Bail de colocation : signer un contrat unique ou individuel ?

Contrat de bail colocationTéléchargez un modèle gratuit de contrat de bail en colocation, avec une clause de solidarité. Normes 2021 - loi Alur.
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Parfois privilégiée à la location classique, la colocation permet de louer un logement à plusieurs et bénéficier d'un espace de vie plus grand. La loi Alur précise le principe de la caution et de la solidarité entre les colocataires. Cela diffère selon le type de bail choisi : le bail unique lie tous les colocataires tandis que le bail individuel limite leur solidarité.


Quel type de bail choisir ?

Au moment d'établir un bail de colocation, il est important de s'informer sur les différents types de contrats existants et leurs implications.

Les différents types de bail de colocation
📐 Caractéristiques Le bail unique solidaire Le bail individuel
Paiement du loyer ✔️ Un loyer unique pour l'ensemble des locataires ❌ Chaque colocataire paie son propre loyer
Facilité à trouver un locataire ❌ Plus difficile ✔️ Facile
Garanties impayés de loyers ✔️ Bonne garantie ❌ Garantie classique
Réglementations ✔️ Aucune division du lot ❌ Le lot est divisé : dans certaines villes ces divisions sont encadrées voire interdites
Modèle de bail de colocation PDF

Colocation avec un bail unique

✍🏿 Modèle de bail unique

Un seul bail de colocation peut être signé pour l'ensemble des colocataires. Le nom de tous les colocataires doit alors figurer sur le document.

Ce contrat est régi par la loi Alur qui en définit le contenu. Les contrats ci-dessous sont conformes à la loi Alur et téléchargeables gratuitement au format PDF (normes 2021) :

Contrat de colocation meublée PDF  Contrat de colocation logement vide PDF

📌 Spécificités du bail de colocation unique

caractéristiques du contrat de colocation unique

Pour le propriétaire, le bail unique est l'option la plus avantageuse. Il s'agit de signer un contrat de location unique avec l'ensemble des colocataires en prenant soin d'y inscrire une clause de solidarité.

Le contrat de bail unique se caractérise par les éléments suivants :

  • Le contrat concerne tous les colocataires ;
  • Le contrat est signé par tous les colocataires ;
  • La présence d'une clause de relocation : la plupart du temps, le contrat contient une clause permettant de remplacer l'un des colocataires par un nouveau en cas de départ de celui-ci. Chaque colocataire peut donc quitter le logement librement.
  • Le loyer n'est pas individuel : les colocataires doivent s'arranger entre eux pour se diviser le loyer.
  • En cas de clause de solidarité, chaque locataire peut être tenu responsable du paiement des impayés du logement.

C'est un type de contrat de location qui permet au propriétaire de bien s'assurer contre les impayés ou dégradations. Cependant, la contrepartie est qu'il n'est pas toujours facile de trouver des locataires dans ce cas de figure.

📃 Etat des lieux

Selon la loi Alur, l'état des lieux doit être réalisé de manière contradictoire. Toutes les parties doivent être présentes pour signer le contrat : le bailleur mais également les colocataires.

Les modalités de réalisation de l'état des lieux diffèrent selon son type :

  1. Etat des lieux d'entrée : la présence de l'ensemble des colocataires est requise, ainsi que leur signature.
  2. Etat des lieux de sortie : la présence du ou des derniers colocataires est requise. Si un colocataire quitte le logement avant les autres, il n'aura pas à être présent pour l'état des lieux de sortie.

Utiliser le même modèle pour l'entrée et la sortie Il est judicieux d'utiliser le même modèle pour réaliser l'état des lieux d'entrée puis de sortie. En effet, cela facilite la comparaison des deux documents pour évaluer l'évolution de l'état du logement au cours de la location.
Voici un modèle d'état des lieux conforme aux normes de la loi Alur (2021) :
Etat des lieux - colocation  PDF

✅ Loyer unique

calculatrice pour diviser le loyer entre colocataires

Lorsque le bail de colocation est unique, le montant du loyer indiqué est le montant global. Les colocataires se le partagent en s'arrangeant entre eux. Le loyer peut ainsi être découpé en parts égales, ou en fonction de la taille des parties privatives de chaque colocataire. En règle générale, un colocataire règle le loyer auprès du bailleur pour l'ensemble des locataires, qui lui transfèrent chacun leur quote-part au préalable.

Le tout est de réaliser une répartition équitable entre les colocataires. De plus, d'autres frais doivent être partagés entre les colocataires qui doivent s'entendre sur beaucoup d'éléments. Il peut s'agir :

  • Des charges ;
  • Des frais de menues réparations locatives ;
  • Ou encore l'achat des meubles si la location est vide.
Pour faciliter la gestion des finances, une cagnotte collective est souvent mise en place.

💸 Paiement des charges

Dans le cadre d'un bail de colocation unique, les charges sont payées collectivement au même moment du règlement du loyer. De la même manière que pour le loyer, les colocataires doivent se diviser entre eux les frais et les rassembler pour tout payer d'une traite.

Charges forfaitaires ou provisions pour charges ? En colocation, les charges peuvent être payées par provisions ou sous forme forfaitaire auprès du bailleur. En règle générale, le bailleur choisit le régime des provisions puis ensuite régularise les trop perçus auprès des locataires ou leur demande de régler la différence. Dans le cas de paiement de charges forfaitaires, aucune régularisation n'est possible.

🤝🏼 Clause de solidarité

clause solidarité contrat de colocation

Dans un bail de colocation unique, la clause de solidarité lie les colocataires ensemble. Chaque locataire titulaire du bail doit payer le loyer et les charges. Autrement dit, les colocataires sont solidaires entre eux, ils sont responsables des défauts de paiement des autres. Cela apporte plus de sécurité au bailleur.

La présence d'une clause de solidarité implique ainsi beaucoup d'engagements pour les colocataires ainsi que pour la caution. Pour cette raison, lors de la signature du bail, il est recommandé de veiller à vérifier sa présence ou non dans le contrat de colocation.

Voici un récapitulatif des implications de la clause de solidarité :

  • Chaque locataire est responsable et même redevable de l'ensemble des obligations du contrat. Ainsi par exemple, si l'un des colocataires ne paye pas sa part du loyer, les autres colocataires devront payer sa part. Le bailleur peut se retourner vers un seul des colocataires pour exiger le règlement de la dette. A noter que le locataire ayant dû payer "pour" un de ses colocataires peut se retourner contre lui.
  • La caution d'un colocataire est également solidaire des dettes des autres colocataires.
  • Si le colocataire ayant donné son préavis ne trouve pas de remplaçant, il reste tenu de régler le loyer et les charges jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis. Les obligations de la caution prennent fin 6 mois après également.
  • Si le colocataire a trouvé son remplaçant, il doit tout de même continuer de payer le loyer (charges comprises) jusqu'à la fin de son préavis.

En cas d'absence de clause dans le contrat, chaque colocataire reste obligé de payer l'intégralité du loyer et des charges. Les obligations prennent fin lorsque le contrat expire.

Cas particulier de la location à des épouxUn couple marié ou pacsé qui loue un logement sous un contrat de location unique est soumis à une législation légèrement différente d'une colocation classique en bail unique. En effet, selon l'article 1751 du code civil, la solidarité entre les deux époux est induite par le pacte de solidarité.
En d'autres termes, cela signifie que la clause de solidarité perdure même plus de 6 mois après que l'un ou l'autre des époux a quitté le logement. Elle perdure jusqu'au divorce ou jusqu'à dissolution du PACS.

📦 Résiliation du bail de colocation

lettre de résiliation contrat de colocation

Pour quitter le logement au sein d'une colocation en bail unique, il est nécessaire de rédiger un avenant au bail. Cet avenant au bail retire le colocataire en question de la liste des colocataires.

1️⃣ Le propriétaire donne congé aux locataires

Pour un bail de location classique comme pour un bail de colocation, le propriétaire doit adresser sa lettre de congé à tous les signataires du bail. S'il s'agit d'un logement vide, celle-ci doit être envoyée au moins 6 mois avant la fin du bail. S'il s'agit d'un logement meublé, celle-ci doit être envoyée au moins 3 mois avant la fin du bail. Le propriétaire peut résilier le bail dans 3 situations uniquement :

  1. Pour vendre le logement : les locataires peuvent quitter les lieux au plus tard à la date de fin du bail.
  2. Pour reprendre le logement : le bailleur souhaite récupérer le logement pour y vivre ou pour accueillir un parent proche. Les locataires peuvent quitter les lieux au plus tard à la fin du bail.
  3. Pour faute des colocataires, motif légitime et sérieux : les locataires manquent à leurs obligations (paiements de loyer systématiquement en retard, ou encore nuisance de voisinage par exemple). Si la faute des locataires est avérée, la résiliation peut intervenir en cours de bail.

2️⃣ Le ou les colocataires donnent congé au propriétaire

Les procédures pour prendre congé dépendent du nombre de colocataires qui souhaitent quitter le logement. Quoiqu'il en soit, les colocataires doivent respecter le délai de préavis d'un mois en zone tendue ou pour les logements meublés. Pour les logements vides hors zone tendue, le délai de préavis est de 3 mois.

  • Un colocataire souhaite quitter le logement : un avenant au bail est rédigé. Le colocataire est retiré de la liste des colocataires. Si personne ne vient le remplacer, il reste tenu de régler le loyer 6 mois durant après la fin de son préavis.
  • L'ensemble des colocataires souhaitent résilier le bail : les colocataires peuvent envoyer une lettre de résiliation unique au bailleur signée par tous. 

💰 Restitution du dépôt de garantie

En cas de contrat de colocation unique, le dépôt de garantie est commun à tous les colocataires. Si un locataire quitte le logement avant la fin du bail, il ne peut pas récupérer sa part du dépôt de garantie.

Plusieurs solutions s'offrent à lui :

  • Un nouveau colocataire le remplace : il peut s'arranger avec lui et lui demander de lui verser le même montant qu'il a versé.
  • Demander aux colocataires restants sa quote-part du dépôt de garantie. Si les colocataires refusent, il faudra alors attendre la fin du bail pour récupérer son dépôt de garantie.

Colocation avec plusieurs contrats de bail

✍🏽 Modèle de bail individuel (colocation meublée)

Chaque colocataire peut signer son propre bail le liant avec le propriétaire. Dans ce cas, il s'agit d'un contrat de location classique indiquant les parties privatives et communes à la disposition du colocataire.

Comme pour une location classique, le contrat de colocation est soumis à la loi Alur. Le modèle ci-dessous est idéal pour un contrat de colocation individuel en location meublée (peut convenir pour un logement vide également) et est téléchargeable gratuitement au format PDF (normes 2021, loi Alur) :

Contrat de colocation meublée PDF

📌 Spécificités des baux de colocation individuels

contenu du contrat de colocation individuel

Le bail individuel consiste à établir un contrat de location avec chaque colocataire du logement. Le locataire loue une chambre privée et indique avec le propriétaire les parties communes qu'il partage avec les autres locataires : le salon, la cuisine, voire la salle de bain. Le locataire jouit exclusivement de la partie privée indiquée dans son contrat de location. 

Le bail individuel se distingue du bail unique solidaire en tout point (ou presque) :

  1. Le lot (le logement) est divisé en autant de pièces que le propriétaire loue ;
  2. Le locataire concerné et le propriétaire uniquement signent le bail ;
  3. Chaque locataire peut également quitter le logement librement : les dates du bail sont indépendantes ;
  4. Le dépôt de garantie n'est pas nécessairement collectif ;
  5. La caution n'est solidaire que du locataire dont elle se porte garant.

C'est une configuration qui est plus risquée pour le propriétaire : il y a moins de solidarité que dans le cadre d'un bail unique. Cependant, cette prise de risque permet d'éviter les manques à gagner car les locataires sont plus facilement trouvés. 

Du côté des locataires, il s'agit du type de contrat à privilégier. En effet, le locataire n'est pas responsable des impayés d'un colocataire. 

📃 Etat des lieux

L'état des lieux se fait lors de chaque arrivée d'un colocataire et individuellement. L'état des parties privatives y est détaillé mais aussi celui des parties communes. 

A la sortie du logement, l'évolution de l'état des parties privatives est évaluée ainsi que celle des parties communes. Le colocataire peut quitter le logement librement en toute indépendance par rapport au reste des colocataires. Son état des lieux de sortie est individuel.

La loi Alur régit la réalisation de l'état des lieux et les informations qu'il doit comporter. Il est conseillé d'utiliser un modèle identique (ou similaire) pour l'état des lieux d'entrée et de sortie. Téléchargez un modèle gratuit et conforme à la loi Alur (normes 2021) :

Etat des lieux pour colocation PDF

✅ Loyer individuel

Comme chaque contrat est individuel, chaque locataire paie son propre loyer. En ce sens, les colocataires ne sont responsables que de leurs propres impayés.

La somme des loyers demandés n'est pas plus élevée que si le logement est loué en bail unique. 

💸 Paiement des charges

La gestion des charges est plus complexe car elles doivent être individualisées. Il s'agit de définir la quote-part de chacun des colocataires. Le plus souvent, les charges sont divisées en parts égales

📦 Résilier son bail

La résiliation de son bail est simple. Comme pour un contrat de location classique, le colocataire peut résilier son bail à tout moment, en respectant le délai de préavis.

Le délai de préavis varie selon la zone et le type de logement :

  1. En zone tendue, le délai de préavis est d'un mois quelque soit le type de logement loué.
  2. Hors zone tendue, le préavis est d'un mois pour les logements meublés et de trois mois pour les logements vides.

Le locataire envoie une lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception.

💰 Restitution du dépôt de garantie

Les contrats étant individuels, chaque colocataire verse son propre dépôt de garantie et le récupère en quittant le logement. 

Le propriétaire peut réaliser une retenue sur le dépôt de garantie si des dégâts ont été constatés. 

Délai de restitution du dépôt de garantie Si l'état des lieux est conforme, le propriétaire dispose d'un mois pour restituer l'intégralité du dépôt de garantie.
Si l'état des lieux n'est pas conforme, le propriétaire aura deux mois pour effectuer une retenue sur le dépôt de garantie et restituer le solde au locataire.

APL et CAF en colocation

caf colocation

Des aides au logement peuvent être attribuées par la CAF pour aider financièrement les locataires.

L’APL en colocation

En colocation, il est possible de recevoir l'Aide Personnalisée au Logement. La colocation peut-être organisée en bail unique comme en bail individuel. Les critères d'éligibilité aux APL sont les suivants :

  • Le logement doit constituer la résidence principale du locataire.
  • Le logement doit être conventionné.
  • En cas de bail unique, le colocataire doit déclarer sa part du loyer mensuel total sans les charges et le nombre de colocataires.
  • En cas de bail individuel, le colocataire déclare le montant de son loyer.
  • Aucune condition personnelle n'est nécessaire pour bénéficier des aides de la CAF.
  • Si le demandeur est étranger, il faut se munir d'un titre de séjour ou prouver la régularité de son séjour.

Comment marche la CAF en colocation ?

En colocation, la CAF donne tout de même des aides à chaque colocataire pour les logements conventionnés comme expliqué ci-dessus. Il est important de tenir la CAF informée des changements de situation.

  • Recevoir la CAF en colocation
  • Pour recevoir les aides de la CAF, chaque colocataire doit faire sa demande individuellement.
  • Le montant de l'aide dépend du loyer mais aussi de la zone dans laquelle se situe le logement et de la composition fiscale du foyer.
  • L'aide est généralement versée le 5 de chaque mois.

La prime d’activité en colocation

colocation prime d'activité

On peut être éligible à la prime d'activité en vivant en colocation. Celle-ci est versée par la CAF et peut être un complément aux APL.

Pour être éligible à la prime d'activité, il suffit de remplir les critères suivants :

  1. Une activité professionnelle avec de faibles revenus ;
  2. Résider en France ;
  3. Avoir plus de 18 ans.

Le fait de vivre en location, d'être propriétaire ou logé à titre gratuit change uniquement le montant perçu de vos revenus. Comme les revenus des colocataires ne sont pas mis en commun avec les vôtres, il s'agit d'indiquer que vous vivez seul dans le formulaire de la CAF. 

Le montant de la prime d'activité dépend des éléments suivants :

  • Le foyer fiscal dont le nombre d'enfant(s) à charge ;
  • Le montant des revenus de chaque personne qui travaille ;
  • Les autres ressources perçues comme par exemple les APL, ou encore les ALF (Allocations Logement Familial) ;

Indiquer les changements de situation Il est très important de mettre à jour sa situation, en cas de déménagement ou de changement d'activité par exemple. En effet, la CAF peut demander un remboursement en cas de trop perçu.

Autres types de colocation

Le bail de colocation avec des sous-locataires

contrat de colocation sous location

Le contrat n'est pas réellement de la colocation au sens juridique. Le locataire qui loue un bien à usage de résidence principale peut, avec l'accord écrit du bailleur, louer lui-même une partie du bien qu'il loue. C'est la sous-location, et elle est régie par certaines normes. 

Si le propriétaire bailleur accepte que son locataire sous-loue son logement, voici les règles qui le régiront :

  • Le locataire principal est responsable du paiement du loyer auprès du propriétaire ;
  • Il n'y a pas de solidarité entre les locataires ;
  • Chaque sous-locataire dispose de son propre contrat ;
  • Si le locataire s'en va, les contrats le liant à ses sous-locataires prennent fin automatiquement.

Une configuration moins intéressante Les engagements des sous-locataires sont moins forts. Cette option est moins intéressante pour le locataire comme pour le propriétaire. Elle n'est intéressante que si le locataire décide en cours de bail de chercher des colocataires ou d'avoir un complément de revenu pour payer le loyer.

La colocation intergénérationnelle

La colocation intergénérationnelle, aussi appelée cohabitation intergénérationnelle, est très différente des types de colocation classiques. En effet, l'idée est surtout de permettre à un jeune de moins de 30 ans de se loger à moindre frais chez une personne âgée moyennant quelques menus services et/ou une contrepartie financière faible.

colocation intergénérationnelle

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle existe sous plusieurs formes :

  1. La formule "conviviale" : le jeune n'est engagé à rien, il paie une contrepartie financière de l'ordre de 150 à 300€ mensuels selon les caractéristiques du logement.
  2. La formule "solidaire" : le jeune s'engage à réaliser de menus services pour la personne âgée après s'être mis d'accord avec elle et l'organisme. Seule une contribution financière aux charges, d'environ 60€ est demandée.

Une telle cohabitation présente ainsi de nombreux avantages à la fois pour le jeune et pour le sénior.

1️⃣ Pour le senior :

  • Lutte contre la solitude ;
  • Renforce le sentiment d'être utile ;
  • Dans le cas de la formule conviviale : apporte un complément de revenu ;
  • Dans le cas de la formule solidaire : aide à la réalisation de certaines tâches, compense la perte d'autonomie.

2️⃣ Pour le jeune :

  • Accès à un logement à bas coût ;
  • Renforce le sentiment d'être utile également en apportant une compagnie voire de l'aide à une personne âgée.

Ainsi, la colocation intergénérationnelle est réalisée de façon à proposer un accord gagnant-gagnant.

Trouver une colocation

trouver une colocation

Il existe de nombreuses plateformes permettant de trouver une colocation :

Sites internets spécialisés

De nombreux sites internet immobiliers sont spécialisés dans ce domaine et facilitent la mise en relation avec des propriétaires voire d’autres colocataires. Ces sites proposent généralement des offres que l’on peut trier selon plusieurs critères tels que le lieu, la taille du logement, le prix, le nombre de colocataires, etc. La plupart du temps, ces annonces sont vérifiées afin d’éviter les arnaques.

Colocation avec le Crous

Pour les étudiants, le Crous propose des appartements en colocation. Selon les régions et le type d’appartement, les démarches pour postuler ainsi que la possibilité de choisir ses colocataires et leur nombre varient. Il s’agit cependant d’une alternative intéressante aux traditionnelles chambres en cité universitaire.

Groupes Facebook pour la colocation

Il est également pratique et efficace de passer par Facebook pour trouver une colocation. En effet, il existe des groupes prévus à cet effet où colocataires et propriétaires cherchent de nouveaux occupants, pour compléter un groupe en place ou pour remplacer ceux sur le départ. Ces groupes proposent souvent des annonces par ville ou région, mais toutes les offres ne sont pas sérieuses, honnêtes ou bien détaillées.

Voici une sélection de groupes surs pour trouver une colocation :

Législation en vigueur

colocation

La colocation possède de nombreuses spécificités qu’il est important de comprendre afin de savoir ce à quoi on s’engage :

Fonctionnement de la colocation

La colocation réunit toutes les caractéristiques d’une location classique dont les obligations et bénéfices sont partagés entre plusieurs locataires. Il peut y avoir un bail unique (ou collectif) et signé par tous les colocataires, ou un contrat de bail par colocataire.

pacte de colocation

Pour faciliter la vie en colocation, il est possible de rédiger un pacte de colocation, un document précisant le fonctionnement et les règles de la colocation. On peut retrouver dedans :

  • La liste des dépenses communes et leur répartition entre les colocataires,
  • Le déroulement du départ d’un colocataire et ses conséquences (restitution de sa partie du dépôt de garantie par les autres colocataires, recherche d’un nouveau colocataire, etc.),
  • Des règles de vie élémentaires concernant entre autres le bruit et l’espace de chacun,
  • Les règles concernant le ménage et son organisation,
  • Un règlement intérieur qui concernant l’utilisation des équipements.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce document peut permettre de résoudre de potentielles situations conflictuelles. Il est également possible d’ouvrir un compte bancaire joint pour résoudre les problématiques des dépenses communes : il s’agit d’un compte ouvert et géré par deux personnes ou plus. Tous les titulaires doivent être signataires en cas d’ouverture ou de fermeture de ce compte.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie, si demandé par le propriétaire, doit être versé par les locataires à l’arrivée dans le logement.

  1. Dans le cas d’un bail unique, il peut être réparti entre tous ou le fait d’un seul colocataire. Il est restitué dans son intégralité après le départ du dernier colocataire.
  2. Si les contrats de bail sont individuels, il est alors bien plus simple de récupérer sa part du dépôt de garantie car la législation normale s’applique et chacun récupère la part qu’il a versé lors de son départ.

Départ d’un colocataire et restitution du dépôt de garantieLors du départ d’un colocataire et en cas de bail collectif, le propriétaire n’est pas tenu de lui rembourser sa partie du dépôt de garantie immédiatement (sauf précision contraire dans le contrat). Les colocataires peuvent rembourser eux-même sa part à celui qui quitte le logement s’il désire la récupérer au plus vite, et garder par la suite le montant qu’il avait laissé au bailleur.

Caution solidaire

Le bailleur peut demander aux locataires une caution solidaire. La personne ou l’organisme qui se porte caution s’engage alors via un acte de cautionnement à rembourser les éventuels loyers impayés d’un ou de plusieurs colocataires. Ce statut permet au bailleur de s’adresser à la caution dès le premier impayé du locataire sans autre forme de procédure.

Les noms des personnes concernées doivent figurer sur l’acte de cautionnement, ainsi que le nom du locataire dont le départ met fin à l’engagement.

📑 Modèle d'acte de cautionnement

Clause de solidarité

Le propriétaire peut insérer une clause de solidarité dans un bail collectif, qui implique que les colocataires se déclarent solidaires vis-à-vis des loyers et charges à payer. Ainsi, les locataires sont tous redevables de l’intégralité des mensualités à verser au propriétaire et se doivent de payer la part d’un autre locataire si ce dernier ne le fait pas.

De plus, un locataire qui quitte le logement est toujours considéré comme solidaire pendant 6 mois au même titre que sa caution, sauf si un nouveau colocataire prend sa place dans le logement et sur le bail.

Taxe d'habitation en colocation

taxe d'habitation colocation

Que le bail soit unique ou individuel, la colocation sera sujette à la taxe d’habitation si elle est louée au 1er janvier. La taxe doit être établie au nom d’un des colocataires qui sera tenu responsable du paiement, mais il est possible de demander une taxation conjointe. Dans ce cas, un second nom peut être ajouté et les deux personnes mentionnées deviennent alors solidairement responsables. La taxe doit être payée au FISC en novembre ou décembre.

En cas de refus de paiement du (ou des deux) locataire(s) au nom duquel est établi la taxe, il risque une majoration de 10% de son montant. Si le problème vient d’un des autres colocataire, il faut trouver un arrangement avec lui au sein de la colocation. Pour cela, il est possible de faire appel à un médiateur ou à un conciliateur de justice.

Il est possible de bénéficier d’un allègement de la taxe d’habitation en colocation, comme en location classique. Il faut pour cela remplir une déclaration de revenus personnels, et prendre en compte les revenus du ou des colocataires au nom desquels est établi la taxe, ainsi que ceux des autres s’ils dépassent 10.998€ par part fiscale.

Assurance habitation en colocation

Un logement en colocation doit être assuré par les locataires contre les risques locatifs au minimum. Cette assurance peut être prise collectivement ou individuellement. Le bailleur peut également assurer le logement à la place des colocataires et inclure le coût de l’opération dans les charges.

Assurance habitation et propriétaireA noter que l’attestation d’assurance doit être présentée chaque année au propriétaire ; si cela n’est pas fait, ce dernier peut rompre le contrat de bail.

Colocation adulte, senior et intergénérationnelle

Colocation 40+

Les personnes habitant en colocation se sont diversifiées ces dernières années, au point que les adultes et travailleurs sont autant voire plus nombreux que les étudiants dans cette situation. Pour les jeunes adultes, il s’agit souvent de la continuité logique de leurs études, qu’ils faisaient déjà en colocation. Les quarantenaires et plus, quant à eux, y voient généralement une opportunité de payer un loyer moins cher et de renouer du lien social. En s’intéressant à leurs profils, on remarque qu’une grande partie est célibataire, divorcée ou habite loin de sa famille. En plus de présenter un intérêt financier, la colocation leur permet de lutter contre l'isolement.

La colocation adulte peut aussi désigner la location d’une chambre dans un logement : il ne s’agit pas forcément d’une copie du modèle étudiant, avec un logement dédié à part entière.

Colocation senior

La colocation senior a également pour but de réduire l’isolement des personnes âgées et de diminuer leurs loyers. Mais elle leur permet en plus de s’entraider au quotidien, notamment dans des tâches que leur âge rend complexes et délicates. De plus, cela réduit également les dépenses liées aux soins et aides à domicile étant donné que les patients sont réunis au même endroit.

Colocation intergénérationnelle

colocation intergenerationnelle

La colocation intergénérationnelle réunit une personne de plus de 60 ans et une de moins de 30 ans. La personne âgée loue à la plus jeune une chambre à bas loyer, voire la loge gratuitement, en échange de services plus ou moins prenants (tels que faire les courses, tenir compagnie, veiller au suivi d’un traitement médical, faire le ménage, etc). Elle est une expérience humaine très intéressante pour les deux personnes à condition de bien s’entendre sur les attentes de chacun avant de signer le contrat. La mise en place de ces collocations passe généralement par des associations. Le site du gouvernement recommande les deux réseaux suivants : Cosi et Ensemble2générations.

F.A.Q.

📜 Quel bail pour une colocation ?

choisir entre colocation en bail unique et individuel

Pour une colocation, le bail peut être unique à l'ensemble des colocataires ou individuel. Du point de vue du colocataire, il est plus intéressant de choisir un bail individuel. Le bailleur, quant à lui, a plus d'intérêt à choisir le bail unique.

1️⃣ Bail individuel : les avantages pour le locataire

  • Le colocataire n'est pas solidaire des autres colocataires en cas d'impayés de leur part ;
  • Chaque locataire paye son propre loyer ;
  • Le contrat étant individuel, il est plus facile de quitter le logement.

1️⃣ Bail unique (contenant une clause de solidarité) : les avantages pour le propriétaire :

  • En cas d'impayés d'un des colocataires, le bailleur peut demander à un autre colocataire de régler sa dette ;
  • Le loyer et les charges sont payées en une seule fois : le bailleur gagne du temps ;
  • Le logement n'est pas divisé. C'est un avantage car dans certaines villes les divisions ne sont pas permises.

Cependant, l'inconvénient est qu'il est plus difficile de trouver des locataires lors d'un bail unique.

🏡 Assurance habitation : qui doit être assuré ?

Au minimum un colocataire doit être assuré contre les risques locatifs. Cependant, chaque colocataire doit prendre une assurance couvrant sa responsabilité civile.

Pour une colocation en bail unique, les colocataires peuvent souscrire un unique contrat d'assurance pour tous. Pour une colocation en bail individuel, chaque colocataire doit souscrire son propre contrat auprès de l'assureur qu'il choisit.

✏️ Comment signer un bail en colocation ?

Pour signer le bail en colocation, tous les colocataires doivent être présents et signer. Il faut prendre soin de noter le nom de chacun des colocataires dans la catégorie "désignation des parties".

Pour une colocation avec plusieurs contrats de bail, seul le colocataire concerné doit être présent et signer le contrat avec le bailleur.

📂 Quel document pour une colocation ?

Le dossier à constituer pour une colocation est composé de ces éléments :

  • Un document d'identité : une carte d'identité ou passeport notamment ;
  • Un justificatif de son niveau de ressources et de celui du garant : les 3 dernières feuilles de paie par exemple ;
  • Un justificatif de domicile : une facture d'électricité par exemple ;
  • Le cas échéant, une attestation de scolarité ;
  • Le cas échéant, une attestation de travail ;

Les documents qu'on ne peut pas demander Le bailleur n'est pas libre de réclamer tout type de document. Il ne peut pas demander d'extrait de casier judiciaire ou encore d'attestation supplémentaire sur l'état financier du potentiel locataire (attestation de bonne tenue du compte, ...), voire d'autorisation de prélèvement automatique par exemple.

✍️ Comment rédiger un avenant au bail de colocation ?

rédiger un avenant au contrat de colocation

Pour rédiger un avenant au bail de colocation, il faut :

  • Indiquer le nom de toutes les parties du contrat ;
  • Indiquer l'adresse du logement, de quel contrat de location il s'agit et sa date de signature ;
  • Expliquer les modifications à apporter ;
  • Indiquer la date à partir de laquelle l'avenant entre en vigueur ;
  • Réécrire entièrement les articles du contrat concernés ;
  • Indiquer que les autres articles restent inchangés ;
  • Annexer l'avenant au contrat de location.

L'avenant au bail est une étape essentielle lorsqu'un colocataire quitte le logement avant la fin du contrat dans une colocation à bail unique.

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