Quels sont les travaux à la charge du locataire ? Liste et PDF 2024

En tant que locataire, il est souvent difficile de savoir qui prend en charge les petites réparations et les gros travaux. Les travaux, les réparations locatives et l’entretien à la charge du locataire sont méconnus et pourtant, ils sont clairement définis par la loi. Retrouvez dans cet article la liste détaillée des réparations locatives incombant au locataire.

Ce que dit la loi sur les réparations locatives

Une fois que le contrat de location est signé, le propriétaire doit pourvoir au locataire un logement décent et en bon état. Au cours de la durée du bail, le propriétaire prend à sa charge les travaux de remise en état et d’entretien normal du logement.

Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est tenu, de son côté, de prendre en charge les dégradations et pertes pendant toute la durée du contrat de location, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Cela implique un entretien courant du logement ainsi que des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations de la part du locataire et, parfois, des réparations locatives (réparations mineures liées à un usage normal du bien).

Si cet entretien n’est pas suffisant, le propriétaire peut décider de faire une retenue sur caution pour nettoyage lors de l'état des lieux de sortie. La retenue d’une partie ou de l’intégralité du dépôt de garantie pour des raisons de nettoyage est encadrée par la loi.

Les menues réparations ne sont pas onéreuses, mais lorsqu’il s’agit de plus gros travaux, le locataire peut se retrouver en porte à faux. Pour éviter tout litige, l'état des lieux d’entrée ne doit pas être négligé car il permet de faire état des tous les éléments présents dans l'appartement à l'arrivée du locataire, et établit ainsi la responsabilité des dégradations à la fin du contrat de bail.

État des lieux meublé PDF État des lieux non meublé PDF

Quelles sont les réparations locatives à la charge du locataire ?

Dans le décret n°87-712 du 26 août 1987, la loi fixe la liste des réparations locatives qui affèrent au locataire.

Que sont des réparations locatives ?Les réparations locatives sont les travaux d'entretien courant et menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

Les parties intérieures

1. Éviers, appareils sanitaires, équipements mentionnés au contrat de location ;

   Le locataire doit s’assurer de la propreté des équipements et appareils sanitaires dont réfrigérateur, machine à laver, lave vaisselle, sèche-linge, hotte aspirante, cheminées, glaces et miroirs. Il doit aussi nettoyer les dépôts de calcaire et remplacer les tuyaux flexibles de douches.

2. Plafond et murs ;

   Le locataire veille au maintien en état de la propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Plus précisément, le locataire est en charge des réparations suivantes :

   • Menus raccords de peintures et tapisseries,
   • Remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que la faïence, la mosaïque et la matière plastique,
   • Rebouchage des trous, rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci ;

3. Placards et menuiseries telles que les plinthes, baguettes et moulures ;

   Concernant les placards et menuiseries, le locataire doit s’assurer de l’état de fonctionnement des dispositifs d’ouverture et de fermeture des placards. Le locataire prend en charge les réparations suivantes :

   • Remplacement des tablettes et tasseaux de placard,
   • Réparation de leur dispositif de fermeture,
   • Fixation de raccords,
   • Remplacement de pointes de menuiseries ;

4. Parquets, moquettes et autres revêtements de sol ;

   Les sols et revêtements de sols doivent être entretenus par le locataire, qui prend aussi en charge :

   • L’encaustiquage et l’entretien courant de la vitrification,
   • Le remplacement de quelques lames de parquets et leur remise en état,
   • La pose de raccords, de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous ;

5. Équipements d’installation d’électricité ;

   Le locataire est chargé du remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, ainsi que des ampoules, tubes lumineux. Il se charge aussi de la réparation ou du remplacement des baguettes et gaines de protection.

Les parties extérieures et ouvertures

1. Jardin privatif ;

   Les locataires d’un logement disposant d’un jardin sont chargés de son entretien courant, et notamment :

   • Les allées, pelouses, massifs, bassins et piscines,
   • Le taillage, élagage, échenillage des arbres et des arbustes,
   • Le remplacement des arbustes,
   • La réparation et le remplacement des installations mobiles d'arrosage ;

2. Sections ouvrantes telles que portes, fenêtres et vitrages ;

   Le bon fonctionnement des ouvertures telles que les portes et fenêtres doit être assuré par le locataire, en effectuant ces gestes d’entretien :

   • Graissage des gonds, paumelles et charnières,
   • Menues réparations des boutons et poignées de portes ainsi que des gonds, crémones et espagnolettes,
   • Remplacement des boulons, clavettes et targettes,
   • Vitrage : réfection des mastics des vitrages, remplacement des vitres détériorées ou brisées ;

3. Auvents, terrasses et marquises ;

   Les locataires doivent entretenir les auvents, terrasses et marquises, ce qui suppose un nettoyage régulier, notamment l’enlèvement de la mousse et des végétaux.

4. Dispositifs d’occultation de la lumière ;

   Le locataire doit entretenir les dispositifs tels que les volets, stores et jalousies. Cela comprend notamment le graissage des coulisses et le remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames.

5. Serrures et verrous de sécurité ;

   En cas de perte ou de détérioration de clés, le locataire prend en charge leur remplacement ainsi que le graissage des serrures.

6. Grilles de portail ;

   Les grilles de portail sont également à entretenir par le locataire, notamment leur nettoyage, graissage et le remplacement de boulons ou du verrou.

Travaux de plomberie à la charge du locataire

Le locataire doit assurer le bon fonctionnement et entretenir les installations de plomberie, ainsi qu’effectuer les réparations menues nécessaires. De manière détaillée, voici les travaux de plomberie incombant au locataire :

• Canalisations d'eau : dégorgement, remplacement de joints et de colliers ;
• Canalisations de gaz : entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ; remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement ;
• Vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance ;
• Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau ;
• Éviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

Travaux de peinture

En dehors des travaux de rénovation et d’entretien du logement, le locataire peut avoir envie de changer l’esthétique et/ou la décoration de certaines pièces. Le locataire est tout à fait en droit d’effectuer des travaux mineurs d’aménagement du logement sans demander l’accord du propriétaire, ni même sans la nécessité de l’en informer.

Néanmoins, ces travaux ne doivent pas perturber la bonne utilisation des lieux (repeindre les murs d’une couleur criarde par exemple). Au moindre doute, il est fortement recommandé de demander l’avis du bailleur avant de se lancer dans ce genre de travaux. Tout logement doit être rendu dans l’état dans lequel il a été trouvé. Dans le cas contraire et lors du départ du locataire, le propriétaire pourra exiger une remise en état du bien.