Changement titulaire contrat eau : déménagement, décès

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Changer le titulaire du contrat eau

Le changement de titulaire du contrat d’eau est une démarche qu’il ne faut pas tarder à effectuer lors d’un changement de situation ou de statut (nouveau propriétaire, mariage, divorce, décès du titulaire). Lors d’un déménagement, la gestion du contrat d’eau fait partie de la check-list déménagement essentielle pour s’assurer un emménagement dans les meilleures conditions. Qui appeler pour changer le compteur d’eau ? Comment changer l’adresse pour l’eau ? Comment mettre un compteur à son nom ? Toutes les réponses dans cet article.


Changement de situation du titulaire du contrat d’eau

Lorsque la situation du titulaire du contrat évolue, il faut obligatoirement passer par la résiliation du contrat d'eau actuel et l'ouverture du compteur d'eau de votre nouveau logement. En effet, chaque compteur d'eau est lié à une adresse unique, et le contrat à son titulaire.

Il n'est donc pas possible de reprendre un compteur d'eau, qu'il s'agisse d'un déménagement et donc d'un changement d'adresse, ou d'un changement de titulaire. Dans ces deux cas de figure, il est obligatoire de résilier puis souscrire un autre contrat d'eau.

De plus, il est toujours conseillé aux locataires d'effectuer un relevé de compteur lors de l'état des lieux de sortie, pour s'assurer de ne pas payer les consommations de l'occupant suivant et se protéger contre tout litige.

Délai d'ouverture de compteur d'eau ⏰ L'ouverture du compteur d'eau doit se prévoir au moins 15 jours avant l'emménagement. Si l'eau est coupée, cela permettra de s'assurer le délai nécessaire pour l'intervention d'un technicien et la remise en marche de l'installation.

contrats habitation

Pour l'ouverture du compteur d'eau dans un logement collectif (type appartement), les compteurs ne sont en général jamais coupés. Vous n'avez donc rien à faire, hormis notifier le bailleur de votre départ.

Si vous souhaitez couper et ouvrir l'eau dans un logement individuel (type maison), il convient de contacter la compagnie des eaux en charge de votre commune pour couper le compteur d'eau actuel. Ensuite, vous devrez vous renseigner auprès de votre nouvelle mairie pour obtenir le nom de son fournisseur d'eau, pour ouvrir le contrat lié à votre nouvelle adresse.

Comment reprendre un compteur d’eau : démarches, contacts

Chaque commune française est desservie par un fournisseur d'eau unique, qu'il s'agisse de structures privées (Veolia, Saur, Suez) ou publiques (Eau de Paris, Eau du Grand Lyon, etc).

Une fois que vous connaissez le nom du distributeur d'eau de votre commune, plusieurs moyens de contacts s'offrent à vous pour gérer vos contrats d'eau et effectuer les démarches de résiliation et d'ouverture de compteur d'eau.

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Contacter le fournisseur par téléphone

Contacts des principaux fournisseurs d'eau potable en France
Nom du distributeur d'eau Numéro à appeler pour mettre un compteur d'eau à son nom
Veolia
Veolia
09 69 32 35 29
Suez
Suez
09 77 40 84 08
Saur
Saur
Formulaire de contact
(numéro par commune)
Eau de Paris
Eau de Paris
09 74 50 65 07
Eau du Grand Lyon
Eau du Grand Lyon
09 69 39 69 99
Eaux de Marseille
Eaux de Marseille
09 69 39 40 50

Contacter le fournisseur en ligne

Formulaires de contact des principaux fournisseurs d'eau potable en France
Nom du distributeur d'eau Formulaire de contact pour démarches en ligne
Veolia
Veolia
Formulaire de contact Veolia
Suez
Suez
Formulaire de contact Suez
Saur
Saur
Formulaire de contact Saur
Eau de Paris
Eau de Paris
Formulaire de contact Eau de Paris
Eau du Grand Lyon
Eau du Grand Lyon
Formulaire de contact Eau du Grand Lyon
Eaux de Marseille
Eaux de Marseille
Formulaire de contact Eaux de Marseille

Contacter la compagnie des eaux par courrier

Bien qu'effectuer ses démarches en ligne soit plus rapide, il est également possible de déclarer un changement par une lettre de changement de titulaire du contrat d’eau. Cette lettre correspond à un courrier de résiliation, dont l'envoi permet de conserver une trace écrite de la demande, en cas de litige avec le fournisseur.

Adresse des principaux fournisseurs d'eau potable en France
Nom du distributeur d'eau Adresse postale
Veolia
Veolia
21 rue la Boétie, 75008 Paris
Suez
Suez
Tour CB 21, 16 place de l'Iris, 92040 Paris la DĂ©fense Cedex
Saur
Saur
11 chemin de Bretagne, 92130 Issy Les Moulineaux
Eau de Paris
Eau de Paris
19 rue Neuve-Tolbiac, CS 61373, 75214 Paris Cedex 13
Eau du Grand Lyon
Eau du Grand Lyon
Eau du Grand Lyon, TSA 90111, 69837 Lyon Cedex 20
Eaux de Marseille
Eaux de Marseille
25 rue Edouard Delanglade, CS 70001, 13254 Marseille Cedex 06

Dans quels cas changer le titulaire du contrat d’eau ?

Plusieurs situations nécessitent un changement de titulaire du contrat d'eau. Il peut s'agir d'un changement d'adresse entraînant la résiliation du contrat actuel et l'ouverture d'un nouveau, mais également un achat donnant lieu à un changement de propriétaire. De plus, lors d'un changement de nom du titulaire (mariage, divorce), ou un décès, les changement doivent être déclarés auprès du fournisseur.

Changement d’adresse ou de propriétaire

Compteur d'eau locataire

cartons de déménagement

Lors d'un déménagement, la résiliation de votre contrat d'eau fait partie des démarches indispensables à effectuer. Au même titre que l'ouverture du compteur électrique et l'ouverture du compteur de gaz, il vous faudra ensuite ouvrir le compteur d'eau de votre nouveau logement, pour un emménagement dans les meilleures conditions.

Si vous êtes locataire d'un appartement, sachez que le syndicat des copropriétaires gère le plus souvent les compteurs d'eau de l'immeuble, et vous n'avez donc aucune démarcher à entamer.

Si vous êtes locataire d'une maison, les démarches de résiliation et d'ouverture de tous vos contrats sont de votre responsabilité.

Compteur d'eau propriétaire

Si vous êtes propriétaire de votre bien et déménagez dans un autre logement, il vous faudra contacter le fournisseur d'eau pour couper le compteur. Cependant, si vous décidez de louer votre logement, le compteur peut rester à votre nom même si vous n'y habitez plus, dans le cas où l'eau est incluse dans les charges du locataire.

Lorsque vous achetez un bien déjà loué, vous pouvez également choisir de mettre le compteur d'eau à votre nom ou à celui du locataire.

Décès du titulaire du contrat d’eau

Il n'est malheureusement pas rare de devoir effectuer un changement de titulaire du contrat suite à un décès. Si le défunt vivait avec une autre personne, cette dernière doit résilier le contrat d'eau actuel et en ouvrir un autre à son nom. Dans le cas où le défunt vivait seul, ses proches doivent notifier le fournisseur d'eau du décès pour pouvoir mettre fin au contrat.

Il convient de contacter le distributeur d'eau par courrier, pour y joindre les pièces justificatives nécessaires à la résiliation du contrat au nom de la personne décédée. Voici les documents à envoyer :

  • Le certificat de dĂ©cès du titulaire ;
  • L'identitĂ© et les papiers de la personne envoyant la lettre ;
  • Le numĂ©ro de contrat du dĂ©funt.

Mariage, divorce, changement de nom

déclarer un changement de situation

Plusieurs circonstances donnent lieu à un changement d'état civil : mariage, divorce, changement de prénom. Les fournisseurs d'eau permettent aux abonnés de déclarer ces changements, en y joignant des pièces justificatives permettant de mettre à jour le contrat d'eau.

Il est aussi possible d'être le titulaire d'un contrat d'eau mais d'adresser les factures d'eau au nom d'une société. Si le nom de l'entreprise connait une modification, il faut également déclarer le changement auprès de la compagnie des eaux.

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