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Contrat de bail & état des lieuxTéléchargez un modèle gratuit de contrat de bail et d'état des lieux au format PDF. Modèle actualisé 2020 - Loi Alur.
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Caution bancaire pour location : fonctionnement, banques et coût
Qu'est-ce que une caution bancaire pour la location ? Définition juridique, modalités de fonctionnement et d'obtention, coût moyen et solutions proposées par les banques ✅
Avenant au bail de location : modèle gratuit, modalités et prix
Un avenant au bail est un document apportant une modification au bail initial, conclu entre le locataire et le bailleur. Retrouvez un modèle gratuit ainsi que toutes les modalités de rédaction ✅
Lettre d'augmentation de loyer : modèle type pour révision
Utilisez un modèle de lettre d'augmentation du loyer (hausse via l'IRL, en cas de travaux, loyer sous-évalué). Retrouvez toutes les modalités de rédaction, d'envoi et les mentions obligatoires 📄
Droit du locataire : quelle législation en 2020 (travaux, vente...) ?
Quels sont les droits des locataires ? Détail des droits (décence du logement, travaux, droit de préemption, loyer...) et démarches à suivre en cas de non respect par le bailleur ✅
Augmentation du loyer : conditions, date, calcul et démarches
Quand et comment le bailleur peut-il demander une augmentation du loyer ? Calcul du nouveau loyer (via l'indice de référence), lettre auprès du locataire et modalités de refus en cas d'abus 💸
Bail de location : que faut-il savoir ?
Fondamental dans un rapport locatif, le bail sert à déterminer les conditions de location d'un logement et à protéger le locataire et bailleur de potentiels abus. Sa rédaction est donc très encadrée par la loi ⚖️
Restitution de la caution en location : délai, attestation et recours
Quel est le délai légal de restitution de caution ? Quand le bailleur peut-il la conserver et avec quelles preuves ? Modalités de restitution et démarches en cas de non restitution 💸
La clause résolutoire du bail d'habitation : cadre légal et application
La clause résolutoire permet au propriétaire de résilier unilatéralement le contrat de location, sous certaines conditions (tapage nocturne, impayé de loyer, défaut d'assurance habitation...) ❌
Permis de louer : zones concernées, démarches et coût
Afin de lutter contre les logements insalubres, certaines communes exigent des bailleurs un permis de louer. Détails sur les zones concernées, le coût du permis et les conditions d'obtention 📝
Bail étudiant (meublé) : contrat, préavis, durée et résiliation
Quel bail étudiant choisir ? 📝 Caractéristiques des différents types de contrats (bail étudiant, classique, bail mobilité, chambre chez l'habitant...) et modalités de location (durée, caution,préavis, fiscalité).