Nuisance sonore : réglementation, horaires et recours

Par Clémence Nannini

Responsable contenus déménagement et location

Afin de respecter la vie en communauté et de maintenir des relations correctes avec le voisinage, en propriété, en HLM et en location, les occupants doivent limiter leurs nuisances sonores. La loi française régit les horaires de condamnation des nuisances, les bruits condamnables ainsi que la responsabilité des individus impliqués. Si de tels troubles sont constatés, les victimes peuvent entamer des démarches à l'amiable, contacter les forces de l'ordre et même saisir le tribunal pour les faire cesser. La loi s'applique également en location saisonnière dans les campings ou clubs de vacances.

Qu'est-ce qu'une nuisance sonore ?

Pour ne pas être sanctionnés, les locataires ou propriétaires occupants doivent limiter les nuisances sonores qu'ils émettent de jour comme de nuit :

Définition d'une nuisance sonore

Une nuisance sonore est un bruit de comportement anormal de par son volume, émis de jour comme de nuit dans un lieu privé ou public et causant des troubles du voisinage.

Ces nuisances sont considérées comme du tapage lorsque leur intensité, leur durabilité ou leur répétition est une source de gêne pour les voisins et peuvent alors être sanctionnées.

Qu’est-ce qui est considéré comme une nuisance sonore ?

Tout bruit long, puissant ou répétitif provenant d'un lieu privé ou d'un lieu public et entrainant une gêne dans le voisinage peut être considéré comme une nuisance sonore. Le responsable a obligation d'arrêter ce type de nuisance dès que possible.

Les bruits considérés comme des nuisances sonores peuvent être causés par :

• Des humains : cris, bruits de fête, talons, etc. ;
• Des animaux, notamment les aboiements de chiens ;
• Des objets : outils pour effectuer des travaux, appareils électroménagers, pétards, télévision, enceinte, etc.

Autres nuisances sanctionnables Les nuisances olfactives (déchets, barbecue…) et visuelles (installations) peuvent également être sanctionnées pour trouble de voisinage.

Nuisance sonore et heure

Selon les horaires, la réglementation sur les nuisances sonores est différente :

Tapage diurne

Lorsque les nuisances ont lieu en journée, c'est-à-dire entre 7h et 22h, on parle de tapage diurne. Pour être considéré comme du tapage diurne, le volume du bruit émis en journée doit être supérieur à 5 décibels, répété ou durable.

Dans le cadre de la réalisation de travaux, les horaires sont légèrement différents.

Nuisance sonore le dimanche et les jours fériés Mis à part les horaires spécifiques à la réalisation de travaux, il n'existe aucune restriction légale concernant les nuisances sonores propre aux dimanches et jours fériés. Il est néanmoins préférable de limiter les bruits afin de respecter la tranquillité du voisinage.

Tapage nocturne

Lorsque les nuisances ont lieu durant la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne. Contrairement au tapage diurne, le tapage nocturne n'a pas besoin d'être intensif ou répété pour être verbalisé.

Pour être considéré comme du tapage nocturne et donc être sanctionné, l'auteur des nuisances doit avoir pleinement conscience de la gêne qu'il cause sans prendre aucune mesure pour limiter le dérangement engendré. Il est donc nécessaire de prévenir l'individu en cause avant de réaliser toute autre démarche auprès des autorités.

Réglementation : que dit la loi ?

Les nuisances sonores sont régies par les articles R623-2 du code pénal pour le tapage nocturne et R1336-5 du Code de la santé publique pour le tapage diurne. La loi n'effectue aucune distinction en fonction du lieu d'émission des nuisances (un lieu public, un appartement, une maison, une location ou sous-location).

Les auteurs ou les complices de nuisances risquent d'être sanctionnés d'une amende de 68€, majorée à 180€ en cas de non paiement dans les 45 jours.

Dans le cadre d'une activité professionnelle, la réglementation est identique. Les propriétaires et gérants d'un établissement source de nuisance sonore, notamment les restaurants, les bars ou les boîtes de nuit peuvent également être sanctionnés si leur activité est la cause de trouble du voisinage.

Location : qui est responsable en cas de nuisances ?

Dans le cas d'un propriétaire occupant, il est entièrement responsable de la gêne occasionnée. Dans le cas d'une location, le locataire est responsable mais le propriétaire a néanmoins le devoir d'engager des démarches s'il est au courant des nuisances :

Responsabilité du locataire

Légalement, le locataire est le seul responsable des nuisances sonores qu'il émet. Il est donc tenu de prévenir le voisinage par avance d'éventuels troubles prévus, notamment en cas d'organisation d'une fête à son domicile.

Responsabilité du propriétaire

Si le bailleur a été officiellement informé par le syndic ou le voisinage des troubles causés par son locataire, il a le devoir de prendre les dispositions nécessaires pour y mettre un terme. Dans le cas contraire, sa responsabilité peut également être engagée.

Il peut alors engager l'une des deux procédures suivantes :

1. Faire appel à un conciliateur de justice afin de régler la situation à l'amiable ;
2. Mettre en demeure le locataire via une lettre recommandée avec accusé de réception.

Lettre au locataire pour nuisance sonore

Voici un modèle de lettre de mise en demeure à envoyer au locataire :

En cas de non résolution de la situation via les démarches amiables ou la mise en demeure du locataire, le bailleur peut saisir le tribunal. Si le contrat de bail contient une clause résolutoire concernant les nuisances sonores, il peut demander la constatation des nuisances par un juge et la résiliation du contrat.

Contrat de bail avec clause résolutoire pour nuisances sonores Téléchargez un modèle gratuit de contrat de bail conforme à la loi Alur avec clause résolutoire en cas de nuisances sonores :
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Nuisance sonore des voisins : que faire ?

Afin de faire cesser les nuisances sonores émises dans le voisinage, différentes procédures peuvent être engagées :

Démarches amiables

En cas de nuisances sonores, il est dans un premier temps nécessaire de s'entretenir avec l'auteur du trouble pour l'informer de la gêne occasionnée, dont il n'a pas toujours conscience, cela peut être le cas lors de l'installation d'une nouvelle famille. Il est également possible de vérifier la  présence explicite de réglementations sur le bruit dans le règlement de la copropriété ou de vérifier l'existence d'un arrêté sur le bruit en question auprès de la mairie.

Dans un second temps, la victime peut envoyer un courrier simple puis un courrier recommandé avec accusé de réception à l'auteur des troubles. Si les nuisances persistent, il est ensuite possible de faire appel à une personne tierce :

1. Le syndic de copropriété, dans le cas où l'immeuble est en copropriété ;
2. Le maire dont le devoir est d'assurer le bien être des habitants ;
3. Un conciliateur de justice ;
4. Le bailleur si l'auteur des bruits anormaux est locataire.

En cas de troubles répétés, il est possible de recourir à un huissier de justice afin qu'il constate la gêne et puisse témoigner au cours d'éventuelles poursuites judiciaires.

Qui appeler en cas de nuisance sonore ?

Il est conseillé d'entamer des démarches amiables avant de faire appel aux forces de l'ordre. Elles peuvent néanmoins être contactées pour constater les nuisances sonores et les faire cesser.

Si le bruit est audible d'un logement à l'autre durant la nuit ou s'il est répété, intensif ou durable en journée, il est possible de faire appel à la police ou à la gendarmerie. L'auteur des nuisances peut alors être sanctionné d'une amende de 68€. S'il ne règle pas l'amende dans les 45 jours suivant le constat d'infraction, celle-ci est majorée à 180€.

Dénonciation calomnieuse Si une dénonciation de nuisance sonore s'avère injustifiée ou exagérée, l'auteur de la plainte peut également être sanctionné pour dénonciation calomnieuse. Il encourt alors jusqu'à 5 ans de prison et 45 000€ d'amende.

Si les nuisances persistent : saisir le tribunal

Si les démarches amiables et l'intervention des forces de l'ordre n'ont pas mis fin aux nuisances, les victimes peuvent saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire afin de demander des réparations.

Pour cela, il est nécessaire de réunir le maximum de preuves des gênes subies :

• Des courriers échangés avec l'auteur des nuisances ;
• Des témoignages ou des pétitions signées par le voisinage ;
• Un constat d'huissier ou un procès-verbal ;
• Un certificat médical, etc.

Attention, seules les preuves recueillies légalement sont recevables. Il n'est donc pas possible de photographier ou filmer l'auteur des troubles à son insu par exemple.

Après examen des faits et des preuves apportées par la ou les victime(s), le juge peut :

1. Condamner l'auteur des troubles à verser des dommages et intérêts à la victime ;
2. Ordonner à l'auteur des nuisances d'insonoriser son logement si celui-ci est en est le propriétaire ;
3. Résilier le bail de l'auteur du bruit si celui-ci est locataire et donc le forcer à déménager.

Procédure abusive Une procédure est abusive si les faits menant à la saisie du tribunal sont faux ou exagérés ou si le dénonciateur souhaite par cette procédure nuire à autrui. Si le dénonciateur perd le procès et que la partie adverse le réclame, il peut être condamné pour dénonciation abusive. Il encourt alors jusqu'à 10 000€ d'amende ainsi que le versement de dommages et intérêts.