Tableau récapitulatif des papiers à conserver PDF : combien de temps les garder ?

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Relevés bancaires, quittances de loyer, factures d'électricité, bulletins de paie, assurance... Les papiers administratifs de la vie quotidienne sont nombreux et chaque type de document a une durée de conservation spécifique. Retrouvez dans cet article un tableau récapitulatif de tous les papiers à conserver par les particuliers.

Quels papiers garder et sous quelle forme ?

Tableau des papiers à conserver 2024 (PDF)

Voici une liste des papiers à garder et leurs durées de conservation, à télécharger au format PDF (actualisé 2024).

tableau papiers à conserver

Je télécharge un tableau des documents à conserver PDF

Pourquoi conserver ses papiers administratifs ?

durée de conservation des documents administratifs

La durée de conservation dépend du type de document : certains doivent être conservés à vie (état civil, diplômes, etc), alors que d'autres peuvent être jetés après quelques années (factures, impôts, etc). Les délais indiqués représentent les durées minimales de conservation des papiers administratifs.

Il s'agit des délais durant lesquels ces papiers prouvent l'existence de droits (comme demander un remboursement), mais également le respect d'obligations (comme payer une amende). Il est donc fortement recommandé de respecter la réglementation en termes de documents personnels à conserver.

Cependant, ces délais ne prennent pas en compte tous les cas de figure dans lesquels l'apport d'un document peut servir de preuve. Il est donc tout à fait possible de conserver ses papiers plus longtemps, par exemple dans le cadre d'une procédure judiciaire. Certains délais sont aussi suspendus tant qu'une personne est mineure et ne sont décomptés qu'à partir de la majorité.

Garder ses documents sous format papier ou numérique ?

garder ses papiers sous format numérique

Lorsqu'un document est reçu sous format papier, il faut conserver le support papier car il s'agit de l'original. Il est possible de le scanner au cas-où, mais la version numérisée ne sera considérée que comme une copie.

De nos jours, de plus en plus de documents sont transmis directement sous format numérique, en pièce-jointe par mail ou via un lien de téléchargement. Ce format a tout autant de valeur qu'un support papier, tant qu'il s'agit du format original.

Garder ses papiers sous format numérique Certains documents (tels que des factures) sont disponibles directement sur les espaces personnels en ligne. Lorsque c'est le cas, il est préférable de télécharger les documents pour les stocker soi-même sur son ordinateur ou sur un système de stockage externe. En effet, en cas de résiliation du contrat ou de litige, il se peut que ces documents ne soient plus accessibles par la suite.

🏠 Combien de temps garder les papiers liés au logement ?

Même en cas de changement d'adresse, les papiers liés au précédent logement sont à conserver au même titre que ceux de son domicile actuel, s'agissant souvent de justificatifs de domicile. Les factures d'électricité, gaz et eau sont à garder 5 ans, alors que les factures d'internet et téléphone ne peuvent être gardées qu'un an.

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En ce qui concerne les documents de location, le contrat de location, l'état des lieux ainsi que les quittances de loyer doivent être conservés pendant toute la durée de la location et jusqu'à 3 ans après. Ces délais restent les mêmes pour un contrat de location meublé et un contrat de location non meublé.

Tableau des papiers logement à conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
Facture d'électricité
Facture de gaz
5 ans Délai pour contester une facture. Délai du fournisseur pour réclamer un paiement : 2 ans.
Facture d'eau 5 ans Délai pour contester une facture. Délai du fournisseur pour réclamer un paiement : 4 ans (fournisseur public), 2 ans (fournisseur privé).
Facture de téléphone
Facture internet
1 an  
Etat des lieux
Contrat de location
Quittance de loyer
3 ans après la fin de la location Délai identique pour les logements vides et meublés
Inventaire du mobilier Durée de la location Valable pour les locations meublées jusqu'à la restitution du dépôt de garantie
Factures de travaux 2 ans ou 10 ans Nature des travaux : petits travaux (2 ans), gros-oeuvre (10 ans)
Courrier de révision du loyer 1 an après la fin de la location  
Justificatif de versement de l'APL 2 ans  
Paiement des charges de copropriété
Procès verbal d'assemblée générale de copropriété
5 ans  
Acte de vente A vie Possible de demander une copie au notaire qui détient l'original

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💸 Combien de temps garder les impôts et taxes ?

Les papiers d'avis d'imposition et de déclaration de revenus doivent être conservés 3 ans. Pour les avis d'impôts locaux, le délai est d'un an.

Ces délais correspondent au droit de reprise de l'administration, c'est-à-dire la possibilité de réparer des erreurs (comme recalculer le montant ou procéder à un recouvrement). Il est tout à fait possible de garder ses déclarations et avis d'imposition plus longtemps.

Tableau des papiers d'impôts et taxes à conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
Déclaration de revenus
Avis d'imposition
Justificatifs de frais professionnels
3 ans A partir de l'année qui suit l'année d'imposition
Avis d'impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière) 1 an 3 ans en cas d'exonération, abattement ou dégrèvement

💰 Combien de temps garder les papiers de banque ?

Les chèques doivent être encaissés dans un délai d'un an et huit jours. Quant aux relevés de compte, ils doivent être conservés 5 ans, et les contrats de prêts 2 ans après la dernière échéance. Ce délai est le même pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation.

Tableau des papiers de banque à conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
Chèque à encaisser 1 an et 8 jours Après ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste dûe
Ticket de carte bancaire Jusqu'à réception du relevé de compte  
Relevé de compte
Talon de chéquier
5 ans Possible de contester un débit frauduleux dans un délai de 13 mois
Contrat de prêt 2 ans A partir de la dernière échéance (prêt immobilier et consommation)

🧯 Combien de temps garder ses papiers d'assurance ?

Le délai de conservation des papiers d'assurance vaut pour tout type d'assurance, comme une assurance habitation et une assurance auto. Les contrats d'assurances peuvent être jetés au bout de 2 ans après la fin du contrat. Quant à l'assurance vie et au dommage corporel, les documents sont à conserver 10 ans, à partir de la date où le bénéficiaire prend connaissance du contrat.

Tableau des papiers d'assurance à conserver
Type de document Durée de conservation
Quittance
Avis d'échéance
Preuve de règlement
Courrier de résiliation
2 ans après la date du document
Contrat 2 ans après la fin du contrat
Assurance vie 10 ans
Dommage corporel 10 ans

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💼 Combien de temps garder ses documents d'emploi, chômage et retraite ?

Les documents relatifs au travail sont à garder à vie, ou à minima jusqu'à la liquidation des droits à la retraite. En d'autres termes, il faut garder toutes les preuves de ses périodes travaillées (bulletins de salaire, certificats de travail, etc) jusqu'à avoir épuisé ses droits à la retraite. De manière générale, tous les papiers relatifs à la retraite mais également au service militaire sont à garder à vie.

Tableau des papiers travail, chômage et retraite à conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
Bulletin de salaire
Contrat de travail
Relevé d'indemnités de maladie ou maternité
Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite Délai de 3 ans pour demander un arriéré de salaire. Utile de garder les bulletins de salaire après le départ à la retraite en cas de déclenchement d'une maladie professionnelle
Solde de tout compte
Notes de frais
3 ans Le salarié peut contester le solde de tout compte pendant 6 mois ou 2 ans s'il n'a pas signé le reçu
Attestation Pôle emploi Jusqu'à l'obtention de l'allocation chômage Utile pour le calcul des droits à la retraite
Justificatif de versement d'allocations chômage 3 ans 10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration. Document utile pour le calcul des droits à la retraite.
Bulletin de paiement de la pension de retraite A vie  

👨‍👦‍👦 Combien de temps garder ses papiers de famille ?

La plupart des papiers de famille doivent être conservés à vie, car il s'agit de documents relatifs à l'état civil d'une personne. Lorsqu'une procédure exige un acte de naissance, de mariage ou de décès de moins de 3 mois, il est possible de faire une demande d'état civil sur le site du gouvernement.

Tableau des papiers de famille à conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
Acte d'état civil A vie Certaines procédures exigent de demander un acte d'état civil de moins de 3 mois
Livret de famille A vie Possible de demander un duplicata à la mairie
Contrat de mariage
Convention de PACS
A vie Possible de demander une copie au notaire
Jugement de divorce
Jugement d'adoption
A vie Possible de demander une copie au tribunal
Diplôme A vie Impossible d'obtenir une copie, mais possible de demander une preuve de réussite à l'examen
Avis de versement d'allocations familiales 5 ans L'allocataire et la CAF ont 2 ans pour demander une régularisation (5 ans en cas de fausse déclaration de l'allocataire)

🚗 Combien de temps garder ses papiers de véhicule ?

Le certificat de vente d'un véhicule (voiture, moto) est à conserver 4 ans, mais il est conseillé de le garder plus longtemps que la durée minimum légale en cas de litige. Quant aux factures, elles doivent être gardées 2 ans après la cession du véhicule s'il s'agit d'une revente, car cela permet de couvrir le délai de la garantie des vices cachés (qui protège l'acheteur en cas de vices se révélant après la vente). Concernant les PV pour amendes forfaitaires, ils doivent être gardés 3 ans car il s'agit du délai de réclamation du Trésor Public.

Tableau des papiers véhicule à conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
Facture (achat, réparation) Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente avec la garantie des vices cachés
PV pour amende 3 ans  
Certificat de vente du véhicule 4 ans Utile de le conserver ensuite en cas de litige avec l'ancien ou le nouveau propriétaire
Certificat d'examen du permis de conduire 4 mois Ou jusqu'à réception du permis

🩺 Combien de temps garder ses documents liés à la santé ?

Tous les carnets (vaccination, santé et groupe sanguin), de même que les certificats et examens médicaux doivent impérativement être conservés à vie. Les décomptes des remboursements émis par l'assurance maladie ainsi que la maternité doivent être conservés 2 ans, ce qui correspond au délai de reprise en cas d'erreur dans les montants effectivement remboursés. La validité d'une ordonnance est quant à elle d'1 an, sauf exceptions pour la délivrance de lunettes, dont l'ordonnance est valable 5 ans.

Tableau des papiers de santé à conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
Carnet de santé
Carnet de vaccination
Carte de groupe sanguin
A vie Ces papiers représentent la mémoire de l'état de santé depuis la naissance, éléments primordiaux d'un dossier médical.
Certificat médical
Examen médical
A vie Utiles en cas d'aggravation de l'état de santé
Ordonnance 1 an Pour la délivrance de lunettes : 3 ans (personne de 43 ans ou plus), 5 ans (personne entre 16 et 42 ans)
Carte de mutuelle
Demande de remboursement
Variable Indiquée dans le contrat
Remboursements d'assurance maladie ou maternité 2 ans 5 ans en cas de fraude ou fausse déclaration

F.A.Q.

💡 Quelle est la durée de conservation des documents EDF ?

Les factures d'électricité doivent être conservées 5 ans. Il s'agit du délai pour contester une facture. Le fournisseur, lui, a deux ans pour réclamer un paiement auprès du client.

💸 Quand jeter les relevés de compte ?

Il est possible de jeter les relevés de compte après un délai de conservation de 5 ans. Si l'on souhaite contester un débit frauduleux remarqué sur l'un des relevés, le délai est de 13 mois après la date du débit.

👤 Combien de temps garder les papiers d'une personne décédée ?

Les délais de conservation restent les mêmes après un décès. Les documents du défunt doivent être conservés car ils peuvent donner lieu à des dettes ou des créances, transmises aux ayants droit.

📺 Combien de temps garder les factures d'appareils ménagers ?

Les factures d'appareils ménagers et électroménagers doivent être conservées jusqu'à la fin de la garantie, de même que le certificat de garantie en lui-même. Cependant, il est utile de garder les factures tant que l'appareil est encore présent dans le foyer. En effet, en cas de vol ou de sinistre, cela permet d'obtenir un remboursement auprès de l'assureur.