En préambule, soyons clairs, vos données ne nous intéressent pas. Nous n'utilisons que le strict minimum en termes de cookies. Nous nous considérons comme pris en otage lorsqu'on nous demande de cesser d'utiliser Google Analytics pour des questions de vie privée. Après être passé sur ce site, vous ne verrez pas apparaître des pubs pour notre service partout où vous naviguez ultérieurement. À aucun moment de nos 16 ans d'existence, nous n'avons vendu des listes de clients.

L'identité et les coordonnées du responsable du traitement des données personnelles

  • Selectra SAS et Selectra Assurances pour l'activité Assurances et Finances personnelles
  • Siège social : 66 rue Sébastien Mercier - 75015 Paris - France
  • Contact : [email protected]
  • Numéro de téléphone : 01 86 76 72 47

Données recueillies et finalités

Les données personnelles sont recueillies :

  • soit lorsque vous les renseignez dans un formulaire de demande de devis, de demande de rappel, sur un comparateur ou sur le chat afin d'être rappelé par un conseiller ;
  • soit lors d'un appel téléphonique, à votre initiative, afin de souscrire à une offre proposée par Selectra ou l'un de ses partenaires ;
  • soit pour permettre l'abonnement à notre newsletter ;
  • soit pour analyser vos factures et vous proposer un autre tarif ;
  • soit automatiquement lors d'une visite sur notre Site à des fins statistiques, publicitaires ou de personnalisation de votre expérience.

Nous ne collectons pas vos données personnelles sans avoir recueilli votre accord.

Destinataires

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécution des opérations sur les contenus du service. Selectra SAS en est le destinataire mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que, par exemple, ses partenaires commerciaux si vous demandez la souscription d'une offre partenaire. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans votre accord explicite.

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont donc destinataires de tout ou partie des données :

  • les personnels du Groupe Selectra chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ou via le chat ;
  • les prestataires en charge de l'hébergement, de la sécurité et de l'analyse des sites ;
  • les autres prestataires dont les services sont utilisés pour fournir les nôtres (CRM, outil de téléphonie, envoi d'e-mails et de SMS, contrôle de la qualité des ventes).

Les transferts vers des pays tiers à l'Union européenne sont encadrés par la décision d'adéquation concernant les États-Unis (CRM, hébergement du site, envoi d'e-mails et de SMS) et l'emploi des clauses contractuelles types pour les sous-traitants situés au Maroc et à Madagascar.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront supprimées.

Politique de Cookies

Les cookies sont des fichiers que le Site ou l'application qui les utilisent installe sur votre navigateur ou sur votre appareil (smartphone, tablette ou télévision connectée) lors de votre visite des pages ou de l'application, et ils servent à stocker des informations sur votre visite.

Cookies non soumis au consentement

Nous utilisons des cookies qui sont nécessaires à la fourniture de nos services, à leur amélioration ou utiles à nos prestataires sécurisés pour la fourniture de leurs services. Ces cookies ne requièrent pas d'acceptation de votre part (cookie de gestion des préférences de consentement, cookie de sécurité, cookie de préférence d'interface).

Cookies soumis au consentement

Nous utilisons les cookies suivants sous réserve d'avoir obtenu votre consentement. Le refus du dépôt et de la lecture de ces cookies n'aura aucune conséquence sur la fourniture de nos services.

  • Mesure d'audience : Selectra, via l'outil Google Analytics, utilise des traceurs dans le but de mesurer les caractéristiques de l'audience ayant navigué sur le site.
  • Marketing : Selectra, via l'outil Google Ads, utilise des traceurs afin d'optimiser les campagnes publicitaires.
  • Publicité personnalisée : Selectra, via l'outil Google Adsense, utilise des traceurs afin d'afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation et de votre profil.

Mise à jour de notre politique de cookies

Nous pouvons mettre à jour la politique de cookies de notre site Web, c'est pourquoi nous vous recommandons de revoir cette politique chaque fois que vous y accédez afin d'être correctement informé sur la manière et la raison pour laquelle nous utilisons les cookies.

Exercice des droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978 et au règlement n°2016/679, dit règlement général pour la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'objection au traitement et d'effacement que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected], ou par courrier au siège social : Selectra SAS - 66 rue Sébastien Mercier - 75015 Paris - France.

Générateurs en ligne (contrat de bail et état des lieux)

Cette section décrit spécifiquement le traitement des données effectué lorsque vous utilisez nos générateurs en ligne de contrat de bail et d'état des lieux, accessibles respectivement aux adresses /contrat-de-bail/en-ligne et /etat-des-lieux/en-ligne.

Finalité et base légale

Finalité : générer un document PDF (contrat de bail ou état des lieux) à partir des informations que vous saisissez dans le formulaire, et vous le retourner immédiatement en téléchargement.

Base légale : exécution d'une mesure précontractuelle prise à votre demande (RGPD art. 6.1.b), complétée par votre consentement explicite recueilli avant la génération du document (art. 6.1.a).

Données traitées

  • Identité du bailleur, du locataire et, le cas échéant, du garant et des colocataires : nom, prénom, date de naissance, adresse postale.
  • Informations sur le logement : adresse, surface, équipements, classe DPE.
  • Informations financières du bail : loyer, charges, dépôt de garantie, honoraires.
  • Informations sur l'état du logement et des équipements (pour l'état des lieux).
  • Adresse IP de l'utilisateur (journalisée automatiquement par nos serveurs à des fins de sécurité).

Traitement et conservation

Les données que vous saisissez dans le formulaire sont transmises à nos serveurs uniquement pour le temps strictement nécessaire à la génération du PDF (quelques secondes). Elles sont traitées en mémoire vive, puis supprimées immédiatement à l'issue de la génération. Aucune donnée du formulaire n'est stockée en base de données ni archivée sur nos serveurs.

Un brouillon de votre saisie peut être sauvegardé localement dans votre navigateur (via localStorage) pour vous permettre de reprendre votre travail en cas de fermeture accidentelle de l'onglet. Ce brouillon reste exclusivement sur votre appareil et n'est jamais transmis à nos serveurs. Vous pouvez le supprimer à tout moment via le bouton « Recommencer » du formulaire ou en vidant les données du site dans votre navigateur.

Les journaux techniques générés automatiquement par nos serveurs (adresse IP, horodatage, code de réponse HTTP) sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité du service, puis supprimés.

Destinataires et sous-traitants

Les données saisies dans le formulaire ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont traitées exclusivement sur les serveurs d'hébergement utilisés par Selectra SAS (Acquia, États-Unis), dont les transferts vers un pays tiers à l'Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, conformément à l'arrêt Schrems II (CJUE, C-311/18).

Pas d'envoi par email

Nos générateurs ne proposent pas de fonction d'envoi automatique du document par email. Une fois le PDF téléchargé, vous en êtes seul responsable et pouvez le transmettre depuis votre propre messagerie aux personnes concernées par le document (bailleur, locataire, garant).

Responsabilité sur le document généré

Le PDF généré contient des données personnelles identifiantes (nom, adresse, date de naissance, coordonnées bancaires indirectes). Une fois le document téléchargé sur votre appareil, Selectra SAS n'a plus ni accès ni contrôle sur celui-ci : vous en devenez le seul responsable. Nous vous recommandons de le conserver dans un environnement sécurisé et de ne le transmettre qu'aux personnes directement concernées par le contrat.

Vos droits

Étant donné qu'aucune donnée saisie dans le formulaire n'est conservée au-delà de la génération du PDF, les droits d'accès et de rectification s'exercent en pratique uniquement sur les journaux techniques (adresse IP). Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité - RGPD art. 15 à 22), écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.