Le contrat de bail, appelé plus communément le contrat de location, va permettre de formaliser de manière écrite une location d’un propriétaire d’un bien à un futur locataire. Le principal intérêt est de clarifier les différentes conditions de location pour éviter tout litige ou malentendu entre les deux partis. Les contrats sont évidemment spécifiques à chaque type de biens mis en location. Si vous souhaitez mettre votre place de parking à la location par exemple, plusieurs solutions sont à votre disposition !

Que dit la loi au sujet de la location de parking ?

Si l’on souhaite louer une place de parking seule, c’est à dire désolidarisée d’une location de logement, il n’y a pas de contraintes spécifiques. En règle générale, le locataire et le propriétaire peuvent s’entendre sur les différentes conditions qui constituent le contrat de manière à ce qu’il soit avantageux pour les deux camps. Ce seront donc ces conditions qui feront office de “loi”. C’est pourquoi il est fortement conseillé de poser ces conditions à l’écrit sous la forme d’un contrat pour éviter tout litiges ou malentendus mais toutefois, cela ne reste pas obligatoire. Néanmoins, le propriétaire doit obligatoirement remettre au locataire un état des risques naturels et technologiques, annexé au contrat. Ce document est alors valable 6 mois au maximum et va énumérer les différents risques naturels qui pourraient survenir tel que des glissements de terrain ou risque d’inondation. Ce document doit être récupéré en mairie. Enfin le locataire doit obligatoirement souscrire à une assurance.

Que doit contenir le contrat de bail ?

Si vous décidez de faire un contrat de bail, ce qui est tout de même fortement recommandé, il doit stipuler plusieurs éléments indispensables. Par exemple, le montant du loyer mensuel, les conditions de révision de ce loyer, si le montant est assujetti à la TVA et donc s’il reste HT ou devient TTC, le dépôt de garantie, la durée du bail mais aussi les modes de résiliation (courrier, délai de préavis…). Si dès le départ, aucun des deux partis ne fixe une durée de bail, la location devient une location à durée indéterminée et chacun peut y mettre fin dès lors qu’il le souhaite, sans forcément avoir à justifier sa décision. Le contrat doit également contenir la description des lieux. C’est à dire l’emplacement précis de la place de stationnement, le numéro, le moyen d’accès, si c’est un box ou non…

Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat de bail ?

Le contrat de bail vous fait gagner en sécurité. Il est clair qu’une fois ce contrat établi, chacun des partis sait à quoi s’en tenir et doit s’engager à respecter les différentes clauses du contrat. Le contrat est donc le certificat d’engagement qui stipule que chaque partis accepte les différentes conditions. Cependant, établir un contrat de bail peut prendre du temps à mettre en place et il est parfois difficile de tomber d’accord avec l’autre parti. C’est pour cela qu’il faut s’y prendre à l’avance si l’on souhaite mettre son parking à la location. En plus de cela des papiers annexes sont à remplir et l’on peut vite se sentir débordé par toutes ces formalités.

Existe-t-il des alternatives au contrat de bail ?

Depuis quelques années, des alternatives se présentent pour éviter toutes ces démarches administratives. En effet, des entreprises permettent de référencer sur une carte les places de parkings disponibles sur leur base de données et met en relation un automobiliste qui cherche une place avec le propriétaire. Il suffit de vous inscrire et dites adieu à toutes les démarches administratives qui sont remplacées par une application mobile contre une commission très légère.
Encore mieux, aujourd’hui il est possible de mettre son parking en location pour la durée que l’on veut et sans rencontrer l’automobiliste. Il suffit juste de rentrer ses disponibilités et de tout gérer depuis son smartphone.

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