Taxe sur les logements vacants 2023 : communes concernées

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Taxe sur les logements vacants 2023

En 2023 en France mĂ©tropolitaine, il existe en moyenne 3 millions de logements vacants. De nombreux propriĂ©taires Ă©tant concernĂ©s par cette taxe, il est important de bien connaĂźtre son mode de calcul et de paiement. Aussi, de plus en plus de communes sont concernĂ©es par cette taxe en pleine Ă©volution, visant Ă  Ă©viter la vacance des logements en zones tendues. En Ă©tant propriĂ©taire d’un logement vacant, il est possible d’ĂȘtre soumis Ă  cette taxe. Toutes les informations Ă  connaĂźtre dans cet article.


Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?

définition taxe logement vacant

La taxe sur les logements vacants est un impĂŽt local sur les logements inhabitĂ©s mais destinĂ©s Ă  l’usage d’habitation. Elle vise Ă  taxer les propriĂ©taires d’un bien immobilier vacant alors mĂȘme qu’il a les capacitĂ©s et le confort d’une rĂ©sidence principale, tels que l’électricitĂ© et l’eau courante.

Il existe 2 cas de figure :

  • Le logement vacant est situĂ© en zone tendue (commune oĂč l’offre est infĂ©rieure Ă  la demande de logement) : il se peut qu’il soit soumis Ă  la taxe sur les logements vacants (TLV) ;
  • Le logement n’est pas situĂ© en zone tendue : il se peut qu’il soit soumis Ă  la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Fonctionnement de la taxe sur les logements vacants

Quand s’applique la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) est applicable lorsque le logement en question est situĂ© dans une zone tendue de plus de 50 000 habitants ou dans une commune qui a dĂ©cidĂ© d’appliquer la taxe. Aussi, le bien immobilier doit ĂȘtre destinĂ© Ă  un usage d’habitation et possĂ©der les installations nĂ©cessaires pour ĂȘtre habitable (Ă©lectricitĂ©, eau courante, sanitaires). Il doit ĂȘtre meublĂ© et inoccupĂ© depuis plus d’un an.

Villes concernées par la TLV

Depuis janvier 2023, la taxe sur les logements vacants est étendue à davantage de communes françaises. Le gouvernement met à disposition un simulateur de zones tendues pour connaßtre les communes concernées.

Accéder au simulateur de zones tendues

Concernant les logements vacants non situĂ©s en zone tendue, certains conseils municipaux peuvent dĂ©cider de mettre en place une taxe similaire : la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Selon l'article 1407 bis du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, est imposable Ă  la taxe d’habitation sur les logements vacants un bien destinĂ© Ă  un usage d’habitation, habitable (ou qui pourrait l’ĂȘtre au prix de travaux de rĂ©novation dont le montant dĂ©passe 25% de la valeur du bien au 1er janvier), inoccupĂ© volontairement depuis plus de 2 ans et non meublĂ©.

Comment prouver que le logement n’est pas vacant ?

Il est possible de prouver par tous moyens qu’un logement n’est pas vacant. Est exonĂ©rĂ© de taxe sur les logements vacants (TLV) et de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) celui qui est habitĂ© plus de 3 mois (90 jours) de suite par an, ou qui a Ă©tĂ© mis en location. Un bien immobilier vacant mais qui nĂ©cessite des travaux de rĂ©novation importants pour ĂȘtre habitable (et dont le montant dĂ©passe 25% de sa valeur au 1er janvier) n’est pas non plus imposable Ă  la TLV ni Ă  la THLV.

Le cas particulier des rĂ©sidences secondaires Si la taxe d’habitation sur les rĂ©sidences principales a Ă©tĂ© supprimĂ©e en 2023, elle est toujours due pour les rĂ©sidences secondaires. Une rĂ©sidence secondaire n’est pas soumise Ă  la taxe sur les logements vacants, mais Ă  une taxe d'habitation. De plus, si la rĂ©sidence secondaire est situĂ©e dans une zone tendue, elle peut ĂȘtre soumise Ă  une majoration de taxe d’habitation.

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Calcul de la taxe sur les logements vacants

calcul de la taxe sur les logements vacants

Le montant de la taxe sur les logements vacants (TLV) dĂ©pend du type de bien et de sa durĂ©e de vacance. Le calcul est fait Ă  partir du montant du loyer que le logement pourrait produire s’il Ă©tait habitĂ© et d’un taux d’imposition. Le taux d’imposition de la taxe sur les logements vacants s’est alourdi depuis dĂ©but 2023 :

  • Depuis 2023 : 17% pour la premiĂšre annĂ©e, et 34% pour les annĂ©es suivantes ;
  • Jusqu’à 2022 : 12,5% pour la premiĂšre annĂ©e, et 25% pour les annĂ©es suivantes.

Cette taxe doit ĂȘtre payĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, pour chacun des logements vacants. Concernant la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), le calcul de l’impĂŽt est aussi fait Ă  partir du montant du loyer que le logement pourrait produire s’il Ă©tait habitĂ© et d’un taux d’imposition, qui varie selon les communes.

Payer la taxe sur les logements vacants

Qui paie la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) incombe au propriĂ©taire (ou usufruitier) disposant d’un bien inhabitĂ© et meublĂ©. La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), quant Ă  elle, concerne le propriĂ©taire (ou usufruitier) disposant d’un bien inhabitĂ© et non meublĂ©.

Cela s’applique si le logement vacant se situe dans l’une des communes concernĂ©es par une des deux taxes. Le gouvernement met Ă  disposition dans le dĂ©cret du 10 mai 2013 une liste des communes concernĂ©es par la taxe sur les logements vacants. Le propriĂ©taire ou l’usufruitier recevra un avis indiquant le montant de la taxe Ă  rĂ©gler. Ce montant est aussi disponible pour consultation sur impots.gouv.fr.

Quand payer la taxe sur les logements vacants ? La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants est au mois de décembre de chaque année.

Comment contester la taxe sur les logements vacants ?

contestation de la taxe sur les logements vacants

En cas de rĂ©ception d’un avis de rĂšglement de la taxe sur les logements vacants Ă  contester, il est possible de faire une rĂ©clamation via son espace personnel sur le site des impĂŽts, en envoyant un courrier Ă  son centre des impĂŽts ou en s’y rendant directement.

Les objections doivent ĂȘtre soumises avant le 31 dĂ©cembre, aprĂšs la facturation de la taxe de vacance.

Actualisé le