Vous cherchez un autre modèle ?

3 mois

Préavis standard pour un logement vide (loi du 6 juillet 1989)

1 mois

Préavis réduit : meublé, zone tendue, mutation, perte d'emploi, santé

LRAR

Envoi obligatoire en lettre recommandée avec accusé de réception

Gratuit

Aucun frais de résiliation ne peut être facturé au locataire

Modèle de lettre de résiliation de bail - préavis 3 mois

Ce modèle s'adresse aux locataires d'un logement non meublé soumis au préavis standard de 3 mois. Il s'agit du cas le plus courant pour les baux d'habitation régis par la loi du 6 juillet 1989. Le préavis commence à courir le jour de la réception du courrier par le bailleur.

Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre suffisamment tôt pour tenir compte des délais postaux. La date de réception (figurant sur l'accusé de réception) est la seule qui fait foi, pas la date d'envoi.

Modèle de lettre de résiliation de bail - préavis 1 mois

PDF Lettre de préavis 1 mois

Ce modèle est destiné aux locataires bénéficiant d'un préavis réduit à 1 mois. Le préavis d'un mois s'applique de droit dans plusieurs situations prévues par la loi, sans que le bailleur puisse s'y opposer, à condition que le locataire fournisse le justificatif correspondant.

Les cas ouvrant droit au préavis d'un mois sont notamment :

  • Location meublée : le bail meublé prévoit un préavis d'1 mois par défaut
  • Zone tendue : logement situé dans l'une des 1 149 communes classées en zone tendue
  • Mutation professionnelle : changement de lieu de travail imposé par l'employeur
  • Perte d'emploi : licenciement (hors démission et rupture conventionnelle, selon la jurisprudence)
  • Obtention d'un premier emploi : premier CDI ou CDD
  • État de santé : problème de santé justifiant un déménagement (certificat médical requis)
  • Bénéficiaire du RSA ou de l'AAH
  • Attribution d'un logement social

Modèle de courrier spécifique zone tendue

PDF Lettre de préavis zone tendue

Les logements situés dans l'une des 1 149 communes classées en zone tendue (décret n° 2013-392 du 10 mai 2013) bénéficient d'un préavis réduit à 1 mois, que le logement soit vide ou meublé. Cette mesure vise à faciliter la mobilité des locataires dans les zones où la demande de logements est élevée.

Les principales villes concernées sont Paris et toute l'Île-de-France, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Montpellier, Nice et Strasbourg. Vous pouvez vérifier si votre commune figure sur la liste officielle sur le site service-public.fr.

Pour ce motif, le justificatif à joindre est simplement la preuve que le logement se situe en zone tendue : la liste officielle des communes suffit, ou une simple référence au décret dans le courrier. Voici un modèle adapté :

Générer votre lettre de résiliation de bail

Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir une lettre de résiliation conforme à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Vos données restent sur votre appareil.

Vos coordonnées (locataire)

Coordonnées du bailleur

Détails de la résiliation

Durée du préavis

Justificatif à joindre :

Aperçu de votre lettre

Objet :

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièce jointe :

Signature

Pièce jointe requise : pour bénéficier du préavis réduit, vous devez joindre à votre courrier le justificatif suivant : . Sans ce justificatif, le bailleur peut exiger un préavis de 3 mois.

Ce document est généré à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Aucune donnée personnelle n'est transmise à nos serveurs. Vérifiez les informations et la conformité du courrier avant envoi.

PDF Lettre de préavis 3 mois Téléchargement gratuit, conforme à la législation en vigueur Je télécharge

Mentions obligatoires du courrier de résiliation

Pour être juridiquement valable, votre lettre de résiliation de bail doit contenir un certain nombre de mentions indispensables. Un courrier incomplet peut être contesté par le bailleur, retardant la prise d'effet du préavis. Voici la liste exhaustive des éléments à inclure :

Chaque mention a un rôle précis : l'identification des parties permet d'éviter toute ambiguïté, la référence au bail établit le lien contractuel, et la mention de la date de départ fixe le terme du préavis. La référence légale (loi de 1989) n'est pas obligatoire mais renforce la valeur du courrier en cas de litige.

Mentions obligatoires dans une lettre de résiliation de bail
Mention Détail Obligatoire ?
Identité du locataire Nom, prénom, adresse actuelle, téléphone Oui
Identité du bailleur Nom, prénom (ou raison sociale), adresse Oui
Adresse du logement Adresse complète du bien loué (si différente de l'adresse du locataire) Oui
Volonté de résilier Mention claire de la résiliation (« je vous informe de ma volonté de résilier… ») Oui
Durée du préavis 3 mois ou 1 mois, avec le motif du préavis réduit le cas échéant Oui
Date de départ prévue Date à laquelle vous quitterez le logement Recommandé
Justificatif (préavis réduit) Pièce jointe prouvant le motif du préavis d'1 mois Oui (si 1 mois)
Date et signature Date du jour et signature manuscrite du locataire Oui
En cas de colocation, chaque colocataire souhaitant quitter le logement doit envoyer sa propre lettre de résiliation. Le congé donné par un colocataire ne vaut pas pour les autres, sauf clause contraire dans le bail de colocation.

Comment envoyer la lettre de résiliation du bail ?

L'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est la méthode à privilégier pour résilier un bail. C'est la seule qui offre une preuve incontestable de la date de réception par le bailleur, à partir de laquelle le délai de préavis commence à courir.

La loi prévoit toutefois trois modes de notification reconnus comme valables pour donner congé :

Lettre recommandée (LRAR)

Le préavis court à la date de présentation du courrier, même si le bailleur ne le retire pas. Coût : environ 5-7 € selon le poids.

Remise en main propre

Le bailleur signe un récépissé attestant la remise. Gratuit mais nécessite la disponibilité du bailleur.

Acte d'huissier

Méthode la plus sûre juridiquement, utile en cas de conflit. Coût : environ 60 à 100 €.

Un e-mail ou un simple courrier non recommandé n'a aucune valeur juridique pour résilier un bail. Même si votre bailleur accepte verbalement votre départ, nous vous conseillons de toujours formaliser par écrit pour vous protéger.

Que faire après l'envoi du courrier de résiliation ?

L'envoi de la lettre de résiliation n'est que la première étape. Pendant la durée du préavis, le locataire doit continuer à payer son loyer et ses charges jusqu'à la remise des clés, même s'il quitte le logement avant la fin du préavis. Voici les démarches à anticiper :

La fin du bail implique plusieurs actions administratives que nous vous recommandons de lancer dès l'envoi du courrier, sans attendre le dernier moment :

  1. Organiser l'état des lieux de sortie avec le bailleur : il conditionne la restitution du dépôt de garantie
  2. Demander la restitution du dépôt de garantie : le bailleur a 1 ou 2 mois pour le restituer selon l'état des lieux
  3. Transférer ou résilier vos contrats d'énergie (électricité, gaz), à faire au moins 2 semaines avant le départ
  4. Résilier votre assurance habitation, à faire après la remise des clés
  5. Effectuer votre changement d'adresse auprès des impôts, CAF, banque, Sécurité sociale, etc.
  6. Préparer votre déménagement : comparer les devis et réserver un déménageur
Le locataire peut quitter le logement avant la fin du préavis, mais il reste redevable du loyer jusqu'au terme du préavis, sauf si un nouveau locataire emménage avant. Discutez avec votre bailleur : certains acceptent d'écourter le préavis pour relouer plus vite.

En résumé

Résilier un bail est une démarche simple mais formelle : choisissez le modèle de lettre adapté à votre situation (3 mois, 1 mois ou zone tendue), renseignez toutes les mentions obligatoires, joignez les justificatifs nécessaires et envoyez le tout en recommandé. Le préavis court dès la réception par le bailleur.

Pour compléter vos démarches, consultez nos guides associés :

PDF Lettre de préavis 3 mois Téléchargement gratuit, conforme à la législation en vigueur Je télécharge

Questions fréquentes sur la lettre de résiliation de bail

Non, le bailleur ne peut pas refuser la résiliation du bail par le locataire. Le droit de donner congé est un droit absolu du locataire, sans avoir à justifier de motif (contrairement au bailleur). Même si le bailleur refuse de retirer le recommandé, la date de première présentation par le facteur fait courir le préavis.

Non, un e-mail n'a aucune valeur juridique pour résilier un bail d'habitation. La loi impose une lettre recommandée avec accusé de réception, une remise en main propre contre récépissé, ou un acte d'huissier. Un SMS ou un message WhatsApp ne sont pas non plus valables.

Le locataire reste redevable du loyer et des charges jusqu'à la fin du préavis, même s'il a quitté le logement avant. L'exception : si le bailleur trouve un nouveau locataire qui emménage avant la fin du préavis, le loyer n'est dû que jusqu'à l'entrée du nouveau locataire.

La liste des 1 149 communes en zone tendue est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Elle inclut notamment Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse et leurs agglomérations. Vous pouvez vérifier votre commune sur le simulateur officiel de service-public.fr.

Le bail mobilité prend fin automatiquement à la date prévue, sans courrier de résiliation. Il en va de même pour la location saisonnière. Seuls les baux d'habitation classiques (vides ou meublés) nécessitent un courrier formel de résiliation par le locataire.