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Etat des lieux Word : modèle gratuit modifiable

Télécharger votre Etat Des LieuxTélécharger votre modèle d'état des lieux en format Word. Modèle actualisé 2019 - Loi Alur.
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Ça y est, locataire et bailleur sont prêts à signer le contrat de location et ainsi s'engager sur la durée. Le locataire à peur de ne pas récupérer sa caution (dépôt de garantie) en fin de location et le bailleur à peur de retrouver le logement dans un piètre état. Souvent boudé car non-obligatoire, l’état des lieux reste néanmoins un document officiel qui pourra vous éviter bien des déconvenues. Ce document sert à se rappeler l'état dans lequel état le logement avant la venu du locataire. Téléchargez un formulaire d'état des lieux en format Word juste ici.


Télécharger un modèle d'état des lieux gratuit Word

Pour réduire les risques d'arnaques liés à la location immobilière, il est recommandé de réaliser un état des lieux à l'arrivée et à la sortie de locataire.

Voici un modèle d'état des lieux à remplir en format Word qui peut être utilisé pour tous les types de logement. Télécharger le gratuitement :

Retrouver également un état des lieux en anglais, soit un inventory of fixtures, adapté à la loi française.

Etat des lieux Word conforme à la loi Alur

Définition d'un état des lieux

L’état des lieux représente une étape importante dans la gestion de la location. Réalisée entre le propriétaire bailleur et son locataire lors de la signature du bail de location, cette étape est à réaliser en début et en fin de contrat. Il faut faire :

  • Etat des lieux d’entrée : Il doit être réalisé par les deux parties (locataire et bailleur) avant la remise des clés. Il est utile pour vérifier l’état général du logement en début de location ;
  • Etat des lieux de sortie : Celui-ci doit être réalisé à la fin du contrat de location. Il doit être mis en opposition avec celui d’entrée. Le but ultime étant que le locataire rende le logement dans son état initial.

État des lieux : Qu’est-ce qu’il contient ?

Le choix du modèle d'état des lieux est une mission délicate. Pour être légalement contraignant, celui-ci doit porter un certain nombre de mentions obligatoires. Le rédiger soit même est également une action risquée.

Le mieux reste de télécharger un modèle qui respecte la loi Alur comme ceux-ci.

Les éléments qui doivent obligatoirement apparaître sur l'état des lieux sont :

  • Les coordonnées des deux parties ;
  • Les relevés de compteurs ;
  • Les informations en lien avec les clés ;
  • Description de chaque pièce ;
  • La signature du bailleur et du locataire ou de leurs mandataires.

Quand et comment faire un état des lieux ?

L'état des lieux Word d'entrée

Idéalement, la réalisation d’un état des lieux doit se réaliser avant la remise des clefs lors de la signature de votre contrat de bail. Cependant, ne vous inquiétez pas, il est fréquent pour un locataire de s’apercevoir après quelques jours de vie dans le logement de défauts.

Ainsi, la loi prévoit un délai de 10 jours le soumettre par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important de le faire pour éviter tout désaccord avec le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie.

L'état des lieux Word de sortie

Le second état des lieux est à réaliser le jour ou le locataire rend ses clés au propriétaire. Cet état des lieux doit être effectué dans les mêmes conditions qu'à l'arrivée, soit avec le bailleur et le locataire ensemble.

Cet état des lieux ne pouvant pas être modifié, il doit être réalisé avec beaucoup de sérieux. C'est sur la base de ce document que les dégradations vont pouvoir être estimées.

Comment réaliser un état des lieux ?

Femme loupe

Lors de la réalisation de cet exercice, il vous faudra prendre deux mesures importantes. Premièrement, disposer d’un modèle conforme et qui le soit le plus détaillé possible. Le deuxième ne dépendra que de vous, il faudra faire preuve de sérieux dans la réalisation du formulaire d’état des lieux d’entrée.

En effet, le propriétaire peut vouloir améliorer l'état de son logement pour garder plus d'argent lors de la restitution du dépôt de garantie. Le locataire peut lui aussi essayer de duper le bailleur, mais lors de l'état des lieux de sortie. Il peut cacher certains éléments dans l'espoir de récupérer tous son argent. Pour le bon fonctionnement de la location, il est donc primordial de réaliser l'état des lieux en ayant de bonnes intentions.

Conseils pour réaliser son état des lieux

Nous vous avons listé certains points essentiels. Parmi les bonnes pratiques, on retrouve :

  1. Apporter le maximum de commentaires sur l’état général du bien. Cette opération est réalisée pièce par pièce. Nos modèles d'état des lieux contiennent des rubriques pour :
    • L’état des sols et caractéristiques ;
    • L’état des murs et caractéristiques ;
    • Appareils et dispositifs électriques : (interrupteurs, prises électriques et autres) ;
    • Inventaire des meubles si le logement est meublé.
  2. Joindre des photos ou vidéos ;
  3. Les caractéristiques du logement : souvent très apprécié par les nouveaux occupants tels que :
    • Le type d’énergie utilisée pour le chauffage, la production d’eau chaude et la cuisson.
    • L’endroit où se trouve les compteurs d’énergies (importants pour les démarches de changement de nom)
    • Les dispositifs importants tels que le tableau électrique ou les vannes d’arrivée de l’eau et du gaz.
  4. Ainsi que la démonstration des éventuels dispositifs présents dans le logement.

Etat des lieux : éviter les malentendus

Peut-on joindre des photos à son état des lieux ?

C’est souvent une grande interrogation auprès des concernés. Peut-on ou non joindre des photos à son état des lieux ? Bailpdf vous répond : “Oui absolument”: Il est d’ailleurs conseillé de réaliser cet exercice. Plusieurs options existent pour joindre vos photos à votre état des lieux Word. On vous les décrit ci-dessous :

  • Vous pouvez vous penchez vers l’option numérique : Il existe de nombreuses applications sur tablette ou mobile. Elles vous proposent de réaliser votre état des lieux avec photos. Les différentes parties pourront valider et signer directement le document sur l’application.
  • Après avoir réalisé l'état des lieux, le locataire peut envoyer par mail les photos au propriétaire. Cependant attention, l’envoi par mail n’a aucune valeur contractuelle. Pour autant, elles pourront vous appuyer lors de votre sortie si une dégradation est constatée
  • Pour les états des lieux imprimés, une annexe de photos peut être jointe à votre état des lieux. Celle-ci devra être signée et datée par le locataire et le propriétaire.

Tout savoir sur le dépôt de garantie

Maison tirelire

Le dépôt de garantie est souvent bien connu des futurs occupants, et il est d’ailleurs très redouté. Il s'agit d'une somme d'argent équivalente à un ou deux mois de loyer selon qu'il s'agisse d'une location meublée ou vide. Cette somme, qui est donnée en début de contrat, doit être restitué une fois le contrat fini. Le propriétaire a le droit de déduire le montant des travaux servant à réparer les dégradations causées par le locataire. Ainsi, le dépôt de garantie crée souvent de la discorde entre propriétaire et locataire.

L’une des solutions pour éviter tout débat avec le bailleur reste la réalisation d’un état des lieux. Il permet de définir l'état du logement avant l'arrivée du locataire.

Il est important pour un locataire et son bailleur d’être d’accord lors de l’état des lieux de sortie. Il faudra bien faire attention à sa rédaction car celui-ci contrairement à l’état des lieux d’entrée est un document qui n’est pas modifiable. De plus, si des dégradations sont constatées, elle autorise le propriétaire à retenir le montant des dégâts sur le dépôt de garantie du locataire.

Le propriétaire peut-il garder la caution (dépôt de garantie) ?

Il est important de savoir, que la décision de la somme à retenir doit être elle aussi prise à l’amiable. En cas de refus, il est conseillé de revenir ensemble sur les changements notables qui ont pu être réalisés durant la durée du bail et de trouver une solution à l’amiable qui arrangera les deux parties. Pensez à converser par mail ou lettre avec accusé de réception pour garder une trace officielle des échanges réalisés.

Si aucun accord n'est trouvé à l’amiable, vous devrez faire appel un huissier de justice. Cela implique malheureusement des frais supplémentaires. Celui-ci jouera le rôle de preneur de décision en déterminant les sommes dues par le locataire et le total de la restitution du dépôt de garantie lors de la remise des clefs.

Comment gérer un litige entre propriétaire et locataire ?

Homme papiers

Il se peut que dans certains cas de figure, l’état des lieux de sortie entre le locataire et le propriétaire ne se passent pas comme voulu et que les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable. Vous pourrez dans un premier temps faire appel à la commission départementale de conciliation.

Cette instance joue le rôle d'entremetteur pour trouver une solution au litige. Elle pourra vous aider dans un premier temps à avancer dans les discussions. Néanmoins, si elle-même n’arrive pas à vous faire conclure sur un accord commun, il faut faire appel à un juge.

Point important à savoir, le code civil ne stipule pas qu’un état des lieux de sortie doit être effectué lors de la remise des clés et de la fin de votre bail d’habitation. Ainsi, lors de la réalisation de votre dossier en cas de litige, celui-ci ne sera pas obligatoirement lié au dossier.

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Voici deux exemplaires d'état des lieux Word pour studio, l'un est pour un studio meublé et l'autre pour un studio vide.

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