Courrier de résiliation du bail : modÚle de lettre type (2023)

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Préavis et état des lieux de sortieVous déménagez ? Téléchargez un modÚle gratuit d'état des lieux. ModÚle actualisé 2023 - Loi Alur.
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Courrier de résiliation du bail

Si un locataire souhaite changer de logement et dĂ©mĂ©nager, il est important qu’il garde Ă  l’esprit que le contrat de location actuel, qui le lie au bailleur, doit faire l’objet d’une rĂ©siliation au moyen d’un courrier. Selon les termes et le type du contrat de bail qui a Ă©tĂ© conclu Ă  l’entrĂ©e dans le logement, la lettre de prĂ©avis devra suivre un modĂšle de courrier de rĂ©siliation particulier.


ModÚle de courrier de résiliation de bail PDF

courrier résiliation bail

Les courriers de rĂ©siliation de contrats de bail ne doivent pas tous respecter les mĂȘmes durĂ©es de prĂ©avis selon la localisation du logement ou la situation particuliĂšre du locataire. Si un garage, box ou parking est louĂ© en annexe du logement, il est Ă©galement inclus dans le courrier de rĂ©siliation.

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Courrier type résiliation de bail (3 mois)

Voici le modĂšle type de lettre de rĂ©siliation de bail, qui s’applique pour rĂ©silier les baux de logements vides et de droit commun nĂ©cessitant un prĂ©avis de trois mois :

[Nom, prénom
Coordonnées du locataire]

[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]

À [Ville], le [Date du jour],

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : RĂ©siliation du contrat de bail de location pour le logement sis [adresse du logement]

Madame, Monsieur,
En ma qualité de locataire du logement situé [Adresse du logement], depuis le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma volonté, en application des dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, de résilier le contrat de location qui nous lie.

Ainsi, conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, le délai de préavis de 3 (trois) mois débutera à compter de la réception de la présente lettre.

Je me tiens Ă  votre disposition pour que nous convenions ensemble d’une date dans le but de l'Ă©tat des lieux de sortie du logement que j’occupe.

Je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distinguĂ©s.

[Prénom, Nom du locataire]
[signature du locataire]

Il est possible d'envoyer un courrier de résiliation manuscrit, mais également d'utiliser un modÚle de courrier de résiliation en ligne, remplissable puis imprimable au format PDF.

Télécharger un courrier de résiliation de bail - 3 mois PDF

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Courrier résiliation bail 1 mois

Voici le modÚle de courrier de résiliation de bail applicable pour les logements meublés ou dans les situations de réduction de préavis à 1 mois :

[Nom, prénom
Coordonnées du locataire]

[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]

À [Ville], le [Date du jour],

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : RĂ©siliation du contrat de bail de location pour le logement sis [adresse du logement]

Madame, Monsieur,
En ma qualité de locataire du logement situé [Adresse du logement], depuis le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma volonté, en application des dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, de résilier le contrat de location qui nous lie.

Ainsi, conformĂ©ment Ă  l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et Ă©tant donnĂ© [raison justifiant la rĂ©duction de prĂ©avis Ă  un mois], le dĂ©lai de prĂ©avis d’1 (un) mois applicable en l’espĂšce dĂ©butera Ă  compter de la rĂ©ception de la prĂ©sente lettre.

Je me tiens Ă  votre disposition pour que nous convenions ensemble d’une date dans le but de rĂ©aliser l'Ă©tat des lieux de sortie du logement que j’occupe.

Je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distinguĂ©s.

[Prénom, Nom du locataire]
[signature du locataire]

Pour les personnes préférant utiliser un courrier de résiliation numérique, voici un modÚle téléchargeable et remplissable au format PDF.

Télécharger un courrier de résiliation de bail - 1 mois PDF

Exemple courrier résiliation bail zone tendue (1 mois)

Voici le modĂšle de courrier de rĂ©siliation applicable pour les logements situĂ©s en zone tendue et qui bĂ©nĂ©ficient donc d’un prĂ©avis d’un mois :

[Nom, prénom
Coordonnées du locataire]

[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]

À [Ville], le [Date du jour],

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : RĂ©siliation du contrat de bail de location pour le logement sis [adresse du logement]

Madame, Monsieur,
En ma qualité de locataire du logement situé [Adresse du logement], depuis le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma volonté, en application des dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, de résilier le contrat de location qui nous lie.

Ainsi, conformĂ©ment Ă  la loi ALUR 2014 et Ă  la loi MACRON 2015 relatives aux zones tendues, le dĂ©lai de prĂ©avis d’1 (un) mois applicable en l’espĂšce dĂ©butera Ă  compter de la rĂ©ception de la prĂ©sente lettre.

Je me tiens Ă  votre disposition pour que nous convenions ensemble d’une date dans le but de rĂ©aliser l'Ă©tat des lieux de sortie du logement que j’occupe.

Je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distinguĂ©s.

[Prénom, Nom du locataire]
[signature du locataire]

Télécharger un courrier de résiliation de bail - zone tendue PDF

Mon logement se situe-t-il en zone tendue ?DĂ©finies par la loi Alur, les zones tendues sont des zones oĂč il existe un dĂ©sĂ©quilibre fort entre l'offre et la demande de logements. Dans ces zones, des rĂšgles particuliĂšres s'appliquent Ă  la location, comme l'encadrement des loyers.

Pour savoir si votre logement se situe en zone tendue :

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  • AmblĂ©on
  • Ambronay
  • Ambutrix
  • AmbĂ©rieu-en-Bugey
  • AmbĂ©rieux-en-Dombes
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Courrier de rĂ©siliation d’un bail en location

courrier résiliation bail location

Dans le cadre d’une location, les deux parties (Ă  savoir le locataire et le propriĂ©taire bailleur) sont liĂ©es par les termes du contrat. Elles ont la possibilitĂ© de rĂ©silier le bail de location pour le logement occupĂ© en respectant certaines rĂšgles et conditions. Ainsi, il est important pour le locataire de donner un prĂ©avis de congĂ©, et donc d’informer le bailleur au moyen d’un courrier de rĂ©siliation du bail.

Ce prĂ©avis devra ĂȘtre Ă©mis Ă  des dates diffĂ©rentes selon la nature du bien louĂ© :

  1. 1 mois pour envoyer le courrier de rĂ©siliation d’un contrat de location meublĂ©.
  2. 3 mois pour celui d'un contrat de location non meublé.

Ce dĂ©lai de prĂ©avis de 3 mois peut toutefois ĂȘtre rĂ©duit Ă  1 mois dans diffĂ©rents cas :

  • RĂ©duction du prĂ©avis Ă  1 mois
  • Si le locataire se voit offrir une mutation professionnelle (sauf en cas d’activitĂ© libĂ©rale) ou s’il doit dĂ©mĂ©nager suite Ă  une perte d’emploi ;
  • Si le locataire obtient un premier emploi ou un nouvel emploi aprĂšs la perte d’un emploi qui serait intervenue durant le contrat de location en question ;
  • Si le locataire souhaite dĂ©mĂ©nager pour des raisons de santĂ© ;
  • Si le locataire bĂ©nĂ©ficie du RSA ou d’une allocation pour adulte handicapĂ© (AAH) ;
  • Dans le cas oĂč le locataire acquiert un logement social ;
  • Lorsque le logement se trouve dans une zone tendue, c’est-Ă -dire au sein d’une grande agglomĂ©ration dans laquelle la demande de logement est souvent supĂ©rieure Ă  l’offre, le prĂ©avis sera Ă©galement d’un mois.

Il est fortement recommandĂ© d’envoyer le courrier de rĂ©siliation du bail datĂ© et signĂ© par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. En effet, l’accusĂ© de rĂ©ception restera la preuve de l’envoi de ce prĂ©avis au bailleur en cas de diffĂ©rend. Il est Ă©galement possible de transmettre le courrier de rĂ©siliation du bail au bailleur par acte d'huissier ou en main propre contre dĂ©charge.

Quand commence le prĂ©avis ? Le prĂ©avis court de date Ă  date : il dĂ©bute Ă  la date de rĂ©ception du courrier de rĂ©siliation par le bailleur.  Par exemple : un courrier rĂ©ceptionnĂ© par le bailleur le 5 avril fera courir un dĂ©lai de prĂ©avis d’un mois jusqu’au 5 mai minuit ou un dĂ©lai de prĂ©avis de 3 mois jusqu’au 5 juillet minuit.

Mentions obligatoires

Peu importe le délai de préavis (3 ou 1 mois), le courrier de résiliation du bail devra comporter les mentions obligatoires suivantes :

mentions obligatoires courrier résiliation bail
  • L’adresse prĂ©cise, telle qu'elle a Ă©tĂ© Ă©crite dans le bail concernant le logement occupĂ© ;
  • Le nom et l’adresse du bailleur destinataire du courrier de rĂ©siliation du bail ;
  • Le nom et l’adresse du locataire, expĂ©diteur du courrier ;
  • L’indication selon laquelle le locataire souhaite prendre congĂ© du bail qui le lie au bailleur ;
  • La durĂ©e du prĂ©avis telle qu'elle a Ă©tĂ© mentionnĂ©e dans le bail ou dans la loi ;
  • Si le prĂ©avis est rĂ©duit en application des exceptions Ă©numĂ©rĂ©es ci-dessus, il est important de mentionner la raison, le fondement lĂ©gal et texte applicable et de transmettre un justificatif.

Il est Ă©galement nĂ©cessaire que le locataire indique au bailleur qu’il est disposĂ© Ă  rĂ©aliser un Ă©tat des lieux de sortie du logement Ă  une date convenue d’un commun accord. À la suite de la rĂ©alisation de cet Ă©tat des lieux, le bailleur retournera au locataire le dĂ©pĂŽt de garantie dans son intĂ©gralitĂ© ou imputĂ© des diffĂ©rentes dĂ©penses nĂ©cessaires Ă  la remise en Ă©tat du bien.

Que faire aprÚs la résiliation du bail ?

AprÚs avoir envoyé sa lettre de résiliation de bail, plusieurs démarches sont à entreprendre pour bien préparer son déménagement. Pour ne rien oublier, il est possible de se munir d'une check-list déménagement récapitulant toutes les formalités à effectuer.

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