Avant le jargon juridico-administratif, quelques explications en français : Selectra est une entreprise créée en 2007 par Aurian de Maupeou et Xavier Pinon afin de comparer les fournisseurs d'électricité. Depuis, l'activité s'est étendue au marché des télécoms, de l'assurance, de la finance et de la domotique, ainsi qu'à une quinzaine de pays. L'entreprise sert le marché français depuis Paris 15e, Caen, Troyes, Lyon, Barcelone, Valence, Malaga, Séville, Rabat et le centre-ville de Madrid.

Selectra, en quelques mots

Nous croyons que nous pouvons rendre le monde des contrats de la maison plus simple, plus vert et moins cher ! Pour ce faire, nous proposons différents services d'information, souscription et gestion des contrats de la maison.

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Méthodologie des comparateurs et comparatifs

Nous respectons scrupuleusement les dispositions du décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques et du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne. Vous pouvez consulter la rubrique présentant les modalités de référencement, déréférencement et de classement des offres sur cette page.

Mentions légales

I - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation des services du site bailpdf.com, ci-après nommé « le Site ». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

II - Définitions

  • Site : le Site désigne le site internet bailpdf.com.
  • L'Éditeur : désigne Selectra SAS, éditeur du site bailpdf.com.
  • Utilisateur : l'Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Client : désigne toute personne qui a conclu un contrat avec l'un des partenaires de Selectra SAS par l'intermédiaire de Selectra SAS.
  • Contenu : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Formulaire : le Formulaire désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'information en ligne que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour être mis en relation avec un conseiller de la plateforme d'appels de Selectra SAS ou obtenir un devis chez un partenaire.
  • Le Comparateur : désigne l'application fournie par l'Éditeur permettant la comparaison entre les fournisseurs d'énergie historiques et alternatifs.

III - Mentions légales

  • Raison sociale : SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499807147.
  • Dénomination sociale : Selectra SAS
  • Capital social : 140 000 euros
  • Code APE : 7490B
  • Siège social : 66 rue Sébastien Mercier - 75015 Paris - France
  • Contact : [email protected]
  • Numéro de téléphone : 01 86 76 72 47
  • Hébergeur du site : Acquia, 53 State Street, 10th Floor, Boston MA, 02109, USA.
  • Directeur de publication : Aurian de Maupeou, gérant de Selectra SAS
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR12499807147

IV - Rémunération de l'Éditeur

L'Éditeur est rémunéré par les fournisseurs partenaires dans le cadre du contrat de prestation de service signé avec lesdits partenaires.

V - Propriété intellectuelle

bailpdf.com est un site de la société Selectra SAS.

L'ensemble du contenu du Site est la propriété de la société éditrice. Les images, logos, illustrations, graphismes, vidéos et contenus textuels ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Selectra SAS, à l'exception des marques, logos ou images appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société Selectra SAS.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, envoyez un email à [email protected].

VI - Données personnelles

Selectra a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL). N° de déclaration 1259908.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected], ou par courrier au siège social : Selectra SAS - 66 rue Sébastien Mercier - 75015 Paris - France.

Pour plus d'informations, consultez notre page Données personnelles.

VII - Bandeaux publicitaires

Nous vous informons que le Site peut faire l'objet d'affichage de bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

VIII - Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Ces liens ne constituent pas une recommandation ni une validation du site ou de son contenu.

IX - Crédit photographies

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X - Clause de non-responsabilité

Le Site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

XI - Litige

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige avec Selectra, le consommateur peut chercher une solution en envoyant une demande par email à [email protected]. Faute de solution satisfaisante, il peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.