APL Ă©tudiant 2023 : simulation, demande et montant

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 APL Ă©tudiant 2023 : simulations, demandes et montants

Pour un étudiant, la recherche d’un logement peut s’avérer être une étape stressante au moment de prendre son premier logement et de quitter le cocon familial. Il est important de savoir que les étudiants sont éligibles à certaines aides au déménagement et aides au logement, telle que l’aide personnalisée au logement (APL). Versée par la CAF, elle permet de faciliter l’accès au logement en réduisant l’impact du loyer.

apl Ă©tudiant

Qu'est-ce que l'APL Ă©tudiant ?

L’aide personnalisée au logement (APL) étudiante est une aide au logement qui se rapproche de l'APL de la Caf classique, mais qui est destinée aux jeunes inscrits en bonne et due forme dans une faculté ou une école supérieure.

Versée par la Caf, cette allocation est applicable dans la majorité des cas : que l’étudiant vive en résidence étudiante, qu'il ait signé un bail étudiant ou même un contrat de bail classique auprès d’un bailleur privé.

C'est l'une des aides au logement les plus connues auprès des jeunes, car elle permet de réduire les coûts de déménagement et du loyer en général. Une telle aide peut s'avérer très utile si l'on considère la situation financière des étudiants qui est connue pour être instable, voire précaire.

APL étudiant : conditions d'éligibilité

Tout étudiant locataire ou en résidence universitaire peut bénéficier de l’APL étudiant. En effet, il n’existe pas de restrictions selon le type d’habitat (résidence étudiante, location privée…), l’âge de l’étudiant ou le type de diplôme poursuivi. Néanmoins, l’APL est une aide financière assez conséquente, pouvant aller jusqu’à 250€. C’est pourquoi l’éligibilité aux APL est régie par des conditions strictes relatives à l’étudiant demandeur.

Voici les 4 conditions d'éligibilité aux APL pour en bénéficier :

  • ĂŠtre français ou Ă©tranger avec un titre de sĂ©jour en cours de validitĂ© ;
  • Louer un logement dĂ©cent ;
  • Ne pas avoir de lien de parentĂ© avec le propriĂ©taire du logement que vous louez ;
  • Avoir des ressources (salaire, bourse...) infĂ©rieures Ă  certains plafonds.

Le cas particulier de la colocation Dans le cadre d’une colocation étudiante, il est aussi possible toucher une aide APL. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Montant et simulation de demande d’APL étudiant

Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement sont calculées en fonction des revenus des 12 derniers mois au lieu des revenus déclarés il y a deux ans. Cette réforme a été reportée de l'année 2020. Les montants des aides sont également recalculés tous les trois mois pour prendre en compte les évolutions de la situation personnelle des bénéficiaires.

Cependant, il existe des exceptions pour certains bénéficiaires :

  1. Les étudiants qui reçoivent une allocation minimale garantie inférieure à 7 000 € s'ils ont des revenus faibles ;
  2. Les apprentis et les alternants sous contrat de professionnalisation. Ces derniers bénéficient d'un abattement forfaitaire équivalent au Smic mensuel, conformément au décret n° 2021-720 du 4 juin 2021.

Quel est le montant de l’APL pour un étudiant ?

Le montant de l'APL étudiant n'est pas fixe. En effet, son calcul dépend tout d'abord du régime (général ou agricole). Ensuite, le montant des APL est calculé selon des barèmes prédéfinis, qui prennent en compte des éléments tels que le nombre de personnes à charge, les ressources, la valeur du patrimoine ou encore le montant du loyer.

En règle générale, le montant de l'APL se trouve entre 100 et 150 euros par mois. Depuis la revalorisation de juillet 2022, le montant maximum de l'APL étudiant sera de :

  • 258 € par mois pour les Ă©tudiants boursiers ;
  • 210 € par mois pour les Ă©tudiants non-boursiers.

Simulation du montant de l’APL

Avant de remplir son dossier de demande d’APL, il est recommandé de faire une simulation de demande d'APL pour savoir à combien le montant des aides peut s’élever, et ce, surtout si les parents touchent déjà des allocations.

Faire une simulation d'APL

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Comment faire sa demande d'APL Ă©tudiant ?

Une demande d'APL pour un étudiant s'effectue de la même manière qu'une demande classique, même si le logement donne lieu à un bail étudiant. À savoir que le statut d’étudiant seul ne confère pas d’office le droit de toucher une APL. Chaque étudiant souhaitant bénéficier des APL doit en faire la demande après avoir signé le bail et réalisé l'état des lieux d’entrée du logement. En effet, le contrat de location est l’un des éléments devant figurer dans le dossier pour la demande d’APL. La demande d’APL étudiant peut être effectuée uniquement en ligne sur le site de la CAF.

Au moment de constituer le dossier, les pièces justificatives suivantes seront demandées :

  • Un justificatif d'identitĂ© ;
  • Le relevĂ© d'identitĂ© bancaire (RIB) ;
  • Le bail de location ;
  • Le montant du loyer (inscrit dans le bail) ;
  • Le montant des ressources des 12 derniers mois ;
  • Le numĂ©ro de SIRET du bailleur s'il s'agit d'une agence immobilière, rĂ©gie, etc ;
  • Le numĂ©ro d’allocataire des parents et leur CAF d’appartenance, si ces derniers sont allocataires.

Le cumul des APL et du rattachement fiscal

Pour les étudiants de moins de 25 ans, il est possible de bénéficier des APL tout en continuant d'être rattaché au foyer fiscal de leurs parents. En effet, le versement des APL ne tient pas compte des revenus des parents. Néanmoins si ces derniers sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, l’étudiant ne pourra pas toucher d’APL, qui ne sont pas cumulables avec cet impôt. C’est le seul cas où un étudiant ne peut prétendre aux aides au logement de type APL.

A partir de quand démarre le versement des APL ?

Les allocations logement sont payées à partir du mois suivant celui au cours duquel la demande a été traitée. Par exemple, si vous avez fait votre demande en septembre, vous commencerez à recevoir des allocations à partir du mois d'octobre.

Le traitement de la demande peut prendre jusqu'à deux mois. Les allocations sont ensuite versées le 5 de chaque mois, directement sur le compte du bénéficiaire ou sur celui du bailleur si ce dernier a demandé à recevoir les allocations et les déduit du loyer.

F.A.Q.

🎓 Est-ce que tous les étudiants ont droit aux APL ?

Tous les étudiants ont le droit de faire une demande d'APL auprès de leur Caf, sauf si leurs parents sont assujettis à l'impôt sur la fortune.

👨‍👩‍👧‍👦 Quel est l'impact de l'APL d'un étudiant pour ses parents ?

Si les parents de l'étudiant perçoivent des allocations familiales et que l'étudiant touche une aide au logement, ce dernier n'est plus considéré comme étant à leur charge. Cela signifie que les prestations des parents peuvent être réduites, voire supprimées. Il est donc nécessaire que l'étudiant fasse un choix entre continuer à toucher l'aide au logement ou rester à la charge de ses parents.