Taxe d'habitation 2024 : réforme, exonération et calcul

La taxe d'habitation est un impôt qui, jusqu'en 2018, concernait tous les ménages français. Versée dans les caisses des collectivités locales, cette taxe est payée une fois par an et son montant varie en fonction de plusieurs caractéristiques. Cependant, à partir de 2018, le gouvernement a initié une vaste réforme à son sujet. Zoom sur les changements apportés par la réforme de la taxe d'habitation, ses conditions d'exonération et son mode de calcul.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est une taxe annuelle, versée au profit des collectivités locales (commune, département et région). Le montant dû par les foyers qui y sont assujettis est largement variable et dépend de plusieurs facteurs (taille du logement, situation personnelle, barème de la collectivité).

De plus, si les résidences principales ont pu bénéficier d’abattements sur la taxe d’habitation, les résidences secondaires voient quant à elles son montant souvent majoré pour diverses raisons.

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation s'applique à tous : les propriétaires qui habitent leur logement, les locataires, ou même les personnes occupant un appartement ou une maison à titre gratuit (seulement s'ils vivent seuls dedans, sinon l'hébergeur paye la taxe). Par ailleurs, les propriétaires ne doivent pas oublier de déclarer les locataires pour la taxe d'habitation aux impôts, ainsi que tout changement de locataire, sous peine de devoir payer la taxe eux-mêmes.

La personne devant s'acquitter de cet impôt est l'occupant du logement au 1er janvier et ce, même en cas de déménagement ou de vente du logement au cours de l'année.

Ainsi, pour les personnes en location, la taxe d'habitation ne s'applique pas pas au nouveau logement en cas de changement d'adresse. Une seule taxe d'habitation doit être payée par personne (hors résidences secondaires), celle du logement occupé au 1er janvier de l'année.

Cependant, jusqu'à la complétion de la réforme de la taxe d'habitation en 2023, certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation, à condition de pouvoir justifier de revenus modestes. Ces catégories sont les suivantes :

• Les personnes de plus de 60 ans ne payant pas l'ISF ;
• Les personnes touchant l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) ;
• Les personnes touchant l'ASPA (Allocation de Solidarité pour les Personnes Agées) ;
• Les veuves ou les veufs ;
• Les personnes dont l'infirmité les empêche de toucher un revenu pour subvenir à leurs besoins.

Comment payer la taxe d'habitation ?

En principe, les personnes éligibles au paiement de la taxe d'habitation en reçoivent l'avis d'imposition au cours du dernier trimestre de l'année. Il n'est pas nécessaire d'effectuer de déclaration pour informer l'administration fiscale du nombre et de la taille des logements que l'on possède, celle-ci s'en charge automatiquement.

Afin d'en faciliter son règlement, l'administration fiscale permet le paiement de la taxe d'habitation de différentes façons, listées ci-dessous :

1. Le paiement en ligne. Il suffit alors de se connecter directement sur le site des impôts depuis un ordinateur ou un smartphone. Dans ce dernier cas, il est également possible de télécharger l'application impots.gouv ;
2. Le paiement par prélèvement à l'échéance. Il s'agit du paiement par défaut de la taxe d'habitation si aucune disposition n'est prise. Dans les faits, à la date de fin du délai autorisé pour le règlement, un prélèvement du montant dû est effectué sur le compte du contribuable ;
3. Le paiement par prélèvement mensuel. Il est également possible, via le site ou l'application impots.gouv, de prévoir un échelonnage du règlement de la taxe d'habitation. Cela permet qu'elle soit payée de manière mensuelle plutôt qu'en une seule fois.

Réforme de la taxe d'habitation

Parmi ses principales promesses de campagne en 2017, Emmanuel Macron avait annoncé la suppression de la taxe d'habitation. En 2018, le gouvernement a ainsi annoncé mettre en œuvre une grande réforme de cet impôt, avec comme objectif final d'en exonérer toutes les résidences principales. Selon le calendrier établi lors de cette annonce, cette réforme doit être achevée en 2023, après des dégrèvements successifs.

Réforme de la taxe d'habitation : le cas général

Dans les faits, cette réforme de la taxe d'habitation a exonéré dès 2020 environ 80% des ménages français. Les 20% restants sont les ménages qui justifient des revenus les plus élevés (27.761 € annuels pour une part, 44.211 € annuels pour deux parts).

Cependant, même les foyers présentant les revenus les plus élevés ont pu bénéficier d'une réduction du montant de la taxe d'habitation. Cette réduction peut également être appelée dégrèvement de la taxe d'habitation. Ainsi, le montant dû par ces foyers a été baissé de 30% en 2021, puis de 65% en 2022. Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun foyer ne s'acquitte de cet impôt sur sa résidence principale.

Réforme de la taxe d'habitation : le cas des résidences secondaires

Il est important de noter que la réforme de la taxe d'habitation ne s'applique qu'aux résidences principales. Par conséquent, les résidences secondaires ne sont pas impactées par cette réforme. Ainsi, même après 2023, les propriétaires de résidences secondaires devront toujours payer la taxe d'habitation pour ce type de bien.

Puisque la réforme de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires, le montant de cet impôt ne devrait pas être modifié pour les foyers qui y sont assujettis. Le montant de la taxe d'habitation est calculé d'après la valeur à la location d'un logement. Le taux est lui décidé par la collectivité locale où se situe la résidence secondaire.

Comment calculer la taxe d'habitation ?

Même s'il existe désormais largement moins de ménages qui sont encore redevables de la taxe d'habitation, cette dernière n'a pour autant pas encore disparu. Il est donc important de connaître le montant à régler pour les foyers qui seraient concernés par cette contribution.

Montant de la taxe d'habitation

Comme précisé précédemment, les facteurs qui déterminent le montant de la taxe d'habitation sont :

1. La surface du logement ainsi que son confort ;
2. La situation familiale (nombre de personnes à charge, etc) ;
3. Les revenus du foyer ;
4. Le taux établi par la collectivité. Ce taux peut largement évoluer d'une région, d'une ville, ou même d'un quartier à l'autre.

De plus, il ne faut pas oublier que cet impôt est calculé par rapport à la situation du contribuable au 1er janvier de chaque année et ce, quand bien même il aurait déménagé ou vendu son logement depuis.

Concernant le détail du calcul du montant de la taxe d'habitation, cette dernière est obtenue en prenant comme valeur de base ce que l'on appelle la valeur locative cadastrale. Il s'agit du montant annuel que recevrait le propriétaire du logement concerné si celui-ci était loué. Cette valeur de base sert par ailleurs à d'autres impôts locaux, comme la taxe foncière par exemple. Ensuite, le taux décidé par les collectivités locales est appliqué à la valeur locative précédemment mentionnée.

Il s'agit du cas général qui s'applique toujours aux résidences secondaires ainsi qu'à quelques résidences principales. Dans le cas de ces dernières, en plus des dégrèvements que la réforme de 2018 a entraînés, le montant de la taxe d'habitation peut être diminué via certains abattements. Ces abattements peuvent être obtenus pour des raisons de situation familiale (une baisse de 10% est ainsi appliquée pour les deux premières personnes à charge du foyer, puis de 15% pour chaque personne supplémentaire), ou selon certaines conditions, à titre temporaire dans le cadre d'un relogement.

Majoration de la taxe d'habitation en zone tendue

Certaines communes, pour lutter contre les problèmes de logement qu'elles peuvent rencontrer, ont la possibilité d'instaurer des "zones tendues". Dans ces zones, il est difficile de se loger car il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, ce qui crée une hausse des prix des loyers.

Dans ces zones tendues, le conseil municipal peut décider d'appliquer une majoration de la taxe d'habitation entre 5% et 60% pour les logements meublés qui ne sont pas utilisés comme résidence principale par leur occupant. Cette surtaxe d'habitation concerne donc les résidences secondaires, qu'elles soient vacantes, occupées par leur propriétaires, ou louées meublées en contrat de bail saisonnier.

Taxe sur les logements vacants Si la surtaxe d'habitation n'est pas automatique en zone tendue, il existe en revanche une taxe sur tous les logements vacants situés en zone tendue. Est considéré comme vacant un logement non occupé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition. Par exemple, un logement vacant depuis le 10 décembre 2023 est imposable à partir de 2025.

Faire une simulation de taxe d'habitation

Afin d'aider les ménages qui sont toujours soumis au versement de la taxe d'habitation à connaître la part d'exonération dont ils peuvent bénéficier, le gouvernement a mis en place un simulateur de taxe d'habitation sur le site des impôts.

Il suffit de se munir de son revenu fiscal de référence pour l'année précédente ainsi que le nombre de parts fiscales de son foyer. Une fois ces informations entrées, le simulateur indique la réduction voire l'exonération de taxe d'habitation à laquelle le ménage a droit.

Attention : ce simulateur ne prend pas en compte les situations particulières, et n'a pas de valeur légale.

Faire une simulation de taxe d'habitation