Par Définition du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante permet de déceler la présence ou non de matériaux contenant de l'amiante dans un bâtiment. Il s'applique aux constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Types de diagnostics amiante
- Diagnostic avant-vente
- Diagnostic des parties privatives (DAPP) pour les locations en copropriété
- Diagnostic Technique Amiante (DTA) pour les bâtiments non résidentiels
- Contrôles périodiques (tous les 3 ans si de l'amiante est détecté)
- Diagnostic avant travaux (DAAT)
- Diagnostic avant démolition (DAAD)
Obligation du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les ventes, les locations, les rénovations et les démolitions de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
Réalisation du diagnostic amiante
Seuls les professionnels certifiés COFRAC, disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle, peuvent réaliser un diagnostic amiante. Le professionnel inspecte les éléments intérieurs et extérieurs du bâtiment, peut prélever des échantillons pour analyse en laboratoire, et fournit un rapport documentant ses conclusions.
Prix du diagnostic amiante
Le coût du diagnostic amiante varie entre 80€ et 200€ selon la taille du bien :
| Type de bien | Prix moyen |
|---|---|
| Studio | ~80€ |
| Appartement 2 pièces | ~110€ |
| Appartement 4+ pièces | ~160€ |
| Maison 3 pièces | ~170€ |
| Maison 5+ pièces | ~200€ |
Le coût du diagnostic est à la charge du propriétaire pour les ventes et les locations.
Validité du diagnostic amiante
La durée de validité du diagnostic amiante dépend des résultats et de la date de réalisation :
- Résultat négatif après le 1er janvier 2013 : validité illimitée ;
- Résultat négatif avant le 1er janvier 2013 : le diagnostic doit être renouvelé ;
- Résultat positif : des contrôles de suivi doivent être réalisés tous les 3 ans.
Amiante dans le logement : quels recours ?
En cas de diagnostic positif, le propriétaire doit vérifier l'état de conservation des matériaux amiantés tous les 3 ans ou procéder à des travaux de désamiantage dans un délai de 3 ans si les matériaux sont dégradés.
Que faire en cas d'absence du diagnostic amiante ?
Les propriétaires s'exposent à une amende de 1 500€ en cas de non-conformité. Les acquéreurs peuvent poursuivre le vendeur pour obtenir une réduction de prix ou l'annulation de la vente. Les locataires peuvent exiger la mise en conformité du logement. Les entreprises ne peuvent pas débuter des travaux sans le diagnostic.