Tableau récapitulatif des papiers à conserver PDF : combien de temps les garder ?

Par Clémence Nannini

Responsable contenus déménagement et location

Relevés bancaires, quittances de loyer, factures d'électricité, bulletins de paie, assurance... Les papiers administratifs de la vie quotidienne sont nombreux et chaque type de document a une durée de conservation spécifique. Retrouvez dans cet article un tableau récapitulatif de tous les papiers à conserver par les particuliers.

Quels papiers garder et sous quelle forme ?

Tableau des papiers à conserver 2024 (PDF)

Voici une liste des papiers à garder et leurs durées de conservation, à télécharger au format PDF (actualisé 2024).

Je télécharge un tableau des documents à conserver PDF

Pourquoi conserver ses papiers administratifs ?

La durée de conservation dépend du type de document : certains doivent être conservés à vie (état civil, diplômes, etc), alors que d'autres peuvent être jetés après quelques années (factures, impôts, etc). Les délais indiqués représentent les durées minimales de conservation des papiers administratifs.

Il s'agit des délais durant lesquels ces papiers prouvent l'existence de droits (comme demander un remboursement), mais également le respect d'obligations (comme payer une amende). Il est donc fortement recommandé de respecter la réglementation en termes de documents personnels à conserver.

Cependant, ces délais ne prennent pas en compte tous les cas de figure dans lesquels l'apport d'un document peut servir de preuve. Il est donc tout à fait possible de conserver ses papiers plus longtemps, par exemple dans le cadre d'une procédure judiciaire. Certains délais sont aussi suspendus tant qu'une personne est mineure et ne sont décomptés qu'à partir de la majorité.

Garder ses documents sous format papier ou numérique ?

Lorsqu'un document est reçu sous format papier, il faut conserver le support papier car il s'agit de l'original. Il est possible de le scanner au cas-où, mais la version numérisée ne sera considérée que comme une copie.

De nos jours, de plus en plus de documents sont transmis directement sous format numérique, en pièce-jointe par mail ou via un lien de téléchargement. Ce format a tout autant de valeur qu'un support papier, tant qu'il s'agit du format original.

Garder ses papiers sous format numérique Certains documents (tels que des factures) sont disponibles directement sur les espaces personnels en ligne. Lorsque c'est le cas, il est préférable de télécharger les documents pour les stocker soi-même sur son ordinateur ou sur un système de stockage externe. En effet, en cas de résiliation du contrat ou de litige, il se peut que ces documents ne soient plus accessibles par la suite.

🏠 Combien de temps garder les papiers liés au logement ?

Même en cas de changement d'adresse, les papiers liés au précédent logement sont à conserver au même titre que ceux de son domicile actuel, s'agissant souvent de justificatifs de domicile. Les factures d'électricité, gaz et eau sont à garder 5 ans, alors que les factures d'internet et téléphone ne peuvent être gardées qu'un an.

En ce qui concerne les documents de location, le contrat de location, l'état des lieux ainsi que les quittances de loyer doivent être conservés pendant toute la durée de la location et jusqu'à 3 ans après. Ces délais restent les mêmes pour un contrat de location meublé et un contrat de location non meublé.

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💸 Combien de temps garder les impôts et taxes ?

Les papiers d'avis d'imposition et de déclaration de revenus doivent être conservés 3 ans. Pour les avis d'impôts locaux, le délai est d'un an.

Ces délais correspondent au droit de reprise de l'administration, c'est-à-dire la possibilité de réparer des erreurs (comme recalculer le montant ou procéder à un recouvrement). Il est tout à fait possible de garder ses déclarations et avis d'imposition plus longtemps.

💰 Combien de temps garder les papiers de banque ?

Les chèques doivent être encaissés dans un délai d'un an et huit jours. Quant aux relevés de compte, ils doivent être conservés 5 ans, et les contrats de prêts 2 ans après la dernière échéance. Ce délai est le même pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation.

🧯 Combien de temps garder ses papiers d'assurance ?

Le délai de conservation des papiers d'assurance vaut pour tout type d'assurance, comme une assurance habitation et une assurance auto. Les contrats d'assurances peuvent être jetés au bout de 2 ans après la fin du contrat. Quant à l'assurance vie et au dommage corporel, les documents sont à conserver 10 ans, à partir de la date où le bénéficiaire prend connaissance du contrat.

💼 Combien de temps garder ses documents d'emploi, chômage et retraite ?

Les documents relatifs au travail sont à garder à vie, ou à minima jusqu'à la liquidation des droits à la retraite. En d'autres termes, il faut garder toutes les preuves de ses périodes travaillées (bulletins de salaire, certificats de travail, etc) jusqu'à avoir épuisé ses droits à la retraite. De manière générale, tous les papiers relatifs à la retraite mais également au service militaire sont à garder à vie.

👨‍👦‍👦 Combien de temps garder ses papiers de famille ?

La plupart des papiers de famille doivent être conservés à vie, car il s'agit de documents relatifs à l'état civil d'une personne. Lorsqu'une procédure exige un acte de naissance, de mariage ou de décès de moins de 3 mois, il est possible de faire une demande d'état civil sur le site du gouvernement.

🚗 Combien de temps garder ses papiers de véhicule ?

Le certificat de vente d'un véhicule (voiture, moto) est à conserver 4 ans, mais il est conseillé de le garder plus longtemps que la durée minimum légale en cas de litige. Quant aux factures, elles doivent être gardées 2 ans après la cession du véhicule s'il s'agit d'une revente, car cela permet de couvrir le délai de la garantie des vices cachés (qui protège l'acheteur en cas de vices se révélant après la vente). Concernant les PV pour amendes forfaitaires, ils doivent être gardés 3 ans car il s'agit du délai de réclamation du Trésor Public.

🩺 Combien de temps garder ses documents liés à la santé ?

Tous les carnets (vaccination, santé et groupe sanguin), de même que les certificats et examens médicaux doivent impérativement être conservés à vie. Les décomptes des remboursements émis par l'assurance maladie ainsi que la maternité doivent être conservés 2 ans, ce qui correspond au délai de reprise en cas d'erreur dans les montants effectivement remboursés. La validité d'une ordonnance est quant à elle d'1 an, sauf exceptions pour la délivrance de lunettes, dont l'ordonnance est valable 5 ans.