Taxe sur les logements vacants 2024 : communes concernées

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Taxe sur les logements vacants 2023

En 2023 en France mĂ©tropolitaine, il existe en moyenne 3 millions de logements vacants. De nombreux propriĂ©taires Ă©tant concernĂ©s par cette taxe, il est important de bien connaĂźtre son mode de calcul et de paiement. Aussi, de plus en plus de communes sont concernĂ©es par cette taxe en pleine Ă©volution, visant Ă  Ă©viter la vacance des logements en zones tendues. En Ă©tant propriĂ©taire d’un logement vacant, il est possible d’ĂȘtre soumis Ă  cette taxe. Toutes les informations Ă  connaĂźtre dans cet article.

Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?

définition taxe logement vacant

La taxe sur les logements vacants est un impĂŽt local sur les logements inhabitĂ©s mais destinĂ©s Ă  l’usage d’habitation. Elle vise Ă  taxer les propriĂ©taires d’un bien immobilier vacant alors mĂȘme qu’il a les capacitĂ©s et le confort d’une rĂ©sidence principale, tels que l’électricitĂ© et l’eau courante.

Il existe 2 cas de figure :

  • Le logement vacant est situĂ© en zone tendue (commune oĂč l’offre est infĂ©rieure Ă  la demande de logement) : il se peut qu’il soit soumis Ă  la taxe sur les logements vacants (TLV) ;
  • Le logement n’est pas situĂ© en zone tendue : il se peut qu’il soit soumis Ă  la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Fonctionnement de la taxe sur les logements vacants

Quand s’applique la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) est applicable lorsque le logement en question est situĂ© dans une zone tendue de plus de 50 000 habitants ou dans une commune qui a dĂ©cidĂ© d’appliquer la taxe. Aussi, le bien immobilier doit ĂȘtre destinĂ© Ă  un usage d’habitation et possĂ©der les installations nĂ©cessaires pour ĂȘtre habitable (Ă©lectricitĂ©, eau courante, sanitaires). Il doit ĂȘtre meublĂ© et inoccupĂ© depuis plus d’un an.

Villes concernées par la TLV

Depuis janvier 2023, la taxe sur les logements vacants est étendue à davantage de communes françaises. Le gouvernement met à disposition un simulateur de zones tendues pour connaßtre les communes concernées.

Accéder au simulateur de zones tendues

Concernant les logements vacants non situĂ©s en zone tendue, certains conseils municipaux peuvent dĂ©cider de mettre en place une taxe similaire : la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Selon l'article 1407 bis du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, est imposable Ă  la taxe d’habitation sur les logements vacants un bien destinĂ© Ă  un usage d’habitation, habitable (ou qui pourrait l’ĂȘtre au prix de travaux de rĂ©novation dont le montant dĂ©passe 25% de la valeur du bien au 1er janvier), inoccupĂ© volontairement depuis plus de 2 ans et non meublĂ©.

Comment prouver que le logement n’est pas vacant ?

Il est possible de prouver par tous moyens qu’un logement n’est pas vacant. Est exonĂ©rĂ© de taxe sur les logements vacants (TLV) et de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) celui qui est habitĂ© plus de 3 mois (90 jours) de suite par an, ou qui a Ă©tĂ© mis en location. Un bien immobilier vacant mais qui nĂ©cessite des travaux de rĂ©novation importants pour ĂȘtre habitable (et dont le montant dĂ©passe 25% de sa valeur au 1er janvier) n’est pas non plus imposable Ă  la TLV ni Ă  la THLV.

Le cas particulier des rĂ©sidences secondaires Si la taxe d’habitation sur les rĂ©sidences principales a Ă©tĂ© supprimĂ©e en 2023, elle est toujours due pour les rĂ©sidences secondaires. Une rĂ©sidence secondaire n’est pas soumise Ă  la taxe sur les logements vacants, mais Ă  une taxe d'habitation. De plus, si la rĂ©sidence secondaire est situĂ©e dans une zone tendue, elle peut ĂȘtre soumise Ă  une majoration de taxe d’habitation.

Calcul de la taxe sur les logements vacants

calcul de la taxe sur les logements vacants

Le montant de la taxe sur les logements vacants (TLV) dĂ©pend du type de bien et de sa durĂ©e de vacance. Le calcul est fait Ă  partir du montant du loyer que le logement pourrait produire s’il Ă©tait habitĂ© et d’un taux d’imposition. Le taux d’imposition de la taxe sur les logements vacants s’est alourdi depuis dĂ©but 2023 :

  • Depuis 2023 : 17% pour la premiĂšre annĂ©e, et 34% pour les annĂ©es suivantes ;
  • Jusqu’à 2022 : 12,5% pour la premiĂšre annĂ©e, et 25% pour les annĂ©es suivantes.

Cette taxe doit ĂȘtre payĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, pour chacun des logements vacants. Concernant la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), le calcul de l’impĂŽt est aussi fait Ă  partir du montant du loyer que le logement pourrait produire s’il Ă©tait habitĂ© et d’un taux d’imposition, qui varie selon les communes.

Payer la taxe sur les logements vacants

Qui paie la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) incombe au propriĂ©taire (ou usufruitier) disposant d’un bien inhabitĂ© et meublĂ©. La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), quant Ă  elle, concerne le propriĂ©taire (ou usufruitier) disposant d’un bien inhabitĂ© et non meublĂ©.

Cela s’applique si le logement vacant se situe dans l’une des communes concernĂ©es par une des deux taxes. Le gouvernement met Ă  disposition dans le dĂ©cret du 10 mai 2013 une liste des communes concernĂ©es par la taxe sur les logements vacants. Le propriĂ©taire ou l’usufruitier recevra un avis indiquant le montant de la taxe Ă  rĂ©gler. Ce montant est aussi disponible pour consultation sur impots.gouv.fr.

Quand payer la taxe sur les logements vacants ? La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants est au mois de décembre de chaque année.

Comment contester la taxe sur les logements vacants ?

contestation de la taxe sur les logements vacants

En cas de rĂ©ception d’un avis de rĂšglement de la taxe sur les logements vacants Ă  contester, il est possible de faire une rĂ©clamation via son espace personnel sur le site des impĂŽts, en envoyant un courrier Ă  son centre des impĂŽts ou en s’y rendant directement.

Les objections doivent ĂȘtre soumises avant le 31 dĂ©cembre, aprĂšs la facturation de la taxe de vacance.