Aide au déménagement 2020 : liste complète

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Les aides financières au déménagement sont nombreuses : les différents organismes proposent des subventions ou des prêts à taux réduits pouvant atteindre 3 500€ afin de financer partiellement ou intégralement le déménagement. Selon la situation professionnelle ou familiale, le revenu du ménage ou le lieu de résidence, les aides - et donc leurs montants et les démarches à suivre, varient. Retrouvez ici les modalités des primes auxquelles vous pouvez prétendre.


Aide au déménagement Caf

aide au déménagement CAF

La prime de déménagement Caf est destinée aux foyers avec au moins 3 enfants à charge. Elle leur permet de financer partiellement leur déménagement dans un logement plus adapté lorsque la famille s’agrandit.

Montant de l’aide au déménagement Caf

Le montant de l’aide versée par la Caf aux familles nombreuses correspond aux dépenses engagées pour le déménagement. Elle est plafonnée à 991,58€ pour une famille avec 3 enfants à charge, plafond auquel s’ajoutent 82,63€ par enfant supplémentaire.

Conditions d’attribution

3 critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de la prime de déménagement de la Caf :

  • Avoir au moins 3 enfants nés ou à naître à charge ;
  • Déménager entre le premier jour du quatrième mois de grossesse et le deuxième anniversaire du dernier enfant ;
  • Être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familial (ALF).

Les DROMLes habitants d’Outre-mer sont éligibles à la prime au déménagement de la Caf sauf Mayotte.

Quelles démarches réaliser pour obtenir l’aide au déménagement Caf ?

La demande de prime de déménagement doit être réalisée auprès de la Caf dans les six mois suivant le déménagement.

Pour cela, il faut télécharger le formulaire de demande d’aide au déménagement de la Caf et de le renvoyer par courrier ou de le déposer dans l’une des agences de la Caf. Tous les justificatifs des dépenses (facture du déménageur, location de véhicule, frais d’essence et de péage…) devront être joints à la demande.

Aide au déménagement Pôle Emploi

aide au déménagement pôle emploi

Les aides à la mobilité et au déplacement Pôle Emploi constituent un remboursement partiel ou total des frais de déplacement engagés dans le cadre de la reprise d’un emploi, d’une formation professionnelle ou de la recherche d’un emploi.

Montant de l’aide à la mobilité Pôle Emploi

Certains frais liés à au déplacement pour des raisons professionnelles sont pris en charge par l’aide à la mobilité Pôle Emploi :

  1. Les frais de déplacement : 0,20€/km parcouru ;
  2. Les frais de repas : 6€ par jour, sauf s’ils sont pris en charge par l’employeur ou par un organisme tiers ;
  3. Les frais d’hébergement : jusqu’à 30€ par nuit.

Tous frais confondus, le montant de l’aide Pôle Emploi est plafonné à 5 000€ par an et par personne.

Conditions d’attribution

Cinq conditions doivent-être remplies pour pouvoir bénéficier de l’aide à la mobilité Pôle Emploi :

aide au déménagement pôle emploi
  • Être inscrit à Pôle Emploi ;
  • Être disponible pour pourvoir un emploi, disposer d’un “contrat aidé”, être stagiaire de la formation professionnelle ou être sur le point de reprendre un emploi dans un secteur d’avenir ;
  • L’emploi recherché ou repris doit être un CDI, un CDD ou un contrat de travail temporaire d’au moins trois mois consécutifs ;
  • Ne pas bénéficier d’une allocation chômage ou bénéficier d’une autre allocation n’excédant pas le montant minimal de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
  • Le lieu de recherche ou de reprise de l’activité doit être situé en France, à plus de 30km ou une heure de trajet du domicile (10 km pour l’outre-mer).

Quelles démarches réaliser pour obtenir l’aide à la mobilité Pôle Emploi ?

La demande d’aide à la mobilité Pôle Emploi doit être effectuée dès le premier jour de formation, avant l'entretien d’embauche ou au cours du premier mois de reprise d’emploi.

Elle peut-être réalisée sur l’espace personnel du site Pôle Emploi ou directement auprès du conseiller Pôle Emploi qui fournira le formulaire à remplir et indiquera les pièces justificatives à fournir.

Aide au déménagement Mobili Pass

aide au déménagement mobili pass

L’aide au déménagement Mobili Pass est destinée aux salariés contraints de déménager pour des raisons professionnelles. Elle permet d’obtenir des subventions ou des prêts à taux réduits pour faciliter l’accès à un nouveau logement locatif.

Montant de l’aide au déménagement Mobili Pass

Les dépenses prises en charge par l'aide Mobili-Pass sont les suivantes :

  • Le loyer et les charges du nouveau logement en cas de double loyer à payer, dans la limite de 4 mois ;
  • Les frais liés au changement de résidence, c’est-à-dire les frais de mise en location ou de vente de l’ancien logement, frais d’agence immobilière pour la location du nouveau logement, les éventuels frais de notaire et remboursements de prêts contractés ;
  • Les frais liés aux services d’un expert en mobilité.

Pour les zones A, A bis et B1, le montant de l’aide peut atteindre 3 500€, dont 2 200€ de subvention et 1 300€ de prêt.
Pour les zones B2, C et les DROM, le montant de l’aide peut atteindre 3 000€, dont 1 900€ de subvention et 1 100€ de prêt.

Conditions d’attribution

Pour être éligible, il faut que le demandeur et le nouveau logement respectent un certain nombre de critères.

aide au déménagement mobili pass

Critères concernant le nouveau logement :

  1. Le nouveau logement doit être locatif ;
  2. Il doit se trouver sur le territoire français (en métropole ou outre-mer) ;
  3. Il doit être à plus de 70 kilomètres du précédent logement ou le temps de trajet entre l’ancien logement  et le nouveau lieu de travail est supérieur à 1h15.

Critères concernant le demandeur :

  1. Le salarié doit travailler dans une entreprise non agricole du secteur privé d’au moins dix salariés. Le demandeur ne peut prétendre à l’aide qu’en cas d’embauche, de mutation ou de formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Les personnes qui choisissent de déménager ou de rompre leur contrat de travail ne peuvent donc pas en bénéficier.
  2. L’obtention de l’aide Mobili Pass est soumise à des critères financiers. Les plafonds de ressources annuels fixés varient selon la catégorie du ménage du demandeur et la zone dans laquelle se situe le logement.
Plafonds de revenus pour prétendre à l’aide Mobili Pass (chiffres 2020)
Catégorie de ménage Zone A bis Zone A Zone B1 Zones B2 et C DROM
1 personne seule 38 236€ 38 236€ 31 165€ 28 049€ 27 710€
2 personnes sans personne à charge 57 146€ 57 146€ 41 618€ 37 456€ 37 006€
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge 74 912€ 68 693€ 50 049€ 45 044€ 44 503€
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge 89 439€ 82 282€ 60 420€ 54 379€ 53 725€
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge 108 415€ 97 407€ 71 078€ 63 970€ 63 200€
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge 119 745€ 109 613€ 80 103€ 72 093€ 71 226€
Par personne supplémentaire + 13 341€ + 12 213€ + 8 936€ + 8 041€ + 7 948€

Voici un tableau récapitulatif des différentes zones utilisées pour le calcul du montant de l'aide Mobili Pass :

Zones de France métropolitaine/DROM pour le Mobili Pass
Zone A bis Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Zone A Agglomération de Paris, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
Zone B1 Les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur et la Corse.
Zone B2 Les autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
Zone C Autres régions
DROM Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Les salariés du secteur agricole peuvent quant à eux bénéficier de l’aide Agri Mobilité.

Quelles démarches réaliser pour obtenir l’aide au déménagement Mobili Pass ?

L’aide au déménagement Mobili Pass doit être sollicitée dans les six mois suivant le déménagement.

La demande peut être réalisée en ligne, sur le site d’Action Logement Services. Il est également possible d’envoyer votre demande par courrier à l’agence Action Logement la plus proche de votre domicile.

Fonds de Solidarité Logement (FSL)

aide au déménagement FSL

Les aides du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont destinées aux personnes dans l’incapacité (totale ou partielle) de payer leur loyer et factures. Les aides et modalités d’obtention sont propres à chaque département.

Détails et montants des aides du Fonds de Solidarité Logement

Les aides du FSL peuvent être utilisées pour financer :

  • Les frais engagés pour l’entrée dans le logement : premier loyer, dépôt de garantie, frais d’agence, frais de déménagement, etc,
  • Les frais liés à la vie dans le logement : loyers impayés, factures d’énergie ou télécom, frais d’huissier, etc.

Les aides accordées par le FSL peuvent être de deux natures : des subventions ou des prêts à 0%. Le montant des aides varie en fonction du budget global du FSL du département et du budget disponible au moment de la demande.

Qui peut bénéficier des aides du Fonds de Solidarité Logement ?

Le FSL est destiné à tous, même aux bénéficiaires d’allocations logement :

  • Les locataires ;
  • Les sous-locataires ;
  • Les propriétaires occupants ;
  • Les personnes hébergées gracieusement ;
  • Les personnes résidant dans un foyer.

Conditions d’attribution

aide au déménagement FSL

L’attribution des aides du FSL est conditionnée aux ressources du demandeur. Tous les revenus sont pris en compte à l’exception :

  • Des aides au logement ;
  • De l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
  • De l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Les conditions d’obtention diffèrent selon le département de résidence, il est donc nécessaire de consulter celles en vigueur auprès de l’agence FSL concernée.

Quelles démarches réaliser pour obtenir les aides du Fonds de Solidarité Logement ?

La demande d’aide du Fonds de Solidarité Logement s’effectue auprès du Conseil Général, de votre CAF, ou l’Agence Départementale d’Information sur le Logement. Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y sera communiqué.

La demande d’aide du FSL doit être effectuée avant l’entrée dans le nouveau logement.

Aides pour les situations particulières (retraites, RSA, MDPH...)

aide au déménagement retraités

À certaines situations particulières sont associés des dispositifs spécifiques d'aide au déménagement.

Aide au déménagement retraité (ARRCO, MSA, etc.)

Certaines caisses de retraites peuvent aider à financer un déménagement ayant lieu lors du départ à la retraite ou plus tard. Cela est valable tant pour les caisses de retraites de base (CNRACL, MSA par exemple), que pour les caisses complémentaires (Ircantec, ARRCO, etc).
Cette aide peut également servir à financer l’adaptation de la nouvelle résidence aux besoins des retraités (travaux d’isolation, conseil en aménagement, barres d’appui…).

Chaque caisse de retraites ayant sa propre politique, il faut contacter directement celle à laquelle on est affilié pour obtenir plus d’informations sur ces aides.

Carsat et aide au déménagementLes caisses d’assurance retraite ne proposent pas toutes d’aide au déménagement. Pour vérifier son éligibilité, il faut se tourner vers la caisse de sa région. Il faut lui signaler tout changement d’adresse car cela peut influencer sur le montant et les conditions de leur aide.

Aide au déménagement RSA

Depuis le 1er janvier 2014, il n’existe plus d’aide au déménagement spécifique aux bénéficiaires du RSA. Ils sont néanmoins éligibles à d’autres subventions, en particulier l’aide à la mobilité Pôle Emploi, à l’aide au déménagement de la CAF pour les familles nombreuses ou les aides du Fonds de Solidarité Logement.

Aide au déménagement MDPH

aide au déménagement MDPH

Dans le cadre d’un déménagement dans un logement adapté au handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées peut accorder une aide couvrant 80 à 100% des frais du déménagement. Cette aide est plafonnée à 3 000€ par période de 10 ans.
Pour obtenir plus d’informations sur les modalités de cette aide au déménagement et en faire la demande, il est nécessaire de se rendre dans la MDPH du département.

Aide au déménagement conseil général

Quand on parle d'aide au déménagement fournie par le conseil général, il s'agit en fait du FSL (fonds de solidarité pour le logement). Cette aide est gérée par les conseils généraux et est versée sous forme de prêts ou de subventions. Il faut néanmoins respecter plusieurs critères pour y avoir accès.

Aide au déménagement fonctionnaire

aide au déménagement fonctionnaire

Suite à une affectation dans une nouvelle commune, un fonctionnaire peut bénéficier d'une aide au déménagement. Cette dernière permet de couvrir les frais de transport du mobilier ainsi que les frais de transport de l'agent et de sa famille vers la nouvelle résidence. Les membres de la famille sont composés du conjoint, des enfants à charge et des ascendants (parents, grands-parents).

Il faut aussi respecter les conditions suivantes : le fonctionnaire doit être en position d'activité, les frais du déménagement ne doivent pas être pris en charge par l'employeur du conjoint et le fonctionnaire doit avoir passé au moins 5 ans dans sa précédente localisation (si le changement est opéré à sa demande, sinon 3 ans sous certaines conditions).

Pour plus d'informations sur les montants des aides versées et les démarches à réaliser, consultez le site du gouvernement.

Cas particulier d'un couple de fonctionnairesAucune durée de poste n'est exigée si le déménagement survient pour rapprocher le fonctionnaire de son conjoint lui-même fonctionnaire. Auquel cas, le déménagement doit avoir lieu dans le même département ou dans un département limitrophe. Attention : les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département.

Aide au déménagement en cas de mutation professionnelle

aide au déménagement mutation professionnelle

En cas de mutation professionnelle, le salarié peut prétendre à l’aide au déménagement Mobili Pass. Cette aide n’est cependant pas versée au salarié en cas de déménagement volontaire, notamment pour suivre son conjoint.

Si la mutation est imposée par l’entreprise, il est possible qu’elle prenne en charge partiellement ou intégralement les frais de déménagement. Dans certains cas, elle peut également accorder quelques jours de congé au salarié. Pour connaître les modalités précises de chaque entreprise, il est nécessaire de se renseigner auprès du service des ressources humaines.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap est une subvention versée par le département pour rembourser les frais liés au handicap. Le montant de cette aide est conditionné par le degré d’autonomie, l’âge, les revenus et le lieu de vie du demandeur.

Elle permet en premier lieu de financer l’aménagement du logement pour l’adapter au handicap. Lorsque cette aménagement n’est pas possible ou trop onéreux et qu’un emménagement dans un lieu plus adapté est nécessaire, la PCH prend en charge les frais de déménagement à hauteur de 3 000€ par décennie.

Les démarches à réaliser pour obtenir cette prestation varient selon votre situation. Il est néanmoins possible de les estimer ici.

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