Aide au logement 2024 : liste des aides, simulation, demande

Par Clémence Nannini

Responsable contenus déménagement et location

De nombreux Français sont éligibles à des aides au logement et des aides au déménagement mais n’en bénéficient pas. Ce phénomène de non-recours s'explique notamment par la complexité administrative qui empêche certaines personnes de connaître leurs droits. Que vous soyez locataire ou propriétaire, plusieurs types de dispositifs sont pourtant disponibles. Cet article détaille les différentes aides au logement et vous guide dans la simulation et la demande de vos allocations.

Qui peut bénéficier d'une aide au logement ?

La notion d'aide au logement fait la plupart du temps référence aux aides de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Ces dernières sont versées pour diminuer la part du loyer et des charges locatives dans le budget mensuel des foyers.

Cependant, même ces aides-là sont parfois méconnues et beaucoup de locataires ne pensent pas à les demander. Par exemple, et contrairement à certaines idées reçues, les APL ne sont pas destinées qu'aux étudiants et il existe d'autres aides pour ceux qui ne sont pas éligibles aux APL.

En parallèle des aides versées par la CAF, d'autres allocations logement peuvent soutenir les foyers dans leurs dépenses relevant de la location, que cela soit lié au dépôt de garantie ou encore à une situation de déménagement.

Il existe de nombreux foyers éligibles aux aides au logement, selon leur situation financière et/ou familiale. Il est donc nécessaire de connaître les aides disponibles et les conditions d'éligiblité aux aides au logement pour pouvoir en faire la demande et en bénéficier.

Simulez vos aides au logement en 2 minutesCalculez le montant exact des aides auxquelles vous avez droit :
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Les aides au logement de la CAF

Il existe trois types d'aides personnelles au logement versées par la CAF :

1. L'aide personnalisée au logement (APL) ;
2. L'allocation de logement familial (ALF) ;
3. L'allocation de logement social (ALS).

Ces aides sont soumises à des conditions de ressources, et ne sont pas cumulables entre elles. Attention : une personne rattachée à un foyer fiscal soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peut être éligible à ces aides.

Un grand nombre de personnes bénéficie de ces allocations, puisqu'elles sont versées à plus de 6 millions de ménages en France, et près de la moitié des ménages locataires (source : Cour des comptes).

Les critères liés au logement pour y être éligible sont les mêmes pour l'APL, l'ALF et l'ALS :

• Être la résidence principale du demandeur (8 mois par an minimum) ;
• Être situé en France ;
• Logement décent conforme aux normes de sécurité et de santé, d'une superficie minimum de 9m² pour une personne seule et 16m² pour deux personnes (+9m² par personne supplémentaire) ;
• Donner lieu à la signature d'un contrat de bail sur lequel le nom du demandeur est présent.

L'aide personnalisée au logement (APL)

L'APL a été créée par la loi du 3 janvier 1977, et dépend du Code de la construction et de l'habitation. Elle est versée en raison de la situation du logement, qui doit obligatoirement être un logement conventionné APL. Il peut s'agir d'un contrat de location meublé comme d'un contrat non meublé.

La demande d'APL n'est pas conditionnée à l'âge ou à l'activité, et tout locataire ayant des ressources limitées peut ainsi constituer son dossier.

Ce n'est pas une aide au logement étudiant en particulier, mais l'APL étudiant est toutefois bien connue des jeunes puisqu'elle peut être touchée même dans le cas d'un bail de colocation. Dans ce cas, chaque colocataire doit tout de même effectuer sa propre demande d'APL en colocation, car l'aide est personnelle et dépend de la quote-part de loyer payée par chacun.

L'allocation de logement familial (ALF)

L'ALF date de la loi du 1er septembre 1948 et relève quant à elle du Code de la sécurité sociale. Elle est versée en raison de la situation familiale du demandeur, qui doit se trouver dans l'un des cas suivants :

• Bénéficiaire de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
• Avoir un enfant à charge de moins de 21 ans mais ne pas toucher les prestations familiales ;
• Être marié depuis moins de 5 ans ;
• Être enceinte, seule ou en couple, et sans personne à charge ;
• Avoir à sa charge un ascendant de plus de 65 ans dont les ressources ne sont pas supérieures à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
• Avoir à sa charge un ascendant, descendant ou collatéral souffrant d'une incapacité d'au moins 80%.

L'allocation de logement social (ALS)

L'ALS a été mise en place par la loi du 16 juillet 1971 et relève également du Code de la sécurité sociale. Initialement créée pour les personnes défavorisées (infirmes, demandeurs d'emploi de longue durée, etc), elle concerne désormais les locataires et colocataires qui ne sont pas éligibles aux autres aides au logement (APL et ALF).

Les personnes les plus fréquemment bénéficiaires de l'ALS sont :

• Les étudiants ;
• Les jeunes ;
• Les ménages sans enfants (dont la somme des âges dépasse 55 ans) ;
• Les personnes âgées ;
• Les personnes handicapées.

Comment calculer l'aide au logement ?

Critères de calcul des aides au logement

Le montant de l'aide au logement (APL, ALF ou ALS) est calculée selon plusieurs critères :

• La situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge dans le foyer ;
• Les ressources du demandeur et des personnes vivant dans le foyer ;
• Le montant du loyer et des charges locatives.

Réforme des aides au logement 2021 Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement (APL, ALF et ALS) sont calculées sur la base des revenus des 12 derniers mois, et non plus sur ceux de l'année N-2. Les ressources sont mises à jour tous les 3 mois. Le but de cette réforme est de mieux accompagner les locataires en s'adaptant à l'évolution de leurs revenus.

Le versement des aides dépend également de la localisation du logement en fonction des zones géographiques créées par l'arrêté du 17 mars 1978 :

1. Zone 1 : Ile de France ;
2. Zone 1 bis : Paris intra muros ;
3. Zone 2 : villes de plus de 100 000 habitants et la Corse ;
4. Zone 3 : agglomérations de moins 100 000 habitants.

Montant plafond des aides au logement

Le calcul des aides au logement prend en considération plusieurs variables, car ces aides sont toutes personnalisées. Toutefois, il existe des montants maximum d'aide qui sont les mêmes pour l'APL, l'ALF et l'ALS. Ces montants ont été revalorisés en 2022.

Montants applicables à compter du 1er juillet 2022
Source : Legifrance

Comment faire une demande d'aide au logement ?

Effectuer une simulation d'aide au logement CAF

Si vous estimez remplir les critères de l'une des aides détaillées ci-dessus, le site de la CAF met à disposition un simulateur d'aide au logement. Le questionnaire prend environ 5 minutes à remplir pour tester son éligibilité et même obtenir une estimation d'aide au logement.

Faire une simulation d'aide au logement

Simulation d'aide au logement MSA Pour les professions agricoles, la Mutualité sociale agricole (MSA) se charge du versement des aides au logement. Il est également possible d'effectuer une simulation d'aide sur le site de la MSA via ce lien.

Formulaire et dossier d'aide au logement

La demande d'aide au logement s'effectue en ligne sur le site de la CAF via ce lien. Il s'agit d'un formulaire dans lequel il est nécessaire de renseigner ses informations personnelles, familiales, professionnelles et ses ressources. Tout le dossier d'aide au logement s'effectue donc de manière numérique, et les pièces justificatives peuvent être envoyées directement depuis votre compte en ligne CAF.

Cerfa demande d'aide au logement PDF Pour les personnes ne désirant pas faire les démarches en ligne, il reste possible d'imprimer les formulaires et de les adresser à la CAF par courrier ou en mains propres.
Il convient donc de remplir le formulaire Cerfa n°10840*07 de demande d'aide au logement et le Cerfa n°11423*06 de déclaration de situation. Le bailleur doit également compléter le Cerfa n°10842*07 d'attestation de loyer.

L'aide au logement propriétaire (APL accession)

Auparavant, les propriétaires pouvaient toucher les APL sous conditions de ressources uniquement, au même titre que les locataires. Depuis le 1er janvier 2020, les critères ont été durcis. En effet, les APL pour les propriétaires sont versées sous des conditions bien précises :

• Avoir acheté un logement ancien situé en zone 3 comme résidence principale ;
• Avoir signé un prêt aidé par l'Etat ;
• Avoir signé le prêt avant le 1er janvier 2020.

Pour les prêts signés après le 1er janvier 2020, l'APL accession n'est plus disponible.