Courrier de résiliation du bail : modèles de lettres types (2020)

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Si un locataire souhaite changer de logement et déménager, il est important qu’il garde à l’esprit que le contrat de location actuel, qui le lie au bailleur, doit faire l’objet d’une résiliation au moyen d’un courrier. Selon les termes et le type du contrat de bail qui a été conclu à l’entrée dans le logement, la lettre de préavis devra suivre un modèle de courrier de résiliation particulier. 


Modèle de courrier de résiliation de bail

courrier résiliation bail

Les courriers de résiliation de contrats de bail ne doivent pas tous respecter les mêmes durées de préavis selon la localisation du logement ou la situation particulière du locataire :


Courrier type résiliation de bail (3 mois)

Voici le modèle type de courrier de résiliation de bail, qui s’applique pour résilier les baux de logement vide et de droit commun nécessitant un préavis de trois mois :

[Nom, prénom
Et coordonnées du locataire]

[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]

À [Ville], le [Date du jour],

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat de bail de location pour le logement sis [adresse du logement]

Madame, Monsieur,
En ma qualité de locataire du logement situé [Adresse du logement], depuis le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma volonté, en application des dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, de résilier le contrat de location qui nous lie.

Ainsi, conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, le délai de préavis de 3 (trois) mois débutera à compter de la réception de la présente lettre.

Je me tiens à votre disposition pour que nous convenions ensemble d’une date dans le but de l'état des lieux de sortie du logement que j’occupe.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[Prénom, Nom du locataire]
[signature du locataire]

Courrier résiliation bail 1 mois

Voici le modèle de courrier de résiliation de bail applicable pour les logements meublés ou dans les situations de réduction de préavis à 1 mois :

[Nom, prénom
Et coordonnées du locataire]

[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]

À [Ville], le [Date du jour],

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat de bail de location pour le logement sis [adresse du logement]

Madame, Monsieur,
En ma qualité de locataire du logement situé [Adresse du logement], depuis le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma volonté, en application des dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, de résilier le contrat de location qui nous lie.

Ainsi, conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et étant donné [raison justifiant la réduction de préavis à un mois], le délai de préavis d’1 (un) mois applicable en l’espèce débutera à compter de la réception de la présente lettre.

Je me tiens à votre disposition pour que nous convenions ensemble d’une date dans le but de réaliser l'état des lieux de sortie du logement que j’occupe.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[Prénom, Nom du locataire]
[signature du locataire]

Courrier résiliation bail zone tendue (1 mois)

Voici le modèle de courrier de résiliation applicable pour les logements situés en zone tendue et qui bénéficient donc d’un préavis d’un mois :

[Nom, prénom
Et coordonnées du locataire]

[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]

À [Ville], le [Date du jour],

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat de bail de location pour le logement sis [adresse du logement]

Madame, Monsieur,
En ma qualité de locataire du logement situé [Adresse du logement], depuis le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma volonté, en application des dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, de résilier le contrat de location qui nous lie.

Ainsi, conformément à la loi ALUR 2014 et à la loi MACRON 2015 relatives aux zones tendues, le délai de préavis d’1 (un) mois applicable en l’espèce débutera à compter de la réception de la présente lettre.

Je me tiens à votre disposition pour que nous convenions ensemble d’une date dans le but de réaliser l'état des lieux de sortie du logement que j’occupe.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[Prénom, Nom du locataire]
[signature du locataire]

Mon logement se situe-t-il en zone tendue ?Définies par la loi Alur, les zones tendues sont des zones où il existe un déséquilibre fort entre l'offre et la demande de logement et où des règles particulières s'appliquent à la location.

Pour savoir si votre logement se situe en zone tendue, indiquez votre ville :

  • Ambléon
  • Ambronay
  • Ambutrix
  • Ambérieu-en-Bugey
  • Ambérieux-en-Dombes
 

Le courrier de résiliation d’un bail en location

courrier résiliation bail location

Dans le cadre d’une location, les deux parties à savoir le locataire et le propriétaire bailleur, sont liées par les termes du contrat. Elles ont la possibilité de résilier le bail de location pour le logement occupé en respectant certaines règles et conditions. Ainsi, il est important pour le locataire de donner un préavis de congé et donc d’informer le bailleur au moyen d’un courrier de résiliation du bail.

Ce préavis devra être émis à des dates différentes selon la nature du bien loué :

  1. 1 mois pour envoyer le courrier de résiliation d’un bail meublé.
  2. 3 mois pour celui d'un logement vide.

Ce délai de préavis de 3 mois peut toutefois être réduit à 1 mois dans différents cas.

  • Réduction du préavis à 1 mois
  • Si le locataire se voit offrir une mutation professionnelle (sauf en cas d’activité libérale) ou s’il doit déménager suite à une perte d’emploi ;
  • Si le locataire obtient un premier emploi ou un nouvel emploi après la perte d’un emploi qui serait intervenue durant le contrat de location en question ;
  • Si le locataire souhaite déménager pour des raisons de santé ;
  • Si le locataire bénéficie du RSA ou d’une allocation pour adulte handicapé (AAH);
  • Si le locataire obtient un logement social ;
  • Si le logement se trouve dans une zone tendue, c’est-à-dire au sein d’une grande agglomération dans laquelle la demande de logement est souvent supérieure à l’offre, le préavis sera également d’un mois.

Il est fortement recommandé d’envoyer le courrier de résiliation du bail daté et signé par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet l’accusé de réception restera la preuve de l’envoi de ce préavis au bailleur en cas de différend. Il est également possible de transmettre le courrier de résiliation du bail au bailleur par acte d'huissier ou en main propre contre décharge.

Quand commence le préavis ? Le préavis court de date à date : il débute à la date de réception du courrier de résiliation par le bailleur.  Par exemple : un courrier réceptionné par le bailleur le 5 avril fera courir un délai de préavis d’un mois jusqu’au 5 mai minuit ou un délai de préavis de 3 mois jusqu’au 5 juillet minuit.

Mentions obligatoires

Peu importe le délai de préavis (3 ou 1 mois), le courrier de résiliation du bail devra comporter les mentions obligatoires suivantes :

mentions obligatoires courrier résiliation bail
  • L’adresse précise, telle qu’écrite dans le bail concernant le logement occupé ;
  • Le nom et l’adresse du bailleur destinataire du courrier de résiliation du bail ;
  • Le nom et l’adresse du locataire expéditeur du courrier ;
  • L’indication selon laquelle le locataire souhaite prendre congé du bail qui le lie au bailleur ;
  • La durée du préavis telle que mentionnée dans le bail ou dans la loi ;
  • Si le préavis est réduit en application des exceptions énumérées ci-dessus, il est important de mentionner la raison, le fondement légal et texte applicable et de transmettre un justificatif.

Il est également nécessaire que le locataire indique au bailleur qu’il est disposé à réaliser un état des lieux de sortie du logement à une date convenue d’un commun accord. Suite à la réalisation de cet état des lieux, le bailleur retournera au locataire le dépôt de garantie dans son intégralité ou imputé des différentes dépenses nécessaires à la remise en état du bien.

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