Aide au déménagement 2023 : liste complète

Par Clémence Nannini

Les aides financières au déménagement sont nombreuses. Différents organismes proposent des subventions ou des prêts à taux réduits pouvant atteindre 3 500€ afin de financer partiellement ou intégralement un déménagement. Selon la situation professionnelle ou familiale, le revenu du ménage ou encore le lieu de résidence, les primes et leurs montants varient. Retrouvez ici toutes les modalités et démarches pour prétendre à ces aides et réduire le prix d'un déménagement.

Vous êtes étudiant ? Retrouvez notre guide sur les démarches et aides spécifiques au déménagement étudiant.

Aide au déménagement Mobili Pass

L’aide Mobili Pass est destinée aux salariés en mobilité professionnelle, c'est-à-dire contraints de déménager pour des raisons professionnelles (mutation ou formation). Elle permet d’obtenir une subvention et/ou un prêt à taux réduit pour faciliter l’accès à un nouveau logement locatif.

Montant de l’aide au déménagement Mobili Pass

Les dépenses prises en charge par l'aide à la mobilité sont les suivantes :

• Le loyer et les charges locatives du nouveau logement en cas de double loyer, dans la limite de 4 mois ;
• Les frais liés au changement d'adresse, c’est-à-dire les frais de mise en location ou de vente de l’ancien logement, frais d’agence immobilière pour la location du nouveau logement, les éventuels frais de notaire et remboursements de prêts contractés ;
• Les frais liés aux services d’un expert en mobilité.

Source : Action Logement

Conditions d’attribution

Pour être éligible à Mobili Pass, il faut que le demandeur et le nouveau logement respectent un certain nombre de critères.

Critères concernant le nouveau logement :

1. Il donne lieu à la signature d'un contrat de bail ;
2. Il se trouve sur le territoire français (en métropole ou outre-mer) ;
3. Il est situé à plus de 70 kilomètres du précédent logement ou le temps de trajet entre l’ancien logement  et le nouveau lieu de travail est supérieur à 1h15.

Critères concernant le demandeur :

1. Le demandeur est étudiant en alternance ou salarié dans une entreprise non agricole du secteur privé d’au moins 10 salariés ;
2. L’obtention de l’aide Mobili Pass est soumise à des critères financiers. Les plafonds de ressources annuels fixés varient selon la catégorie du ménage du demandeur et la zone dans laquelle se situe le logement.

Le salarié ne peut prétendre à l’aide qu’en cas d’embauche, de mutation ou de formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Les personnes qui choisissent de déménager ou de rompre leur contrat de travail ne peuvent donc pas en bénéficier.

Aides au déménagement pour les étudiants en alternance Les étudiants en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) peuvent également bénéficier de l'avance Loca-Pass (avance du dépôt de garantie sans frais) et de l'aide Mobili-Jeune (participation au paiement du loyer).

Voici un tableau récapitulatif des différentes zones pour le calcul du plafond de l'aide Mobili Pass :

Pour connaitre la zone dans laquelle se situe le nouveau logement, il est possible d'indiquer son code postal et le nom de sa commune dans le simulateur d'Action Logement.

Les salariés du secteur agricole peuvent quant à eux bénéficier de l’aide Agri Mobilité.

Comment obtenir l’aide au déménagement Mobili Pass ?

L’aide au déménagement Mobili Pass doit être sollicitée dans les six mois suivant le déménagement.

La demande Mobili Pass est réalisée en ligne, via le formulaire Mobili Pass sur le site d’Action Logement Services. Il est également possible d’envoyer la demande par courrier à l’agence Action Logement la plus proche du domicile.

Aide au déménagement Caf

La prime de déménagement Caf est destinée aux foyers avec au moins 3 enfants à charge. Elle permet de financer le déménagement dans un logement plus adapté lorsque la famille s’agrandit. Cela permet d'économiser sur son déménagement.

Montant de l’aide au déménagement Caf

Le montant de l’aide au déménagement de la Caf aux familles nombreuses correspond aux dépenses engagées pour le déménagement. Elle est plafonnée à 995,54€ pour une famille avec 3 enfants à charge, auquel s’ajoutent 82,96€ par enfant supplémentaire.

Conditions d’attribution

3 critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de la prime de déménagement de la Caf :

• Avoir au moins 3 enfants nés ou à naître à charge ;
• Déménager entre le premier jour du 4e mois de grossesse et le 2e anniversaire du dernier enfant ;
• Être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familial (ALF).

Les DROMLes habitants d’Outre-mer sont éligibles à la prime au déménagement de la Caf, sauf ceux de Mayotte.

Comment obtenir l’aide au déménagement Caf ?

La demande d'aide au déménagement doit être réalisée auprès de la Caf dans les six mois suivant le déménagement.

Pour cela, il faut se rendre sur le site de la Caf et remplir le formulaire de demande de prime déménagement en ligne. Tous les justificatifs des dépenses (facture du déménageur, location de véhicule, frais d’essence et de péage, etc) devront être joints à la demande.

Je fais ma demande de prime déménagement

Aide au déménagement Pôle Emploi

L'aide à la mobilité Pôle Emploi constitue un remboursement partiel ou total des frais de déplacement engagés dans le cadre de la reprise d’un emploi, d’une formation professionnelle ou de la recherche d’un emploi.

Montant de l’aide à la mobilité Pôle Emploi

Certains frais liés à au déplacement pour des raisons professionnelles sont pris en charge par l’aide à la mobilité Pôle Emploi :

1. Les frais de déplacement : 0,20€/km parcouru ;
2. Les frais de repas : 6€ par jour, sauf s’ils sont pris en charge par l’employeur ou par un organisme tiers ;
3. Les frais d’hébergement : jusqu’à 30€ par nuit.

Tous frais confondus, le montant de l’aide Pôle Emploi est plafonné à 5 000€ par an et par personne.

Conditions d’attribution

5 conditions doivent-être remplies pour pouvoir bénéficier de l’aide à la mobilité Pôle Emploi :

• Être inscrit à Pôle Emploi ;
• Être disponible pour pourvoir un emploi, disposer d’un “contrat aidé”, être stagiaire de la formation professionnelle ou être sur le point de reprendre un emploi dans un secteur d’avenir ;
• L’emploi recherché ou repris doit être un CDI, un CDD ou un contrat de travail temporaire d’au moins trois mois consécutifs ;
• Ne pas bénéficier d’une allocation chômage ou bénéficier d’une autre allocation n’excédant pas le montant minimal de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
• Le lieu de recherche ou de reprise de l’activité doit être situé en France, à plus de 30km ou une heure de trajet du domicile (10 km pour l’outre-mer).

Comment obtenir l’aide à la mobilité Pôle Emploi ?

La demande d’aide à la mobilité Pôle Emploi doit être effectuée dès le premier jour de formation, avant l'entretien d’embauche ou au cours du premier mois de reprise d’emploi.

Elle peut-être réalisée sur son espace personnel Pôle Emploi ou directement auprès du conseiller Pôle Emploi qui fournira le formulaire à remplir et indiquera les pièces justificatives à joindre.

Aide au déménagement Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Les aides au déménagement FSL sont destinées aux personnes dans l’incapacité (totale ou partielle) de payer leur loyer et factures. Les aides et modalités d’obtention sont propres à chaque département.

Détails et montants des aides du Fonds de Solidarité Logement

Les aides du FSL peuvent financer :

• Les frais engagés pour l’entrée dans le logement : premier loyer, dépôt de garantie, frais d’agence, frais de déménagement, etc ;
• Les frais liés à la vie dans le logement : loyers impayés, factures d’énergie ou télécom, frais d’huissier, etc.

Les aides accordées par le FSL peuvent être de deux natures : des subventions ou des prêts à 0%. Le montant des aides FSL varie en fonction du budget global du FSL du département et du budget disponible au moment de la demande.

Qui peut bénéficier des aides du Fonds de Solidarité Logement ?

Le FSL est destiné à tous, même aux bénéficiaires d’allocations logement :

• Les locataires ;
• Les sous-locataires ;
• Les propriétaires occupants ;
• Les personnes hébergées gracieusement ;
• Les personnes résidant dans un foyer.

Conditions d’attribution

L’attribution des aides du FSL est conditionnée aux ressources du demandeur. Tous les revenus sont pris en compte à l’exception :

• Des aides au logement ;
• De l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
• De l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Les conditions d’obtention diffèrent selon le département de résidence, il est donc nécessaire de consulter celles en vigueur auprès de l’agence FSL concernée.

Comment obtenir les aides du Fonds de Solidarité Logement ?

La demande d’aide du Fonds de Solidarité Logement s’effectue auprès du Conseil Général, de votre CAF, ou l’Agence Départementale d’Information sur le Logement. Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y sera communiqué.

La demande d’aide du FSL doit être effectuée avant l’entrée dans le nouveau logement.

Aides pour les situations particulières (retraités, RSA, MDPH)

À certaines situations particulières sont associés des dispositifs spécifiques d'aide au déménagement.

Aide au déménagement retraité (ARRCO, MSA, etc.)

Certaines caisses de retraites peuvent aider à financer un déménagement ayant lieu lors du départ à la retraite ou plus tard. Cela est valable tant pour les caisses de retraites de base (CNRACL, MSA par exemple), que pour les caisses complémentaires (Ircantec, ARRCO, etc).
Cette aide peut également servir à financer l’adaptation de la nouvelle résidence aux besoins des retraités (travaux d’isolation, conseil en aménagement, barres d’appui, etc).

Carsat et aide au déménagementLes caisses d’assurance retraite ne proposent pas toutes d’aide au déménagement. Pour vérifier son éligibilité, le demandeur doit se tourner vers la caisse à laquelle il est affilié. Il faut lui signaler tout changement d’adresse car cela peut avoir un impact sur le montant et les conditions de l'aide.

Aide au déménagement RSA

Depuis le 1er janvier 2014, il n’existe plus d’aide au déménagement spécifique aux bénéficiaires du RSA. Ils sont néanmoins éligibles à d’autres subventions, en particulier l’aide à la mobilité Pôle Emploi, à l’aide au déménagement de la CAF pour les familles nombreuses ou les aides du Fonds de Solidarité Logement.

Aide au déménagement MDPH

Dans le cadre d’un déménagement dans un logement adapté au handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées peut accorder une aide couvrant 80 à 100% des frais du déménagement. L'aide est plafonnée à 3 000€ par période de 10 ans.
Pour obtenir plus d’informations sur les modalités de cette aide au déménagement et en faire la demande, il est nécessaire de se rendre dans la MDPH du département.

Aide au déménagement conseil général

Quand on parle d'aide au déménagement fournie par le conseil général, il s'agit en fait du FSL (Fonds de Solidarité Logement). Cette aide est gérée par les conseils généraux et est versée sous forme de prêts ou de subventions. Il faut néanmoins respecter plusieurs critères pour y avoir accès.

Aide au déménagement fonctionnaire

Suite à une affectation dans une nouvelle commune, un fonctionnaire peut bénéficier d'une aide au déménagement. Cette dernière permet de couvrir les frais de transport du mobilier ainsi que les frais de transport de l'agent et de sa famille vers la nouvelle résidence. Les membres de la famille sont composés du conjoint, des enfants à charge et des ascendants (parents, grands-parents).

Il faut aussi respecter les conditions suivantes : le fonctionnaire doit être en position d'activité, les frais du déménagement ne doivent pas être pris en charge par l'employeur du conjoint et le fonctionnaire doit avoir passé au moins 5 ans dans sa précédente localisation (si le changement est opéré à sa demande, sinon 3 ans sous certaines conditions).

Pour plus d'informations sur les montants des aides et démarches lors d'un changement de résidence dans la fonction publique, consultez le site du gouvernement.

Cas particulier d'un couple de fonctionnairesAucune durée de poste n'est exigée si le déménagement survient pour rapprocher le fonctionnaire de son conjoint lui-même fonctionnaire. Auquel cas, le déménagement doit avoir lieu dans le même département ou dans un département limitrophe. Attention : les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département.

Aide au déménagement en cas de mutation professionnelle

En cas de mutation professionnelle, le salarié peut prétendre à l’aide au déménagement Mobili Pass. Cette aide n’est cependant pas versée au salarié en cas de déménagement volontaire, notamment pour suivre son conjoint.

Si la mutation est imposée par l’entreprise, il est possible qu’elle prenne en charge partiellement ou intégralement les frais de déménagement. Dans certains cas, elle peut également accorder quelques jours de congés au salarié. Pour connaître les modalités précises inscrites dans la convention collective de l'entreprise, il est nécessaire de se renseigner auprès du service des ressources humaines.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap est une subvention versée par le département pour soutenir les frais liés au handicap. Le montant de cette aide est conditionné par le degré d’autonomie, l’âge, les revenus et le lieu de vie du demandeur.

Elle permet en premier lieu de financer l’aménagement du logement pour l’adapter au handicap. Lorsque cette aménagement n’est pas possible ou trop onéreux et qu’un emménagement dans un lieu plus adapté est nécessaire, la PCH prend en charge les frais de déménagement à hauteur de 3 000€ tous les 10 ans.

Les démarches à réaliser pour obtenir cette prestation varient selon la situation du demandeur. Il est néanmoins possible de les estimer sur le site du gouvernement.