Aide Mobili Pass Action Logement : subvention et prêt

Par Clémence Nannini

Responsable contenus déménagement et location

L'aide Mobili-Pass a été créée pour accompagner les salariés dans leur mobilité professionnelle. En effet, cette subvention permet de compenser certains frais pour assurer une continuité de l'emploi. Quels sont les critères d'éligibilité ? Quel en est le montant ? Comment faire sa demande Mobili-Pass ? Vous trouverez dans cet article tous les détails sur cette aide à faire figurer sur votre check-list déménagement, pour préparer au mieux votre changement de domicile.

Qu'est-ce que l'aide Mobili Pass ?

Mobili-Pass est une aide financière versée par Action Logement, visant à faciliter la mobilité professionnelle des salariés.

Cette aide à la mobilité peut prendre 2 formes : une subvention et/ou un prêt avec des intérêts réduits.

Elle ne concerne que les salariés qui n'ont d'autre choix que de changer de logement dans le cadre d'une mutation professionnelle, d'une embauche, d'un déménagement de l'entreprise ou d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Les personnes qui démissionnent d'un emploi pour un autre ne répondent pas aux critères de cette subvention. Changer de région pour suivre un conjoint n'est pas non plus couvert par Mobili-Pass, sauf si cela s'accompagne d'une mutation ou d'une embauche.

Une aide mobilité par foyer Attention : une seule personne par foyer peut prétendre à cette aide. Ainsi, il n'est pas possible d'effectuer de demande Mobili-Pass si votre conjoint en a déjà bénéficié dans les deux ans.

La subvention Mobili Pass

La subvention de l'aide Mobili-Pass permet de financer les frais inhérents à un déménagement et liés à la prestation d'un professionnel de la mobilité :

• Recherche du nouveau logement (frais d'agence, etc) ;
• Assistance à l'installation dans le logement (état des lieux d'entrée, etc) ;
• Accompagnement du foyer dans les démarches administratives (transfert des contrats, recherche d'école ou crèche, etc).

Le prêt Mobili Pass

Le prêt préférentiel peut être cumulé avec la subvention. Il est remboursable en 36 mois maximum, au taux d'intérêt nominal annuel de 1%. Cette partie de l'aide Mobili-Pass sert à financer les coûts liés au logement :

• Frais liés à l'ancien logement : assistance à la mise en location ou en vente, frais de notaire, indemnités de remboursement anticipé de prêt immobilier, intérêts intercalaires de prêt relais, etc ;
• Frais liés au nouveau logement : frais d'agence immobilière, etc ;
• Frais en cas de double résidence : frais d'hôtels, financement de plusieurs loyers et charges.

Source : Action Logement

Zone géographique du logement

Le montant de l'aide Mobili-Pass dépend de la zone géographique. Pour déterminer la zone de votre nouveau logement, vous pouvez entrer votre code postal ou le nom de votre ville sur ce lien.

Quelques exemples de villes :

• Mobili-Pass Paris : zone A Bis
• Mobili-Pass Lyon : zone A
• Mobili-Pass Marseille : zone A
• Mobili-Pass Bordeaux : zone B1
• Mobili-Pass Brest : zone B2

Mobili-Pass PDF Pour obtenir davantage d'informations au sujet de l'aide Mobili-Pass, vous pouvez consulter ce pdf réalisé par Action Logement.

Qui peut bénéficier du Mobili Pass ?

Les conditions professionnelles

La demande d'aide au déménagement doit être accompagnée d'une nécessité de déménager répondant à plusieurs conditions :

1. Ancien et nouveau logement à plus de 70km l'un de l'autre ou temps de trajet supérieur à 1h15 entre l'ancienne résidence et le nouveau lieu de travail ;
2. Logement locatif donnant lieu à la signature d'un contrat de bail ;
3. Logement situé sur le territoire français (métropole et outre-mer).

Les conditions personnelles

Le locataire lui-même doit respecter certains critères pour obtenir l'aide Mobili-Pass :

1. Etre étudiant en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ou être salarié dans une entreprise privée non agricole de minimum 10 salariés ;
2. Ne pas avoir touché l'aide Mobili-Pass dans les 2 dernières années ;
3. Ne pas avoir de conjoint ayant touché l'aide dans les 2 dernières années ;

Comment faire sa demande d'aide Mobili Pass ?

Avant d'effectuer sa demande Mobili-Pass, il faut s'assurer d'être en possession de tous les justificatifs nécessaires :

• Quittances de loyer ;
• Originaux de factures ;
• Devis ;
• Etc ;

En effet, l'aide n'est versée qu'après présentation de ces documents, et s'effectue directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Est-il possible de cumuler plusieurs aides ? Il est tout à fait possible de cumuler l'aide Mobili-Pass avec d'autres aides au déménagement. Si vous êtes éligible à Mobili-Pass, il est probable que vous le soyez également à d'autres aides versées par Action Logement, telles que l'aide Mobili-Jeune ou encore l'avance Loca-Pass.