Justificatif de domicile valable : quels documents sont autorisés ?

Par Charlotte Flesch

Rédactrice contenus déménagement et location

Que vous soyez propriétaire, en location ou en colocation, nombreuses sont les situations dans lesquelles il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile valable pour des questions administratives : renouvellement de papiers d’identité, inscription sur les listes électorales, souscription à un nouvel abonnement internet ou téléphone… Retrouvez dans cet article les différentes situations et types de justificatifs de domicile valables.

Définition : justificatif de domicile valable

Le justificatif de domicile est un document légalement reconnu qui permet d’attester de la véracité d’une résidence légitime habituelle. Le justificatif de domicile est une manière de prouver que l’individu n’est pas sans-abri ou sans domicile fixe mais qu’il dispose bien d’une résidence légitime et habituelle.

Voici la définition du domicile selon le Code civil : Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. Le lieu d'exercice des droits civils d'une personne sans domicile stable est celui où elle a fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles.

Dans quelles situations faut-il fournir un justificatif de domicile ?

De nombreuses situations requièrent l’apport d’un justificatif de domicile. Notamment au moment d'un déménagement, puisqu'il implique un changement d'adresse, les démarches sont nombreuses. Voici une liste de situations dans lesquelles il est fréquent de devoir fournir un justificatif de domicile valable :

• Renouvellement de la carte d’identité ou du passeport ;
• Demande de carte de séjour ;
• Inscription sur les listes électorales ;
• Ouverture d’un compte bancaire ;
• Souscription à un abonnement tel qu’internet ou téléphone ;
• Demande de permis de conduire ;
• Signature d’un contrat d’achat, contrat de locataire ou leasing d’un véhicule ;
• Obtention d’une carte grise pour l’immatriculation du véhicule.

Dans chacune de ces situations, il faut être en mesure de fournir un justificatif de domicile valable. Selon la démarche souhaitée ainsi que la situation de l’individu, les justificatifs de domicile valables et leur durée de validité peuvent varier.

Quels sont les justificatifs de domicile valables ?

Quand on vit seul

Dans le cas où un individu vit seul, il est en principe en mesure de fournir un justificatif de domicile à son nom. Les documents suivants sont considérés comme des justificatifs de domicile valables :

1. La facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et box internet) ;
2. L’avis d’imposition ou le certificat de non-imposition ;
3. La taxe d’habitation ;
4. L’attestation d’assurance du logement ou la facture de l’assurance habitation ;
5. La quittance de loyer non manuscrite ou le titre de propriété ;
6. Le relevé de la CAF avec mention des aides liées au logement.

Quand on vit chez un proche

Lorsque l’on est mineur, majeur vivant chez ses parents ou que l’on vit chez un proche, les justificatifs de domicile valables sont les suivants :

1. Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant (datée et signée par l’hébergeant et par l’hébergé) ;
2. Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
3. Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur.

Les justificatifs de domicile valables : cas exceptionnels

Justificatif de domicile si la résidence principale est un hôtel ou un camping

Dans certains cas, la résidence principale peut être une chambre dans un hôtel ou une place dans un camping. Pour ce cas précis, les documents à fournir pour justifier d’une adresse de domicile sont les suivants :

1. Une attestation sur l’honneur du gérant/directeur de l’hôtel (datée et signée par ce dernier) ;
2. Un document officiel (permis de conduire, attestation de carte vitale, document pôle emploi, titre d’allocations familiales par exemple) au nom de l’hébergé qui mentionne l’adresse de l’hôtel ou du camping.

Justificatif de domicile si la résidence principale est un bateau

Habiter sur son bateau est un cas particulier, mais pas si rare (en 2019, ce n’étaient pas moins de 2000 bateaux-logements en France). Au moment de justifier de son logement habituel, la question des documents acceptés dans ce cas particulier peut se poser. Ainsi, les justificatifs de domicile valables lorsque l’on vit sur son bateau sont les suivants :

1. Une attestation de propriété de l’emplacement ou de la location permanente établie par la capitainerie du port, datant de moins de 6 mois ;
2. Un document officiel (permis de conduire, attestation de carte vitale, document pôle emploi, titre d’allocations familiales par exemple) au nom de l’hébergé qui mentionne cette adresse.

Justificatif de domicile si la résidence principale est une caravane

Pour vivre dans sa propre caravane, il faut généralement qu’elle soit située sur un terrain qui appartient ou qui est loué par l’habitant ou parfois par la mairie. C’est ce qui prouve que l’individu habite de façon habituelle et légale dans sa caravane. Voici les documents à fournir pour justifier de son domicile lorsque la résidence principale est une caravane :

1. L’acte de propriété ou le contrat de location du terrain sur lequel stationne la caravane ;
2. Un document officiel (permis de conduire, attestation de carte vitale, document pôle emploi, titre d’allocations familiales par exemple) au nom de l’hébergé qui mentionne cette adresse.

Justificatif de domicile s'il n'y a pas de résidence principale : sans domicile fixe (SDF) ou stable

Même sans domicile fixe ou stable, il est possible de demander à en élire un. Cette demande s’effectue dans un organisme agréé par le préfet ou dans un centre communal. Il peut s’agir d’un organisme humanitaire qui lutte contre l’exclusion par exemple. Une fois cette démarche aboutie, le demandeur de justificatif sera en mesure de présenter une attestation d’élection de domicile dans l’organisme choisi.

Documents qui remplacent le justificatif de domicile

Comme expliqué précédemment, il est fréquent de devoir fournir plusieurs documents au moment d’effectuer une procédure. Parfois, certains documents officiels peuvent faire office de justificatif de domicile s’ils sont joints à un autre document ayant force probante. C’est le cas lorsque les documents suivants sont présents :

• Le permis de conduire ;
• L’attestation de carte vitale ;
• Un titre de pension ;
• Un document pôle emploi ;
• Un titre d’allocations familiales.

Néanmoins, il reste rare que ces documents soient acceptés dans les situations les plus fréquentes.