Diagnostic gaz en location 2024 : tout savoir

Le diagnostic gaz est un document ayant pour but d’estimer l’état des installations utilisant le gaz au sein d’un logement. Il concerne également les potentielles dépendances et autres parties privatives du lieu. Rendu obligatoire par la loi Alur, il fait partie des différents diagnostics à annexer au contrat de bail ou à l’acte de vente lors d’une location ou d’une vente.

🔥 Qu’est-ce que le diagnostic gaz en location ?

Le diagnostic gaz atteste du bon fonctionnement ou non des installations utilisant le gaz dans une habitation.

Le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Si l’installation a été changée il y a moins de 3 ans par un des 3 organismes agréés par le ministre chargé de l’énergie (Qualigaz, Dekra, Copraudit) tout en faisant l’objet d’un certificat de conformité, ce dernier remplace alors le diagnostic gaz.

• Dans le cas d’une vente : Il est obligatoire depuis 2007 ;
• Dans le cas d’une location : Il est obligatoire depuis 2017 pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant 1975, et depuis 2018 pour l’ensemble des habitations.

Quand faut-il l'effectuer ?

Le diagnostic gaz doit être lié à un contrat de bail ou à un acte de vente ; il faut donc le faire réaliser avant une location ou une vente. Il est également possible d’anticiper et de l’effectuer avant de mettre son logement sur le marché, mais dans ce cas il faut veiller à ce que sa durée de validité n’expire pas avant que le bien ait trouvé preneur !

Même s’il ne désire pas vendre ou louer, un propriétaire peut commander un diagnostic gaz pour s’assurer de la sécurité de son logement (bien que cela ne soit pas obligatoire).

Qui peut l'effectuer ?

Un particulier ne peut pas réaliser lui-même son diagnostic : il faut faire appel à un diagnostiqueur professionnel. Pour en trouver un près de chez soi, le gouvernement a mis en place une plateforme recensant les diagnostiqueurs immobiliers agréés.

Trouver un diagnostiqueur agréé

Comment se déroule le diagnostic gaz ?

L’intervention dure en moyenne 30 minutes, mais peut aller jusqu’à 2h selon la surface du logement. Au cours de l’intervention, le diagnostiqueur vérifiera principalement 4 aspects de l’installation gaz :

• L’état de la tuyauterie ;
• Le raccordement des différentes installations aux tuyaux ;
• La ventilation et l’aération de l’habitation, principalement à proximité de la chaudière ;
• La combustion.

Ces vérifications passent par un examen visuel, des mesures et tests (par exemple, au niveau de la combustion des plaques de cuisson). À noter que le diagnostic gaz ne s’applique qu’aux parties “fixes” de l’installation gaz : cela correspond à celles ayant au moins une partie en tuyau dur et passant dans un mur. Les installations liées à une ou des bouteilles de gaz par un tuyau souple ne sont pas concernées.

Aucune installation ne doit être démontée au cours du diagnostic : il est purement visuel.

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)

Le diagnostic gaz entre dans un ensemble de diagnostics plus large appelé dossier de diagnostic technique (DDT), nécessaire à la location d’un logement ou à sa vente. On retrouve dans ce dossier les diagnostics suivants :

1. Diagnostic de performance énergétique (DPE),
2. État des Risques et Pollutions, qui a remplacé l’état des risques naturels et technologiques ;
3. Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le permis de construire date d'avant 1949 ;
4. État de l’installation électrique ;
5. État de l’installation gaz.

À ces diagnostics s’en ajoutent d’autres, tels que le diagnostic amiante devant être présenté sur demande du locataire ou le diagnostic termites qui est facultatif. La notion de surface habitable, calculée par le diagnostic du même nom, doit être indiquée sur le contrat de bail mais n’a pas besoin d’être prouvée au locataire.

💰 Coût du diagnostic

En moyenne, la réalisation du diagnostic gaz par un professionnel coûte 120€, généralement entre 105€ et 155€ (frais de déplacement inclus).

Le prix d’un diagnostic gaz est variable mais légèrement moins élevé que la plupart des autres diagnostics immobiliers. Cela s’explique notamment par le fait que son coût est peu impacté par la taille du logement. Ce prix peut cependant être revu à la baisse, en Île-de-France par exemple où la présence de nombreux diagnostiqueurs entraîne une concurrence importante et donc une chute des prix.

De plus, il est possible de réduire encore les frais en faisant un achat groupé pour tous les diagnostics immobiliers nécessaires auprès du même vendeur au lieu de les commander séparément.

La réalisation de diagnostics techniques immobiliers et donc de l’état de l’installation gaz est déductible des impôts.

⌛ Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?

Selon qu’il soit réalisé dans le but d’une vente ou d’une location, la durée de validité du diagnostic gaz n’est pas la même :

• Dans le cas d’une vente, il est valable 3 ans ;
• Dans le cas d’une location, il est valable 6 ans.

⛔ Quelles anomalies peut-il présenter ?

Les risques liés au gaz sont nombreux : fuites, intoxications (au monoxyde de carbone), explosions, etc. Pour prévenir les habitants de ces risques, 4 types d’anomalies peuvent être signalées au cours d’un diagnostic gaz : A1, A2, Danger Grave et Immédiat (DGI) et 32c. Les trois premières sont classées par ordre croissant de dangerosité.

• A1 : Anomalie légère qui ne mérite pas une action immédiate, mais doit être prise en compte pour une intervention future ;
• A2 : Anomalie nécessitant une réparation rapide mais ne justifiant pas la coupure immédiate du gaz dans le logement ;
• DGI : Anomalie grave nécessitant un arrêt immédiat de l’alimentation en gaz du logement jusqu’à suppression du ou des défauts ;
• 32c : Uniquement dans le cas d’une chaudière de type VMC Gaz, anomalie relative au Dispositif de Sécurité Collective. Le distributeur de gaz doit prendre contact avec le bailleur social ou le syndic pour vérifier la présence et l’état du DSC.

Anomalie A2 : sérieuse mais couranteBien que l’anomalie A2 ne puisse être ignorée et implique des travaux, elle reste courante et n’empêche pas l’utilisation de l’installation gaz. Il s’agit souvent d’un tuyau en matériau inadapté, généralement mou.

📝 Quelles sont les conséquences en cas d’absence de diagnostic ?

L’absence de diagnostic gaz dans le dossier de diagnostic technique n’interdit pas la vente ou la location. En revanche, si le nouvel occupant découvre des problèmes liés à l’installation gaz, il peut alors saisir le tribunal et attaquer le propriétaire (ou ex propriétaire selon la situation) pour vices cachés. En cas de condamnation de ce dernier, l’acheteur/le locataire peut obtenir une baisse du prix de vente/loyer voire des dommages-intérêts.