Modèle de lettre de résiliation de bail (1 et 3 mois)

Avant de quitter son logement, un locataire doit prévenir son propriétaire de son départ. Pour cela, il doit lui envoyer une lettre de résiliation de bail, faisant office de préavis de départ. Cette lettre doit contenir certains éléments pour avoir une valeur légale, et la durée du préavis peut différer en fonction du type de logement. Un propriétaire peut également mettre fin à un contrat de bail lorsque celui-ci arrive à son terme, et doit également procéder à l’envoi d’une lettre de résiliation. Pour s’assurer d’être conforme à la procédure, il est possible d’utiliser un modèle de lettre tel qu’un de ceux disponibles ci-dessous.

Modèle de lettre de résiliation de bail

Il existe plusieurs modèles de lettre de résiliation de bail correspondant aux différentes situations possibles du logement en location :

Lettre de résiliation de bail 1 mois

Voici un modèle de lettre de résiliation de bail, dans le cas d’un délai de préavis de 1 mois :

Il est également possible de télécharger un lettre de résiliation 1 mois au format PDF.

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Lettre de résiliation de bail 3 mois

Voici un modèle de lettre de résiliation de bail, dans le cas d’un délai de préavis de 3 mois :

Si vous préférez remplir une lettre de résiliation en ligne, voici un modèle remplissable et téléchargeable au format PDF.

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Lettre de résiliation de bail zone tendue

Voici un modèle de lettre de résiliation de bail, dans le cas d’un délai de préavis de 1 mois en raison d’un logement en zone tendue :

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Lettre de résiliation de bail par le propriétaire

Voici un modèle de lettre de résiliation de bail, dans le cas d’une résiliation avec préavis de 3 ou 6 mois du fait du propriétaire :

Comment résilier son bail ?

Pour résilier son bail, le locataire doit envoyer à son bailleur une lettre de préavis qui doit suivre une procédure précise :

Comment rédiger une lettre de résiliation de bail ?

Bien que le contenu de la lettre de résiliation de bail ne soit pas réglementé, elle doit mentionner certaines informations essentielles pour avoir une valeur juridique :

• Les noms et les prénoms du locataire,
• Les noms et les prénoms du propriétaire ainsi que son adresse,
• Le lieu et la date de rédaction de la lettre,
• L’adresse du logement,
• La date de départ du logement,
• Dans le cas d’un préavis de 1 mois, le motif justifiant ce raccourcissement de la durée du préavis par rapport aux 3 mois habituels.

Résiliation du bail par le propriétaireLe propriétaire peut également envoyer une lettre de résiliation de bail à son locataire (ou ses locataires en cas de bail de colocation) lorsque le contrat de bail arrive à terme. Il doit cependant justifier cette décision par un motif sérieux, tel que la vente du logement occupé ou l’emménagement dans le logement d’un membre de sa famille.

Comment envoyer la lettre de résiliation de bail ?

Qu’elle provienne du locataire ou du propriétaire, la lettre de résiliation de bail peut être transmise de trois manières différentes :

1. Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
2. Par acte d’huissier ;
3. Par remise en mains propre, en échange d’un récépissé ou d’un émargement, faisant office d’accusé de réception.

Un envoi par email n’a aucune valeur juridique. Le locataire ne pourra pas quitter le logement à échéance du préavis de départ dans ce cas.

Lettre de résiliation de bail manuscrite ou informatique ?

Malgré l’omniprésence des outils informatiques tels que les ordinateurs et smartphones dans notre quotidien, de nombreuses personnes les utilisent très peu par manque de compétences, de facilité d’accès ou par choix. Il est alors légitime de se demander s’il est possible de rédiger sa lettre de résiliation de bail de la manière que l’on souhaite.

La réponse est oui ; il est possible de transmettre une lettre manuscrite ou informatique, tant qu’elle respecte les règles précédemment énoncées. La lettre informatique doit donc être imprimée et transmise dans les conditions précédemment expliquées.

Quand peut-on résilier son contrat de bail ?

Un locataire peut transmettre sa lettre de résiliation de bail quand il le souhaite à son propriétaire, mais il reste lié à ses obligations locatives telles que le loyer et les charges jusqu’à la fin du préavis de départ.

Pour un propriétaire désirant mettre fin à la location, la situation est plus compliquée : il doit avoir un motif sérieux à présenter à son ou ses locataires (vente du logement à venir, emménagement d’un membre de la famille, nuisances sonores ou tapage nocturne causés par le locataire, etc). De plus, le locataire doit recevoir la lettre de résiliation au moins 3 ou 6 mois avant la fin du bail, selon le type de location.

Lettre de résiliation de bail à l’agence ou au propriétaire ?

Que le propriétaire soit passé par une agence immobilière ou non pour vendre son logement, c’est à lui que la lettre de résiliation de bail doit être transmise. Cependant, il peut faire gérer par l’agence l’état des lieux de sortie ou la remise des clés.

Délai de résiliation de bail

Le délai à respecter pour donner un préavis de départ diffère selon la situation du logement ou la personne désirant mettre un terme à la location :

En cas de logement meublé (ou en zone tendue)

Si le bien immobilier loué est un logement meublé, le préavis de départ est alors automatiquement d’un mois. Il en est de même dans le cas d’un logement situé en zone tendue, qu’il soit meublé ou non. Il s’agit d’un mois civil entier, et non d’une période fixe de 30 jours.

En cas de logement non meublé

Dans le cas où le bien immobilier loué est un logement vide, le délai du préavis de départ est alors de 3 mois.
Cependant, il existe certains cas où ce délai est abaissé à 1 mois :

• Le locataire est bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) ou de l’AAH (allocation adulte handicapé),
• Le locataire obtient la possibilité d’emménager dans un logement social,
• L’état de santé du locataire justifie un changement de domicile,
• Le locataire vient de décrocher son premier emploi (non valable dans le cas d’un CDD transformé en CDI),
• Le locataire vient de perdre son emploi, ou d’en retrouver un nouveau suite à une perte d’emploi,
• Le locataire reçoit une mutation professionnelle et n’exerce pas une profession libérale.

Tous ces cas particuliers nécessitent d’être prouvés en attachant à la lettre de résiliation de bail un document justificatif.

Résiliation par le propriétaire

Un propriétaire désirant mettre un terme à la location doit faire face à des délais de préavis plus longs que ceux d’un colocataire, en plus de devoir donner congé à la date de fin du bail.

• Si le logement loué est vide, le délai de préavis est de 6 mois.
• S’il s’agit d’un logement meublé, alors le délai est de 3 mois.

Résiliation de bail et trêve hivernaleUn propriétaire peut donner congé à son locataire à une date tombant pendant la trêve hivernale. En effet, cette période protège les locataires des expulsions uniquement, et non des résiliations de bail respectant la durée de préavis.