Par Aide au déménagement Mobili Pass
L'aide Mobili Pass est destinée aux salariés en mobilité professionnelle (mutations, formations).
Montant de l'aide au déménagement Mobili Pass
Dépenses couvertes :
- Loyer et charges du nouveau logement (double loyer, max 4 mois)
- Frais de changement d'adresse (frais de vente, agence, notaire, remboursements de prêt)
- Services d'un expert en mobilité
| Zone | Plafond global | Plafond subvention | Plafond prêt |
|---|---|---|---|
| A, A Bis, B1 | 3 500€ | 2 200€ | Différentiel |
| B2, C | 3 000€ | 1 900€ | Différentiel |
Conditions d'attribution
Le nouveau logement doit faire l'objet d'un contrat de location signé, se situer en France métropolitaine ou outre-mer, et être situé à plus de 70 km du précédent ou nécessiter un trajet de plus d'1h15.
Le demandeur doit être apprenti étudiant ou salarié du secteur privé (entreprise de 10 personnes minimum) et respecter certains seuils de revenus.
Comment obtenir l'aide au déménagement Mobili Pass ?
L'aide au déménagement Mobili Pass doit être sollicitée dans les six mois suivant le déménagement. La demande peut être faite en ligne via le formulaire Action Logement Services Mobili Pass ou par courrier à l'agence Action Logement la plus proche.
Aide au déménagement Caf
Montant de l'aide au déménagement Caf
Montant maximum : 995,54€ pour 3 enfants + 82,96€ par enfant supplémentaire.
Conditions d'attribution
- Minimum 3 enfants à charge (nés ou à naître)
- Déménagement entre le 4ème mois de grossesse et le 2ème anniversaire de l'enfant
- Être éligible à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF)
Comment obtenir l'aide au déménagement Caf ?
La demande d'aide au déménagement doit être réalisée auprès de la Caf dans les six mois suivant le déménagement. Il faut compléter le formulaire en ligne et soumettre les justificatifs de dépenses (facture déménageur, location véhicule, frais de carburant/péage, etc.).
Aide au déménagement Pôle Emploi
Montant de l'aide à la mobilité Pôle Emploi
- Déplacement : 0,20€/km
- Repas : 6€/jour (sauf si pris en charge par l'employeur)
- Hébergement : jusqu'à 30€/nuit
Plafond annuel : 5 000€ par personne.
Conditions d'attribution
- Être inscrit à Pôle Emploi
- Être disponible pour l'emploi, en contrat ou en formation professionnelle
- Emploi en CDI, CDD ou intérim (minimum 3 mois consécutifs)
- Ne pas percevoir d'allocation chômage ou allocation ne dépassant pas le seuil minimum ARE
- Lieu de travail en France, à 30+ km ou 1h+ de trajet du domicile (10 km en outre-mer)
Comment obtenir l'aide à la mobilité Pôle Emploi ?
La demande d'aide à la mobilité Pôle Emploi doit être effectuée dès le premier jour de formation, avant l'entretien d'embauche ou au cours du premier mois de reprise d'emploi, via l'espace personnel Pôle Emploi ou auprès d'un conseiller.
Aide au déménagement Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Détails et montants des aides du Fonds de Solidarité Logement
Dépenses financées :
- Frais d'entrée : premier loyer, dépôt de garantie, frais d'agence, frais de déménagement
- Frais de vie : loyers impayés, factures énergie/télécom, frais d'huissier
Formes d'aide : subventions ou prêts à taux zéro (montants variables selon le budget départemental).
Qui peut bénéficier des aides du Fonds de Solidarité Logement ?
- Locataires
- Sous-locataires
- Propriétaires occupants
- Personnes hébergées à titre gracieux
- Résidents en foyer
Comment obtenir les aides du Fonds de Solidarité Logement ?
La demande peut être faite auprès du Conseil Général, de la CAF ou de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL). La demande d'aide du FSL doit être effectuée avant l'entrée dans le nouveau logement.
Aides pour les situations particulières (retraités, RSA, MDPH)
Aide au déménagement retraité (ARRCO, MSA, etc.)
Certaines caisses de retraite aident aux frais de déménagement lors du passage à la retraite ou ultérieurement. L'aide peut couvrir les frais de déménagement et l'adaptation du logement (isolation, aides à l'accessibilité). Toutes les caisses de retraite ne proposent pas cette aide ; il faut contacter sa caisse affiliée.
Aide au déménagement RSA
Depuis le 1er janvier 2014, les bénéficiaires du RSA ne disposent pas d'aide spécifique au déménagement mais restent éligibles à l'aide à la mobilité Pôle Emploi, l'aide CAF (familles nombreuses) et les fonds FSL.
Aide au déménagement MDPH (personne handicapée)
Pour les déménagements nécessitant un logement adapté au handicap, la MDPH peut couvrir 80 à 100% des frais de déménagement, plafonnés à 3 000€ par période de 10 ans.
Aide au déménagement fonctionnaire
Suite à une nouvelle affectation communale, les fonctionnaires peuvent recevoir une aide couvrant les frais de transport du mobilier et les frais de transport de l'agent et de sa famille. Conditions : être en activité, l'employeur ne couvre pas les frais, 5+ ans dans le précédent logement (3 ans dans certains cas).
Aide au déménagement en cas de mutation professionnelle
En cas de mutation professionnelle, le salarié peut prétendre à l'aide au déménagement Mobili Pass. L'employeur peut aussi prendre en charge partiellement ou totalement les frais et accorder des congés supplémentaires.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Aide départementale couvrant les frais d'adaptation du logement au handicap. Lorsque le déménagement est nécessaire ou plus économique, la PCH couvre les frais de déménagement jusqu'à 3 000€ par période de 10 ans.
Aides de l'Anah pour rénover le nouveau logement
Si votre nouveau logement nécessite des travaux d'amélioration (isolation, chauffage, adaptation), l'Agence nationale de l'habitat propose plusieurs dispositifs. Consultez notre guide complet des aides de l'Anah pour connaître le montant, les conditions d'éligibilité et la marche à suivre pour en bénéficier.