Comment choisir une assurance habitation pour les logements meublés ?
Dégâts des eaux, incendies, vols… Les propriétaires et locataires d'un logement meublé sont exposés à des risques qui peuvent coûter cher. Sélectionner une assurance habitation adaptée est primordial. Cet article passe en revue les choix possibles.
Qu'est-ce qu'un logement meublé ?
Selon la loi ALUR du 24 mars 2014, un logement meublé est un « logement décent équipé de meubles en nombre et qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement ».
Depuis le 1er septembre 2015, certains équipements sont obligatoires pour qu’un logement soit considéré comme meublé :
- Literie avec couette ou couverture,
- Table et sièges,
- Volets ou rideaux dans les chambres,
- Four et plaques de cuisson,
- Réfrigérateur avec congélateur ou compartiment à -6°,
- Ustensiles de cuisine et vaisselle,
- Étagères de rangement,
- Luminaires,
- Matériel d’entretien.
Les obligations légales
Les locataires et propriétaires de logements meublés ont des obligations d'assurance spécifiques.
Obligations du locataire
Depuis la loi Alur de 2014, les locataires d’un logement meublé, lorsqu’il s’agit de leur résidence principale (occupée au moins 8 mois par an), sont tenus de souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs. Une attestation d’assurance doit être fournie au propriétaire lors de la signature du bail, et celui-ci peut en demander le renouvellement chaque année.
Le contrat d’assurance inclut la responsabilité civile locative, qui couvre les dommages causés au logement loué en cas de dégâts des eaux, incendies et explosions. En revanche, il ne couvre pas :
- Les dommages causés à des tiers (hors du logement loué).
- La perte ou le vol des biens personnels.
Obligations du propriétaire
Les propriétaires ne sont pas obligés de souscrire une assurance, sauf s'ils louent un bien situé en copropriété. Dans ce cas, la loi ALUR impose une garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages aux tiers.
Il est néanmoins recommandé de souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO). Elle protège le bien immobilier contre les sinistres non couverts par l'assurance du locataire, notamment en cas de vacance locative, de dégradations immobilières, ou encore de litiges avec des tiers si un sinistre affecte les logements voisins.
Les principaux types d'assurance habitation pour un logement meublé
Le choix de l’assurance dépend donc du statut (locataire ou propriétaire) et des besoins de couverture :
- Assurance multirisque habitation (MRH) : destinée aux locataires, elle couvre les risques locatifs obligatoires ainsi que la responsabilité civile vie privée et protège aussi les biens personnels du locataire contre les sinistres fréquents, comme le vol ou l’incendie.
- Assurance propriétaire non-occupant (PNO) : pour les bailleurs, elle protège le logement inoccupé et complète l'assurance du locataire. Elle peut inclure des options pour la protection du mobilier en meublé, les dégradations immobilières et la garantie loyers impayés.
- Assurance « pour le compte de qui il appartiendra » : dédiée aux locations temporaires et saisonnières, elle couvre le logement et les responsabilités des locataires successifs, ce qui simplifie la gestion des assurances pour le propriétaire.
Comment choisir une assurance habitation pour un logement meublé
Voici quelques conseils pour sélectionner le bon contrat.
Définir les besoins de base
Bien définir les besoins permet de mieux choisir les garanties de base et de couvrir les risques principaux.
- Locataires : l’assurance doit couvrir les risques locatifs obligatoires (incendie, dégâts des eaux et explosions) pour les dommages au bien loué.
- Propriétaires : le logement doit être assuré lorsqu’il est inoccupé. Il est également nécessaire de couvrir le mobilier laissé à disposition, voire les dégâts qui pourraient être causés à des tiers.
Adapter selon le type de location
Chaque type de location a des besoins d’assurance spécifiques.
- Longue durée : pour le locataire, une assurance multirisque habitation (MRH) est adaptée pour couvrir les risques locatifs obligatoires et les biens personnels. Côté propriétaire, l’assurance propriétaire non-occupant (PNO) est recommandée pour protéger le logement en complément de l’assurance du locataire.
- Saisonnière : une assurance spécifique aux locations saisonnières doit couvrir les risques liés aux séjours de courte durée, avec une garantie responsabilité civile pour les dommages que les locataires temporaires pourraient causer.
- Courte durée (étudiant, mobilité professionnelle, baux de 1 à 10 mois) : pour le locataire, une assurance temporaire ou un contrat multirisque habitation est recommandé. En ce qui concerne le propriétaire, la PNO reste conseillée pour garantir le logement, d’autant plus si le locataire n’est pas tenu de s’assurer.
Options de garanties et choix de la franchise
Les options et le montant de la franchise permettent d’ajuster la couverture et le coût. Choisissez un niveau de franchise en accord avec votre budget et les risques couverts. Parmi les options les plus classiques, la garantie vol et vandalisme protège le mobilier, l’assistance juridique aide à gérer les litiges, et la garantie loyers impayés couvre les pertes en cas d’impayés.
Vérifier les garanties et les exclusions
Avant de souscrire, assurez-vous que le contrat couvre vos besoins (dommages locatifs, protection du mobilier, etc.). Consultez les exclusions pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Depuis la loi Hamon de 2015, vous pouvez résilier votre contrat après un an. Profitez-en pour choisir une nouvelle assurance habitation moins chère et mieux adaptée à vos besoins.