ModÚle de lettre de résiliation de bail (1 et 3 mois)

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Préavis et état des lieux de sortieVous déménagez ? Téléchargez un modÚle gratuit d'état des lieux. ModÚle actualisé 2023 - Loi Alur.
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Avant de quitter son logement, un locataire doit prĂ©venir son propriĂ©taire de son dĂ©part. Pour cela, il doit lui envoyer une lettre de rĂ©siliation de bail, faisant office de prĂ©avis de dĂ©part. Cette lettre doit contenir certains Ă©lĂ©ments pour avoir une valeur lĂ©gale, et la durĂ©e du prĂ©avis peut diffĂ©rer en fonction du type de logement. Un propriĂ©taire peut Ă©galement mettre fin Ă  un contrat de bail lorsque celui-ci arrive Ă  son terme, et doit Ă©galement procĂ©der Ă  l’envoi d’une lettre de rĂ©siliation. Pour s’assurer d’ĂȘtre conforme Ă  la procĂ©dure, il est possible d’utiliser un modĂšle de lettre tel qu’un de ceux disponibles ci-dessous.

ModÚle de lettre de résiliation de bail

lettre de résiliation bail

Il existe plusieurs modÚles de lettre de résiliation de bail correspondant aux différentes situations possibles du logement en location :

Lettre de résiliation de bail 1 mois

Voici un modĂšle de lettre de rĂ©siliation de bail, dans le cas d’un dĂ©lai de prĂ©avis de 1 mois :

[Nom, prénom et coordonnées du locataire]

[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]

À [Ville], le [Date du jour],

Objet : RĂ©siliation du contrat de location pour le logement [Adresse]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Locataire du bien immobilier situé au [Adresse du logement], je vous informe, par la présente, de ma volonté de résilier le contrat de bail qui nous lie.

ConformĂ©ment Ă  l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, et Ă©tant donnĂ© [explication de la situation rĂ©duisant le prĂ©avis Ă  1 mois : logement meublĂ©, perte d’emploi, etc], je dispose d’un dĂ©lai de prĂ©avis d’un mois qui dĂ©butera Ă  compter de la rĂ©ception de la prĂ©sente lettre.

Je reste disponible afin de dĂ©cider ensemble d’une date pour rĂ©aliser l’état des lieux de sortie.

Je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguĂ©es.

[Prénom, Nom du locataire]

[Signature du locataire]

Il est également possible de télécharger un lettre de résiliation 1 mois au format PDF.

Je télécharge une lettre de résiliation de bail - 1 mois PDF

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Lettre de résiliation de bail 3 mois

Voici un modĂšle de lettre de rĂ©siliation de bail, dans le cas d’un dĂ©lai de prĂ©avis de 3 mois :

[Nom, prénom et coordonnées du locataire]

[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]

À [Ville], le [Date du jour],

Objet : RĂ©siliation du contrat de location pour le logement [Adresse]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Locataire du bien immobilier situé au [Adresse du logement], je vous informe, par la présente, de ma volonté de résilier le contrat de bail qui nous lie.

ConformĂ©ment Ă  l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je dispose d’un dĂ©lai de prĂ©avis de trois mois qui dĂ©butera Ă  compter de la rĂ©ception de la prĂ©sente lettre.

Je reste disponible afin de dĂ©cider ensemble d’une date pour rĂ©aliser l’état des lieux de sortie.

Je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguĂ©es.

[Prénom, Nom du locataire]

[Signature du locataire]

Si vous préférez remplir une lettre de résiliation en ligne, voici un modÚle remplissable et téléchargeable au format PDF.

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Lettre de résiliation de bail zone tendue

Voici un modĂšle de lettre de rĂ©siliation de bail, dans le cas d’un dĂ©lai de prĂ©avis de 1 mois en raison d’un logement en zone tendue :

[Nom, prénom et coordonnées du locataire]

[Nom, prénom et coordonnées du bailleur]

À [Ville], le [Date du jour],

Objet : RĂ©siliation du contrat de location pour le logement [Adresse]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Locataire du bien immobilier situé au [Adresse du logement], je vous informe, par la présente, de ma volonté de résilier le contrat de bail qui nous lie.

ConformĂ©ment Ă  la loi Alur 2014 et Ă  la loi Macron 2015 relatives aux zones tendues, je dispose d’un dĂ©lai de prĂ©avis d’un mois qui dĂ©butera Ă  compter de la rĂ©ception de la prĂ©sente lettre.

Je reste disponible afin de dĂ©cider ensemble d’une date pour rĂ©aliser l’état des lieux de sortie.

Je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguĂ©es.

[Prénom, Nom du locataire]

[Signature du locataire]

Je télécharge une lettre de résiliation de bail - zone tendue PDF

Lettre de résiliation de bail par le propriétaire

Voici un modĂšle de lettre de rĂ©siliation de bail, dans le cas d’une rĂ©siliation avec prĂ©avis de 3 ou 6 mois du fait du propriĂ©taire :

[Nom, prénom et coordonnées du propriétaire]

[Nom, prénom et coordonnées du locataire]

À [Ville], le [Date du jour],

Objet : RĂ©siliation du contrat de location pour le logement [Adresse]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Propriétaire du bien immobilier situé au [Adresse du logement], je vous informe, par la présente, de ma volonté de résilier le contrat de bail qui nous lie.

ConformĂ©ment Ă  l’article L632-1 du Code de l’habitation et de la construction, et au vu de [prĂ©ciser la raison motivant la rĂ©siliation de bail], le contrat de bail nous liant prendra fin Ă  la date du [prĂ©ciser la date de fin du bail] ainsi que prĂ©vu et ne sera pas reconduit. Vous disposez d’un dĂ©lai de prĂ©avis de [durĂ©e du prĂ©avis : trois ou six mois selon la situation] qui dĂ©butera Ă  compter de la rĂ©ception de la prĂ©sente lettre.

Je reste disponible afin de dĂ©cider ensemble d’une date pour rĂ©aliser l’état des lieux de sortie.

Je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguĂ©es.

[Prénom, Nom du propriétaire]

[Signature du propriétaire]

Comment résilier son bail ?

comment résilier son bail ?

Pour résilier son bail, le locataire doit envoyer à son bailleur une lettre de préavis qui doit suivre une procédure précise :

Comment rédiger une lettre de résiliation de bail ?

Bien que le contenu de la lettre de résiliation de bail ne soit pas réglementé, elle doit mentionner certaines informations essentielles pour avoir une valeur juridique :

  • Les noms et les prĂ©noms du locataire,
  • Les noms et les prĂ©noms du propriĂ©taire ainsi que son adresse,
  • Le lieu et la date de rĂ©daction de la lettre,
  • L’adresse du logement,
  • La date de dĂ©part du logement,
  • Dans le cas d’un prĂ©avis de 1 mois, le motif justifiant ce raccourcissement de la durĂ©e du prĂ©avis par rapport aux 3 mois habituels.

RĂ©siliation du bail par le propriĂ©taireLe propriĂ©taire peut Ă©galement envoyer une lettre de rĂ©siliation de bail Ă  son locataire (ou ses locataires en cas de bail de colocation) lorsque le contrat de bail arrive Ă  terme. Il doit cependant justifier cette dĂ©cision par un motif sĂ©rieux, tel que la vente du logement occupĂ© ou l’emmĂ©nagement dans le logement d’un membre de sa famille.

Comment envoyer la lettre de résiliation de bail ?

Qu’elle provienne du locataire ou du propriĂ©taire, la lettre de rĂ©siliation de bail peut ĂȘtre transmise de trois maniĂšres diffĂ©rentes :

  1. Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  2. Par acte d’huissier ;
  3. Par remise en mains propre, en Ă©change d’un rĂ©cĂ©pissĂ© ou d’un Ă©margement, faisant office d’accusĂ© de rĂ©ception.

Un envoi par email n’a aucune valeur juridique. Le locataire ne pourra pas quitter le logement Ă  Ă©chĂ©ance du prĂ©avis de dĂ©part dans ce cas.

Lettre de résiliation de bail manuscrite ou informatique ?

envoyer lettre de résiliation de bail

MalgrĂ© l’omniprĂ©sence des outils informatiques tels que les ordinateurs et smartphones dans notre quotidien, de nombreuses personnes les utilisent trĂšs peu par manque de compĂ©tences, de facilitĂ© d’accĂšs ou par choix. Il est alors lĂ©gitime de se demander s’il est possible de rĂ©diger sa lettre de rĂ©siliation de bail de la maniĂšre que l’on souhaite.

La rĂ©ponse est oui ; il est possible de transmettre une lettre manuscrite ou informatique, tant qu’elle respecte les rĂšgles prĂ©cĂ©demment Ă©noncĂ©es. La lettre informatique doit donc ĂȘtre imprimĂ©e et transmise dans les conditions prĂ©cĂ©demment expliquĂ©es.

Quand peut-on résilier son contrat de bail ?

Un locataire peut transmettre sa lettre de rĂ©siliation de bail quand il le souhaite Ă  son propriĂ©taire, mais il reste liĂ© Ă  ses obligations locatives telles que le loyer et les charges jusqu’à la fin du prĂ©avis de dĂ©part.

Pour un propriĂ©taire dĂ©sirant mettre fin Ă  la location, la situation est plus compliquĂ©e : il doit avoir un motif sĂ©rieux Ă  prĂ©senter Ă  son ou ses locataires (vente du logement Ă  venir, emmĂ©nagement d’un membre de la famille, nuisances sonores ou tapage nocturne causĂ©s par le locataire, etc). De plus, le locataire doit recevoir la lettre de rĂ©siliation au moins 3 ou 6 mois avant la fin du bail, selon le type de location.

Lettre de rĂ©siliation de bail Ă  l’agence ou au propriĂ©taire ?

Que le propriĂ©taire soit passĂ© par une agence immobiliĂšre ou non pour vendre son logement, c’est Ă  lui que la lettre de rĂ©siliation de bail doit ĂȘtre transmise. Cependant, il peut faire gĂ©rer par l’agence l’état des lieux de sortie ou la remise des clĂ©s.

Délai de résiliation de bail

Le délai à respecter pour donner un préavis de départ diffÚre selon la situation du logement ou la personne désirant mettre un terme à la location :

Délai de résiliation du bail
Résiliation demandée par Type de location Délai de résiliation
Le locataire Logement meublé 1 mois
Logement vide 3 mois (1 mois dans certains cas)
Logement en zone tendue 1 mois
Par le propriétaire Logement meublé 3 mois
Logement vide 6 mois

En cas de logement meublé (ou en zone tendue)

Si le bien immobilier louĂ© est un logement meublĂ©, le prĂ©avis de dĂ©part est alors automatiquement d’un mois. Il en est de mĂȘme dans le cas d’un logement situĂ© en zone tendue, qu’il soit meublĂ© ou non. Il s’agit d’un mois civil entier, et non d’une pĂ©riode fixe de 30 jours.

Exemples de dĂ©lais Ă  respecter en cas de dĂ©lai de rĂ©siliaton du bail d’un mois
Date de réception de la lettre de résiliation de bail Date de fin du préavis de départ
3 février 3 mars
3 juillet 3 août

En cas de logement non meublé

délai résiliation de bail logement non meublé

Dans le cas oĂč le bien immobilier louĂ© est un logement vide, le dĂ©lai du prĂ©avis de dĂ©part est alors de 3 mois.
Cependant, il existe certains cas oĂč ce dĂ©lai est abaissĂ© Ă  1 mois :

  • Le locataire est bĂ©nĂ©ficiaire du RSA (revenu de solidaritĂ© active) ou de l’AAH (allocation adulte handicapĂ©),
  • Le locataire obtient la possibilitĂ© d’emmĂ©nager dans un logement social,
  • L’état de santĂ© du locataire justifie un changement de domicile,
  • Le locataire vient de dĂ©crocher son premier emploi (non valable dans le cas d’un CDD transformĂ© en CDI),
  • Le locataire vient de perdre son emploi, ou d’en retrouver un nouveau suite Ă  une perte d’emploi,
  • Le locataire reçoit une mutation professionnelle et n’exerce pas une profession libĂ©rale.

Tous ces cas particuliers nĂ©cessitent d’ĂȘtre prouvĂ©s en attachant Ă  la lettre de rĂ©siliation de bail un document justificatif.

Résiliation par le propriétaire

Un propriĂ©taire dĂ©sirant mettre un terme Ă  la location doit faire face Ă  des dĂ©lais de prĂ©avis plus longs que ceux d’un colocataire, en plus de devoir donner congĂ© Ă  la date de fin du bail.

  • Si le logement louĂ© est vide, le dĂ©lai de prĂ©avis est de 6 mois.
  • S’il s’agit d’un logement meublĂ©, alors le dĂ©lai est de 3 mois.

RĂ©siliation de bail et trĂȘve hivernaleUn propriĂ©taire peut donner congĂ© Ă  son locataire Ă  une date tombant pendant la trĂȘve hivernale. En effet, cette pĂ©riode protĂšge les locataires des expulsions uniquement, et non des rĂ©siliations de bail respectant la durĂ©e de prĂ©avis.