Quels sont les travaux Ă  la charge du locataire ? Liste et PDF 2023

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En tant que locataire, il est souvent difficile de savoir qui prend en charge les petites rĂ©parations et les gros travaux. Les travaux, les rĂ©parations locatives et l’entretien Ă  la charge du locataire sont mĂ©connus et pourtant, ils sont clairement dĂ©finis par la loi. Retrouvez dans cet article la liste dĂ©taillĂ©e des rĂ©parations locatives Ă  la charge du locataire.


Ce que dit la loi sur les réparations locatives

Une fois que le contrat de location est signĂ©, le propriĂ©taire doit pourvoir au locataire un logement dĂ©cent et en bon Ă©tat. Au cours de la durĂ©e du bail, le propriĂ©taire prend Ă  sa charge les travaux de remise en Ă©tat et d’entretien normal du logement.

Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est tenu, de son cÎté, de prendre en charge les dégradations et pertes pendant toute la durée du contrat de location, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Cela implique un entretien courant du logement ainsi que des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations de la part du locataire et, parfois, des réparations locatives (réparations mineures liées à un usage normal du bien).

Si cet entretien n’est pas suffisant, le propriĂ©taire peut dĂ©cider de faire une retenue sur caution pour nettoyage lors de l'Ă©tat des lieux de sortie. La retenue d’une partie ou de l’intĂ©gralitĂ© du dĂ©pĂŽt de garantie pour des raisons de nettoyage est encadrĂ©e par la loi.

Les menues rĂ©parations ne sont pas onĂ©reuses, mais lorsqu’il s’agit de plus gros travaux, le locataire peut se retrouver en porte Ă  faux. Pour Ă©viter tout litige, l'Ă©tat des lieux d’entrĂ©e ne doit pas ĂȘtre nĂ©gligĂ© car il permet de faire Ă©tat des tous les Ă©lĂ©ments prĂ©sents dans l'appartement Ă  l'arrivĂ©e du locataire, et Ă©tablit ainsi la responsabilitĂ© des dĂ©gradations Ă  la fin du contrat de bail.

État des lieux meublé PDF État des lieux non meublé PDF

Quelles sont les réparations locatives à la charge du locataire ?

Dans le décret n°87-712 du 26 août 1987, la loi fixe la liste des réparations locatives qui affÚrent au locataire.

Que sont des réparations locatives ?Les réparations locatives sont les travaux d'entretien courant et menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

Les parties intérieures

  1. Éviers, appareils sanitaires, Ă©quipements mentionnĂ©s au contrat de location ;

    Le locataire doit s’assurer de la propretĂ© des Ă©quipements et appareils sanitaires dont rĂ©frigĂ©rateur, machine Ă  laver, lave vaisselle, sĂšche-linge, hotte aspirante, cheminĂ©es, glaces et miroirs. Il doit aussi nettoyer les dĂ©pĂŽts de calcaire et remplacer les tuyaux flexibles de douches.

  2. Plafond et murs ;

    Le locataire veille au maintien en état de la propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Plus précisément, le locataire est en charge des réparations suivantes :

    • Menus raccords de peintures et tapisseries,
    • Remise en place ou remplacement de quelques Ă©lĂ©ments des matĂ©riaux de revĂȘtement tels que la faĂŻence, la mosaĂŻque et la matiĂšre plastique,
    • Rebouchage des trous, rendu assimilable Ă  une rĂ©paration par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci ;
  3. Placards et menuiseries telles que les plinthes, baguettes et moulures ;

    Concernant les placards et menuiseries, le locataire doit s’assurer de l’état de fonctionnement des dispositifs d’ouverture et de fermeture des placards. Le locataire prend en charge les rĂ©parations suivantes :

    • Remplacement des tablettes et tasseaux de placard,
    • RĂ©paration de leur dispositif de fermeture,
    • Fixation de raccords,
    • Remplacement de pointes de menuiseries ;
  4. Parquets, moquettes et autres revĂȘtements de sol ;

    Les sols et revĂȘtements de sols doivent ĂȘtre entretenus par le locataire, qui prend aussi en charge :

    • L’encaustiquage et l’entretien courant de la vitrification,
    • Le remplacement de quelques lames de parquets et leur remise en Ă©tat,
    • La pose de raccords, de moquettes et autres revĂȘtements de sol, notamment en cas de taches et de trous ;
  5. Équipements d’installation d’électricité ;

    Le locataire est chargé du remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, ainsi que des ampoules, tubes lumineux. Il se charge aussi de la réparation ou du remplacement des baguettes et gaines de protection.

Les parties extérieures et ouvertures

  1. Jardin privatif ;

    Les locataires d’un logement disposant d’un jardin sont chargĂ©s de son entretien courant, et notamment :

    • Les allĂ©es, pelouses, massifs, bassins et piscines,
    • Le taillage, Ă©lagage, Ă©chenillage des arbres et des arbustes,
    • Le remplacement des arbustes,
    • La rĂ©paration et le remplacement des installations mobiles d'arrosage ;
  2. Sections ouvrantes telles que portes, fenĂȘtres et vitrages ;

    Le bon fonctionnement des ouvertures telles que les portes et fenĂȘtres doit ĂȘtre assurĂ© par le locataire, en effectuant ces gestes d’entretien :

    • Graissage des gonds, paumelles et charniĂšres,
    • Menues rĂ©parations des boutons et poignĂ©es de portes ainsi que des gonds, crĂ©mones et espagnolettes,
    • Remplacement des boulons, clavettes et targettes,
    • Vitrage : rĂ©fection des mastics des vitrages, remplacement des vitres dĂ©tĂ©riorĂ©es ou brisĂ©es ;
  3. Auvents, terrasses et marquises ;

    Les locataires doivent entretenir les auvents, terrasses et marquises, ce qui suppose un nettoyage rĂ©gulier, notamment l’enlĂšvement de la mousse et des vĂ©gĂ©taux.

  4. Dispositifs d’occultation de la lumiùre ;

    Le locataire doit entretenir les dispositifs tels que les volets, stores et jalousies. Cela comprend notamment le graissage des coulisses et le remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames.

  5. Serrures et verrous de sécurité ;

    En cas de perte ou de détérioration de clés, le locataire prend en charge leur remplacement ainsi que le graissage des serrures.

  6. Grilles de portail ;

    Les grilles de portail sont Ă©galement Ă  entretenir par le locataire, notamment leur nettoyage, graissage et le remplacement de boulons ou du verrou.

Travaux de plomberie Ă  la charge du locataire

Le locataire doit assurer le bon fonctionnement et entretenir les installations de plomberie, ainsi qu’effectuer les rĂ©parations menues nĂ©cessaires. De maniĂšre dĂ©taillĂ©e, voici les travaux de plomberie Ă  la charge du locataire :

  • Canalisations d'eau : dĂ©gorgement, remplacement de joints et de colliers ;
  • Canalisations de gaz : entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aĂ©ration ; remplacement pĂ©riodique des tuyaux souples de raccordement ;
  • Vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance ;
  • Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : remplacement des bilames, pistons, membranes, boĂźtes Ă  eau, allumage piĂ©zo-Ă©lectrique, clapets et joints des appareils Ă  gaz ; rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; remplacement des joints, clapets et presse-Ă©toupes des robinets ; remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau ;
  • Éviers et appareils sanitaires : nettoyage des dĂ©pĂŽts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

Travaux de peinture

En dehors des travaux de rĂ©novation et d’entretien du logement, le locataire peut avoir envie de changer l’esthĂ©tique et/ou la dĂ©coration de certaines piĂšces. Le locataire est tout Ă  fait en droit d’effectuer des travaux mineurs d’amĂ©nagement du logement sans demander l’accord du propriĂ©taire, ni mĂȘme sans la nĂ©cessitĂ© de l’en informer.

NĂ©anmoins, ces travaux ne doivent pas perturber la bonne utilisation des lieux (repeindre les murs d’une couleur criarde par exemple). Au moindre doute, il est fortement recommandĂ© de demander l’avis du bailleur avant de se lancer dans ce genre de travaux. Tout logement doit ĂȘtre rendu dans l’état dans lequel il a Ă©tĂ© trouvĂ©. Dans le cas contraire et lors du dĂ©part du locataire, le propriĂ©taire pourra exiger une remise en Ă©tat du bien.

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