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L'aide Mobili-Pass a été créée pour accompagner les salariés dans leur mobilité professionnelle. En effet, cette subvention permet de compenser certains frais pour assurer une continuité de l'emploi. Quels sont les critÚres d'éligibilité ? Quel en est le montant ? Comment faire sa demande Mobili-Pass ? Vous trouverez dans cet article tous les détails sur cette aide à faire figurer sur votre check-list déménagement, pour préparer au mieux votre changement de domicile.
Mobili-Pass est une aide financiÚre versée par Action Logement, visant à faciliter la mobilité professionnelle des salariés.
Cette aide Ă la mobilitĂ© peut prendre 2 formes : une subvention et/ou un prĂȘt avec des intĂ©rĂȘts rĂ©duits.
Elle ne concerne que les salariés qui n'ont d'autre choix que de changer de logement dans le cadre d'une mutation professionnelle, d'une embauche, d'un déménagement de l'entreprise ou d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Les personnes qui démissionnent d'un emploi pour un autre ne répondent pas aux critÚres de cette subvention. Changer de région pour suivre un conjoint n'est pas non plus couvert par Mobili-Pass, sauf si cela s'accompagne d'une mutation ou d'une embauche.
Une aide mobilité par foyer Attention : une seule personne par foyer peut prétendre à cette aide. Ainsi, il n'est pas possible d'effectuer de demande Mobili-Pass si votre conjoint en a déjà bénéficié dans les deux ans.
La subvention de l'aide Mobili-Pass permet de financer les frais inhérents à un déménagement et liés à la prestation d'un professionnel de la mobilité :
Le prĂȘt prĂ©fĂ©rentiel peut ĂȘtre cumulĂ© avec la subvention. Il est remboursable en 36 mois maximum, au taux d'intĂ©rĂȘt nominal annuel de 1%. Cette partie de l'aide Mobili-Pass sert Ă financer les coĂ»ts liĂ©s au logement :
Zone de la résidence | Montant | |||
---|---|---|---|---|
Plafond global (subvention + prĂȘt) | Plafond subvention | Plafond prĂȘt | ||
A, A Bis et B1 | 3500⏠| 2200⏠| Différentiel entre le montant plafond et le montant accordé en subvention | |
B2 et C | 3000⏠| 1900⏠|
Source : Action Logement
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Télécharger la checklist déménagement
Le montant de l'aide Mobili-Pass dépend de la zone géographique. Pour déterminer la zone de votre nouveau logement, vous pouvez entrer votre code postal ou le nom de votre ville sur ce lien.
Quelques exemples de villes :
Mobili-Pass PDF Pour obtenir davantage d'informations au sujet de l'aide Mobili-Pass, vous pouvez consulter ce pdf réalisé par Action Logement.
La demande d'aide au dĂ©mĂ©nagement doit ĂȘtre accompagnĂ©e d'une nĂ©cessitĂ© de dĂ©mĂ©nager rĂ©pondant Ă plusieurs conditions :
Le locataire lui-mĂȘme doit respecter certains critĂšres pour obtenir l'aide Mobili-Pass :
Avant d'effectuer sa demande Mobili-Pass, il faut s'assurer d'ĂȘtre en possession de tous les justificatifs nĂ©cessaires :
En effet, l'aide n'est versée qu'aprÚs présentation de ces documents, et s'effectue directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Est-il possible de cumuler plusieurs aides ? Il est tout Ă fait possible de cumuler l'aide Mobili-Pass avec d'autres aides au dĂ©mĂ©nagement. Si vous ĂȘtes Ă©ligible Ă Mobili-Pass, il est probable que vous le soyez Ă©galement Ă d'autres aides versĂ©es par Action Logement, telles que l'aide Mobili-Jeune ou encore l'avance Loca-Pass.
Le délai de demande Mobili-Pass est de 6 mois maximum à compter de la date d'embauche ou de mutation. Pour compléter votre dossier Mobili-Pass et envoyer votre demande, il faut vous rendre directement sur cette page du site d'Action Logement. Le temps de traitement est de 14 jours ouvrés.
Action Logement est joignable par téléphone au numéro 0970 800 800 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h30, numéro non surtaxé).
Pour contacter Action Logement au sujet d'un dossier Mobili-Pass en cours, les coordonnées de l'interlocuteur auquel s'adresser sont notées sur les documents du dossier.