Taxe sur les logements vacants 2023 : communes concernées

En 2023 en France métropolitaine, il existe en moyenne 3 millions de logements vacants. De nombreux propriétaires étant concernés par cette taxe, il est important de bien connaître son mode de calcul et de paiement. Aussi, de plus en plus de communes sont concernées par cette taxe en pleine évolution, visant à éviter la vacance des logements en zones tendues. En étant propriétaire d’un logement vacant, il est possible d’être soumis à cette taxe. Toutes les informations à connaître dans cet article.

Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants est un impôt local sur les logements inhabités mais destinés à l’usage d’habitation. Elle vise à taxer les propriétaires d’un bien immobilier vacant alors même qu’il a les capacités et le confort d’une résidence principale, tels que l’électricité et l’eau courante.

Il existe 2 cas de figure :

• Le logement vacant est situé en zone tendue (commune où l’offre est inférieure à la demande de logement) : il se peut qu’il soit soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) ;
• Le logement n’est pas situé en zone tendue : il se peut qu’il soit soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Fonctionnement de la taxe sur les logements vacants

Quand s’applique la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) est applicable lorsque le logement en question est situé dans une zone tendue de plus de 50 000 habitants ou dans une commune qui a décidé d’appliquer la taxe. Aussi, le bien immobilier doit être destiné à un usage d’habitation et posséder les installations nécessaires pour être habitable (électricité, eau courante, sanitaires). Il doit être meublé et inoccupé depuis plus d’un an.

Concernant les logements vacants non situés en zone tendue, certains conseils municipaux peuvent décider de mettre en place une taxe similaire : la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Selon l'article 1407 bis du Code général des impôts, est imposable à la taxe d’habitation sur les logements vacants un bien destiné à un usage d’habitation, habitable (ou qui pourrait l’être au prix de travaux de rénovation dont le montant dépasse 25% de la valeur du bien au 1er janvier), inoccupé volontairement depuis plus de 2 ans et non meublé.

Comment prouver que le logement n’est pas vacant ?

Il est possible de prouver par tous moyens qu’un logement n’est pas vacant. Est exonéré de taxe sur les logements vacants (TLV) et de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) celui qui est habité plus de 3 mois (90 jours) de suite par an, ou qui a été mis en location. Un bien immobilier vacant mais qui nécessite des travaux de rénovation importants pour être habitable (et dont le montant dépasse 25% de sa valeur au 1er janvier) n’est pas non plus imposable à la TLV ni à la THLV.

Le cas particulier des résidences secondaires Si la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée en 2023, elle est toujours due pour les résidences secondaires. Une résidence secondaire n’est pas soumise à la taxe sur les logements vacants, mais à une taxe d'habitation. De plus, si la résidence secondaire est située dans une zone tendue, elle peut être soumise à une majoration de taxe d’habitation.

Calcul de la taxe sur les logements vacants

Le montant de la taxe sur les logements vacants (TLV) dépend du type de bien et de sa durée de vacance. Le calcul est fait à partir du montant du loyer que le logement pourrait produire s’il était habité et d’un taux d’imposition. Le taux d’imposition de la taxe sur les logements vacants s’est alourdi depuis début 2023 :

• Depuis 2023 : 17% pour la première année, et 34% pour les années suivantes ;
• Jusqu’à 2022 : 12,5% pour la première année, et 25% pour les années suivantes.

Cette taxe doit être payée, le cas échéant, pour chacun des logements vacants. Concernant la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), le calcul de l’impôt est aussi fait à partir du montant du loyer que le logement pourrait produire s’il était habité et d’un taux d’imposition, qui varie selon les communes.

Payer la taxe sur les logements vacants

Qui paie la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) incombe au propriétaire (ou usufruitier) disposant d’un bien inhabité et meublé. La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), quant à elle, concerne le propriétaire (ou usufruitier) disposant d’un bien inhabité et non meublé.

Cela s’applique si le logement vacant se situe dans l’une des communes concernées par une des deux taxes. Le gouvernement met à disposition dans le décret du 10 mai 2013 une liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants. Le propriétaire ou l’usufruitier recevra un avis indiquant le montant de la taxe à régler. Ce montant est aussi disponible pour consultation sur impots.gouv.fr.

Quand payer la taxe sur les logements vacants ? La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants est au mois de décembre de chaque année.

Comment contester la taxe sur les logements vacants ?

En cas de réception d’un avis de règlement de la taxe sur les logements vacants à contester, il est possible de faire une réclamation via son espace personnel sur le site des impôts, en envoyant un courrier à son centre des impôts ou en s’y rendant directement.

Les objections doivent être soumises avant le 31 décembre, après la facturation de la taxe de vacance.