Aide Mobili Pass Action Logement : subvention et prĂȘt

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Aide Mobili Pass

L'aide Mobili-Pass a été créée pour accompagner les salariés dans leur mobilité professionnelle. En effet, cette subvention permet de compenser certains frais pour assurer une continuité de l'emploi. Quels sont les critÚres d'éligibilité ? Quel en est le montant ? Comment faire sa demande Mobili-Pass ? Vous trouverez dans cet article tous les détails sur cette aide à faire figurer sur votre check-list déménagement, pour préparer au mieux votre changement de domicile.


Qu'est-ce que l'aide Mobili-Pass ?

Mobili-Pass est une aide financiÚre versée par Action Logement, visant à faciliter la mobilité professionnelle des salariés. Cette subvention concerne les salariés qui n'ont d'autre choix que de changer de logement dans le cadre d'une embauche, d'une mutation, d'un déménagement de l'entreprise ou d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Les personnes qui quittent volontairement un emploi pour un autre ne répondent pas aux critÚres de cette subvention. Changer de région pour suivre un conjoint n'est pas non plus couvert par Mobili-Pass, sauf si cela s'accompagne d'une mutation professionnelle.

Une aide mobilité par foyer Attention : une seule personne par foyer peut prétendre à cette aide. Ainsi, il n'est pas possible d'effectuer de demande Mobili-Pass si votre conjoint en a déjà bénéficié dans les deux ans.

Cette aide Ă  la mobilitĂ© peut prendre 2 formes : une subvention et/ou un prĂȘt avec des intĂ©rĂȘts rĂ©duits.

La subvention Mobili-Pass

La subvention de l'aide Mobili-Pass permet de financer les frais inhérents à un déménagement et liés à la prestation d'un professionnel de la mobilité :

  • Recherche du nouveau logement (frais d'agence, etc) ;
  • Assistance Ă  l'installation dans le logement ;
  • Accompagnement du foyer dans les dĂ©marches administratives concernant le logement.

Le prĂȘt Mobili-Pass

prĂȘt mobili pass

Le prĂȘt prĂ©fĂ©rentiel peut ĂȘtre cumulĂ© avec la subvention. Il est remboursable en 36 mois maximum, au taux d'intĂ©rĂȘt nominal annuel de 1%. Cette partie de l'aide Mobili-Pass sert Ă  financer les coĂ»ts liĂ©s au logement :

  • Frais liĂ©s Ă  l'ancien logement : assistance Ă  la mise en location ou en vente, frais de notaire, indemnitĂ©s de remboursement anticipĂ© de prĂȘt immobilier, intĂ©rĂȘts intercalaires de prĂȘt relais, etc ;
  • Frais liĂ©s au nouveau logement : frais d'agence immobiliĂšre, etc ;
  • Frais en cas de double rĂ©sidence : frais d'hĂŽtels, financement de plusieurs loyers et charges.
Montants de la subvention et du prĂȘt Mobili-Pass
Zone de la résidence Montant
Plafond global (subvention + prĂȘt) Plafond subvention Plafond prĂȘt
A, A Bis et B1 3500€ 2200€ DiffĂ©rentiel entre le montant plafond et le montant accordĂ© en subvention
B2 et C 3000€ 1900€

Source : Action Logement

Zone géographique du logement

Le montant de l'aide Mobili-Pass dépend de la zone géographique. Pour déterminer la zone de votre nouveau logement, vous pouvez entrer votre code postal ou le nom de votre ville sur ce lien.

  • Quelques exemples de villes :
  • Mobili-Pass Paris : zone A Bis
  • Mobili-Pass Lyon : zone A
  • Mobili-Pass Marseille : zone A
  • Mobili-Pass Bordeaux : zone B1
  • Mobili-Pass Brest : zone B2

Mobili-Pass PDF Pour obtenir davantage d'informations au sujet de l'aide Mobili-Pass, vous pouvez consulter ce pdf réalisé par Action Logement.

Qui peut bénéficier du Mobili-Pass ?

Les conditions professionnelles

La demande d'aide au dĂ©mĂ©nagement doit ĂȘtre accompagnĂ©e d'une nĂ©cessitĂ© de dĂ©mĂ©nager rĂ©pondant Ă  plusieurs conditions :

  1. Ancien et nouveau logement à plus de 70km l'un de l'autre ou temps de trajet supérieur à 1h15 entre l'ancienne résidence et le nouveau lieu de travail ;
  2. Logement locatif donnant lieu Ă  la signature d'un contrat de bail ;
  3. Logement situé sur le territoire français (métropole et outre-mer).

Les conditions personnelles

Le locataire lui-mĂȘme doit respecter certains critĂšres pour obtenir l'aide Mobili-Pass :

  1. Etre Ă©tudiant en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ou ĂȘtre salariĂ© dans une entreprise privĂ©e non agricole de minimum 10 salariĂ©s ;
  2. Ne pas avoir touché l'aide Mobili-Pass dans les 2 derniÚres années ;
  3. Ne pas avoir de conjoint ayant touché l'aide dans les 2 derniÚres années ;
  4. Plafond de ressources : avoir un revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence N-2 infĂ©rieur ou Ă©gal aux conditions de ressources PLI (PrĂȘt Locatif IntermĂ©diaire).
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Comment faire sa demande d'aide Mobili-Pass ?

demande mobili pass

Avant d'effectuer sa demande Mobili-Pass, il faut s'assurer d'ĂȘtre en possession de tous les justificatifs nĂ©cessaires :

  • Quittances de loyer ;
  • Originaux de factures ;
  • Devis ;
  • Etc ;

En effet, l'aide n'est versée qu'aprÚs présentation de ces documents, et s'effectue directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Est-il possible de cumuler plusieurs aides ? Il est tout Ă  fait possible de cumuler l'aide Mobili-Pass avec d'autres aides au dĂ©mĂ©nagement. Si vous ĂȘtes Ă©ligible Ă  Mobili-Pass, il est probable que vous le soyez Ă©galement Ă  d'autres aides versĂ©es par Action Logement, telles que l'aide Mobili-Jeune ou encore l'avance Loca-Pass.

F.A.Q.

⏳ Quand faire sa demande Mobili-Pass ?

Le délai de demande Mobili-Pass est de 6 mois maximum à compter de la date d'embauche ou de mutation. Pour compléter votre dossier Mobili-Pass et envoyer votre demande, il faut vous rendre directement sur cette page du site d'Action Logement. Le temps de traitement est de 14 jours ouvrés.

📞 Comment contacter Action Logement pour le Mobili-Pass ?

Action Logement est joignable par téléphone au numéro 0970 800 800 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h30, numéro non surtaxé).

Pour contacter Action Logement au sujet d'un dossier Mobili-Pass en cours, les coordonnées de l'interlocuteur auquel s'adresser sont notées sur les documents du dossier.

Actualisé le