Lettre résiliation eau et démarches en 2024

Un déménagement implique de nombreuses démarches administratives lorsqu'il s'agit de gérer les contrats de la maison. Parmi eux, la résiliation du contrat d'eau est essentielle pour éviter de continuer à payer les consommations de son ancien logement. Comment contacter votre fournisseur d'eau ? Quelle lettre envoyer pour une résiliation eau ? Combien coûte la fermeture d'un compteur d'eau ? Cet article vous guide dans les étapes nécessaires à la clôture de votre abonnement à l'eau.

Résiliation de l'eau en cas de déménagement

La procédure pour résilier un abonnement à l'eau diffère selon le type de logement occupé.

Résiliation eau pour un logement collectif

La plupart des immeubles sont équipés de compteurs collectifs qui ne sont pas coupés au départ de chaque locataire. Le syndicat des copropriétaires gère les compteurs et transmet les factures directement aux propriétaires, qui incluent ainsi l'eau dans les charges locatives. Les locataires n'ont donc aucune démarche à faire pour l'ouverture ou la fermeture du compteur d'eau.

Cependant, selon l'article L135-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, tous les immeubles construits après le 1er novembre 2007 doivent être équipés de compteurs individuels. Cela permet de facturer chaque locataire sur sa consommation réelle, ce qui n'est pas possible avec les compteurs collectifs qui prennent en compte d'autres critères comme la surface du logement. Dans ce cas de figure, le locataire doit résilier son contrat d'eau au moment de déménager.

Résiliation eau pour un logement individuel

Dans un logement individuel de type maison, la gestion du contrat d'eau revient à l'occupant du logement, qu'il s'agisse du locataire ou du propriétaire. Dans le cas d'une location, le propriétaire peut décider de garder le compteur à son nom et d'inclure l'eau dans les charges, mais cela reste relativement rare. Il ne faut donc pas négliger l'étape de fermeture du compteur d'eau dans les démarches de déménagement.

🔎 Fermeture du compteur d'eau en cas de décès Lors du décès du titulaire du contrat eau, il est impératif de résilier l'abonnement eau. Même si le défunt ne vivait pas seul, il faut mettre fin au contrat pour en ouvrir un autre au nom de la personne habitant encore dans le logement. En effet, il n'est pas possible d'effectuer un changement de titulaire du contrat eau, car chaque contrat est nominatif.

Les démarches ne sont pas exactement les mêmes si vous changez de fournisseur d'eau ou non. Chaque commune délègue la distribution et le traitement de l'eau à une société unique, et il n'est pas donc pas possible de choisir son fournisseur d'eau.

Lors d'un déménagement, il convient donc de résilier son contrat d'eau et d'effectuer l'ouverture du compteur d'eau du futur logement auprès du fournisseur de sa nouvelle commune. Cependant, si vous déménagez dans la même commune ou que les deux communes sont desservies par le même fournisseur d'eau, il est possible de clôturer votre contrat actuel et d'en ouvrir un autre à la nouvelle adresse en gardant le même identifiant client. Cela allège les démarches et les documents à fournir, puisque toutes vos informations de contact et de paiement sont déjà connues par le distributeur.

J'ai oublié de résilier mon contrat d'eau !

Si vous avez déménagé en oubliant de résilier votre contrat d'eau pas d'inquiétude ! Il est toujours possible de résilier votre contrat même après votre déménagement. Cependant, essayez de le faire le plus vite possible.

Comment résilier un contrat d'eau ?

Quel délai pour la résiliation de l'eau ?

Il est toujours utile de faire une check-list déménagement étape par étape pour ne rien oublier, surtout lorsqu'il s'agit de la résiliation des contrats de la maison. Concernant le délai de résiliation de l'abonnement eau, il est conseillé de contacter le fournisseur d'eau 15 jours avant le déménagement.

Si le logement reste vide suite à votre départ, cela permet ainsi de prévoir un délai suffisant pour fixer un rendez-vous avec un technicien le jour de votre sortie des lieux. En effet, il n'est pas possible de résilier votre contrat d'eau ou de fermer le compteur eau avant, car vous n'auriez alors plus d'eau dans le logement. La résiliation eau prend date le jour de votre déménagement, mais la fermeture du compteur est donc à prévoir en avance, surtout si le compteur d'eau est situé à l'intérieur du logement et que vous devez être présent pour que le technicien y accède.

La loi stipule que les fournisseurs d'eau ne peuvent pas imposer un délai supérieur à 15 jours, ni même une durée minimale de contrat (source : DGCCRF).

Quels documents pour résilier son abonnement eau ?

Afin que la demande de résiliation soit bien effective, les fournisseurs d'eau demandent des informations obligatoires sans lesquelles il n'est pas possible de mettre fin au contrat de fourniture d'eau.

• Documents pour demander la résiliation de l'eau :
• Adresse du logement ;
• Numéro du compteur d'eau (si connu) ;
• Numéro du contrat d'eau ou identifiant client ;
• Relevé du compteur.

Effectuer un relevé de compteur d'eau

Le jour de votre départ (et de l'état des lieux de sortie si vous êtes locataire), il convient de relever l'index du compteur. Ce relevé de résiliation eau permet de transmettre les chiffres au fournisseur sans déplacement d'un technicien, mais aussi de ne pas payer pour les consommations du futur occupant.

Pour effectuer le relevé, soulevez le couvercle du compteur et notez les chiffres sur fond noir, qui correspondent à votre consommation en m³. Si vous n'y parvenez pas, le fournisseur d'eau peut envoyer un technicien s'en charger. Cependant, ce type de déplacement est très souvent payant.

📝 État des lieux d'entrée Bien que relever le compteur d'eau ne soit pas obligatoire lors de l'arrivée dans un logement, il est fortement conseillé de le faire également lors de votre état des lieux d'entrée. Dans un logement collectif, cela permet notamment d'avoir une trace écrite du début de votre consommation, pour éviter tout litige avec votre propriétaire ou l'occupant précédent.

Comment contacter son fournisseur d'eau ?

Modèle de lettre de résiliation eau

Bien qu'il existe plusieurs manières de mettre fin à son contrat, un courrier de résiliation eau permet d'avoir une trace écrite de sa demande, au cas-où cette dernière ne soit pas traitée rapidement. Il est donc conseillé d'envoyer la demande de résiliation du contrat d'eau en courrier recommandé avec avis de réception, ce qui constitue une preuve de l'envoi.

Voici un modèle de lettre-type pour adresser une demande de résiliation à votre fournisseur, quel qu'il soit.

Rupture de contrat eau par téléphone

Une autre manière de mettre fin à son contrat est d'appeler le service client pour demander une résiliation eau. La plupart des fournisseurs ont un numéro général qui vous redirige ensuite vers le numéro local correspondant à votre collectivité. Il est aussi possible d'obtenir directement le nom de votre fournisseur ainsi que son numéro local via notre annuaire eau.

Contacts des principaux fournisseurs d'eau potable en France

Nom du fournisseur d'eau	Numéro pour résilier son abonnement eau
Veolia	09 69 32 35 29
Suez	09 77 40 84 08
Saur	Formulaire de contact (numéro par commune)
Eau de Paris	09 74 50 65 07
Eau du Grand Lyon	09 69 39 69 99
Eaux de Marseille	09 69 39 40 50

Résilier l'eau en ligne

Les fournisseurs d'eau mettent à disposition de leurs abonnés un formulaire de contact sur leur site web, et même un espace personnel en ligne ou encore une application mobile pour certains. Il existe donc de multiples manières de contacter son fournisseur d'eau pour demander la fermeture de son compteur eau.

Formulaires de contact des principaux fournisseurs d'eau potable en France

Nom du fournisseur d'eau	Formulaire de contact pour fermer son compteur d'eau
Veolia	Formulaire de contact Veolia
Suez	Formulaire de contact Suez
Saur	Formulaire de contact Saur
Eau de Paris	Formulaire de contact Eau de Paris
Eau du Grand Lyon	Formulaire de contact Eau du Grand Lyon
Eaux de Marseille	Formulaire de contact Eaux de Marseille

Prix de fermeture d'un compteur d'eau

La résiliation d'un contrat d'eau est gratuite, et la seule facture vous étant adressée correspond au solde de vos dernières consommations d'eau. Il n'y a donc pas de frais de résiliation à proprement parler. Cependant, dès lors qu'une résiliation nécessite également l'intervention d'un technicien pour fermer le compteur d'eau, cela donne lieu à des frais de coupure d'eau. Il peut s'agir de frais de déplacement pour relever le compteur ou bien pour couper l'arrivée d'eau si le logement est individuel et reste vacant suite à votre départ.

Le coût de fermeture d'un compteur d'eau varie selon les conditions générales de vente de votre fournisseur et le règlement de l'eau de la commune où vous habitez. Il est donc nécessaire de vérifier sur votre contrat d'eau le tarif des interventions liées à la résiliation de l'eau.

Oubli de résiliation eau Si vous avez malheureusement oublié de résilier votre contrat d'eau, deux cas de figure peuvent se poser. Si le nouvel occupant du logement en ouvre un à son nom, le vôtre ne sera plus effectif. En revanche, si aucun nouveau contrat n'est ouvert, vous continuerez à payer les consommations du logement. Il convient donc de résilier votre abonnement au plus vite, et de prévenir le nouveau locataire pour tenter de régler cela à l'amiable et obtenir remboursement. Si cela n'est pas possible, vous devrez passer par l'étape du contentieux.