Certaines démarches essentielles doivent être réalisées auprès de son fournisseur de gaz lors d'un déménagement. Il faut notamment souscrire un contrat de gaz pour son nouveau logement afin d'ouvrir le compteur. Dans un second temps, il est impératif de résilier son ancien contrat de gaz sous peine de devoir continuer à payer pour les consommations de l'ancien logement. Deux étapes incontournables, mais heureusement simples à réaliser à condition de les anticiper. Guide des procédures, frais et délais de déménagement gaz.
Avant de quitter un logement, il est indispensable de résilier le contrat de gaz rattaché à son ancien logement pour demander la fermeture du compteur. En cas d'oubli, le particulier continuera d'être facturé pour les consommations de son ancienne habitation - du moins jusqu'à ce que le nouvel occupant souscrive un abonnement de gaz à son nom.
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La résiliation du contrat de gaz doit être effectuée même si l'on ne change pas de fournisseur. En effet, le contrat de gaz est rattaché à un compteur et non à une personne. Ainsi, il est impossible de simplement transférer l'abonnement d'un logement à un autre. Il faut toujours le clôturer dans un premier temps, puis en souscrire un nouveau dans la future habitation.
Il s'agit d'une démarche relativement simple, car il suffit d'en informer son fournisseur de gaz par téléphone, par lettre simple, ou même directement depuis l'espace client si cette option est proposée. C'est par ailleurs une procédure qui n'implique aucun frais et aucun préavis.
Pour résilier son contrat de gaz dans le cadre d'un déménagement, il est nécessaire de fournir des relevés de compteur de gaz, qui permettront au fournisseur d'établir la facture de solde. Ces relevés doivent être réalisés le jour du déménagement, soit au moment de l'état des lieux de sortie.
La demande de résiliation d'un abonnement gaz peut être réalisée à l'avance (entre 30 et 7 jours avant) ou le jour-même du départ. Dans tous les cas, des relevés de compteur doivent être transmis au fournisseur le jour du déménagement, ou plus précisément le jour de l'état des lieux de sortie dans le cas d'une location. Le particulier peut relever le compteur de gaz lui-même.
Pour ce faire, il suffit de localiser le compteur de gaz, qui se situe généralement à l'extérieur du logement en limite de propriété, ou dans un local technique dans les immeubles. Il faut ensuite relever les cinq premiers chiffres sur fond noir, qui correspondent à la consommation en kWh.
Il est aussi possible de demander l'intervention d'un technicien. Dans cette situation, un technicien GRDF se déplace pour relever le compteur et mettre l'installation en sécurité, à la charge du particulier.
Le cas du compteur Gazpar Les logements équipés d'un compteur Gazpar sont exemptés de transmettre des relevés de compteur. Gazpar est en effet un compteur communicant qui est capable de relever les données de consommation du logement à distance et de les transmettre automatiquement au fournisseur ainsi qu'à GRDF. Attention toutefois, même s'il n'est pas nécessaire de fournir des relevés de compteur dans ce cas de figure, il faut toujours procéder à la résiliation du contrat auprès de son fournisseur de gaz.
Les relevés du compteur gaz doivent être transmis au fournisseur car, comme mentionné plus haut, ceux-ci lui serviront à calculer la facture de solde. Il est possible de transmettre l'index du compteur dans l'espace client, au moment même d'effectuer la demande de résiliation.
Pour ceux qui choisissent la voie postale, il suffit d'indiquer les relevés du compteur dans la lettre de résiliation du contrat de gaz. Enfin, certains fournisseurs mettent en place un serveur vocal permettant de transmettre les relevés par téléphone.
Suite à l'envoi des relevés de compteur, la facture de solde du contrat de gaz est envoyée par le fournisseur dans un délai maximal de 4 semaines. Son règlement confirme la clôture définitive de l'abonnement.
La fermeture du compteur dans le cadre d'un déménagement gaz est une démarche entièrement gratuite. Le particulier doit uniquement régler la facture de solde, qui ne correspond aucunement à des frais de résiliation, mais simplement au montant de ses consommations jusqu'à la date effective de sa résiliation.
Les seuls frais éventuels à prévoir sont les coûts du relevé spécial, dans le cas où le particulier demande l'intervention d'un technicien GRDF pour relever son compteur. Ces frais s'élèvent à 36,65 € TTC en 2024 (selon la grille tarifaire GRDF applicable au 1er juillet 2022).
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Une autre étape incontournable du déménagement gaz : l'ouverture du compteur. Sans cette démarche, le logement ne pourra pas être alimenté au gaz. Pour demander l'ouverture du compteur de gaz, il suffit de souscrire un contrat de gaz auprès du fournisseur de son choix !
À chaque nouveau compteur, il faut un nouveau contrat de gaz. Ainsi, tout déménagement implique la souscription d'un abonnement auprès du fournisseur de gaz de son choix. Comme le marché du gaz est ouvert à la concurrence en France, il est souvent conseillé de profiter de son changement d'adresse pour comparer les fournisseurs de gaz afin de trouver les offres les plus compétitives.
Les fournisseurs de gaz fixent librement leurs tarifs et, en les comparant, il est possible de trouver les offres aux tarifs les plus bas afin de faire des économies sur les factures de gaz de son nouveau logement. De nombreux fournisseurs alternatifs appliquent des tarifs réduits aujourd'hui.
| Fournisseur / Offre de gaz | Budget annuel estimé (TTC) | Économies réalisées par rapport au TRV | Abonnement annuel TTC | Prix du kWh |
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*Tableau à jour du 21/11/2024. Budget annuel calculé pour une consommation annuelle de 8500 kWh à Paris .
Une fois la souscription validée, le fournisseur choisi transmet la demande au gestionnaire de réseau GRDF pour que celui-ci vienne mettre le compteur en service. Le déroulement de la mise en service du compteur de gaz dépend de la situation :
Les démarches de déménagement gaz doivent être anticipées. Il est notamment recommandé de choisir son fournisseur et de souscrire entre six et deux semaines à l'avance - ou dès que l'on connaît sa date de déménagement. Effectuer les procédures à l'avance permet de s'assurer que le gaz soit en service le jour de l'emménagement ou au moment de l'état des lieux d'entrée. En effet, il faut prendre en compte les délais d'ouverture du compteur de gaz par GRDF.
En cas de démarches tardives, il est toujours possible d'opter pour une mise en service express ou d'urgence afin de bénéficier d'une intervention rapide, mais cela implique un coût supplémentaire. De plus, les délais ne sont pas toujours garantis, car ils dépendent fortement de la disponibilité des agents du gestionnaire.
Voici les délais de mise en service en 2024 selon le type d'intervention :
| Type d'intervention | Délai moyen |
|---|---|
| Mise en service standard | 5 jours ouvrés |
| Mise en service express | 24 à 48 heures* |
| Mise en service urgente | Le jour-même* |
| Première mise en service | 10 jours ouvrés |
*Sous réserve de disponibilité des techniciens GRDF.
La souscription d'un contrat de gaz auprès d'un fournisseur est entièrement gratuite, c'est-à-dire qu'aucun frais n'est facturé directement par le fournisseur de gaz. Toutefois, le particulier doit s'acquitter des frais d'ouverture du compteur. Ces derniers apparaîtront sur la première facture de gaz, mais seront ensuite reversés au distributeur GRDF.
L'ouverture du compteur de gaz est en effet une prestation facturée par GRDF, à un prix identique pour l'ensemble des consommateurs sur le territoire, peu importe leur fournisseur. Les coûts varient ici aussi selon le type d'intervention (ils sont toutefois les mêmes pour les compteurs classiques et Gazpar) :
| Type d'intervention | Prix (TTC) |
|---|---|
| Mise en service standard | 20,94€ |
| Mise en service express | 67,20€ |
| Mise en service urgente | 161,22€ |
| Première mise en service | 20,94€ |
Tarifs issus du catalogue de tarifs de GRDF - octobre 2023.
Il convient de rappeler qu'en France, il est possible - et facile - de changer de fournisseur de gaz, même sans déménager. En d'autres mots, le changement de fournisseur est possible et gratuit à tout moment et pour n'importe quel motif.
La procédure est toutefois différente quand on change de fournisseur de gaz sans changer d'adresse. En effet, dans ce cas de figure, le particulier ne doit pas résilier son ancien contrat de gaz lui-même. La seule démarche à réaliser est de souscrire un nouveau contrat auprès du fournisseur de son choix. C'est ce dernier qui se charge ensuite de la résiliation auprès de l'ancien fournisseur.
Si le particulier résilie lui-même son contrat, il risque une coupure de gaz et devra payer inutilement pour des frais de remise en service de son compteur. Lorsque la démarche est effectuée correctement, le changement de fournisseur ne devrait impliquer ni changement de compteur ni coupure d'énergie.
Retrouvez la liste de tous les organismes à contacter lors d'un déménagement, pour ne rien oublier !
En plus du déménagement gaz, un changement d'adresse implique aussi de transférer ses contrats d'électricité et d'eau. Les procédures et délais à respecter sont à peu près les mêmes, c'est-à-dire qu'il faut contacter son fournisseur d'électricité et son fournisseur d'eau à l'avance pour demander l'ouverture d'un abonnement pour son nouveau logement :
1️⃣ Pour un déménagement électricité : au moins deux semaines avant la date prévue du déménagement, il faut comparer les fournisseurs d'électricité sur le marché et choisir le moins cher ou le plus adapté à son profil. Il suffit de souscrire un abonnement auprès de ce fournisseur, pour que celui-ci demande l'ouverture de compteur d'électricité auprès du distributeur Enedis ;
2️⃣ Pour un déménagement d'eau : il faut ici aussi souscrire un abonnement d'eau au moins deux semaines avant l'emménagement pour ouvrir le compteur d'eau. La différence est que le marché de l'eau est fermé à la concurrence en France. Ainsi, chaque commune est desservie par un unique fournisseur d'eau (des entreprises délégataires comme Veolia, Suez et Saur, ou une régie publique). Les consommateurs n'ont donc pas la liberté de choisir leur fournisseur. Pour connaître le fournisseur d'eau de sa commune, le particulier peut se renseigner auprès de la mairie. Celle-ci pourra également le renseigner sur toutes les coordonnées du fournisseur d'eau, les prix de l'eau en vigueur dans sa localité, les démarches de raccordement d'eau si nécessaire, etc.
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Comme mentionné plus haut, il faut demander l'ouverture du compteur de gaz au moins deux semaines à l'avance pour être sûr d'avoir du gaz dans son logement au moment de l'emménagement. En cas d'oubli, la seule solution est de demander une mise en service express ou d'urgence, afin de bénéficier d'une intervention dans les 24 à 48 heures.
Il faut cependant rappeler que ces interventions sont beaucoup plus chères qu'une mise en service standard. De plus, les délais de 24 à 48 heures ne sont pas toujours garantis, car dans les fortes périodes de déménagement, les techniciens GRDF ne seront pas toujours disponibles.
Lors d'un déménagement, il est impossible de transférer un contrat de gaz de son ancien domicile au nouveau. En effet, le contrat de gaz est rattaché au compteur de l'habitation et non au titulaire du contrat. Cela signifie que tout changement d'adresse demande la souscription d'un nouvel abonnement.
Ainsi, pour transférer son contrat de gaz, il faut toujours souscrire un contrat pour son nouveau logement dans un premier temps, puis résilier l'ancien abonnement, dans un second temps.
Une ouverture de compteur et une mise en service sont deux appellations différentes mais qui ont la même signification. En effet, quand on parle d'ouvrir le compteur, cela signifie mettre le compteur en service (si le gaz est coupé dans le logement) ou le mettre au nom des nouveaux occupants (si le gaz est toujours en service).
