Raccordement eau potable : démarches et prix pour une maison

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Raccordement Ă  l'eau potable

Lors de la construction d'une maison neuve, le raccordement au rĂ©seau public d'eau potable fait partie des Ă©tapes essentielles Ă  prĂ©voir dans les travaux. Avant mĂȘme l'ouverture du compteur d'eau, le fournisseur doit rattacher votre logement au rĂ©seau pour vous permettre d'avoir de l'eau lors de votre emmĂ©nagement. Comment raccorder l'eau potable ? Qui doit se charger des travaux ? Quel est le prix d'un raccordement Ă  l'eau ? Cet article vous guide dans les dĂ©marches Ă  effectuer et toutes les informations Ă  connaĂźtre pour monter votre dossier.


Comment faire le raccordement à l’eau potable d’une maison ?

Qui contacter pour le raccordement à l’eau ?

Chaque collectivitĂ© dĂ©lĂšgue la distribution et le traitement des eaux Ă  un fournisseur unique. Ainsi, le raccordement Ă  l'eau potable ne peut ĂȘtre effectuĂ© que par la compagnie des eaux desservant la commune oĂč se trouve le terrain Ă  viabiliser.

Ă©tapes du raccordement Ă  l'eau

Pour effectuer une demande de raccordement au réseau public d'eau potable, il est nécessaire d'entamer plusieurs démarches :

  1. Appeler la mairie pour obtenir le nom du fournisseur d'eau ;
  2. Contacter le fournisseur pour déposer son dossier de demande de raccordement à l'eau ;
  3. Prendre un rendez-vous avec un technicien ;
  4. Attendre le devis de raccordement Ă  l'eau ;
  5. Valider le devis et verser un acompte.

Appeler la mairie

Chaque commune décide de la compagnie des eaux à laquelle sont délégués la distribution et le traitement de l'eau. Il convient donc d'appeler la mairie en premier lieu pour connaßtre le nom du fournisseur desservant la commune et ses coordonnées. Le service des eaux se doit également de transmettre tous les documents administratifs indispensables au montage du dossier de demande de raccordement.

DĂ©poser la demande de raccordement

Pour déposer un dossier de demande de raccordement à l'eau, le propriétaire doit directement contacter la compagnie des eaux et fournir les piÚces demandées. La société effectue alors des demandes d'autorisations de travaux :

  • Autorisations de voiries et arrĂȘtĂ©s de circulation auprĂšs des collectivitĂ©s publiques pour obtenir l'autorisation de creuser des tranchĂ©es ;
  • DĂ©claration d'intention de commencement de travaux (DICT) auprĂšs des exploitants de rĂ©seau (Ă©lectricitĂ©, tĂ©lĂ©phone, etc) pour vĂ©rifier la prĂ©sence de cĂąbles et canalisations Ă  l'emplacement prĂ©vu des travaux.

Prendre rendez-vous avec un technicien

Il est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité durant laquelle le technicien visite les lieux. Il évalue alors les conditions de réalisation des travaux (tracé des canalisations, emplacement du compteur, durée et difficulté des travaux) et s'ils sont faisables, comme l'indique le nom de l'étude. Cette derniÚre est généralement payante mais les prix varient selon la commune.

Valider le devis de raccordement

A l'issue de la visite du technicien et si le projet est réalisable, le fournisseur établit un devis sous 15 jours environ. Le délai dépend du fournisseur et de la complexité des travaux à prévoir, mais également du dossier (si ce dernier est incomplet, cela peut retarder les formalités administratives).

Le demandeur doit ensuite valider le devis et verser un acompte pour que les travaux puissent commencer. Cependant, il existe un dĂ©lai de rĂ©traction lĂ©gal de 14 jours durant lequel la demande peut ĂȘtre annulĂ©e gratuitement. Ce n'est qu'une fois ce dĂ©lai expirĂ©, le devis signĂ© et l'acompte versĂ© que les travaux peuvent rĂ©ellement commencer.

💧 Ouverture du compteur d'eauUne fois les travaux terminĂ©s et avant d'emmĂ©nager, vous devez passer par le mĂȘme fournisseur pour rĂ©aliser l'ouverture du compteur d'eau de votre logement individuel. La souscription d'un contrat d'eau se fait rapidement, mais il faut nĂ©anmoins prĂ©voir l'ouverture du compteur au moins 15 jours Ă  l'avance, pour s'assurer d'avoir de l'eau Ă  votre arrivĂ©e.
Pour toute question sur les dĂ©marches Ă  effectuer en cas de dĂ©mĂ©nagement, les conseillers Selectra vous guident dans la gestion de vos contrats (eau, Ă©lectricitĂ©, gaz, tĂ©lĂ©com) au ☎ 09 70 73 39 95

Les Ă©tapes du raccordement Ă  l’eau potable

travaux de raccordement Ă  l'eau

Pour raccorder une maison au réseau d'eau potable, il est nécessaire de creuser des tranchées pour installer des canalisations souterraines. Les travaux de raccordement à l'eau se font en trois étapes :

  1. Ouverture des tranchées et pose des tuyaux : leur positionnement et leur profondeur dépend des tuyaux d'autres fluides déjà présents (électricité, gaz, fibre, eaux usées, etc) mais également de la configuration du terrain. Ils sont posés sur un lit de sable pour amortir la pression et éviter que les pierres ne les ébrÚchent ;
  2. Perçage de la conduite principale et installation d'un robinet d'arrĂȘt : ce robinet de fermeture relie les tuyaux allant du compteur d'eau individuel au rĂ©seau public. Il permet de couper l'eau notamment lors d'un dĂ©mĂ©nagement, lorsque les occupants du logement effectuent la rĂ©siliation de l'eau ;
  3. Installation du regard du compteur et pose d'une grille de couleur bleue : une fois la tranchée refermée, l'installation d'une grille et d'un regard permet d'informer les techniciens de la présence d'une canalisation d'eau lors de futures interventions.

Quels documents fournir pour un raccordement à l’eau potable ?

Un dossier de demande de raccordement à l'eau se compose de plusieurs documents essentiels pour l'étude du projet. En effet, la mairie a besoin de ces piÚces justificatives pour valider les travaux et vérifier que tout est en rÚgle. De plus, le technicien se sert de ces informations pour étudier la faisabilité du raccordement et les détails des travaux à prévoir.

Plusieurs de ces documents sont payants car ils requiĂšrent l'intervention d'un architecte ou d'un gĂ©omĂštre. Il s'agit donc de coĂ»ts Ă  prĂ©voir en plus du prix des travaux en eux-mĂȘmes.

Chaque fournisseur peut demander des informations spécifiques supplémentaires, mais voici les documents habituels à inclure dans le dossier :

  • Une copie du permis de construire ou du certificat d'urbanisme ;
  • Un plan de situation (indiquant l'emplacement de la maison et du futur compteur) ;
  • Un plan parcellaire (si la maison fait partie d'un lotissement) ;
  • Un plan cadastral Ă  l'Ă©chelle 1/2000e (disponible au service cadastre de la mairie) ;
  • Un plan de masse.

La mairie peut-elle refuser le raccordement à l’eau ?

« [Les communes] arrĂȘtent un schĂ©ma de distribution d'eau potable dĂ©terminant les zones desservies par le rĂ©seau de distribution. »

Article L2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales.

Lorsqu'un permis de construire ou un certificat d'urbanisme a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© et que le logement se situe dans la zone de distribution d'eau potable, la mairie ne peut pas refuser les travaux de raccordement Ă  l'eau. Au contraire, elle est mĂȘme soumise Ă  l'obligation d'assurer la desserte de tous les logements concernĂ©s.

Cependant, si vous n'ĂȘtes pas inclus dans le schĂ©ma de distribution, la commune est en droit de refuser le raccordement mais doit justifier sa dĂ©cision par un manquement aux rĂšgles d'urbanisme, notamment si le logement n'est pas conforme (habitation lĂ©gĂšre sans autorisation, mobil-home non autorisĂ©, etc). Si le branchement d'un nouveau logement nĂ©cessite l'extension du rĂ©seau alors que ce n'Ă©tait pas prĂ©vu et qu'il n'est pas possible de projeter le dĂ©lai des travaux ou la collectivitĂ© publique devant effectuer ces travaux, le raccordement peut Ă©galement ĂȘtre refusĂ©.

Quel dĂ©lai pour raccorder l’eau ?

délai des travaux de raccordement

Les travaux de raccordement à l'eau sont tout d'abord tenus à des délais administratifs. Il faut que la mairie valide les documents, puis attendre environ 15 jours pour obtenir un devis du fournisseur, et enfin prendre en compte un délai de rétraction de 14 jours durant lequel le demandeur peut annuler les travaux.

Une fois que les travaux ont dĂ©butĂ©, ces derniers peuvent durer entre 48h et plusieurs semaines. Ainsi, les fournisseurs habituels (tels que Veolia, Suez et Saur) conseillent de prĂ©voir environ 10 Ă  12 semaines entre la premiĂšre demande et la fin des travaux. Cela permet d'anticiper tout blocage administratif, mais Ă©galement des travaux qui pourraient se rĂ©vĂ©ler plus complexes que prĂ©vus. Il en est de mĂȘme pour le raccordement aux eaux usĂ©es.

La délimitation des travaux publics et privés

Les travaux de raccordement d'un logement Ă  l'eau potable se font en deux temps :

  • Le raccordement au rĂ©seau public d'eau potable ;
  • L'installation des canalisations dans l'espace privĂ©.
raccordement Ă  l'eau potable
Schéma du processus de raccordement à l'eau potable - Propriété de l'image : Suez

Les travaux dans l’espace public

Les travaux situĂ©s dans l'espace public et jusqu'Ă  la limite de votre propriĂ©tĂ© doivent ĂȘtre effectuĂ©s par le fournisseur desservant votre commune. Le rĂŽle de la compagnie des eaux est restreint au fait de relier le conduit principal passant dans votre rue Ă  un conduit secondaire arrivant jusqu'Ă  votre compteur d'eau privĂ© installĂ© en bordure du terrain.

Le raccordement du compteur d’eau au domaine privĂ©

Une fois l'installation du compteur d'eau et le raccordement au rĂ©seau public terminĂ©s, les travaux devant avoir lieu sur votre propriĂ©tĂ© sont de votre responsabilitĂ©. Vous ĂȘtes alors libres de choisir l'entreprise privĂ©e qui se chargera de la pose des canalisations sur votre terrain.

Il en est de mĂȘme en cas de problĂšme : si une panne ou autre dĂ©sagrĂ©ment relĂšve du domaine privĂ©, il faut faire appel Ă  un plombier. En revanche, si une rupture de canalisation se produit dans la rue, le dĂ©pannage relĂšve du domaine public.

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Quel prix pour le raccordement à l’eau ?

Qui paye le raccordement à l’eau potable ?

délai des travaux de raccordement

Les travaux de raccordement d'un logement Ă  l'eau potable sont complexes et interviennent sur plusieurs domaines, ce qui engage trois types de frais :

  1. Les frais administratifs : tous ces frais concernent le propriĂ©taire et incluent l'Ă©tude de faisabilitĂ©, le plan de masse, l'appel Ă  un architecte pour le permis de construire (entre 2,5 et 4% du coĂ»t de l'ensemble des travaux) et le plan de situation (entre 2000 et 5000€), ainsi que l'appel Ă  un gĂ©omĂštre si un bornage est requis pour le plan parcellaire (entre 500 et 1500€) ;
  2. Le prix du raccordement dans l'espace public : ces coĂ»ts-lĂ  reviennent au propriĂ©taire lorsque le rĂ©seau public arrive dĂ©jĂ  dans votre rue et qu'il n'y a pas d'extension Ă  rĂ©aliser. GĂ©nĂ©ralement, le prix d'un raccordement Ă  l'eau se situe entre 700€ et 1500€. S'il est nĂ©cessaire d'engager d'autres travaux pour que le rĂ©seau public arrive jusqu'Ă  la rue de votre terrain, ces frais doivent ĂȘtre engagĂ©s par la commune. Cependant, cette derniĂšre a le droit inclure des contributions d'urbanisme ou taxes d'amĂ©nagement lors de la dĂ©livrance du permis de construire (selon l'article L332-6 du Code de l'Urbanisme) pour vous faire participer Ă  ces frais. Tous les coĂ»ts de raccordement incluent la main d'oeuvre, les outils, les matĂ©riaux et peuvent varier selon l'avancĂ©e des travaux et d'Ă©ventuelles modifications Ă  effectuer ;
  3. Le prix de l'installation privée : en ce qui concerne le tarif de la pose des canalisations et de l'installation de la plomberie à l'intérieur de votre logement, ces frais-là sont également à la charge du propriétaire. Les coûts varient selon les entreprises auxquelles vous faites appel, ainsi que la situation et la superficie de votre logement.

Les coĂ»ts de raccordement Ă  l’eau pour une maison neuve

Tous les coĂ»ts mentionnĂ©s ci-dessus concernent un logement neuf en construction. En effet, il est vivement conseillĂ© d'effectuer le raccordement Ă  l'eau avant la fin du chantier, pour anticiper le dĂ©lai administratif nĂ©cessaire et celui des travaux en eux-mĂȘmes.

Le raccordement à l'eau est-il obligatoire ? Non, le raccordement à l'eau potable n'est pas obligatoire lorsque le terrain dispose d'autres sources d'approvisionnement en eau telles qu'un puit, un forage ou un systÚme de récupération d'eau de pluie. Il est néanmoins interdit de relier une source privée au réseau public d'eau potable, et il est obligatoire d'en faire la déclaration auprÚs de la mairie.

Quel prix pour le raccordement à l’eau d’une maison ancienne ?

Cela est plutĂŽt rare, mais certaines maisons anciennes ne sont pas reliĂ©es au rĂ©seau public d'eau potable. Dans cette situation, le prix du raccordement et les documents Ă  fournir sont les mĂȘmes que lors du raccordement Ă  l'eau potable d'une maison neuve.

Le rĂ©seau de plomberie privĂ© est quant Ă  lui peut-ĂȘtre dĂ©jĂ  existant, mais toute la partie de raccordement rĂ©alisĂ©e dans l'espace public et la pose d'un compteur s'effectuent de la mĂȘme maniĂšre que prĂ©sentĂ© ci-dessus. A la fin du raccordement, il convient Ă©galement de contacter son fournisseur pour ouvrir son compteur d'eau.

CONNAITRE SON FOURNISSEUR D'EAU
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