Raccordement eau potable : démarches et prix pour une maison

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Raccordement Ă  l'eau potable

Lors de la construction d'une maison neuve, le raccordement au réseau public d'eau potable fait partie des étapes essentielles à prévoir dans les travaux. Avant même l'ouverture du compteur d'eau, le fournisseur doit rattacher votre logement au réseau pour vous permettre d'avoir de l'eau lors de votre emménagement. Comment raccorder l'eau potable ? Qui doit se charger des travaux ? Quel est le prix d'un raccordement à l'eau ? Cet article vous guide dans les démarches à effectuer et toutes les informations à connaître pour monter votre dossier.


Comment faire le raccordement à l’eau potable d’une maison ?

Qui contacter pour le raccordement à l’eau ?

Chaque collectivité délègue la distribution et le traitement des eaux à un fournisseur unique. Ainsi, le raccordement à l'eau potable ne peut être effectué que par la compagnie des eaux desservant la commune où se trouve le terrain à viabiliser.

Ă©tapes du raccordement Ă  l'eau

Pour effectuer une demande de raccordement au réseau public d'eau potable, il est nécessaire d'entamer plusieurs démarches :

  1. Appeler la mairie pour obtenir le nom du fournisseur d'eau ;
  2. Contacter le fournisseur pour déposer son dossier de demande de raccordement à l'eau ;
  3. Prendre un rendez-vous avec un technicien ;
  4. Attendre le devis de raccordement Ă  l'eau ;
  5. Valider le devis et verser un acompte.

Appeler la mairie

Chaque commune décide de la compagnie des eaux à laquelle sont délégués la distribution et le traitement de l'eau. Il convient donc d'appeler la mairie en premier lieu pour connaître le nom du fournisseur desservant la commune et ses coordonnées. Le service des eaux se doit également de transmettre tous les documents administratifs indispensables au montage du dossier de demande de raccordement.

DĂ©poser la demande de raccordement

Pour déposer un dossier de demande de raccordement à l'eau, le propriétaire doit directement contacter la compagnie des eaux et fournir les pièces demandées. La société effectue alors des demandes d'autorisations de travaux :

  • Autorisations de voiries et arrĂŞtĂ©s de circulation auprès des collectivitĂ©s publiques pour obtenir l'autorisation de creuser des tranchĂ©es ;
  • DĂ©claration d'intention de commencement de travaux (DICT) auprès des exploitants de rĂ©seau (Ă©lectricitĂ©, tĂ©lĂ©phone, etc) pour vĂ©rifier la prĂ©sence de câbles et canalisations Ă  l'emplacement prĂ©vu des travaux.

Prendre rendez-vous avec un technicien

Il est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité durant laquelle le technicien visite les lieux. Il évalue alors les conditions de réalisation des travaux (tracé des canalisations, emplacement du compteur, durée et difficulté des travaux) et s'ils sont faisables, comme l'indique le nom de l'étude. Cette dernière est généralement payante mais les prix varient selon la commune.

Valider le devis de raccordement

A l'issue de la visite du technicien et si le projet est réalisable, le fournisseur établit un devis sous 15 jours environ. Le délai dépend du fournisseur et de la complexité des travaux à prévoir, mais également du dossier (si ce dernier est incomplet, cela peut retarder les formalités administratives).

Le demandeur doit ensuite valider le devis et verser un acompte pour que les travaux puissent commencer. Cependant, il existe un délai de rétraction légal de 14 jours durant lequel la demande peut être annulée gratuitement. Ce n'est qu'une fois ce délai expiré, le devis signé et l'acompte versé que les travaux peuvent réellement commencer.

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Les étapes du raccordement à l’eau potable

travaux de raccordement Ă  l'eau

Pour raccorder une maison au réseau d'eau potable, il est nécessaire de creuser des tranchées pour installer des canalisations souterraines. Les travaux de raccordement à l'eau se font en trois étapes :

  1. Ouverture des tranchées et pose des tuyaux : leur positionnement et leur profondeur dépend des tuyaux d'autres fluides déjà présents (électricité, gaz, fibre, eaux usées, etc) mais également de la configuration du terrain. Ils sont posés sur un lit de sable pour amortir la pression et éviter que les pierres ne les ébrèchent ;
  2. Perçage de la conduite principale et installation d'un robinet d'arrêt : ce robinet de fermeture relie les tuyaux allant du compteur d'eau individuel au réseau public. Il permet de couper l'eau notamment lors d'un déménagement, lorsque les occupants du logement effectuent la résiliation de l'eau ;
  3. Installation du regard du compteur et pose d'une grille de couleur bleue : une fois la tranchée refermée, l'installation d'une grille et d'un regard permet d'informer les techniciens de la présence d'une canalisation d'eau lors de futures interventions.

Quels documents fournir pour un raccordement à l’eau potable ?

Un dossier de demande de raccordement à l'eau se compose de plusieurs documents essentiels pour l'étude du projet. En effet, la mairie a besoin de ces pièces justificatives pour valider les travaux et vérifier que tout est en règle. De plus, le technicien se sert de ces informations pour étudier la faisabilité du raccordement et les détails des travaux à prévoir.

Plusieurs de ces documents sont payants car ils requièrent l'intervention d'un architecte ou d'un géomètre. Il s'agit donc de coûts à prévoir en plus du prix des travaux en eux-mêmes.

Chaque fournisseur peut demander des informations spécifiques supplémentaires, mais voici les documents habituels à inclure dans le dossier :

  • Une copie du permis de construire ou du certificat d'urbanisme ;
  • Un plan de situation (indiquant l'emplacement de la maison et du futur compteur) ;
  • Un plan parcellaire (si la maison fait partie d'un lotissement) ;
  • Un plan cadastral Ă  l'Ă©chelle 1/2000e (disponible au service cadastre de la mairie) ;
  • Un plan de masse.

La mairie peut-elle refuser le raccordement à l’eau ?

« [Les communes] arrêtent un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution. »

Article L2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales.

Lorsqu'un permis de construire ou un certificat d'urbanisme a été délivré et que le logement se situe dans la zone de distribution d'eau potable, la mairie ne peut pas refuser les travaux de raccordement à l'eau. Au contraire, elle est même soumise à l'obligation d'assurer la desserte de tous les logements concernés.

Cependant, si vous n'êtes pas inclus dans le schéma de distribution, la commune est en droit de refuser le raccordement mais doit justifier sa décision par un manquement aux règles d'urbanisme, notamment si le logement n'est pas conforme (habitation légère sans autorisation, mobil-home non autorisé, etc). Si le branchement d'un nouveau logement nécessite l'extension du réseau alors que ce n'était pas prévu et qu'il n'est pas possible de projeter le délai des travaux ou la collectivité publique devant effectuer ces travaux, le raccordement peut également être refusé.

Quel délai pour raccorder l’eau ?

délai des travaux de raccordement

Les travaux de raccordement à l'eau sont tout d'abord tenus à des délais administratifs. Il faut que la mairie valide les documents, puis attendre environ 15 jours pour obtenir un devis du fournisseur, et enfin prendre en compte un délai de rétraction de 14 jours durant lequel le demandeur peut annuler les travaux.

Une fois que les travaux ont débuté, ces derniers peuvent durer entre 48h et plusieurs semaines. Ainsi, les fournisseurs habituels (tels que Veolia, Suez et Saur) conseillent de prévoir environ 10 à 12 semaines entre la première demande et la fin des travaux. Cela permet d'anticiper tout blocage administratif, mais également des travaux qui pourraient se révéler plus complexes que prévus. Il en est de même pour le raccordement aux eaux usées.

La délimitation des travaux publics et privés

Les travaux de raccordement d'un logement Ă  l'eau potable se font en deux temps :

  • Le raccordement au rĂ©seau public d'eau potable ;
  • L'installation des canalisations dans l'espace privĂ©.
raccordement Ă  l'eau potable
Schéma du processus de raccordement à l'eau potable - Propriété de l'image : Suez

Les travaux dans l’espace public

Les travaux situés dans l'espace public et jusqu'à la limite de votre propriété doivent être effectués par le fournisseur desservant votre commune. Le rôle de la compagnie des eaux est restreint au fait de relier le conduit principal passant dans votre rue à un conduit secondaire arrivant jusqu'à votre compteur d'eau privé installé en bordure du terrain.

Le raccordement du compteur d’eau au domaine privé

Une fois l'installation du compteur d'eau et le raccordement au réseau public terminés, les travaux devant avoir lieu sur votre propriété sont de votre responsabilité. Vous êtes alors libres de choisir l'entreprise privée qui se chargera de la pose des canalisations sur votre terrain.

Il en est de même en cas de problème : si une panne ou autre désagrément relève du domaine privé, il faut faire appel à un plombier. En revanche, si une rupture de canalisation se produit dans la rue, le dépannage relève du domaine public.

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Quel prix pour le raccordement à l’eau ?

Qui paye le raccordement à l’eau potable ?

délai des travaux de raccordement

Les travaux de raccordement d'un logement Ă  l'eau potable sont complexes et interviennent sur plusieurs domaines, ce qui engage trois types de frais :

  1. Les frais administratifs : tous ces frais concernent le propriétaire et incluent l'étude de faisabilité, le plan de masse, l'appel à un architecte pour le permis de construire (entre 2,5 et 4% du coût de l'ensemble des travaux) et le plan de situation (entre 2000 et 5000€), ainsi que l'appel à un géomètre si un bornage est requis pour le plan parcellaire (entre 500 et 1500€) ;
  2. Le prix du raccordement dans l'espace public : ces coûts-là reviennent au propriétaire lorsque le réseau public arrive déjà dans votre rue et qu'il n'y a pas d'extension à réaliser. Généralement, le prix d'un raccordement à l'eau se situe entre 700€ et 1500€. S'il est nécessaire d'engager d'autres travaux pour que le réseau public arrive jusqu'à la rue de votre terrain, ces frais doivent être engagés par la commune. Cependant, cette dernière a le droit inclure des contributions d'urbanisme ou taxes d'aménagement lors de la délivrance du permis de construire (selon l'article L332-6 du Code de l'Urbanisme) pour vous faire participer à ces frais. Tous les coûts de raccordement incluent la main d'oeuvre, les outils, les matériaux et peuvent varier selon l'avancée des travaux et d'éventuelles modifications à effectuer ;
  3. Le prix de l'installation privée : en ce qui concerne le tarif de la pose des canalisations et de l'installation de la plomberie à l'intérieur de votre logement, ces frais-là sont également à la charge du propriétaire. Les coûts varient selon les entreprises auxquelles vous faites appel, ainsi que la situation et la superficie de votre logement.

Les coûts de raccordement à l’eau pour une maison neuve

Tous les coûts mentionnés ci-dessus concernent un logement neuf en construction. En effet, il est vivement conseillé d'effectuer le raccordement à l'eau avant la fin du chantier, pour anticiper le délai administratif nécessaire et celui des travaux en eux-mêmes.

Le raccordement à l'eau est-il obligatoire ? Non, le raccordement à l'eau potable n'est pas obligatoire lorsque le terrain dispose d'autres sources d'approvisionnement en eau telles qu'un puit, un forage ou un système de récupération d'eau de pluie. Il est néanmoins interdit de relier une source privée au réseau public d'eau potable, et il est obligatoire d'en faire la déclaration auprès de la mairie.

Quel prix pour le raccordement à l’eau d’une maison ancienne ?

Cela est plutôt rare, mais certaines maisons anciennes ne sont pas reliées au réseau public d'eau potable. Dans cette situation, le prix du raccordement et les documents à fournir sont les mêmes que lors du raccordement à l'eau potable d'une maison neuve.

Le réseau de plomberie privé est quant à lui peut-être déjà existant, mais toute la partie de raccordement réalisée dans l'espace public et la pose d'un compteur s'effectuent de la même manière que présenté ci-dessus. A la fin du raccordement, il convient également de contacter son fournisseur pour ouvrir son compteur d'eau.

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