Tableau récapitulatif des papiers à conserver PDF : combien de temps les garder ?

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Relevés bancaires, quittances de loyer, factures d'électricité, bulletins de paie, assurance... Les papiers administratifs de la vie quotidienne sont nombreux et chaque type de document a une durée de conservation spécifique. Retrouvez dans cet article un tableau récapitulatif de tous les papiers à conserver par les particuliers.


Quels papiers garder et sous quelle forme ?

Tableau des papiers Ă  conserver 2022 (PDF)

Voici une liste des papiers à garder et leurs durées de conservation, à télécharger au format PDF (actualisé 2022).

tableau papiers Ă  conserver

Je télécharge un tableau des documents à conserver PDF

Pourquoi conserver ses papiers administratifs ?

durée de conservation des documents administratifs

La durĂ©e de conservation dĂ©pend du type de document : certains doivent ĂȘtre conservĂ©s Ă  vie (Ă©tat civil, diplĂŽmes, etc), alors que d'autres peuvent ĂȘtre jetĂ©s aprĂšs quelques annĂ©es (factures, impĂŽts, etc). Les dĂ©lais indiquĂ©s reprĂ©sentent les durĂ©es minimales de conservation des papiers administratifs.

Il s'agit des délais durant lesquels ces papiers prouvent l'existence de droits (comme demander un remboursement), mais également le respect d'obligations (comme payer une amende). Il est donc fortement recommandé de respecter la réglementation en termes de documents personnels à conserver.

Cependant, ces délais ne prennent pas en compte tous les cas de figure dans lesquels l'apport d'un document peut servir de preuve. Il est donc tout à fait possible de conserver ses papiers plus longtemps, par exemple dans le cadre d'une procédure judiciaire. Certains délais sont aussi suspendus tant qu'une personne est mineure et ne sont décomptés qu'à partir de la majorité.

Garder ses documents sous format papier ou numérique ?

garder ses papiers sous format numérique

Lorsqu'un document est reçu sous format papier, il faut conserver le support papier car il s'agit de l'original. Il est possible de le scanner au cas-oĂč, mais la version numĂ©risĂ©e ne sera considĂ©rĂ©e que comme une copie.

De nos jours, de plus en plus de documents sont transmis directement sous format numérique, en piÚce-jointe par mail ou via un lien de téléchargement. Ce format a tout autant de valeur qu'un support papier, tant qu'il s'agit du format original.

Garder ses papiers sous format numĂ©rique Certains documents (tels que des factures) sont disponibles directement sur les espaces personnels en ligne. Lorsque c'est le cas, il est prĂ©fĂ©rable de tĂ©lĂ©charger les documents pour les stocker soi-mĂȘme sur son ordinateur ou sur un systĂšme de stockage externe. En effet, en cas de rĂ©siliation du contrat ou de litige, il se peut que ces documents ne soient plus accessibles par la suite.

🏠 Combien de temps garder les papiers liĂ©s au logement ?

MĂȘme en cas de changement d'adresse, les papiers liĂ©s au prĂ©cĂ©dent logement sont Ă  conserver au mĂȘme titre que ceux de son domicile actuel. Les factures d'Ă©lectricitĂ©, gaz et eau sont Ă  garder 5 ans, alors que les factures d'internet et tĂ©lĂ©phone ne peuvent ĂȘtre gardĂ©es qu'un an.

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En ce qui concerne les documents de location, le contrat de location, l'Ă©tat des lieux ainsi que les quittances de loyer doivent ĂȘtre conservĂ©s pendant toute la durĂ©e de la location et jusqu'Ă  3 ans aprĂšs. Ces dĂ©lais restent les mĂȘmes pour un contrat de location meublĂ© et un contrat de location non meublĂ©.

Tableau des papiers logement Ă  conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
Facture d'électricité
Facture de gaz
5 ans Délai pour contester une facture. Délai du fournisseur pour réclamer un paiement : 2 ans.
Facture d'eau 5 ans Délai pour contester une facture. Délai du fournisseur pour réclamer un paiement : 4 ans (fournisseur public), 2 ans (fournisseur privé).
Facture de téléphone
Facture internet
1 an  
Etat des lieux
Contrat de location
Quittance de loyer
3 ans aprÚs la fin de la location Délai identique pour les logements vides et meublés
Inventaire du mobilier Durée de la location Valable pour les locations meublées jusqu'à la restitution du dépÎt de garantie
Factures de travaux 2 ans ou 10 ans Nature des travaux : petits travaux (2 ans), gros-oeuvre (10 ans)
Courrier de révision du loyer 1 an aprÚs la fin de la location  
Justificatif de versement de l'APL 2 ans  
Paiement des charges de copropriété
ProcÚs verbal d'assemblée générale de copropriété
5 ans  
Acte de vente A vie Possible de demander une copie au notaire qui détient l'original

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💾 Combien de temps garder les impîts et taxes ?

Les papiers d'avis d'imposition et de dĂ©claration de revenus doivent ĂȘtre conservĂ©s 3 ans. Pour les avis d'impĂŽts locaux, le dĂ©lai est d'un an.

Ces délais correspondent au droit de reprise de l'administration, c'est-à-dire la possibilité de réparer des erreurs (comme recalculer le montant ou procéder à un recouvrement). Il est tout à fait possible de garder ses déclarations et avis d'imposition plus longtemps.

Tableau des papiers d'impĂŽts et taxes Ă  conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
DĂ©claration de revenus
Avis d'imposition
Justificatifs de frais professionnels
3 ans A partir de l'année qui suit l'année d'imposition
Avis d'impÎts locaux (taxe d'habitation, taxe fonciÚre) 1 an 3 ans en cas d'exonération, abattement ou dégrÚvement

💰 Combien de temps garder les papiers de banque ?

Les chĂšques doivent ĂȘtre encaissĂ©s dans un dĂ©lai d'un an et huit jours. Quant aux relevĂ©s de compte, ils doivent ĂȘtre conservĂ©s 5 ans, et les contrats de prĂȘts 2 ans aprĂšs la derniĂšre Ă©chĂ©ance. Ce dĂ©lai est le mĂȘme pour les prĂȘts immobiliers et les prĂȘts Ă  la consommation.

Tableau des papiers de banque Ă  conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
ChĂšque Ă  encaisser 1 an et 8 jours AprĂšs ce dĂ©lai, le chĂšque ne peut plus ĂȘtre encaissĂ© mais la dette reste dĂ»e
Ticket de carte bancaire Jusqu'à réception du relevé de compte  
Relevé de compte
Talon de chéquier
5 ans Possible de contester un débit frauduleux dans un délai de 13 mois
Contrat de prĂȘt 2 ans A partir de la derniĂšre Ă©chĂ©ance (prĂȘt immobilier et consommation)

🧯 Combien de temps garder ses papiers d'assurance ?

Le dĂ©lai de conservation des papiers d'assurance vaut pour tout type d'assurance, comme une assurance habitation et une assurance auto. Les contrats d'assurances peuvent ĂȘtre jetĂ©s au bout de 2 ans aprĂšs la fin du contrat. Quant Ă  l'assurance vie et au dommage corporel, les documents sont Ă  conserver 10 ans, Ă  partir de la date oĂč le bĂ©nĂ©ficiaire prend connaissance du contrat.

Tableau des papiers d'assurance Ă  conserver
Type de document Durée de conservation
Quittance
Avis d'échéance
Preuve de rĂšglement
Courrier de résiliation
2 ans aprĂšs la date du document
Contrat 2 ans aprĂšs la fin du contrat
Assurance vie 10 ans
Dommage corporel 10 ans

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đŸ’Œ Combien de temps garder ses documents d'emploi, chĂŽmage et retraite ?

Les documents relatifs au travail sont à garder à vie, ou à minima jusqu'à la liquidation des droits à la retraite. En d'autres termes, il faut garder toutes les preuves de ses périodes travaillées (bulletins de salaire, certificats de travail, etc) jusqu'à avoir épuisé ses droits à la retraite. De maniÚre générale, tous les papiers relatifs à la retraite mais également au service militaire sont à garder à vie.

Tableau des papiers travail, chĂŽmage et retraite Ă  conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
Bulletin de salaire
Contrat de travail
Relevé d'indemnités de maladie ou maternité
Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite Délai de 3 ans pour demander un arriéré de salaire. Utile de garder les bulletins de salaire aprÚs le départ à la retraite en cas de déclenchement d'une maladie professionnelle
Solde de tout compte
Notes de frais
3 ans Le salarié peut contester le solde de tout compte pendant 6 mois ou 2 ans s'il n'a pas signé le reçu
Attestation PĂŽle emploi Jusqu'Ă  l'obtention de l'allocation chĂŽmage Utile pour le calcul des droits Ă  la retraite
Justificatif de versement d'allocations chÎmage 3 ans 10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration. Document utile pour le calcul des droits à la retraite.
Bulletin de paiement de la pension de retraite A vie  

👹‍👩‍👩 Combien de temps garder ses papiers de famille ?

La plupart des papiers de famille doivent ĂȘtre conservĂ©s Ă  vie, car il s'agit de documents relatifs Ă  l'Ă©tat civil d'une personne. Lorsqu'une procĂ©dure exige un acte de naissance, de mariage ou de dĂ©cĂšs de moins de 3 mois, il est possible de faire une demande d'Ă©tat civil sur le site du gouvernement.

Tableau des papiers de famille Ă  conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
Acte d'état civil A vie Certaines procédures exigent de demander un acte d'état civil de moins de 3 mois
Livret de famille A vie Possible de demander un duplicata Ă  la mairie
Contrat de mariage
Convention de PACS
A vie Possible de demander une copie au notaire
Jugement de divorce
Jugement d'adoption
A vie Possible de demander une copie au tribunal
DiplÎme A vie Impossible d'obtenir une copie, mais possible de demander une preuve de réussite à l'examen
Avis de versement d'allocations familiales 5 ans L'allocataire et la CAF ont 2 ans pour demander une régularisation (5 ans en cas de fausse déclaration de l'allocataire)

🚗 Combien de temps garder ses papiers de vĂ©hicule ?

Le certificat de vente d'un vĂ©hicule (voiture, moto) est Ă  conserver 4 ans, mais il est conseillĂ© de le garder plus longtemps que la durĂ©e minimum lĂ©gale en cas de litige. Quant aux factures, elles doivent ĂȘtre gardĂ©es 2 ans aprĂšs la cession du vĂ©hicule s'il s'agit d'une revente, car cela permet de couvrir le dĂ©lai de la garantie des vices cachĂ©s (qui protĂšge l'acheteur en cas de vices se rĂ©vĂ©lant aprĂšs la vente). Concernant les PV pour amendes forfaitaires, ils doivent ĂȘtre gardĂ©s 3 ans car il s'agit du dĂ©lai de rĂ©clamation du TrĂ©sor Public.

Tableau des papiers véhicule à conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
Facture (achat, réparation) Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente avec la garantie des vices cachés
PV pour amende 3 ans  
Certificat de vente du véhicule 4 ans Utile de le conserver ensuite en cas de litige avec l'ancien ou le nouveau propriétaire
Certificat d'examen du permis de conduire 4 mois Ou jusqu'à réception du permis

đŸ©ș Combien de temps garder ses documents liĂ©s Ă  la sante ?

Les carnets (vaccination, santĂ© et groupe sanguin) sont Ă  conserver Ă  vie, de mĂȘme que les examens mĂ©dicaux. La validitĂ© d'une ordonnance est quant Ă  elle d'un an, sauf exceptions pour la dĂ©livrance de lunettes.

Tableau des papiers de santé à conserver
Type de document Durée de conservation Précisions
Carnet de santé
Carnet de vaccination
Carte de groupe sanguin
A vie  
Certificat médical
Examen médical
A vie Utiles en cas d'aggravation de l'état de santé
Ordonnance 1 an Pour la délivrance de lunettes : 3 ans (personne de 43 ans ou plus), 5 ans (personne entre 16 et 42 ans)
Carte de mutuelle
Demande de remboursement
Variable Indiquée dans le contrat
Remboursements d'assurance maladie ou maternité 2 ans 5 ans en cas de fraude ou fausse déclaration

F.A.Q.

💡 Quelle est la durĂ©e de conservation des documents EDF ?

Les factures d'Ă©lectricitĂ© doivent ĂȘtre conservĂ©es 5 ans. Il s'agit du dĂ©lai pour contester une facture. Le fournisseur, lui, a deux ans pour rĂ©clamer un paiement auprĂšs du client.

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💾 Quand jeter les relevĂ©s de compte ?

Il est possible de jeter les relevés de compte aprÚs un délai de conservation de 5 ans. Si l'on souhaite contester un débit frauduleux remarqué sur l'un des relevés, le délai est de 13 mois aprÚs la date du débit.

đŸ‘€ Combien de temps garder les papiers d'une personne dĂ©cĂ©dĂ©e ?

Les dĂ©lais de conservation restent les mĂȘmes aprĂšs un dĂ©cĂšs. Les documents du dĂ©funt doivent ĂȘtre conservĂ©s car ils peuvent donner lieu Ă  des dettes ou des crĂ©ances, transmises aux ayants droit.

đŸ“ș Combien de temps garder les factures d'appareils mĂ©nagers ?

Les factures d'appareils mĂ©nagers et Ă©lectromĂ©nagers doivent ĂȘtre conservĂ©es jusqu'Ă  la fin de la garantie, de mĂȘme que le certificat de garantie en lui-mĂȘme. Cependant, il est utile de garder les factures tant que l'appareil est encore prĂ©sent dans le foyer. En effet, en cas de vol ou de sinistre, cela permet d'obtenir un remboursement auprĂšs de l'assureur.

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