Qui fixe la taxe foncière ?

La taxe foncière est calculée chaque année en fonction de la valeur du bien au 1er janvier. Elle résulte de la multiplication de la base d'imposition par un taux fixé par les collectivités locales.

Qu'est-ce que la base d'imposition ?

Chaque année, le trésor public établit la valeur locative cadastrale d'une propriété. Le revenu cadastral net est égal à la moitié de la valeur locative du bien.

Quels biens sont soumis à la TFPB ?

Les propriétés doivent être fixées au sol et constituer de véritables constructions avec des aménagements associés. Les caravanes mobiles et les baraques sont exonérées, mais les bâtiments commerciaux sont imposés.

Les propriétés exonérées

Sont exonérées de taxe foncière les constructions nouvelles, les reconstructions, les additions de construction, les bâtiments agricoles, ainsi que les propriétés appartenant à des personnes aux revenus modestes. Les propriétés vacantes peuvent également bénéficier d'exonérations.

Quel est le montant de la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière varie selon la localisation du bien. Par exemple, à Bordeaux, un appartement de trois pièces avec une valeur locative cadastrale de 900 € mensuels engendre une taxe foncière de plus de 1 500 € par an (données 2017).

C'est bien au propriétaire et non au locataire de payer cette taxe au centre des finances publiques.