aux zones tendues, le dĂ©lai de prĂ©avis d’1 (un) mois applicable en l’espĂšce dĂ©butera Ă  compter de la rĂ©ception de la prĂ©sente lettre.

Je me tiens Ă  votre disposition pour que nous convenions ensemble d’une date dans le but de rĂ©aliser l'Ă©tat des lieux de sortie du logement que j’occupe.

Je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distinguĂ©s.

[Prénom, Nom du locataire]
[signature du locataire]

TĂ©lĂ©charger un courrier de rĂ©siliation de bail - zone tendue PDF

Mon logement se situe-t-il en zone tendue ?DĂ©finies par la loi Alur, les zones tendues sont des zones oĂč il existe un dĂ©sĂ©quilibre fort entre l'offre et la demande de logements. Dans ces zones, des rĂšgles particuliĂšres s'appliquent Ă  la location, comme l'encadrement des loyers.

Pour savoir si votre logement se situe en zone tendue :

  • AmblĂ©on
  • Ambronay
  • Ambutrix
  • AmbĂ©rieu-en-Bugey
  • AmbĂ©rieux-en-Dombes
Chargement

Courrier de rĂ©siliation d’un bail en location

courrier résiliation bail location

Dans le cadre d’une location, les deux parties (Ă  savoir le locataire et le propriĂ©taire bailleur) sont liĂ©es par les termes du contrat. Elles ont la possibilitĂ© de rĂ©silier le bail de location pour le logement occupĂ© en respectant certaines rĂšgles et conditions. Ainsi, il est important pour le locataire de donner un prĂ©avis de congĂ©, et donc d’informer le bailleur de son intention de rupture au moyen d’un courrier de rĂ©siliation du bail.

Ce prĂ©avis devra ĂȘtre Ă©mis Ă  des dates diffĂ©rentes selon la nature du bien louĂ© :

  1. 1 mois pour envoyer le courrier de rĂ©siliation d’un contrat de location meublĂ©.
  2. 3 mois pour celui d'un contrat de location non meublé.

Ce dĂ©lai de prĂ©avis de 3 mois peut toutefois ĂȘtre rĂ©duit Ă  1 mois dans diffĂ©rents cas :

  • RĂ©duction du prĂ©avis Ă  1 mois
  • Si le locataire se voit offrir une mutation professionnelle (sauf en cas d’activitĂ© libĂ©rale) ou s’il doit dĂ©mĂ©nager suite Ă  une perte d’emploi ;
  • Si le locataire obtient un premier emploi ou un nouvel emploi aprĂšs la perte d’un emploi qui serait intervenue durant le contrat de location en question ;
  • Si le locataire souhaite dĂ©mĂ©nager pour des raisons de santĂ© ;
  • Si le locataire bĂ©nĂ©ficie du RSA ou d’une allocation pour adulte handicapĂ© (AAH) ;
  • Dans le cas oĂč le locataire acquiert un logement social ;
  • Lorsque le logement se trouve dans une zone tendue, c’est-Ă -dire au sein d’une grande agglomĂ©ration dans laquelle la demande de logement est souvent supĂ©rieure Ă  l’offre, le prĂ©avis sera Ă©galement d’un mois.

Il est fortement recommandĂ© d’envoyer le courrier de rĂ©siliation du bail datĂ© et signĂ© par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. En effet, l’accusĂ© de rĂ©ception restera la preuve de l’envoi de ce prĂ©avis au bailleur en cas de diffĂ©rend. Il est Ă©galement possible de transmettre le courrier de rĂ©siliation du bail au bailleur par acte d'huissier ou en main propre contre dĂ©charge.

Quand commence le prĂ©avis ? Le prĂ©avis court de date Ă  date : il dĂ©bute Ă  la date de rĂ©ception du courrier de rĂ©siliation par le bailleur.  Par exemple : un courrier rĂ©ceptionnĂ© par le bailleur le 5 avril fera courir un dĂ©lai de prĂ©avis d’un mois jusqu’au 5 mai minuit ou un dĂ©lai de prĂ©avis de 3 mois jusqu’au 5 juillet minuit.

Mentions obligatoires

Peu importe le dĂ©lai de prĂ©avis (3 ou 1 mois), le courrier de rĂ©siliation du bail devra comporter les mentions obligatoires suivantes :

mentions obligatoires courrier résiliation bail
  • L’adresse prĂ©cise, telle qu'elle a Ă©tĂ© Ă©crite dans le bail concernant le logement occupĂ© ;
  • Le nom et l’adresse du bailleur destinataire du courrier de rĂ©siliation du bail ;
  • Le nom et l’adresse du locataire, expĂ©diteur du courrier ;
  • L’indication selon laquelle le locataire souhaite prendre congĂ© du bail qui le lie au bailleur ;
  • La durĂ©e du prĂ©avis telle qu'elle a Ă©tĂ© mentionnĂ©e dans le bail ou dans la loi ;
  • Si le prĂ©avis est rĂ©duit en application des exceptions Ă©numĂ©rĂ©es ci-dessus, il est important de mentionner la raison, le fondement lĂ©gal et texte applicable et de transmettre un justificatif.

Il est Ă©galement nĂ©cessaire que le locataire indique au bailleur qu’il est disposĂ© Ă  rĂ©aliser un Ă©tat des lieux de sortie du logement Ă  une date convenue d’un commun accord. À la suite de la rĂ©alisation de cet Ă©tat des lieux, le bailleur retournera au locataire le dĂ©pĂŽt de garantie dans son intĂ©gralitĂ© ou imputĂ© des diffĂ©rentes dĂ©penses nĂ©cessaires Ă  la remise en Ă©tat du bien.

Que faire aprÚs la résiliation du bail ?

AprÚs avoir envoyé sa lettre de résiliation de bail, plusieurs démarches sont à entreprendre pour bien préparer son déménagement. Pour ne rien oublier, il est possible de se munir d'une check-list déménagement récapitulant toutes les formalités à effectuer.

Je tĂ©lĂ©charge une check-list dĂ©mĂ©nagement PDF