État des lieux pour une maison

 

Lorsque l’on décide la mise en location de sa maison, les frais de gestion locative et les obligations du bailleur peuvent être un frein. Cependant, il existe des moyens simples de les réduire en prenant vous-même en main certaines étapes de la location (rédaction du bail, remise des clés, réception du paiement du loyer, rédaction de la quittance de loyer, …). C’est aussi l’occasion pour le propriétaire bailleur et locataire de tisser des relations de confiance.

L’une des options les plus simples est de rédiger vous-même avec le locataire l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie de votre logement en location.

Pour vous assurer que le document rédigé est conforme à la loi ALUR (pour faciliter l’accès au logement en zone tendue), je vous conseille de vous baser sur un modèle d’état des lieux adapté à votre logement. Profitez de nos modèles gratuits.

Etat-des-lieux Maison

 

 

Quels mentions obligatoires doivent figurer sur l’état des lieux?

Lorsque vous décidez de louer un logement, votre état des lieux doit obligatoirement comporter plusieurs éléments :

  • La description pièce par pièce de l’état du logement
  • L’inventaire de tous éléments donnés lors de la remise des clefs
  • Le relevé du compteur d’eau, de gaz et d’électricité
  • La date du début de la location immobilière
  • L’emplacement du logement
  • La désignation des parties (les mêmes que pour la signature du bail)
  • Les parties doivent signer l’état des lieux

Pourquoi effectuer un état des lieux?

Le Code civil et le droit immobilier ne rendent pas explicitement obligatoire l’état des lieux que ce soit au début du bail de location ou à la fin de bail. Cependant, il reste un élément important du dossier de location (pour tout type de bail : bail d’habitation classique, bail de colocation, bail professionnel ou encore bail commercial).

En effet, réaliser l’état des lieux rigoureusement limite les risques locatifs pour le propriétaire et le locataire. Au début du contrat de location meublé ou non, le locataire doit effectuer un dépôt de garantie (montant du loyer hors charges locatives pour un mois) pour indemniser le bailleur en cas de dégâts. Durant l’état des lieux, le propriétaire doit être vigilant et inspecter scrupuleusement le logement pièce par pièce.

Que faire en cas de litige lors de l’état des lieux?

En cas de litige pour l’état des lieux, les parties peuvent faire appel à un huissier de justice. Ce dernier statuera des montants que devra prendre à sa charge le propriétaire et lesquels pourront être imputer au locataire. Avoir recours à un huissier est également une solution en cas de loyers impayés pour obliger le locataire à payer le loyer. Cependant, le propriétaire doit bien garder à l’esprit que le montant payé par le locataire pour l’intervention de cet huissier ne doit pas excéder celui payé par le propriétaire.

Besoin de conseils pour la rédaction de l’état des lieux de votre maison ? Vous en trouverez sur la page guide état des lieux de ce site.