Justificatif de domicile valable : quels documents sont autorisés ?

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Justificatif de domicile valable : tout ce qu’il faut savoir

Que vous soyez propriĂ©taire ou en location, nombreuses sont les situations dans lesquelles il est nĂ©cessaire de fournir un justificatif de domicile valable pour des questions administratives : renouvellement de papiers d’identitĂ©, inscription sur les listes Ă©lectorales, souscription Ă  un nouvel abonnement internet ou tĂ©lĂ©phone
 Retrouvez dans cet article les diffĂ©rentes situations et types de justificatifs de domicile valables.

DĂ©finition : justificatif de domicile valable

Le justificatif de domicile est un document lĂ©galement reconnu qui permet d’attester de la vĂ©racitĂ© d’une rĂ©sidence lĂ©gitime habituelle. Le justificatif de domicile est une maniĂšre de prouver que l’individu n’est pas sans-abri ou sans domicile fixe mais qu’il dispose bien d’une rĂ©sidence lĂ©gitime et habituelle.

Voici la dĂ©finition du domicile selon le Code civil : Le domicile de tout Français, quant Ă  l'exercice de ses droits civils, est au lieu oĂč il a son principal Ă©tablissement. Le lieu d'exercice des droits civils d'une personne sans domicile stable est celui oĂč elle a fait Ă©lection de domicile dans les conditions prĂ©vues Ă  l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles.

Dans quelles situations faut-il fournir un justificatif de domicile ?

De nombreuses situations requiĂšrent l’apport d’un justificatif de domicile. Notamment au moment d'un dĂ©mĂ©nagement, puisqu'il implique un changement d'adresse, les dĂ©marches sont nombreuses. Voici une liste de situations dans lesquelles il est frĂ©quent de devoir fournir un justificatif de domicile valable :

  • Renouvellement de la carte d’identitĂ© ou du passeport ;
  • Demande de carte de sĂ©jour ;
  • Inscription sur les listes Ă©lectorales ;
  • Ouverture d’un compte bancaire ;
  • Souscription Ă  un abonnement tel qu’internet ou tĂ©lĂ©phone ;
  • Demande de permis de conduire ;
  • Signature d’un contrat d’achat, location ou leasing d’un vĂ©hicule ;
  • Obtention d’une carte grise pour l’immatriculation du vĂ©hicule.

Dans chacune de ces situations, il faut ĂȘtre en mesure de fournir un justificatif de domicile valable. Selon la dĂ©marche souhaitĂ©e ainsi que la situation de l’individu, les justificatifs de domicile valables et leur durĂ©e de validitĂ© peuvent varier.

Durée de validité des justificatifs de domicile selon les démarches
DĂ©marche administrative DĂ©lai du justificatif de domicile
Carte d'identité ou passeport Moins d'1 an
Permis de conduire Moins de 6 mois
Carte grise Moins de 6 mois
Inscription sur les listes Ă©lectorales Moins de 3 mois
Ouverture d'un compte bancaire Moins de 3 mois

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Quels sont les justificatifs de domicile valables ?

infographie liste des documents autorisés en justificatif de domicile
RĂ©capitulatif des justificatifs de domicile valables selon les situations

Quand on vit seul

Dans le cas oĂč un individu vit seul, il est en principe en mesure de fournir un justificatif de domicile Ă  son nom. Les documents suivants sont considĂ©rĂ©s comme des justificatifs de domicile valables :

  1. La facture d’eau, d’électricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone (mobile, fixe et box internet) ;
  2. L’avis d’imposition ou le certificat de non-imposition ;
  3. La taxe d’habitation ;
  4. L’attestation d’assurance du logement ou la facture de l’assurance habitation ;
  5. La quittance de loyer non manuscrite ou le titre de propriété ;
  6. Le relevé de la CAF avec mention des aides liées au logement.

Quand on vit chez un proche

Lorsque l’on est mineur, majeur vivant chez ses parents ou que l’on vit chez un proche, les justificatifs de domicile valables sont les suivants :

  1. Une attestation sur l’honneur de l’hĂ©bergeant (datĂ©e et signĂ©e par l’hĂ©bergeant et par l’hĂ©bergĂ©) ;
  2. Une copie de la piĂšce d’identitĂ© de l’hĂ©bergeant ;
  3. Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur.

Les justificatifs de domicile valables : cas exceptionnels

Justificatif de domicile si la résidence principale est un hÎtel ou un camping

Dans certains cas, la rĂ©sidence principale peut ĂȘtre une chambre dans un hĂŽtel ou une place dans un camping. Pour ce cas prĂ©cis, les documents Ă  fournir pour justifier d’une adresse de domicile sont les suivants :

  1. Une attestation sur l’honneur du gĂ©rant/directeur de l’hĂŽtel (datĂ©e et signĂ©e par ce dernier) ;
  2. Un document officiel (permis de conduire, attestation de carte vitale, document pĂŽle emploi, titre d’allocations familiales par exemple) au nom de l’hĂ©bergĂ© qui mentionne l’adresse de l’hĂŽtel ou du camping.

Justificatif de domicile si la résidence principale est un bateau

Habiter sur son bateau est un cas particulier, mais pas si rare (en 2019, ce n’étaient pas moins de 2000 bateaux-logements en France). Au moment de justifier de son logement habituel, la question des documents acceptĂ©s dans ce cas particulier peut se poser. Ainsi, les justificatifs de domicile valables lorsque l’on vit sur son bateau sont les suivants :

  1. Une attestation de propriĂ©tĂ© de l’emplacement ou de la location permanente Ă©tablie par la capitainerie du port, datant de moins de 6 mois ;
  2. Un document officiel (permis de conduire, attestation de carte vitale, document pĂŽle emploi, titre d’allocations familiales par exemple) au nom de l’hĂ©bergĂ© qui mentionne cette adresse.

Justificatif de domicile si la résidence principale est une caravane

Pour vivre dans sa propre caravane, il faut gĂ©nĂ©ralement qu’elle soit situĂ©e sur un terrain qui appartient ou qui est louĂ© par l’habitant. C’est ce qui prouve que l’individu habite de façon habituelle et lĂ©gale dans sa caravane. Voici les documents Ă  fournir pour justifier de son domicile lorsque la rĂ©sidence principale est une caravane :

  1. L’acte de propriĂ©tĂ© ou le contrat de location du terrain sur lequel stationne la caravane ;
  2. Un document officiel (permis de conduire, attestation de carte vitale, document pĂŽle emploi, titre d’allocations familiales par exemple) au nom de l’hĂ©bergĂ© qui mentionne cette adresse.

Justificatif de domicile s'il n'y a pas de résidence principale : sans domicile fixe (SDF) ou stable

MĂȘme sans domicile fixe ou stable, il est possible de demander Ă  en Ă©lire un. Cette demande s’effectue dans un organisme agrĂ©Ă© par le prĂ©fet ou dans un centre communal. Il peut s’agir d’un organisme humanitaire qui lutte contre l’exclusion par exemple. Une fois cette dĂ©marche aboutie, le demandeur de justificatif sera en mesure de prĂ©senter une attestation d’élection de domicile dans l’organisme choisi.

Documents qui remplacent le justificatif de domicile

Comme expliquĂ© prĂ©cĂ©demment, il est frĂ©quent de devoir fournir plusieurs documents au moment d’effectuer une procĂ©dure. Parfois, certains documents officiels peuvent faire office de justificatif de domicile s’ils sont joints Ă  un autre document ayant force probante. C’est le cas lorsque les documents suivants sont prĂ©sents :

  • Le permis de conduire ;
  • L’attestation de carte vitale ;
  • Un titre de pension ;
  • Un document pĂŽle emploi ;
  • Un titre d’allocations familiales.

Néanmoins, il reste rare que ces documents soient acceptés dans les situations les plus fréquentes.

F.A.Q

🏠 Comment avoir un justificatif de domicile de moins de 3 mois ?

Il y a plusieurs moyens de trouver un justificatif de moins de 3 mois chez soi. Sont considérés comme des justificatifs de domicile valables les documents suivants :

Ce sont des factures reçues mensuellement, permettant d’avoir toujours un justificatif de domicile de moins de 3 mois sous la main.

  1. Une facture d’eau, Ă©lectricitĂ©, gaz ;
  2. Une facture d’abonnement internet ou tĂ©lĂ©phone.

❌ Comment faire si je n'ai pas de justificatif de domicile ?

Il est rare de ne pas trouver de justificatif de domicile chez soi. Si vous vivez seul et que vous gĂ©rez les factures d’eau, Ă©lectricitĂ©, gaz, les factures Internet et tĂ©lĂ©phone : vous avez autant de justificatifs de domicile que d’élĂ©ments de cette liste.

Si vous vivez chez un parent ou un proche, vous devez ĂȘtre en mesure de fournir :

  1. Une attestation sur l’honneur de votre hĂ©bergeant, signĂ©e par l’hĂ©bergeant et l’hĂ©bergĂ© ;
  2. Une copie des documents d’identitĂ© de la personne hĂ©bergeante ;
  3. Un justificatif de domicile au nom de l’hĂ©bergeur.

💳 Est-ce qu'un RIB peut servir de justificatif de domicile ?

Non, un RIB ne peut pas servir de justificatif de domicile car l'adresse qui y figure a de grandes chances d’ĂȘtre ancienne et incorrecte. Quasiment systĂ©matiquement, un RIB en tant que justificatif de domicile se verra refusĂ©.

đŸ‘« Comment avoir un justificatif de domicile quand on habite chez quelqu'un ?

Si vous vivez chez un parent ou un proche, vous devez ĂȘtre en mesure de fournir :

  1. Une attestation sur l’honneur de votre hĂ©bergeant, signĂ©e par l’hĂ©bergeant et l’hĂ©bergĂ© ;
  2. Une copie des documents d’identitĂ© de la personne hĂ©bergeante ;
  3. Un justificatif de domicile au nom de l’hĂ©bergeur.