Modèle de lettre de préavis (1 et 3 mois) pour un logement
Préavis et état des lieux de sortieVous déménagez ? Téléchargez un modèle gratuit d'état des lieux. Modèle actualisé 2024 - Loi Alur.
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Lorsqu’un locataire souhaite déménager, il doit notifier la résiliation du bail de location au bailleur à l’aide d’une lettre de préavis. L’envoi de cette lettre doit respecter un préavis qui varie entre les locations vides (3 mois) et meublées (1 mois). La lettre de préavis d'un logement doit notamment inclure la date de départ effective, la période de préavis et éventuellement un justificatif en cas de réduction de ce dernier. Pour notifier sa prise de congé au bailleur, il est possible de s’inspirer d’un modèle lettre de préavis proposé ci-dessous. Pour donner son préavis à un locataire, le bailleur envoie une lettre de congé.
Exemple de lettre de préavis de location
La période de préavis varie en fonction du type de bien immobilier (logement vide ou meublé) et peut également être réduite selon la localisation de la résidence et la situation personnelle et professionnelle des locataires. Lorsque le logement comporte un garage, box ou parking, ce dernier est inclus dans le courrier de résiliation.
Les éléments à inclure dans la lettre de préavis de départ d'une location diffèrent en fonction de ce délai : il existe donc un exemple de lettre préavis de départ propre à chaque situation.
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Modèle lettre de préavis 1 mois
Voici un modèle lettre de préavis 1 mois pour logement meublé à utiliser pour notifier sa prise de congé au bailleur :
[Nom, prénom et coordonnées du locataire]
[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]
À [Ville], le [Date du jour],
Objet : Résiliation du contrat de bail
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En tant que locataire du bien situé [Adresse du logement], je vous notifie ma volonté de quitter le logement et résilier le bail.
Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je bénéficie d'un délai de préavis d'un mois car [motif expliquant la réduction du préavis], qui débutera à compter de la réception de cette lettre.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d’une date afin de réaliser l'état des lieux de sortie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[Prénom, nom et signature du locataire]
Il est également possible d'envoyer une lettre de préavis numérique à son bailleur, remplissable au format PDF puis imprimable. Une fois le modèle rempli et imprimé, il ne reste qu'à le signer.
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Modèle lettre de préavis 3 mois
Voici un modèle lettre de préavis 3 mois à utiliser pour informer le bailleur de la résiliation du contrat de bail dans le cadre de la location d’un logement vide :
[Nom, prénom et coordonnées du locataire]
[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]
À [Ville], le [Date du jour],
Objet : Résiliation du contrat de location
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En tant que locataire du bien situé [Adresse du logement], je vous notifie ma volonté de quitter le logement et résilier le bail.
Conformément à l’article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je compte respecter un délai de préavis de 3 mois qui débutera dès réception de ce courrier. Ainsi, la date de départ effective sera le [Date de départ].
Je reste à votre disposition pour convenir d’une date dans le but de réaliser l'état des lieux de sortie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
[Nom, prénom et signature du locataire]
Un modèle de lettre de préavis 3 mois remplissable en ligne peut également être utilisé à la place d'une lettre manuscrite.
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Modèle lettre de préavis zone tendue
Voici un exemple lettre de préavis de départ à utiliser dans le cadre d’une location située zone tendue et bénéficiant d’une réduction de préavis (1 mois) :
[Nom, prénom et coordonnées du locataire]
[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]
À [Ville], le [Date du jour],
Objet : Résiliation contrat de location
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En tant que locataire du bien situé [Adresse du logement], je vous notifie ma volonté de quitter le logement et résilier le bail.
Conformément à la loi Alur 2014 et à la loi Macron 2015 concernant les zones tendues, le délai de préavis est fixé à un mois et commencera dès réception de ce courrier.
Je suis à votre disposition pour convenir d’une date afin d’effectuer un état des lieux de sortie.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[Nom, prénom et signature du locataire]
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Lettre de préavis logement : qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’un locataire souhaite quitter une maison ou un appartement, il doit informer le bailleur de la résiliation du contrat de bail à l’aide d’une lettre de préavis. On parle parfois familièrement de "dédite". En cas de départ d’un logement, la rédaction d'un courrier de résiliation du bail est donc la première chose à faire, et ce, bien avant la préparation des cartons de déménagement.
La notification de prise de congé doit être transmise au bailleur, propriétaire ou agence en charge du logement, en respectant une période de préavis de :
- 3 mois pour les bien immobiliers vides
- 1 mois pour les locations meublées
- Réduction du préavis à 1 mois
- Le logement se situe en zone tendue, définie par la loi Alur de 2014 et le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (il est possible de savoir si sa commune est concernée sur le site service-public.fr)
- Le locataire obtient un premier emploi (CDD/CDI) ou un nouvel emploi après une perte d’emploi intervenue pendant la durée du contrat de location
- Le locataire perd son emploi ou se voit proposer une mutation professionnelle
- L'occupant obtient un premier logement social
- Le locataire déménage pour des raisons de santé
- Le locataire touche le RSA ou l’allocation adulte handicapé
- Le locataire bénéficie d'une ordonnance de protection ou le conjoint fait l'objet de poursuites en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant.
Pour demander à son locataire de partir, et de rendre le logement, on parle plutôt de lettre de congé.
Comment faire une lettre de préavis de location ?
La lettre de préavis doit être composée d’un certain nombre d’éléments obligatoires :
- Adresse du logement
- Coordonnées du locataire et du bailleur
- Mention de la prise de congé
- Délai de préavis
Il est également important de terminer cette lettre de résiliation de bail en précisant rester à la disposition du bailleur pour convenir d’une date afin de réaliser l’état des lieux de sortie. Cet état des lieux permet effectivement de récupérer tout ou une partie du dépôt de garantie. En effet, si l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie sont conformes, toute retenue sur dépôt de garantie du propriétaire est injustifiée.
Dans le cas d’un déménagement avec réduction de préavis, le locataire doit aussi annexer à la lettre de préavis la justification de la réduction du préavis ainsi que la mention des textes de loi applicables.
Une fois la lettre de congé rédigée, l’occupant doit la transmettre au plus tôt au bailleur, le délai de préavis commençant dès réception de cette dernière. Pour s’assurer la bonne réception de la lettre de préavis, il est recommandé de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il est par ailleurs possible de transmettre la lettre de préavis logement au bailleur en main propre ou par acte d’huissier.
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Que faire après avoir envoyé son préavis ?
Après avoir envoyé son préavis de résiliation de bail, il faut poursuivre le paiement du loyer et occuper le logement normalement. Enfin, plusieurs démarches doivent être effectuées pour préparer au mieux son déménagement. Pour n'oublier aucune formalité, il est utile de se munir d'une check-list déménagement récapitulant toutes les étapes à suivre.
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- 6 étapes du déménagement :
- Réaliser son état des lieux de sortie puis son état des lieux d'entrée ;
- Mettre en service ses compteurs d'électricité et de gaz ;
- Résilier son contrat d'eau actuel et ouvrir le compteur d'eau de son nouveau logement ;
- Tester son éligibilité à la fibre et ouvrir sa ligne téléphonique ;
- Souscrire un contrat d'assurance habitation ;
- Notifier son changement d'adresse aux organismes concernés ;
- Faire une demande d'aide au déménagement.