Raccordement eaux usées : prix et obligations

Lors de la construction d'un nouveau logement, l'évacuation des eaux usées fait partie des travaux essentiels à la viabilisation d'un terrain. Si le raccordement à l'eau potable paraît évident, il l'est tout autant pour les eaux domestiques utilisées quotidiennement, qui doivent être traitées avant de pouvoir intégrer à nouveau le circuit de l'eau. Comment se raccorder aux eaux usées ? Qui doit payer le tout-à-l'égout ? Cet article vous guide dans les démarches, les réglementations et les prix à connaître avant de se lancer dans le raccordement d'un logement à l'assainissement.

Comment fonctionne l'assainissement des eaux usées ?

Qu'est-ce que les eaux usées ?

L'eau est altérée par l'ensemble des activités humaines, et doit donc être traitée avant de pouvoir être déversée dans la nature. Sans traitement, le rejet des eaux usées constitue un risque pour la faune et la flore aquatiques, car les capacités d'autoépuration des rivières sont limitées.

Cet article se concentre sur les eaux usées qui concernent les particuliers, mais ce ne sont pas les seules eaux qui passent par le circuit d'assainissement.

Il existe trois catégories d'eaux usées :

1. Les eaux domestiques : elles sont divisées entre les eaux ménagères (dites eaux grises) et les eaux-vannes (dites eaux noires) ;
2. Les eaux pluviales : elle se chargent d'impuretés et de résidus au contrat de l'air et des fumées, puis en ruisselant sur les toits et les chaussées, et enfin dans les gouttières lorsqu'elles sont mêlées aux eaux domestiques ;
3. Les eaux industrielles et agricoles : leurs caractéristiques varient d'un secteur d'activité à l'autre, mais elles peuvent contenir des produits toxiques, des métaux lourds, des hydrocarbures, etc.

Autorisation de déversement Selon l'article L1331-10 du Code de la santé publique, il est interdit de déverser des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public sans autorisation préalable de l'autorité territoriale compétente. Certaines eaux industrielles nécessitent également d'être pré-traitées par les sociétés qui les émettent avant de rejoindre les réseaux de collecte.

Les eaux ménagères incluent les eaux de vaisselle, d'hygiène, de lave-linge, etc. Elles sont polluées par des solvants, des débris organiques et des graisses, mais elles sont dites eaux grises car elles ne sont pas "très" sales et peuvent être réutilisées, notamment pour évacuer les eaux-vannes. Les eaux-vannes ou eaux noires désignent quant à elle les rejets des toilettes, qui sont hautement chargés en matières organiques.

Les eaux pluviales sont également considérées comme des eaux grises, car plus faiblement polluées que les eaux-vannes. Elles peuvent être récupérées pour être ensuite réutilisées, par exemple pour l'arrosage ou le nettoyage des voitures.

Où doivent aller les eaux usées ?

Le traitement des eaux usées recouvre à la fois l'évacuation des eaux nuisibles et leur épuration pour diminuer les risques sanitaires. Ainsi, il est essentiel d'évacuer les eaux usées par des dispositifs qui respectent les exigences de la santé publique et de l'environnement.

Dans la majorité des cas, les eaux usées sont collectées dans le réseau public de canalisations puis acheminées vers des stations d'épuration, soit directement par gravité, soit au moyen de stations de pompage. Les eaux usées passent alors par quatre étapes de traitement :

1. Tamisage : pour retirer les gros déchets insolubes (bois, plastique, etc) ;
2. Dessablage : pour éliminer par un processus de décantation le sable créé par l'érosion des canalisations ;
3. Dégraissage : pour faire remonter les huiles à la surface et les racler ;
4. Traitement par boues activées : les boues issues des étapes de prétraitement précédentes sont riches en bactéries et permettent de nettoyer les eaux usées pour les débarasser de leurs impuretés.

Produits dangereux Bien que l'eau passe par une étape d'épuration, il est formellement interdit de déverser dans le réseau d'assainissement certains types de produits, comme par exemple : les effluents de fosses septiques, les ordures ménagères, les serviettes hygiéniques, les huiles usagées, les liquides corrosifs, les matières inflammables, etc. De manière générale, il ne faut pas se débarasser via les canalisations de tout produit pouvant nuire au fonctionnement ou au personnel du réseau d'assainissement.

Les différents types d'assainissement

Le branchement à l'assainissement fait partie du processus de viabilisation d'un terrain, au même titre que le raccordement à l'eau potable, le raccordement d'une maison neuve à l'électricité, le raccordement au gaz et même au réseau télécom. En tant que propriétaire, il s'agit de travaux à prévoir pendant la construction d'un nouveau logement, en amont du déménagement.

Assainissement individuel

L'assainissement individuel, aussi nommé assainissement autonome, concerne 12 millions d'habitants en France. Cependant, près de 40% des dispositifs d'assainissement non collectifs (ANC) ne sont pas conformes, ce qui signifie qu'ils ne respectent pas (ou plus) les normes sanitaires et environnementales en vigueur (source : Office International de l'Eau). Près d'un demi-million de logements déversent même leurs eaux usées dans la nature.

Il existe plusieurs types d'installations possibles mais on parle le plus couramment de fosse septique dans le cas d'un système d'assainissement individuel. Ce dernier est nécessaire lorsqu'il n'existe pas de réseau collectif disponible ou que le logement est dispensé de raccordement.

Le raccordement des eaux usées à la fosse septique est réalisé par des entreprises privées qui adaptent l'installation à la nature de votre terrain, sa surface ainsi que le nombre d'habitants du logement. Les eaux usées sont récupérées dans une fosse étanche qui agit comme un filtre en permettant la décantation et la flottaison des différents éléments. Le processus de dépollution est réalisé directement dans la fosse, qui conserve les matières solides qui se transforment en boues et en gaz. Il se passe donc une dégradation biochimique par le passage dans un sol qui agit comme réacteur chimique naturel. Le plus souvent, le sol est composé de plusieurs couches de sable.

Depuis la loi n°2006-1773 du 30 décembre 2006, les communes sont tenues à une contrôle des installations d'assainissement non collectif selon une périodicité de huit ans maximum. Ce contrôle est effectué par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Il vise à vérifier la conformité de la conception des systèmes ainsi que leur bon fonctionnement.

Assainissement collectif tout-à-l'égout

Le zonage d'assainissement est un document d'urbanisme émis par les communes qui délimite le périmètre couvert par l'assainissement collectif. Cette zone est déterminée après une enquête publique et crée ainsi des obligations et des droits liés à l'eau du côté de la commune comme des particuliers.

Cela concerne à la fois l'assainissement des maisons individuelles et les colonnes d’évacuation d'eaux usées en copropriété.

La commune est responsable de :

• La collecte des eaux usées ;
• Le transport et le stockage des eaux collectées ;
• L'épuration puis le déversement des eaux traitées ;
• L'élimination des boues d'épuration ;
• Le contrôle des installations de raccordement au réseau public.

En contrepartie, les propriétaires des terrains concernés par un raccordement à l'assainissement collectif sont tenus à une redevance, proportionnelle à la consommation d'eau du logement.

Il existe deux types de réseau d'assainissement collectif :

1. Le réseau unitaire : il recueille toutes les eaux usées et pluviales dans un même égout, mais n'est mis en place que si cela ne pose pas de problème d'épuration ou de régulation des flux d'eau ;
2. Le réseau séparatif : ce système sépare les eaux usées et les eaux pluviales dans deux réseaux. Dans ce cas-là, soit la commune collecte et rejette elle-même les eaux de pluie, soit elle impose aux particuliers d'être équipés d'un système individuel de collecte et d'évacuation des eaux de pluie.

Comment se raccorder aux eaux usées ?

Qui fait le branchement à l'assainissement ?

Tout comme pour le branchement à l'eau potable, le raccordement au tout-à-l'égout est composé d'une partie publique et d'une partie privée. La partie publique (qui couvre l'espace du réseau principal à la clôture) est gérée par la commune, tandis que la partie privée (de la clôture au logement) relève de la responsabilité du propriétaire.

Le choix de l'entreprise intervenant sur les canalisations du domaine privé revient au propriétaire. En revanche, l'entreprise devant réaliser les travaux sur le réseau public est parfois imposée par la mairie, si ce n'est pas directement le service assainissement de la commune qui réalise les travaux. Il existe alors trois cas de figure :

1. L'entreprise est imposée par la collectivité ;
2. Le propriétaire a le choix parmi une liste de sociétés agréées par la collectivité ;
3. Le propriétaire choisit l'entreprise mais celle-ci doit obtenir une autorisation de travaux auprès de la mairie.

En ce qui concerne les frais de raccordement aux eaux usées de la partie privée de l'installation, ils sont à la charge du propriétaire, tout comme les coûts de raccordement à l'eau potable. Pour les travaux réalisés sur le réseau public, la mairie en assume la responsabilité mais peut néanmoins demander une participation dont le montant est décidé par chaque collectivité.

Contrôle des installations Même lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise choisie par le particulier, la commune a une obligation de contrôle du système d'assainissement, tout comme pour les installations individuelles. Le contrôle est réalisé par le Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC).

Comment faire une demande de raccordement au tout-à-l'égout ?

Pour connaître les modalités de branchement aux eaux usées, il convient de se rapprocher de sa mairie. Ceci est valable dans le cas de la construction d'un logement neuf, mais également si le réseau public vient d'être étendu et que vous devez désormais vous y raccorder. Les démarches administrativées liées au raccordement au tout-à-l'égout ne sont pas à négliger car l'absence d'autorisation empêche tout travaux. La mairie est la seule compétente pour fournir toutes les réglementations en vigueur dans votre zone.

Une fois que vous connaîtrez le nom de la ou des sociétés étant autorisées à intervenir sur le réseau public d'eau, vous pourrez alors remplir un formulaire de demande de raccordement aux eaux usées. Ces formulaires sont notamment disponibles sur les sites web des grands fournisseurs d'eau assurant aussi le raccordement dans certaines zones, tels que Veolia, Suez et la Saur.

Plusieurs justificatifs et formulaires seront ensuite demandés par la mairie et la société effectuant le raccordement, et peuvent varier selon les situations. Cependant, voici les documents obligatoires à apporter au dossier :

• Le permis de construire (dans le cas d'une nouvelle construction) ;
• Le plan de situation ;
• Le plan de masse ;
• Le plan cadastral.

Trouver le numéro de sa mairie pour demander un raccordement

Le raccordement aux eaux usées est-il obligatoire ?

Selon les articles L1331-1 du Code de la santé publique et L2224-10 du Code général des collectivités territoriales, le raccordement aux eaux usées est une obligation si trois critères sont réunis :

1. Le logement est situé dans la zone d'assainissement collectif ;
2. Le réseau public de collecte est présent sous la voie publique ;
3. Le logement a accès à cette voie publique, soit directement soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

Le raccordement est obligatoire lors de la construction d'un nouveau logement, ou dans les deux ans de la mise en service d'un nouveau réseau d'assainissement collectif dans la rue. La réglementation des eaux usées en maison individuelle ne diffère pas de celle d'un immeuble. En effet, si la maison est équipée d'une fosse septique individuelle, il faut vider la fosse et la déconnecter pour ensuite effectuer le branchement au réseau collectif.

Il existe cependant des dispenses de raccordement au tout-à-l'égout dans certains cas si :

• Le logement n'est pas desservi par le réseau public ;
• Le raccordement est difficile et le logement possède une installation d'assainissement individuel conforme ;
• Le logement est dans un état de dégradation rendant inutile le raccordement (interdiction d'habiter, insalubre, arrêté de péril, démolition prévue).

Prix du raccordement aux eaux usées

Les tarifs de raccordement aux eaux usées varient selon plusieurs facteurs, notamment le type d'assainissement et la réglementation de la commune où est situé le logement à viabiliser.

Dans le cas d'un système d'assainissement autonome (de type fosse septique), le tarif varie beaucoup selon la taille de la fosse, la nature du terrain et les devis des entreprises auxquelles le propriétaire décide de faire appel. Néanmoins, il faut compter environ 5000€ pour ce type d'installation.

En ce qui concerne le prix du raccordement au tout-à-l'égout, la partie privée du branchement reste également à la charge du propriétaire. Les devis peuvent donc une nouvelle fois grandement varier. Les frais sont estimés entre 100 et 400€ le mètre linéaire, ce qui signifie que le tarif dépend de l'éloignement du logement par rapport à la bordure du terrain et au lieu de raccordement au réseau public. Pour la partie publique des travaux, la mairie peut demander une participation variable pour les travaux engagés sur la voie publique. De plus, il existe une taxe de raccordement qui coûte en moyenne 500 à 1000€.

Enfin, lorsque le réseau collectif vient d'être étendu et qu'un logement existant est tenu de s'y raccorder, il faut compter le tarif de mise hors service de la fosse septique. En moyenne, la condamnation d'une fosse incluant le vidage complet et la désinfection coûte 300 à 500€.