Courrier de résiliation du bail : modèle de lettre type (2023)

Par Clémence Nannini

Si un locataire souhaite changer de logement et déménager, il est important qu’il garde à l’esprit que le contrat de location actuel, qui le lie au bailleur, doit faire l’objet d’une résiliation au moyen d’un courrier. Selon les termes et le type du contrat de bail qui a été conclu à l’entrée dans le logement, la lettre de préavis devra suivre un modèle de courrier de résiliation particulier.

Modèle de courrier de résiliation de bail PDF

Les courriers de résiliation de contrats de bail ne doivent pas tous respecter les mêmes durées de préavis selon la localisation du logement ou la situation particulière du locataire. Si un garage, box ou parking est loué en annexe du logement, il est également inclus dans le courrier de résiliation.

Courrier type résiliation de bail (3 mois)

Voici le modèle type de lettre de résiliation de bail, qui s’applique pour résilier les baux de logements vides et de droit commun nécessitant un préavis de trois mois :

Il est possible d'envoyer un courrier de résiliation manuscrit, mais également d'utiliser un modèle de courrier de résiliation en ligne, remplissable puis imprimable au format PDF.

Télécharger un courrier de résiliation de bail - 3 mois PDF

Courrier résiliation bail 1 mois

Voici le modèle de courrier de résiliation de bail applicable pour les logements meublés ou dans les situations de réduction de préavis à 1 mois :

Pour les personnes préférant utiliser un courrier de résiliation numérique, voici un modèle téléchargeable et remplissable au format PDF.

Télécharger un courrier de résiliation de bail - 1 mois PDF

Exemple courrier résiliation bail zone tendue (1 mois)

Voici le modèle de courrier de résiliation applicable pour les logements situés en zone tendue et qui bénéficient donc d’un préavis d’un mois :

Télécharger un courrier de résiliation de bail - zone tendue PDF

Mon logement se situe-t-il en zone tendue ?Définies par la loi Alur, les zones tendues sont des zones où il existe un déséquilibre fort entre l'offre et la demande de logements. Dans ces zones, des règles particulières s'appliquent à la location, comme l'encadrement des loyers.

Courrier de résiliation d’un bail en location

Dans le cadre d’une location, les deux parties (à savoir le locataire et le propriétaire bailleur) sont liées par les termes du contrat. Elles ont la possibilité de résilier le bail de location pour le logement occupé en respectant certaines règles et conditions. Ainsi, il est important pour le locataire de donner un préavis de congé, et donc d’informer le bailleur au moyen d’un courrier de résiliation du bail.

Ce préavis devra être émis à des dates différentes selon la nature du bien loué :

1. 1 mois pour envoyer le courrier de résiliation d’un contrat de location meublé.
2. 3 mois pour celui d'un contrat de location non meublé.

Ce délai de préavis de 3 mois peut toutefois être réduit à 1 mois dans différents cas :

• Réduction du préavis à 1 mois
• Si le locataire se voit offrir une mutation professionnelle (sauf en cas d’activité libérale) ou s’il doit déménager suite à une perte d’emploi ;
• Si le locataire obtient un premier emploi ou un nouvel emploi après la perte d’un emploi qui serait intervenue durant le contrat de location en question ;
• Si le locataire souhaite déménager pour des raisons de santé ;
• Si le locataire bénéficie du RSA ou d’une allocation pour adulte handicapé (AAH) ;
• Dans le cas où le locataire acquiert un logement social ;
• Lorsque le logement se trouve dans une zone tendue, c’est-à-dire au sein d’une grande agglomération dans laquelle la demande de logement est souvent supérieure à l’offre, le préavis sera également d’un mois.

Il est fortement recommandé d’envoyer le courrier de résiliation du bail daté et signé par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, l’accusé de réception restera la preuve de l’envoi de ce préavis au bailleur en cas de différend. Il est également possible de transmettre le courrier de résiliation du bail au bailleur par acte d'huissier ou en main propre contre décharge.

Quand commence le préavis ? Le préavis court de date à date : il débute à la date de réception du courrier de résiliation par le bailleur.  Par exemple : un courrier réceptionné par le bailleur le 5 avril fera courir un délai de préavis d’un mois jusqu’au 5 mai minuit ou un délai de préavis de 3 mois jusqu’au 5 juillet minuit.

Mentions obligatoires

Peu importe le délai de préavis (3 ou 1 mois), le courrier de résiliation du bail devra comporter les mentions obligatoires suivantes :

• L’adresse précise, telle qu'elle a été écrite dans le bail concernant le logement occupé ;
• Le nom et l’adresse du bailleur destinataire du courrier de résiliation du bail ;
• Le nom et l’adresse du locataire, expéditeur du courrier ;
• L’indication selon laquelle le locataire souhaite prendre congé du bail qui le lie au bailleur ;
• La durée du préavis telle qu'elle a été mentionnée dans le bail ou dans la loi ;
• Si le préavis est réduit en application des exceptions énumérées ci-dessus, il est important de mentionner la raison, le fondement légal et texte applicable et de transmettre un justificatif.

Il est également nécessaire que le locataire indique au bailleur qu’il est disposé à réaliser un état des lieux de sortie du logement à une date convenue d’un commun accord. À la suite de la réalisation de cet état des lieux, le bailleur retournera au locataire le dépôt de garantie dans son intégralité ou imputé des différentes dépenses nécessaires à la remise en état du bien.

Que faire après la résiliation du bail ?

Après avoir envoyé sa lettre de résiliation de bail, plusieurs démarches sont à entreprendre pour bien préparer son déménagement. Pour ne rien oublier, il est possible de se munir d'une check-list déménagement récapitulant toutes les formalités à effectuer.

Je télécharge une check-list déménagement PDF

• Les étapes du déménagement :
• Mettre en service ses compteurs d'électricité et de gaz ;
• Résilier son contrat d'eau actuel et ouvrir le compteur d'eau à sa nouvelle adresse ;
• Ouvrir sa ligne téléphonique et tester son éligibilité à la fibre ;
• Souscrire un contrat d'assurance habitation ;
• Déclarer son changement d'adresse aux organismes concernés ;
• Se renseigner sur les aides au déménagement.