Confinement : peut-on toujours déménager ?
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Le 15 décembre 2020, les restrictions en termes de déplacement et d'ouverture des commerces ont été assouplies : le confinement a laissé place au couvre-feu. Celui-ci s'applique désormais de 18h à 6h du matin depuis le 14 janvier 2021. Selon l'évolution de l'épidémie, de nouvelles mesures pourront être appliquées, notamment concernant les déplacements et déménagements.
- Les déplacements inter-régions sont autorisés ;
- L'attestation de déplacement n'est plus exigée ;
- Le distanciel reste à privilégier au physique ;
- Les déménagements ne sont pas une cause dérogatoire au couvre-feu : de 18h à 6h du matin, il faut rester chez soi.
📦 Confinement : les déménagements sont-ils suspendus ?
- Les déplacements inter-régions sont autorisés ;
- L'attestation de déplacement n'est plus exigée ;
- De 18h à 6h du matin, il faudra rester chez soi.
Le Premier Ministre Jean Castex l'a annoncé jeudi 29 octobre 2020 : les déménagements sont toujours autorisés, contrairement à la première période de confinement en mars dernier. Toute personne changeant de logement devra néanmoins se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire, à présenter aux forces de l'ordre lors d'un contrôle. Si le déménagement est réalisé par des professionnels, il faudra alors aussi se munir d'un justificatif de l'entreprise. Pour ceux souhaitant déménager seul, la location de véhicule utilitaire est toujours autorisée.
Attention cependant : les déplacements entre régions sont formellement interdits, sauf pour "motif familial impérieux" (dont le déménagement fait partie). Les personnes déménageant dans une autre région devront donc se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire et d'un justificatif (contrat de bail, acte de vente, etc.).
Depuis le vendredi 6 novembre, il est dorénavant autorisé de se faire aider par ses proches pour déménager, dans la limite de 6 participants. La Ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon a également annoncé que la réalisation d'état des lieux d'entrée et de sortie serait possible pendant toute la durée du confinement.
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🚨 Que faire si j'ai déjà demandé la résiliation de mes contrats ?
Les démarches liées à un déménagement sont souvent longues et les demandes de résiliation de contrats sont donc généralement largement anticipées. Si le déménagement doit être reporté à cause du confinement (impossibilité de déménager seul, par exemple), les ménages ayant planifié leur départ doivent trouver des solutions :
J'ai déjà donné mon préavis de départ : que faire ?
Si le locataire a déjà donné son préavis de départ mais qu'il ne peut pas déménager, il doit alors contacter le bailleur pour trouver un arrangement. Si aucun autre locataire ne le remplace dans le logement ou si le bailleur n'a pas prévu d'y habiter, ils peuvent s'entendre pour signer une convention d'occupation précaire.
Ce document atteste que le locataire peut demeurer plus longtemps dans le logement que ce que le bail initial prévoyait, et ce en toute légalité. En contrepartie, il doit verser au bailleur une redevance. Cette solution temporaire peut permettre d'éviter un déménagement compliqué en période de confinement.
Le fournisseur d'énergie peut-il couper l'électricité ou le gaz ?
Il ne le peut pas et ce, grâce à la trêve hivernale : durant cette période, le fournisseur ne peut ni couper l'électricité ni le gaz, même en cas d'impayés. Il peut néanmoins réduire la puissance du compteur électrique, ce qui impacte fortement le confort des occupants et entraine des frais de changement de puissance qui devront être payés au moment de la régularisation des factures. La trêve hivernale débute le 1er novembre 2020 et se termine le 31 mars 2021.
Pour contacter le fournisseur afin de reporter la clôture de votre contrat ou pour tout interrogation sur votre situation, retrouvez ci-dessous les numéros des principaux fournisseurs d'énergie en France métropolitaine.
| ⚡ Fournisseur | Numéro du service client | Numéro de souscription |
|---|---|---|
| EDF | 09 69 32 15 15 | 3004 |
| Engie | 09 69 39 99 93 | 09 87 67 94 10 |
| Total Direct Energie | 0 970 80 69 69 | 09 87 67 54 76 |
| Eni | 0 970 820 320 | 09 87 67 54 33 |
| Happe by Engie | 09 77 43 17 83 | 09 75 18 65 41 |
Les télécoms : téléphone fixe, box internet
Si la résiliation des contrats télécoms (internet et téléphone) a déjà été demandée à l'opérateur, il est là encore nécessaire de contacter ce dernier sans attendre afin de repousser la date de clôture effective. Comme pour l'énergie, l'abonné est redevable de ses consommations et abonnements durant toute la période de prolongation du contrat.
Prise en charge de frais de télétravail Depuis la réforme du Code du travail de 2017, l'employeur n'est plus dans l'obligation de prendre en charges les frais causés par le télétravail. De nombreuses entreprises proposent néanmoins des indemnités forfaitaires, notamment pour l'abonnement internet. Ces dernières sont précisées dans les accords collectifs de chaque entreprise.
🚶 Quels déplacements sont autorisés ? Quelles dérogations au couvre-feu ?
- Déplacements entre le domicile et le travail (ou lieu d'enseignement) ne pouvant être réalisés dans les horaires du couvre-feu ;
- Déplacements pour se rendre chez le médecin, à la pharmacie ou à l'hôpital ne pouvant être réalisés dans les horaires du couvre-feu ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, c'est-à-dire pour porter assistance aux personnes vulnérables (associations humanitaires, maraudes) ou pour garder des enfants ;
- Déplacements des personnes handicapées et de leur accompagnant ;
- Déplacements dans le cadre d'une convocation de la justice ou de l'administration ;
- Déplacements pour des missions d'intérêt général (l'autorité administrative doit l'avoir demandée) ;
- Déplacements en lien avec des trajets en avion ou train à longue distance ;
- Déplacements dans un rayon d'un kilomètre pour sortir ses animaux de compagnie.
Les déplacements se voient de nouveau extrêmement limités (interdiction de déplacement entre régions, notamment). Néanmoins, le 24 novembre 2020, le président Emmanuel Macron a assoupli les restrictions, afin de ne pas freiner davantage la reprise économique.
Confinement : les déplacements autorisés
Comme lors du premier confinement, les déplacements sont à nouveau limités. Il n'est dorénavant possible de se déplacer uniquement pour :
- se rendre sur son lieu de travail, si le télétravail est impossible, par exemple pour les employés du secteur agricole, du BTP, ceux travaillant dans des usines ou dans le service public dont les services sont maintenus.
- se rendre à un rendez-vous médical ne pouvant être différé, qu'il s'agisse d'un rendez-vous avec son médecin généraliste comme d'un rendez-vous avec un médecin spécialisé (dentiste, psychiatre, ophtalmologue, gynécologue, urologue, etc.). Il est également possible de sortir pour acheter des médicaments.
- porter assistance à un proche, notamment les personnes âgées isolées qui nécessiteraient une aide pour leurs courses alimentaires ou pour tout autre besoin.
- faire des achats de première nécessité pour son usage personnel ou réaliser des achats de fournitures essentielles à son activité professionnelle.
- sortir prendre l'air dans la limite de trois heures par jour et dans un rayon de 20 km autour du domicile. Ces sorties peuvent permettre d'exercer une pratique sportive individuelle, de se promener avec les membres de son foyer exclusivement ou encore pour les besoins des animaux de compagnie.
- se rendre dans un établissement scolaire : pour ce 2ème confinement, le gouvernement souhaite à la fois maintenir l'éducation pour les enfants et éviter que les parents aient à assurer l'école à la maison. Les crèches, écoles, collèges et lycées restent donc ouverts, dans le respect des consignes sanitaires (port du masque obligatoire dès 6 ans).En revanche, les établissements d'éducation supérieure (universités, écoles supérieures, IUT, etc.) devront assurer les cours en ligne pour l'ensemble des étudiants.
- pratiquer une activité extra-scolaire en plein air.
- se rendre dans les commerces et faire appel à des services à domicile jusqu'à 21h. Les libraires, disquaires ou bibliothèques pourront également rouvrir.
- se rendre à une convocation judiciaire ou administrative ou à tout autre rendez-vous dans un service public.
- participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
- rendre visite à un proche en EHPAD et en maison de retraite : pour éviter de reproduire l'isolement que les personnes âgées ont connu lors du premier confinement, il est dorénavant autorisé de leur rendre visite. Pour éviter de les mettre en danger, le protocole sanitaire doit être respecté. Le gouvernement a annoncé également une certaine forme de souplesse pour les personnes en situation de handicap, sans donner plus d'information pour le moment.
- se rendre au cimetière, pour enterrer dignement un proche. Ils resteront ouverts pendant toute la durée du confinement. Les lieux de culte sont ouverts pour les cérémonies funéraires (maximum 30 personnes).
Ces règles ont donc été légèrement modifiées par le gouvernement, comparé au confinement de mars 2020. Même si très restrictives, elles accordent un peu plus de souplesse, notamment concernant le maintien de l'ouverture des établissements scolaires. De plus, les déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant sont autorisés.
Procédure inchangée, l'attestation de déplacement est nécessaire, en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
Le gouvernement autorise également le retour sur le territoire des français actuellement à l'étranger. Un test négatif de moins de 72h doit être présenté pour entrer sur le territoire. Dans les ports et les aéroports, des tests rapides sont réalisés pour éviter toute contagion venant d'un autre pays.
Consultations médicales à distance La plupart des praticiens ont mis en place un système de consultation médicale à distance, via un appel vidéo. Cela permet de protéger à la fois les médecins mais également les patients à risque (présentant des maladies chroniques ou infectieuses). Il est d'ores et déjà possible de contacter son médecin traitant par téléphone afin de limiter les déplacements au cabinet.
Sanction encourue en cas de non-respect du confinement
Le gouvernement a durci les sanctions encourues en cas de non respect du confinement, en particulier en cas de récidive. Elles s'élèvent à :
- 135€ d'amende, majorée à 375€ en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention.
- 200€ d'amende en cas de nouvelle violation des règles de confinement dans les 15 jours suivant la première sanction. Cette dernière est majorée à 450€ (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans un le délai indiqué sur l'avis de contravention).
- 3 750€ d'amende, passible de 6 mois d'emprisonnement après 3 infractions en l'espace de 30 jours.
📃 L'attestation de déplacement dérogatoire
Tous les déplacements sont désormais autorisés entre 6h du matin et 18h du soir. Des dérogations sont prévues pour certains déplacements au-delà de 18h.
Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, chaque personne quittant son domicile doit être en possession d'une attestation de déplacement dérogatoire mentionnant le motif de sortie et la date du jour.
Déménagement et confinement : quelle case cocher ?Les déménagements rentrent dans la catégorie des "motifs familiaux impérieux" sur l'attestation de déplacement dérogatoire.
Attestation dérogatoire (document officiel)
L'attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée gratuitement. Il est ensuite nécessaire de cocher la case correspondant au motif du déplacement, d'indiquer la date du jour puis de l'imprimer et de la signer. En cas de contrôle, cette attestation doit être présentée aux forces de l'ordre afin de justifier la sortie du domicile.
Attestation de déplacement PDF Attestation de déplacement WORD
Attestation sur mobilePour simplifier la procédure, le gouvernement a autorisé l'utilisation d'attestation de déplacement sur smartphone. Il n'est donc pas nécessaire de l'imprimer, tant que l'on peut la présenter sur son téléphone en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Remplir son attestation dérogatoire en ligne
Le site du gouvernement propose de remplir directement son attestation de déplacement dérogatoire en ligne :
💻 Je remplis l'attestation en ligne
Attestation sur l'application "TousAntiCovid"Bon à savoir : les attestations sont également disponibles sur l'application "TousAntiCovid".
Version manuscrite
L'attestation de déplacement dérogatoire peut aussi être rédigée sur papier libre. La version manuscrite a strictement la même valeur que la version imprimée ou sur mobile. Elle doit alors être complétée au stylo à encre indélébile.
Il est donc possible de recopier le modèle officiel ci-dessous :
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e)
Mme/M. : __________
Né(e) le : __________
À : __________
Demeurant : __________
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
⏹ Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
⏹ Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
⏹ Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
⏹ Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
⏹ Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
⏹ Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
⏹ Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
⏹ Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
⏹ Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Fait à : __________
Le : __________ à ___ h ___
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature : ______
☑️ Justificatifs de déplacement
Tous les déplacements sont désormais autorisés entre 6h du matin et 18h du soir, il n'est donc plus nécessaire de montrer un justificatif de déplacement aux autorités en journée. Des dérogations sont prévues pour certains déplacements au-delà de 18h : passée cette limite, un justificatif doit être présenté.
Justificatif de déplacement professionnel (document officiel)
Toute personne dont l'emploi ne permet pas de faire du télétravail devra être en mesure de présenter un justificatif de déplacement professionnel aux forces de l'ordre. Ce justificatif doit être établi par l'employeur et permet de justifier les déplacements quotidiens entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les déplacements professionnels occasionnels qui ne peuvent être reportés à la fin de la période de confinement.
Justificatif de déplacement professionnel PDF Justificatif de déplacement professionnel WORD
Il n'est pas nécessaire de se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire en plus de ce document.
Justificatif de déplacement scolaire (document officiel)
Toute personne accompagnant un enfant dans on établissement scolaire devra présenter un justificatif de déplacement scolaire :
Justificatif de déplacement scolaire PDF Justificatif de déplacement scolaire WORD
📺 Conférence de presse du Premier Ministre Jean Castex (04/02/2021)
Le 4 février, le Premier Ministre Jean Castex a mis à jour les modalités du couvre-feu, en vigueur de 18h à 6h du matin sur l'ensemble du territoire.