Réparations locatives : que dit la loi ?

Liste des réparations locatives à la charge du propriétaire

Le propriétaire doit maintenir le logement en état de servir à l'usage prévu par le contrat de bail. Il est responsable des gros travaux : toiture, murs porteurs, installations de chauffage central, plomberie principale, mise aux normes électriques, etc.

Liste des réparations locatives à la charge du locataire

Le locataire est responsable de l'entretien courant et des menues réparations dans 6 catégories (voir la liste complète des travaux à la charge du locataire) :

  • Espaces extérieurs (jardins, terrasses) ;
  • Ouvertures (portes, fenêtres, volets) ;
  • Parties intérieures (murs, sols, plafonds) ;
  • Plomberie (robinets, joints, siphons) ;
  • Équipements électriques (interrupteurs, prises, ampoules) ;
  • Appareils mentionnés dans le bail.

Réparations locatives et vétusté : quelle différence ?

La vétusté correspond à l'usure normale d'un logement liée au temps qui passe. Elle protège le locataire des charges pour la détérioration liée à l'âge du bien. Une grille de vétusté peut être annexée au bail pour objectiver l'état d'usure des équipements.

Quels travaux peut faire le locataire ?

Travaux réalisables sans l'accord du propriétaire

Le locataire peut réaliser sans accord préalable les travaux d'aménagement mineurs qui ne modifient pas la structure du logement : peinture, papier peint, fixation d'étagères, etc.

Travaux réalisables seulement avec l'accord du propriétaire

Les travaux de transformation (abattre une cloison, changer le sol, modifier les installations) nécessitent l'accord écrit du propriétaire.

Travaux réalisables par le propriétaire

Le propriétaire peut réaliser des travaux d'amélioration ou de mise en conformité dans le logement loué, sous réserve de prévenir le locataire et de respecter certaines conditions.

F.A.Q.

Les questions fréquentes sur les réparations locatives concernent notamment la répartition des charges entre propriétaire et locataire, l'utilisation de la grille de vétusté et les recours en cas de litige.