Carnet d'information du logement 2023 : définition et modèle

Par Charlotte Flesch

L'année 2023 marque une étape cruciale dans le secteur immobilier en France avec l'introduction obligatoire du "Carnet d'Information du Logement". Ce dispositif novateur vise à renforcer la transparence et l'efficacité énergétique des logements neufs et rénovés. Dans cet article, nous explorerons en profondeur les implications du Carnet d'Information du Logement pour les propriétaires et les acquéreurs, en mettant en lumière les avantages de cette mesure phare et son impact sur le paysage immobilier français. Préparez-vous à découvrir comment cette initiative ambitieuse promet de transformer la manière dont nous achetons, gérons et vivons dans nos habitations, en favorisant une approche plus durable et responsable de l'habitat.

Qu’est-ce que le carnet d’information du logement (CIL) ?

Carnet d’information du logement : définition

Le carnet d'information du logement, en place depuis le 1er janvier 2023 est au logement ce que le carnet de santé est pour un individu : un état des lieux des différents travaux effectués et à effectuer dans un objectif de transition énergétique. Il vise à fournir aux propriétaires et aux futurs acquéreurs les informations utiles sur le logement telles que les caractéristiques techniques, les équipements, les consommations énergétiques, les garanties, les notices d'entretien, etc. Son objectif est de faciliter la gestion et l'entretien du logement, tout en favorisant la transparence sur les performances énergétiques du bâtiment dans le cadre de la transition énergétique.

La Loi Energie-Climat a annoncé que depuis le 1er janvier 2023, les logements définis comme des "passoires thermiques" ne peuvent plus être mis en location. La performance énergétique devient donc officiellement un critère pour définir la salubrité d'un logement.

Pourquoi le carnet d’information du logement remplace le carnet numérique du logement ?

La mise en place du carnet numérique du logement prévue dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015 a été poussée par la Loi Elan de 2018 qui a rendu le carnet numérique obligatoire. Son entrée en vigueur était prévue en 2020 pour les logements neufs et 2025 pour les logements anciens. Mais le Conseil d'Etat a émis un avis défavorable au carnet numérique en décembre 2019 en se basant sur les arguments suivants :

• Des contradictions avec la RGPD (Réglement Générale de Protection des Données) ;
• Des obligations beaucoup trop larges qui peuvent engendrér d'importants surcoûts aux propriétaires ;
• L'absence d'un objectif général clairement délimité ;
• Aucune garantie d'efficacité ;
• Des conséquences incertaines qui peuvent atteindre le droit à la propriété.

Le carnet d'information du logement a donc vu le jour suite au Projet de loi nº 3235 du 1er janvier 2023.

Quels sont les documents du carnet d’information du logement ?

D'après la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021, le carnet d'information du logement doit comporter les documents suivants :

1. Les plans de surface et les coupes du logement ;
2. Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement ;
3. Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

La loi précise aussi qu'il est indiqué pour chaque plan, schéma et descriptif s'il correspond à la conception ou à l'exécution.

Comment utiliser le carnet d'information du logement ?

D'après la Loi du 22 août 2021, le carnet d'information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement. Aussi, les constructeurs (définis selon l’article 1792‑1 du Code civil) doivent obligatoirement transmettre les éléments de leurs travaux au propriétaire.

La présentation du CIL sera exigée par le notaire en cas de vente du logement.

La mise en place du carnet d'information du logement est obligatoire pour tous les logements neufs construits après le 1er janvier 2023 ainsi que pour les logements existants qui effectuent des travaux après cette date.

Combien coûte le carnet d’information du logement ?

Il est bien sûr légitime de se poser la question des coûts liés à l'élaboration de ce carnet d'information du logement, que ce soit en termes de format, de documents à récupérer, ou même de personnes concernées.

Pas de panique ! En comparaison au carnet numérique du logement, le carnet d'information du logement ne coûte quasiment rien. Cela s'explique par le caractère libre du format du carnet : il peut s'agir d'un cahier, d'un classeur ou même d'un fichier numérique. Comme le carnet d'information du logement n'est pas centralisé, aucun suivi n'est à financer.

Quels sont les logements concernés par le carnet d’information du logement ?

En France, le carnet d'information du logement est obligatoire pour les logements neufs ainsi que pour les logements faisant l'objet d'une rénovation lourde :

1. Logements neufs : tous les logements nouvellement construits sont concernés par le carnet d'information du logement. Il est établi par le constructeur ou le promoteur lors de la construction du bâtiment. Il doit être remis à l'acquéreur au moment de la livraison du logement ;
2. Logements en rénovation lourde : les logements qui font l'objet de travaux de rénovation importants sont également inclus dans le dispositif du carnet d'information. Il est établi par le maître d'ouvrage à l'issue des travaux de rénovation. Il doit être remis au propriétaire du logement.

Qu'est-ce qu'était le carnet numérique du logement ?

Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, plus communément appelé carnet numérique du logement, a été créé en 2015 sous l'impulsion de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Pourtant il n'a jamais été appliqué puisqu'aucun décret n'imposait son usage.

Il a fallu attendre la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en 2018 pour que le carnet numérique du logement devienne une obligation légale. Il concerne alors :

• Tous les logements voués à être habités (résidence principale ou secondaire, meublée ou vide) ;
• Leurs annexes (logements de gardien, chambres de service, logement de fonction, etc.).

A travers ce carnet numérique d'entretien du logement, la loi sur la transition énergétique de 2015 avait pour ambition de lutter contre les logements trop énergivores. Le carnet avait donc pour vocation de suivre les performances énergétiques du logement tout au long de sa "vie". Pour ce faire, il devait contenir tout le dossier des diagnostics techniques déjà existants.

La loi Elan a imposé que le carnet soit tenu à jour et transmis à chaque nouveau propriétaire, et ce, jusqu'à la destruction complète du bâtiment.

Le carnet numérique du logement avait été pensé afin de répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques liés à l'habitat. Le but de ce projet était de pouvoir lutter efficacement contre les logements énergivores.

Pour comprendre l'importance de cet enjeu, il est primordial de rappeler qu'en 2016, selon le rapport de l'observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 12 millions de français éprouvaient des difficultés importantes à payer leurs factures de gaz et d'électricité. En suivant et en améliorant au fil des années l'état du logement, l'Etat espère ainsi diminuer la part de logement énergivore et les pertes d'énergie. Et de facto, permettre aux ménages les plus démunis de réduire leurs factures d'électricité et de gaz. Cette précarité énergétique touche surtout les ménages qui consacrent plus de 10% de leurs budgets à payer les factures d'énergie et qui reconnaissent avoir froid en continu. Le carnet numérique du logement n'a donc pas qu'une ambition environnementale mais aussi économique et sociale.

Il avait été évoqué lors du Plan Bâtiment de 2014, avec une volonté de créer une véritable "carte vitale" du logement : le but était de mettre en place un dispositif pour mutualiser les informations, notamment sur le plan énergétique (gaz, électricité, fioul, propane, butane, etc).

Phase de test du carnet numérique du logement

Avant de rendre obligatoire le carnet numérique du logement, le gouvernement avait choisi de mener une phase de test en 2017. Un appel à projet a été lancé et 11 lauréats ont été retenus dont Qualitel et EDF, pour tester sur une durée d'un an (janvier à décembre 2017) différents types de carnet du logement.

Ainsi, plus de 3 000 carnets ont été déployés et ont concerné tout type de logements (neuf, existant) et plusieurs catégories d'acteurs (propriétaire occupant, locataire particulier, professionnel). Les solutions ont été déployées dans l'ensemble du territoire français et 150 000 particuliers ont été sensibilisés à l'utilisation du carnet. Au total et à l'issue de cette phase d'expérimentation, 500 acteurs ont pu donner leur opinion sur ce dispositif et transmettre leur retour d'expérience.

La phase de test a notamment mis en valeur que plus de la moitié des utilisateurs ne se sont pas connectés à l'outil après leur inscription. Pour ceux ayant pris en main l'outil, leur utilisation de l'outil s'est souvent limité à quelques visites peu fréquentes de la plateforme et l'intégration des documents de base.