Coronavirus : peut-on toujours déménager ?

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Face à l’ampleur de l’épidémie de coronavirus en France, des mesures drastiques ont été prises par le gouvernement pour enrayer la propagation. De nombreux professionnels et particuliers ont été pris de court et malgré les précisions du gouvernement, beaucoup de questions restent en suspens. En période de confinement, il est légitime de se demander s’il est toujours possible de déménager.


📦 Peut-on déménager pendant le confinement ?

Mesures du gouvernement liées au déménagement

déménagement coronavirus

Le président de la République a déclaré une période de confinement jusqu’au 15 avril 2020 minimum, période pendant laquelle les déplacements doivent être limités au maximum. Les Français sont invités à rester chez eux sauf nécessité absolue, afin de limiter autant que possible l’épidémie de coronavirus et d’aider le personnel soignant. Les rassemblements étant prohibés, il est interdit de se regrouper entre amis : il n’est donc pas possible de compter sur eux pour déménager. De plus, la plupart des sociétés de déménagement ont cessé temporairement leurs activités et ce, afin de protéger leurs salariés. La plupart des déménagements semblent donc pour l’instant compromis.

L’État a demandé à tous les corps de métiers le pouvant de passer en télétravail, ce qui techniquement ne concerne pas les déménageurs. Cependant, la chambre syndicale du déménagement indique que 95% des sociétés de déménagement ont fermé. Il sera donc difficile de trouver une société de disponible pendant cette période.

Prolongation de la trêve hivernale Mesure exceptionnelle pour protéger les locataires, la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai 2020 comme l’a indiqué le président Emmanuel Macron lors de sa première allocution : aucun locataire ne peut être expulsé ni voir son électricité, gaz ou eau coupés tout au long de cette période. Le fait de bénéficier de la trêve hivernale n’exclut pas le locataire de continuer à payer le loyer.

Dans quels cas est-on autorisé à déménager ?

déménggement coronavirus

Le Ministère de l’Intérieur a autorisé les déménagements si ceux-ci se font pour des “besoins stricts”. Les conditions à respecter sont donc plus strictes et pour la plupart des Français, il faudra attendre la fin de la période de confinement pour changer de logement. Si le gouvernement recommande fortement de repousser les déménagements, il existe des cas de force majeure où il est autorisé :

  • le propriétaire et le locataire se sont déjà entendus sur une date de départ et le préavis a été donné ;
  • le nouveau contrat de bail est déjà signé et les clés remises : le déménagement est alors impératif afin que le locataire n'ait pas à payer deux loyers simultanément ;
  • un nouveau locataire ou le propriétaire doit arriver dans le logement.

Concrètement, si le le fait de ne pas déménager présente un réel handicap en termes de finances ou de logement, alors il est possible d’obtenir une autorisation exceptionnelle. Il est alors nécessaire d’avoir en sa possession le jour du déménagement une déclaration sur l’honneur mentionnant la date, ainsi que les adresses de l’ancien et du nouveau logements. Dans les autres cas, le déménagement doit être reporté.

Déménageurs et location de véhiculeIl est impossible de louer un véhicule de déménagement durant cette période ; la location doit avoir été réservée avant les mesures de confinement. Si vous passez par une entreprise de déménagement, les déménageurs doivent tous être munis de l’attestation pour déplacement professionnel.

💰 Déménagement reporté : un surcoût à envisager ?

Pour les déménagements devant être reportés, le confinement est considéré comme un cas de force majeure : toute personne supposée déménager durant cette période est donc protégée aux yeux de la loi et ne peut pas être tenue pour responsable d’une annulation ou d’un report du déménagement par les entreprises auxquelles elle fait appel. Elle n’a ainsi pas à payer de frais supplémentaires en cas de report ou d’annulation. Cela est également valable auprès des agences immobilières, pour un état des lieux de sortie par exemple.

🚨 Que faire si j'ai déjà demandé la résiliation de mes contrats ?

Les démarches liées à un déménagement sont souvent longues et les demandes de résiliation de contrats sont donc généralement largement anticipées. La plupart des déménagements ayant été reportés à cause de la crise sanitaire actuelle, les ménages ayant plannifié leur départ doivent trouver des solutions :

J'ai déjà donné mon préavis de départ : que faire ?

Si le locataire a déjà donné son préavis de départ au propriétaire bailleur ou qu'il a déjà signé un autre contrat de location, il fait partie des exceptions autorisées à déménager. Néanmoins, il doit prouver par le biais de justificatifs et d'attestation la nécessité absolue de déménager en pleine période de confinement (en cas de déménagement dans une autre location, le nouveau contrat peut donc servir de preuve).

Si le déménagement peut être repoussé, le plus simple est de contacter le propriétaire bailleur ou son mandataire (l'agence immobilière, par exemple) et de convenir d'un accord amiable pour rester dans le logement jusqu'à la fin de la période de confinement. 

Suspension des loyers d'habitation ?Le président de la République a annoncé le 16 mars suspendre le loyer et toutes les charges des entreprises qui sont en difficulté financière. Rien de tel n'a été annoncé pour les ménages : il est donc toujours obligatoire de continuer à payer son loyer d'habitation. Néanmoins, la Confédération Nationale du Logement (CNL) a demandé à ce que les loyers et les remboursements de crédit soient momentanément suspendus pour les ménages précaires.

Le fournisseur d'énergie peut-il couper l'électricité ou le gaz ?

Si la résiliation des contrats d'électricité et de gaz a déjà été demandée au fournisseur, il est nécessaire de contacter le service client au plus vite afin de repousser la date de clôture du contrat. Tous les préavis étant suspendus pour limiter les déménagements et donc la propagation du Covid-19, le fournisseur d'énergie est dans l'obligation de repousser la date de fin de contrat. L'abonné doit cependant payer sa consommation d'énergie au fournisseur jusqu'à son départ du logement à la fin de la période de confinement.

Emmanuel Macron ayant prolongé la trêve hivernale jusqu'au 31 mai 2020, le fournisseur ne peut pas couper l'électricité ou le gaz dans le logement, même en cas d'impayés. Il peut néanmoins réduire la puissance du compteur électrique, ce qui impacte fortement le confort des occupants et entraine des frais de changement de puissance qui devront être payés au moment de la régularisation des factures.

Télétravail, enfants à la maison : faites des économies sur votre facture d'énergie ! Face au télétravail imposé par nombre de sociétés et à la fermeture des écoles, la consommation d’électricité risque de grandement augmenter (ordinateur, télévision, chauffage, consoles de jeux, etc.) et avec elle, la facture d’électricité. Pour faire des économies d’énergie et payer moins cher, contactez Selectra au ☎ 01 86 26 53 41 (rappel gratuit).

Pour contacter le fournisseur afin de reporter la clôture de votre contrat à cause du coronavirus ou pour tout interrogation sur votre situation, retrouvez ci-dessous les numéros des principaux fournisseurs d'énergie en France :

☎️ Numéros des principaux fournisseurs d'électricité en France
⚡ Fournisseur Numéro du service client Numéro de souscription
EDF 09 69 32 15 15 3004
Engie 09 69 39 99 93 09 87 67 94 10
Total Direct Energie 0 970 80 69 69 09 87 67 54 76
Eni 0 970 820 320 09 87 67 54 33
Happe by Engie 09 77 43 17 83 09 75 18 65 41

Les télécoms : téléphone fixe, box internet

Si la résiliation des contrats télécoms (internet et téléphone) a déjà été demandée à l'opérateur, il est là encore nécessaire de contacter ce dernier sans attendre afin de repousser la date de clôture effective. Comme pour l'énergie, l'abonné est redevable de ses consommations et abonnements durant toute la période de prolongation du contrat.

Prise en charges de frais de télétravail Depuis la réforme du Code du travail de 2017, l'employeur n'est plus dans l'obligation de prendre en charges les frais causés par le télétravail. De nombreuses entreprises proposent néanmoins des indemnités forfaitaires, notamment pour l'abonnement internet. Ces dernières sont précisées dans les accords collectifs de chaque entreprise.

🚶 Quels déplacement sont autorisés durant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19 ?

Emmanuel Macron a annoncé une limitation drastique des déplacements à partir du mardi 17 mars et ce jusqu'à la levée du confinement, le 15 avril si la situation le permet :

Déplacements autorisés par le gouvernement

Afin d'endiguer la propagation du virus au sein de la population française et de limiter la saturation des centres hospitaliers, le gouvernement a décidé de réduire les déplacements autorisés au strict minimum.

Seuls les motifs de déplacement suivants sont donc recevables :

  • Se rendre sur son lieu de travail si le télétravail n'est pas possible, par exemple pour les employés du secteur agro-alimentaire, le personnel soignant, les chauffeurs de taxi ou de transport en commun, etc.
  • Se rendre chez le médecin ou à l'hôpital pour se faire soigner, uniquement si vous ne présentez aucun symptôme du coronavirus afin de ne pas contaminer les autres patients.
  • Pratiquer une activité physique individuelle ou se promener dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon d'un kilomètre autour du domicile. Ces promenades quotidiennes permettent également de gérer les besoins des animaux de compagnie (promener son chien par exemple).
  • Faire des achats de première nécessité dans les commerces demeurant ouverts (magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureaux de tabacs, stations-service).
  • Aller aider des personnes vulnérables, garder des enfants ou en cas de motif familial impérieux
  • Honorer une convocation judiciaire ou administrative.

Consultations médicales à distance La plupart des praticiens devraient prochainement mettre en place un système de consultation médicale à distance, via un appel vidéo. Cela permettrait de protéger les médecins mais également les patients à risque (présentant des maladies chroniques ou infectieuses notamment). Il est d'ores et déjà possible de contacter son médecin traitant par téléphone afin de limiter les déplacements au cabinet.

Sanctions encourues en cas de non-respect des règles de confinement

Suite à de nombreuses violations des règles de confinement, le gouvernement a décidé de durcir les sanctions encourues, en particulier en cas de récidive. Elles s'élèvent désormais à :

  • 135€ d'amende, majorée à 750€ en cas de non paiement dans les 30 jours.
  • 1 500€ d'amende en cas de nouvelle violation des règles de confinement dans les 15 jours suivant la première sanction.
  • 3 750€ d'amende, 6 mois de prison, travail d'intérêt général et suspension du permis de conduire pendant trois ans si 4 violations sont constatées durant la période de confinement de 30 jours.

📃 L'attestation de déplacement dérogatoire

Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, depuis le 17 mars, chaque personne quittant son domicile doit être en possession d'une attestation de déplacement dérogatoire mentionnant le motif de sortie et la date du jour. Depuis le 24 mars, il est également nécessaire de préciser l'heure de sortie du domicile sur l'attestation :

  1. Attestation de déplacement officielle
  2. Comment faire sans imprimante ?
  3. Justificatif de déplacement professionnel

Télécharger le document officiel

L'attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée gratuitement sur le site du gouvernement. Il est ensuite nécessaire de cocher la case correspondant au motif du déplacement, d'indiquer la date du jour puis de l'imprimer et de la signer. En cas de contrôle, cette attestation doit être présentée aux forces de l'ordre afin de justifier la sortie du domicile.

Je télécharge l'attestation de déplacement dérogatoire officielle

Que faire si je n'ai pas d'imprimante ?

L'attestation doit obligatoirement être présentée physiquement aux forces de l'ordre, les versions numériques présentées sur mobile ne sont plus valables. Néanmoins, il n'est pas nécessaire d'imprimer l'attestation, elle peut être rédigée sur papier libre. La version manuscrite a strictement la même valeur que la version imprimée.

Il est donc possible de recopier le modèle officiel ci-dessous :

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e)
Mme/M. : __________
Né(e) le : __________
À : __________
Demeurant : __________

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

⏹ Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

⏹ Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

⏹ Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

⏹ Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

⏹ Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

⏹ Convocation judiciaire ou administrative.

⏹ Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

Fait à : __________

Le : __________ à ___ h ___
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature : ______

Justificatif de déplacement professionnel

Toute personne dont l'emploi ne permet pas de faire du télétravail devra être en mesure de présenter un justificatif de déplacement professionnel aux forces de l'ordre. Ce justificatif doit être établi par l'employeur et permet de justifier les déplacement quotidiens entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les déplacements professionnels occasionnels qui ne peuvent être reportés à la fin de la période de confinement.

Contrairement à l'attestation de déplacement dérogatoire, ce justificatif est valable durant toute la durée du confinement. Le document seul permet de justifier les déplacements, il n'est pas nécessaire d'être en possession d'une attestation de déplacement dérogatoire en plus du justificatif.

Je télécharge le justificatif de déplacement professionnel officiel

Professions exemptées de justificatif Certains salariés sont dispensés de ce justificatif, mais devront présenter aux forces de l'ordre une carte professionnelle ou un certificat de leur employeur afin de prouver leur statut. Il s'agit notamment du personnel médical, des sapeurs-pompiers, des policiers, des gendarmes ou des journalistes.

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