Lettre résiliation Eau et démarches en 2022

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RĂ©siliation abonnement eau

Un déménagement implique de nombreuses démarches administratives lorsqu'il s'agit de gérer les contrats de la maison. Parmi eux, la résiliation du contrat d'eau est essentielle pour éviter de continuer à payer les consommations de son ancien logement. Comment contacter votre fournisseur d'eau ? Quelle lettre envoyer pour une résiliation eau ? Combien coûte la fermeture d'un compteur d'eau ? Cet article vous guide dans les étapes nécessaires à la clÎture de votre abonnement à l'eau.


Résiliation de l'eau en cas de déménagement

La procédure pour résilier un abonnement à l'eau diffÚre selon le type de logement occupé.

RĂ©siliation eau pour un logement collectif

Cartons de déménagement

La plupart des immeubles sont équipés de compteurs collectifs qui ne sont pas coupés au départ de chaque locataire. Le syndicat des copropriétaires gÚre les compteurs et transmet les factures directement aux propriétaires, qui incluent ainsi l'eau dans les charges locatives. Les locataires n'ont donc aucune démarche à faire pour l'ouverture ou la fermeture du compteur d'eau.

Cependant, selon l'article L135-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, tous les immeubles construits aprĂšs le 1er novembre 2007 doivent ĂȘtre Ă©quipĂ©s de compteurs individuels. Cela permet de facturer chaque locataire sur sa consommation rĂ©elle, ce qui n'est pas possible avec les compteurs collectifs qui prennent en compte d'autres critĂšres comme la surface du logement. Dans ce cas de figure, le locataire doit rĂ©silier son contrat d'eau au moment de dĂ©mĂ©nager.

RĂ©siliation eau pour un logement individuel

Dans un logement individuel de type maison, la gestion du contrat d'eau revient à l'occupant du logement, qu'il s'agisse du locataire ou du propriétaire. Dans le cas d'une location, le propriétaire peut décider de garder le compteur à son nom et d'inclure l'eau dans les charges, mais cela reste relativement rare. Il ne faut donc pas négliger l'étape de fermeture du compteur d'eau dans les démarches de déménagement.

🔎 Fermeture du compteur d'eau en cas de dĂ©cĂšs Lors du dĂ©cĂšs du titulaire du contrat eau, il est impĂ©ratif de rĂ©silier l'abonnement eau. MĂȘme si le dĂ©funt ne vivait pas seul, il faut mettre fin au contrat pour en ouvrir un autre au nom de la personne habitant encore dans le logement. En effet, il n'est pas possible d'effectuer un changement de titulaire du contrat eau, car chaque contrat est nominatif.

RĂ©siliation abonnement eau

Les dĂ©marches ne sont pas exactement les mĂȘmes si vous changez de fournisseur d'eau ou non. Chaque commune dĂ©lĂšgue la distribution et le traitement de l'eau Ă  une sociĂ©tĂ© unique, et il n'est pas donc pas possible de choisir son fournisseur d'eau.

Lors d'un dĂ©mĂ©nagement, il convient donc de rĂ©silier son contrat d'eau et d'effectuer l'ouverture du compteur d'eau du futur logement auprĂšs du fournisseur de sa nouvelle commune. Cependant, si vous dĂ©mĂ©nagez dans la mĂȘme commune ou que les deux communes sont desservies par le mĂȘme fournisseur d'eau, il est possible de clĂŽturer votre contrat actuel et d'en ouvrir un autre Ă  la nouvelle adresse en gardant le mĂȘme identifiant client. Cela allĂšge les dĂ©marches et les documents Ă  fournir, puisque toutes vos informations de contact et de paiement sont dĂ©jĂ  connues par le distributeur.

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Comment résilier un contrat d'eau ?

Quel délai pour la résiliation de l'eau ?

Il est toujours utile de faire une check-list déménagement étape par étape pour ne rien oublier, surtout lorsqu'il s'agit de la résiliation des contrats de la maison. Concernant le délai de résiliation de l'abonnement eau, il est conseillé de contacter le fournisseur d'eau 15 jours avant le déménagement.

Si le logement reste vide suite Ă  votre dĂ©part, cela permet ainsi de prĂ©voir un dĂ©lai suffisant pour fixer un rendez-vous avec un technicien le jour de votre sortie des lieux. En effet, il n'est pas possible de rĂ©silier votre contrat d'eau ou de fermer le compteur eau avant, car vous n'auriez alors plus d'eau dans le logement. La rĂ©siliation eau prend date le jour de votre dĂ©mĂ©nagement, mais la fermeture du compteur est donc Ă  prĂ©voir en avance, surtout si le compteur d'eau est situĂ© Ă  l'intĂ©rieur du logement et que vous devez ĂȘtre prĂ©sent pour que le technicien y accĂšde.

La loi stipule que les fournisseurs d'eau ne peuvent pas imposer un dĂ©lai supĂ©rieur Ă  15 jours, ni mĂȘme une durĂ©e minimale de contrat (source : DGCCRF).

Quels documents pour résilier son abonnement eau ?

Afin que la demande de résiliation soit bien effective, les fournisseurs d'eau demandent des informations obligatoires sans lesquelles il n'est pas possible de mettre fin au contrat de fourniture d'eau.

  • Documents pour demander la rĂ©siliation de l'eau :
  • Adresse du logement ;
  • NumĂ©ro du compteur d'eau (si connu) ;
  • NumĂ©ro du contrat d'eau ou identifiant client ;
  • RelevĂ© du compteur.

Effectuer un relevé de compteur d'eau

Relevé compteur d'eau

Le jour de votre dĂ©part (et de l'Ă©tat des lieux de sortie si vous ĂȘtes locataire), il convient de relever l'index du compteur. Ce relevĂ© de rĂ©siliation eau permet de transmettre les chiffres au fournisseur sans dĂ©placement d'un technicien, mais aussi de ne pas payer pour les consommations du futur occupant.

Pour effectuer le relevé, soulevez le couvercle du compteur et notez les chiffres sur fond noir, qui correspondent à votre consommation en m3. Si vous n'y parvenez pas, le fournisseur d'eau peut envoyer un technicien s'en charger. Cependant, ce type de déplacement est trÚs souvent payant.

📝 État des lieux d'entrĂ©e Bien que relever le compteur d'eau ne soit pas obligatoire lors de l'arrivĂ©e dans un logement, il est fortement conseillĂ© de le faire Ă©galement lors de votre Ă©tat des lieux d'entrĂ©e. Dans un logement collectif, cela permet notamment d'avoir une trace Ă©crite du dĂ©but de votre consommation, pour Ă©viter tout litige avec votre propriĂ©taire ou l'occupant prĂ©cĂ©dent.

Comment contacter son fournisseur d'eau ?

ModÚle de lettre de résiliation eau

Bien qu'il existe plusieurs maniĂšres de mettre fin Ă  son contrat, un courrier de rĂ©siliation eau permet d'avoir une trace Ă©crite de sa demande, au cas-oĂč cette derniĂšre ne soit pas traitĂ©e rapidement. Il est donc conseillĂ© d'envoyer la demande de rĂ©siliation du contrat d'eau en courrier recommandĂ© avec avis de rĂ©ception, ce qui constitue une preuve de l'envoi.

Voici un modÚle de lettre-type pour adresser une demande de résiliation à votre fournisseur, quel qu'il soit.

[Civilité, nom, prénom
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone]

[Nom du distributeur d'eau
Adresse
Code postal - Ville]

Fait Ă  [Ville], le [Date]

Ref : [Identifiant client ou numéro de contrat]

Objet : Demande de résiliation du contrat de fourniture d'eau

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande la résiliation de mon contrat [Numéro de contrat] souscrit le [Date d'adhésion si connue] pour le logement situé au [Adresse - Code postal - Ville].

En effet, je déménage et le logement sera donc inoccupé à partir du [Date du déménagement] (OU) [Nom du titulaire du contrat] vient de décéder.

Ainsi, je vous prie de cesser tout service de fourniture d’eau pour l’adresse concernĂ©e Ă  compter du [Date de sortie des lieux].

Je vous prie également de suspendre les prélÚvements sur mon compte bancaire et de m'adresser la facture de solde ainsi qu'une confirmation de la date de résiliation effective, au [Nouvelle adresse complÚte].

Dans l’attente de votre retour, je me tiens Ă©galement Ă  votre disposition pour fixer un rendez-vous avec l’un de vos techniciens pour rĂ©aliser le relevĂ© du compteur.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom
Signature]

Rupture de contrat eau par téléphone

Une autre maniÚre de mettre fin à son contrat est d'appeler le service client pour demander une résiliation eau. La plupart des fournisseurs ont un numéro général qui vous redirige ensuite vers le numéro local correspondant à votre collectivité. Il est aussi possible d'obtenir directement le nom de votre fournisseur ainsi que son numéro local via notre annuaire eau.

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Contacts des principaux fournisseurs d'eau potable en France
Nom du fournisseur d'eau Numéro pour résilier son abonnement eau
Veolia
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Suez
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Saur
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Formulaire de contact
(numéro par commune)
Eau de Paris
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Eau du Grand Lyon
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Eaux de Marseille
Eaux de Marseille
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RĂ©silier l'eau en ligne

Les fournisseurs d'eau mettent Ă  disposition de leurs abonnĂ©s un formulaire de contact sur leur site web, et mĂȘme un espace personnel en ligne ou encore une application mobile pour certains. Il existe donc de multiples maniĂšres de contacter son fournisseur d'eau pour demander la fermeture de son compteur eau.

Formulaires de contact des principaux fournisseurs d'eau potable en France
Nom du fournisseur d'eau Formulaire de contact pour fermer son compteur d'eau
Veolia
Veolia
Formulaire de contact Veolia
Suez
Suez
Formulaire de contact Suez
Saur
Saur
Formulaire de contact Saur
Eau de Paris
Eau de Paris
Formulaire de contact Eau de Paris
Eau du Grand Lyon
Eau du Grand Lyon
Formulaire de contact Eau du Grand Lyon
Eaux de Marseille
Eaux de Marseille
Formulaire de contact Eaux de Marseille

Prix de fermeture d'un compteur d'eau

La résiliation d'un contrat d'eau est gratuite, et la seule facture vous étant adressée correspond au solde de vos derniÚres consommations d'eau. Il n'y a donc pas de frais de résiliation à proprement parler. Cependant, dÚs lors qu'une résiliation nécessite également l'intervention d'un technicien pour fermer le compteur d'eau, cela donne lieu à des frais de coupure d'eau. Il peut s'agir de frais de déplacement pour relever le compteur ou bien pour couper l'arrivée d'eau si le logement est individuel et reste vacant suite à votre départ.

Le coĂ»t de fermeture d'un compteur d'eau varie selon les conditions gĂ©nĂ©rales de vente de votre fournisseur et le rĂšglement de l'eau de la commune oĂč vous habitez. Il est donc nĂ©cessaire de vĂ©rifier sur votre contrat d'eau le tarif des interventions liĂ©es Ă  la rĂ©siliation de l'eau.

Oubli de résiliation eau Si vous avez malheureusement oublié de résilier votre contrat d'eau, deux cas de figure peuvent se poser. Si le nouvel occupant du logement en ouvre un à son nom, le vÎtre ne sera plus effectif. En revanche, si aucun nouveau contrat n'est ouvert, vous continuerez à payer les consommations du logement. Il convient donc de résilier votre abonnement au plus vite, et de prévenir le nouveau locataire pour tenter de régler cela à l'amiable et obtenir remboursement. Si cela n'est pas possible, vous devrez passer par l'étape du contentieux.

F.A.Q.

💧 Comment rĂ©silier Veolia eau ?

Il est possible de résilier son abonnement eau Veolia en contactant le fournisseur par téléphone au 09 69 32 35 29, ou en envoyant un courrier par voie postale.

Veolia permet également d'effectuer ses démarches de résiliation eau en ligne via l'onglet "Mes démarches" sur le site web Veolia. Attention cependant, car le fournisseur possÚde plusieurs sites web selon la région, mais vous redirige automatiquement vers celui vous concernant lorsque vous entrez votre code postal.

Enfin, il existe Ă©galement une application mobile Veolia & moi, via laquelle vous pouvez gĂ©rer votre abonnement oĂč que vous soyez, 24h/24 et 7j/7.

💧 Comment rĂ©silier un contrat d'eau Suez ?

Vous pouvez résilier votre contrat d'eau Suez par téléphone, via un formulaire en ligne, sur votre espace client mais aussi par courrier.

Pour connaĂźtre le numĂ©ro du service client qui concerne votre commune, il faut se rendre sur le site web de Suez et cliquer sur l'onglet "Contact" puis "Service client". Vous obtiendrez au mĂȘme endroit l'adresse postale Ă  laquelle vous pouvez aussi envoyer votre lettre de rĂ©siliation eau.

💧 Comment rĂ©silier l'abonnement eau Ă  la Saur ?

Saur offre plusieurs méthodes de résiliation eau : par téléphone, par formulaire de contact, via l'application mobile Saur & moi, ou par courrier.

Le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ainsi que l'adresse postale du service client Saur auquel vous ĂȘtes rattachĂ© dĂ©pendent de votre code postal. Pour obtenir ces coordonnĂ©es, il faut vous rendre sur le site web de la Saur. Ensuite, entrez votre code postal dans la rubrique "DĂ©marches et Conseils" puis "Aide et Contact", et enfin "Les coordonnĂ©es de mon service client".

 

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