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Les aides financières au déménagement sont nombreuses. Différents organismes proposent des subventions ou des prêts à taux réduits pouvant atteindre 3 500€ afin de financer partiellement ou intégralement un déménagement. Selon la situation professionnelle ou familiale, le revenu du ménage ou encore le lieu de résidence, les primes et leurs montants varient. Retrouvez ici toutes les modalités et démarches pour prétendre à ces aides et réduire le prix d'un déménagement.
Vous êtes étudiant ? Retrouvez notre guide sur les démarches et aides spécifiques au déménagement étudiant.
L’aide Mobili Pass est destinée aux salariés en mobilité professionnelle, c'est-à -dire contraints de déménager pour des raisons professionnelles (mutation ou formation). Elle permet d’obtenir une subvention et/ou un prêt à taux réduit pour faciliter l’accès à un nouveau logement locatif.
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Les dépenses prises en charge par l'aide à la mobilité sont les suivantes :
Zone de la résidence | Montant | |||
---|---|---|---|---|
Plafond global (subvention + prĂŞt) | Plafond subvention Mobili Pass | Plafond prĂŞt Mobili Pass | ||
A, A Bis et B1 | 3500€ | 2200€ | Différentiel entre le montant plafond et le montant accordé en subvention | |
B2 et C | 3000€ | 1900€ |
Source : Action Logement
Pour être éligible à Mobili Pass, il faut que le demandeur et le nouveau logement respectent un certain nombre de critères.
Critères concernant le nouveau logement :
Critères concernant le demandeur :
Le salarié ne peut prétendre à l’aide qu’en cas d’embauche, de mutation ou de formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Les personnes qui choisissent de déménager ou de rompre leur contrat de travail ne peuvent donc pas en bénéficier.
Aides au déménagement pour les étudiants en alternance Les étudiants en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) peuvent également bénéficier de l'avance Loca-Pass (avance du dépôt de garantie sans frais) et de l'aide Mobili-Jeune (participation au paiement du loyer).
Voici un tableau récapitulatif des différentes zones pour le calcul du plafond de l'aide Mobili Pass :
Zone A bis | Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. |
---|---|
Zone A | Agglomération de Paris, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français. |
Zone B1 | Les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur et la Corse. |
Zone B2 | Les autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France. |
Zone C | Autres régions |
DROM | Guadeloupe, Guyane, Martinique, La RĂ©union, Mayotte |
Pour connaitre la zone dans laquelle se situe le nouveau logement, il est possible d'indiquer son code postal et le nom de sa commune dans le simulateur d'Action Logement.
Les salariés du secteur agricole peuvent quant à eux bénéficier de l’aide Agri Mobilité.
L’aide au déménagement Mobili Pass doit être sollicitée dans les six mois suivant le déménagement.
La demande Mobili Pass est réalisée en ligne, via le formulaire Mobili Pass sur le site d’Action Logement Services. Il est également possible d’envoyer la demande par courrier à l’agence Action Logement la plus proche du domicile.
La prime de déménagement Caf est destinée aux foyers avec au moins 3 enfants à charge. Elle permet de financer le déménagement dans un logement plus adapté lorsque la famille s’agrandit. Cela permet d'économiser sur son déménagement.
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Le montant de l’aide au déménagement de la Caf aux familles nombreuses correspond aux dépenses engagées pour le déménagement. Elle est plafonnée à 995,54€ pour une famille avec 3 enfants à charge, auquel s’ajoutent 82,96€ par enfant supplémentaire.
3 critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de la prime de déménagement de la Caf :
Les DROMLes habitants d’Outre-mer sont éligibles à la prime au déménagement de la Caf, sauf ceux de Mayotte.
La demande d'aide au déménagement doit être réalisée auprès de la Caf dans les six mois suivant le déménagement.
Pour cela, il faut se rendre sur le site de la Caf et remplir le formulaire de demande de prime déménagement en ligne. Tous les justificatifs des dépenses (facture du déménageur, location de véhicule, frais d’essence et de péage, etc) devront être joints à la demande.
Je fais ma demande de prime déménagement
L'aide à la mobilité Pôle Emploi constitue un remboursement partiel ou total des frais de déplacement engagés dans le cadre de la reprise d’un emploi, d’une formation professionnelle ou de la recherche d’un emploi.
Certains frais liés à au déplacement pour des raisons professionnelles sont pris en charge par l’aide à la mobilité Pôle Emploi :
Tous frais confondus, le montant de l’aide Pôle Emploi est plafonné à 5 000€ par an et par personne.
5 conditions doivent-être remplies pour pouvoir bénéficier de l’aide à la mobilité Pôle Emploi :
La demande d’aide à la mobilité Pôle Emploi doit être effectuée dès le premier jour de formation, avant l'entretien d’embauche ou au cours du premier mois de reprise d’emploi.
Elle peut-être réalisée sur son espace personnel Pôle Emploi ou directement auprès du conseiller Pôle Emploi qui fournira le formulaire à remplir et indiquera les pièces justificatives à joindre.
Les aides au déménagement FSL sont destinées aux personnes dans l’incapacité (totale ou partielle) de payer leur loyer et factures. Les aides et modalités d’obtention sont propres à chaque département.
Les aides du FSL peuvent financer :
Les aides accordées par le FSL peuvent être de deux natures : des subventions ou des prêts à 0%. Le montant des aides FSL varie en fonction du budget global du FSL du département et du budget disponible au moment de la demande.
Le FSL est destiné à tous, même aux bénéficiaires d’allocations logement :
L’attribution des aides du FSL est conditionnée aux ressources du demandeur. Tous les revenus sont pris en compte à l’exception :
Les conditions d’obtention diffèrent selon le département de résidence, il est donc nécessaire de consulter celles en vigueur auprès de l’agence FSL concernée.
La demande d’aide du Fonds de Solidarité Logement s’effectue auprès du Conseil Général, de votre CAF, ou l’Agence Départementale d’Information sur le Logement. Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y sera communiqué.
La demande d’aide du FSL doit être effectuée avant l’entrée dans le nouveau logement.
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À certaines situations particulières sont associés des dispositifs spécifiques d'aide au déménagement.
Certaines caisses de retraites peuvent aider à financer un déménagement ayant lieu lors du départ à la retraite ou plus tard comme pour une personne seule. Cela est valable tant pour les caisses de retraites de base (CNRACL, MSA par exemple), que pour les caisses complémentaires (Ircantec, ARRCO, etc).
Cette aide peut également servir à financer l’adaptation de la nouvelle résidence aux besoins des retraités (travaux d’isolation, conseil en aménagement, barres d’appui, etc).
Carsat et aide au déménagementLes caisses d’assurance retraite ne proposent pas toutes d’aide au déménagement. Pour vérifier son éligibilité, le demandeur doit se tourner vers la caisse à laquelle il est affilié. Il faut lui signaler tout changement d’adresse car cela peut avoir un impact sur le montant et les conditions de l'aide.
Depuis le 1er janvier 2014, il n’existe plus d’aide au déménagement spécifique aux bénéficiaires du RSA. Ils sont néanmoins éligibles à d’autres subventions, en particulier l’aide à la mobilité Pôle Emploi, à l’aide au déménagement de la CAF pour les familles nombreuses ou les aides du Fonds de Solidarité Logement.
Dans le cadre d’un déménagement dans un logement adapté au handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées peut accorder une aide couvrant 80 à 100% des frais du déménagement. L'aide est plafonnée à 3 000€ par période de 10 ans.
Pour obtenir plus d’informations sur les modalités de cette aide au déménagement et en faire la demande, il est nécessaire de se rendre dans la MDPH du département. Cette aide est différente de l'aide AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) qui elle est une allocation de revenu minimal.
Quand on parle d'aide au déménagement fournie par le conseil général, il s'agit en fait du FSL (Fonds de Solidarité Logement). Cette aide est gérée par les conseils généraux et est versée sous forme de prêts ou de subventions. Il faut néanmoins respecter plusieurs critères pour y avoir accès.
Suite à une affectation dans une nouvelle commune, un fonctionnaire peut bénéficier d'une aide au déménagement. Cette dernière permet de couvrir les frais de transport du mobilier ainsi que les frais de transport de l'agent et de sa famille vers la nouvelle résidence. Les membres de la famille sont composés du conjoint, des enfants à charge et des ascendants (parents, grands-parents).
Il faut aussi respecter les conditions suivantes : le fonctionnaire doit être en position d'activité, les frais du déménagement ne doivent pas être pris en charge par l'employeur du conjoint et le fonctionnaire doit avoir passé au moins 5 ans dans sa précédente localisation (si le changement est opéré à sa demande, sinon 3 ans sous certaines conditions).
Pour plus d'informations sur les montants des aides et démarches lors d'un changement de résidence dans la fonction publique, consultez le site du gouvernement.
Cas particulier d'un couple de fonctionnairesAucune durée de poste n'est exigée si le déménagement survient pour rapprocher le fonctionnaire de son conjoint lui-même fonctionnaire. Auquel cas, le déménagement doit avoir lieu dans le même département ou dans un département limitrophe. Attention : les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département.
En cas de mutation professionnelle, le salarié peut prétendre à l’aide au déménagement Mobili Pass. Cette aide n’est cependant pas versée au salarié en cas de déménagement volontaire, notamment pour suivre son conjoint.
Si la mutation est imposée par l’entreprise, il est possible qu’elle prenne en charge partiellement ou intégralement les frais de déménagement. Dans certains cas, elle peut également accorder quelques jours de congés au salarié. Pour connaître les modalités précises inscrites dans la convention collective de l'entreprise, il est nécessaire de se renseigner auprès du service des ressources humaines.
La prestation de compensation du handicap est une subvention versée par le département pour soutenir les frais liés au handicap. Le montant de cette aide est conditionné par le degré d’autonomie, l’âge, les revenus et le lieu de vie du demandeur.
Elle permet en premier lieu de financer l’aménagement du logement pour l’adapter au handicap. Lorsque cette aménagement n’est pas possible ou trop onéreux et qu’un emménagement dans un lieu plus adapté est nécessaire, la PCH prend en charge les frais de déménagement à hauteur de 3 000€ tous les 10 ans.
Les démarches à réaliser pour obtenir cette prestation varient selon la situation du demandeur. Il est néanmoins possible de les estimer sur le site du gouvernement.
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