Aide au logement 2022 : liste des aides, simulation, demande

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De nombreux Fran√ßais sont √©ligibles √† des aides au logement et des aides au d√©m√©nagement mais n‚Äôen b√©n√©ficient pas. Ce ph√©nom√®ne de non-recours s'explique notamment par la complexit√© administrative qui emp√™che certaines personnes de conna√ģtre leurs droits. Que vous soyez locataire ou propri√©taire, plusieurs types de dispositifs sont pourtant disponibles. Cet article d√©taille les diff√©rentes aides au logement et vous guide dans la simulation et la demande de vos allocations.


Qui peut bénéficier d'une aide au logement ?

logo caf

La notion d'aide au logement fait la plupart du temps référence aux aides de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Ces dernières sont versées pour diminuer la part du loyer et des charges locatives dans le budget mensuel des foyers.

Cependant, même ces aides-là sont parfois méconnues et beaucoup de locataires ne pensent pas à les demander. Par exemple, et contrairement à certaines idées reçues, les APL ne sont pas destinées qu'aux étudiants et il existe d'autres aides pour ceux qui ne sont pas éligibles aux APL.

En parall√®le des aides vers√©es par la CAF, d'autres allocations logement peuvent soutenir les foyers dans leurs d√©penses relevant de la location, que cela soit li√© au d√©p√īt de garantie ou encore √† une situation de d√©m√©nagement.

Il existe de nombreux foyers √©ligibles aux aides au logement, selon leur situation financi√®re et/ou familiale. Il est donc n√©cessaire de conna√ģtre les aides disponibles et les conditions d'√©ligiblit√© aux aides au logement pour pouvoir en faire la demande et en b√©n√©ficier.

Simulez vos aides au logement en 2 minutesCalculez le montant exact des aides auxquelles vous avez droit :
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Les aides au logement de la CAF

aides au logement

Il existe trois types d'aides personnelles au logement versées par la CAF :

  1. L'aide personnalisée au logement (APL) ;
  2. L'allocation de logement familial (ALF) ;
  3. L'allocation de logement social (ALS).

Ces aides sont soumises √† des conditions de ressources, et ne sont pas cumulables entre elles. Attention : une personne rattach√©e √† un foyer fiscal soumis √† l'imp√īt de solidarit√© sur la fortune (ISF) ou l'imp√īt sur la fortune immobili√®re (IFI) ne peut √™tre √©ligible √† ces aides.

Un grand nombre de personnes bénéficie de ces allocations, puisqu'elles sont versées à plus de 6 millions de ménages en France, et près de la moitié des ménages locataires (source : Cour des comptes).

Les critères liés au logement pour y être éligible sont les mêmes pour l'APL, l'ALF et l'ALS :

  • √ätre la r√©sidence principale du demandeur (8 mois par an minimum) ;
  • √ätre situ√© en France ;
  • Logement d√©cent conforme aux normes de s√©curit√© et de sant√©, d'une superficie minimum de 9m2 pour une personne seule et 16m2 pour deux personnes (+9m2 par personne suppl√©mentaire) ;
  • Donner lieu √† la signature d'un contrat de bail sur lequel le nom du demandeur est pr√©sent.

L'aide personnalisée au logement (APL)

aide personnalisée au logement

L'APL a été créée par la loi du 3 janvier 1977, et dépend du Code de la construction et de l'habitation. Elle est versée en raison de la situation du logement, qui doit obligatoirement être un logement conventionné APL. Il peut s'agir d'un contrat de location meublé comme d'un contrat non meublé.

La demande d'APL n'est pas conditionn√©e √† l'√Ęge ou √† l'activit√©, et tout locataire ayant des ressources limit√©es peut ainsi constituer son dossier.

Ce n'est pas une aide au logement étudiant en particulier, mais l'APL est toutefois bien connue des jeunes puisqu'elle peut être touchée même dans le cas d'un bail de colocation. Dans ce cas, chaque colocataire doit tout de même effectuer sa propre demande d'APL en colocation, car l'aide est personnelle et dépend de la quote-part de loyer payée par chacun.

L'allocation de logement familial (ALF)

allocation de logement familial

L'ALF date de la loi du 1er septembre 1948 et relève quant à elle du Code de la sécurité sociale. Elle est versée en raison de la situation familiale du demandeur, qui doit se trouver dans l'un des cas suivants :

  • B√©n√©ficiaire de prestations familiales ou de l'allocation d'√©ducation de l'enfant handicap√© (AEEH) ;
  • Avoir un enfant √† charge de moins de 21 ans mais ne pas toucher les prestations familiales ;
  • √ätre mari√© depuis moins de 5 ans ;
  • √ätre enceinte, seule ou en couple, et sans personne √† charge ;
  • Avoir √† sa charge un ascendant de plus de 65 ans dont les ressources ne sont pas sup√©rieures √† l'allocation de solidarit√© aux personnes √Ęg√©es (ASPA) ;
  • Avoir √† sa charge un ascendant, descendant ou collat√©ral souffrant d'une incapacit√© d'au moins 80%.

L'allocation de logement social (ALS)

L'ALS a été mise en place par la loi du 16 juillet 1971 et relève également du Code de la sécurité sociale. Initialement créée pour les personnes défavorisées (infirmes, demandeurs d'emploi de longue durée, etc), elle concerne désormais les locataires et colocataires qui ne sont pas éligibles aux autres aides au logement (APL et ALF).

Les personnes les plus fréquemment bénéficiaires de l'ALS sont :

  • Les √©tudiants ;
  • Les jeunes ;
  • Les m√©nages sans enfants (dont la somme des √Ęges d√©passe 55 ans) ;
  • Les personnes √Ęg√©es ;
  • Les personnes handicap√©es.
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Comment calculer l'aide au logement ?

Critères de calcul des aides au logement

Le montant de l'aide au logement (APL, ALF ou ALS) est calculée selon plusieurs critères :

  • La situation familiale du demandeur et le nombre de personnes √† charge dans le foyer ;
  • Les ressources du demandeur et des personnes vivant dans le foyer ;
  • Le montant du loyer et des charges locatives.

Réforme des aides au logement 2021 Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement (APL, ALF et ALS) sont calculées sur la base des revenus des 12 derniers mois, et non plus sur ceux de l'année N-2. Les ressources sont mises à jour tous les 3 mois. Le but de cette réforme est de mieux accompagner les locataires en s'adaptant à l'évolution de leurs revenus.

Le versement des aides dépend également de la localisation du logement en fonction des zones géographiques créées par l'arrêté du 17 mars 1978 :

  1. Zone 1 : Ile de France ;
  2. Zone 1 bis : Paris intra muros ;
  3. Zone 2 : villes de plus de 100 000 habitants et la Corse ;
  4. Zone 3 : agglomérations de moins 100 000 habitants.

Montant plafond des aides au logement

Le calcul des aides au logement prend en considération plusieurs variables, car ces aides sont toutes personnalisées. Toutefois, il existe des montants maximum d'aide qui sont les mêmes pour l'APL, l'ALF et l'ALS.

Plafond maximum des aides au logement 2022
Zone Personne seule Couple sans personne à charge Personne seule ou couple ayant une personne à charge Par personne à charge supplémentaire
1 et 1 bis 298,07 ‚ā¨ 359,49 ‚ā¨ 406,30 ‚ā¨ + 58,95 ‚ā¨
2 259,78 ‚ā¨ 317,97 ‚ā¨ 357,80 ‚ā¨ + 52,08 ‚ā¨
3 243,48 ‚ā¨ 295,15 ‚ā¨ 330,94 ‚ā¨ + 47,43 ‚ā¨

Montants applicables au 1er octobre 2021
Source : Legifrance

Comment faire une demande d'aide au logement ?

Effectuer une simulation d'aide au logement CAF

Si vous estimez remplir les critères de l'une des aides détaillées ci-dessus, le site de la CAF met à disposition un simulateur d'aide au logement sur ce lien. Le questionnaire prend environ 5 minutes à remplir pour tester son éligibilité et même obtenir une estimation d'aide au logement.

simulation de demande d'aide au logement
Simulation d'aide au logement sur le site de la CAF

Simulation d'aide au logement MSA Pour les professions agricoles, la Mutualité sociale agricole (MSA) se charge du versement des aides au logement. Il est également possible d'effectuer une simulation d'aide sur le site de la MSA via ce lien.

Formulaire et dossier d'aide au logement

La demande d'aide au logement s'effectue en ligne sur le site de la CAF via ce lien. Il s'agit d'un formulaire dans lequel il est nécessaire de renseigner ses informations personnelles, familiales, professionnelles et ses ressources. Tout le dossier d'aide au logement s'effectue donc de manière numérique, et les pièces justificatives peuvent être envoyées directement depuis votre compte en ligne CAF.

dossier de demande d'aide au logement
Formulaire de demande d'aide au logement sur le site de la CAF

Cerfa demande d'aide au logement PDF Pour les personnes ne désirant pas faire les démarches en ligne, il reste possible d'imprimer les formulaires et de les adresser à la CAF par courrier ou en mains propres.
Il convient donc de remplir le formulaire Cerfa n¬į10840*07 de demande d'aide au logement et le Cerfa n¬į11423*06 de d√©claration de situation. Le bailleur doit √©galement compl√©ter le Cerfa n¬į10842*07 d'attestation de loyer.

L'aide au logement propriétaire (APL accession)

Auparavant, les propriétaires pouvaient toucher les APL sous conditions de ressources uniquement, au même titre que les locataires. Depuis le 1er janvier 2020, les critères ont été durcis. En effet, les APL pour les propriétaires sont versées sous des conditions bien précises :

  • Avoir achet√© un logement ancien situ√© en zone 3 comme r√©sidence principale ;
  • Avoir sign√© un pr√™t aid√© par l'Etat ;
  • Avoir sign√© le pr√™t avant le 1er janvier 2020.

Pour les prêts signés après le 1er janvier 2020, l'APL accession n'est plus disponible.

 

ūüŹ† Les aides au logement pour les jeunes

La garantie Visale

La garantie Visale d'Action Logement permet aux jeunes de moins de 30 ans (mais également aux plus de 30 ans embauchés depuis moins de 6 mois) de disposer gratuitement d'une alternative au garant pour appuyer leur dossier de location. En effet, l'Etat se porte caution et s'engage à régler tout loyer impayé au propriétaire durant les 3 premières années du contrat de location.

L'aide Mobili-Jeune

L'aide Mobili-Jeune est une aide au logement pour les apprentis de moins de 30 ans qui suivent une formation en alternance(en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). Elle permet de prendre en charge une partie du loyer allant jusqu'√† 100‚ā¨. De plus, elle est cumulable avec les aides au logement. Les jeunes √©ligibles √† cette aide sont √©galement souvent concern√©s par les crit√®res d'un bail mobilit√© qui permet de louer un logement pour une dur√©e de 1 √† 10 mois.

L'avance Loca-pass

L'avance Loca-Pass s'adresse majoritairement aux jeunes de moins de 30 ans, qu'ils soient √©tudiants, salari√©s ou en recherche d'emploi. Il s'agit d'un pr√™t √† 0% qui sert √† avancer le d√©p√īt de garantie du logement, ce dernier √©tant rendu au locataire lors de l'√©tat des lieux de sortie si le logement n'a subi aucune d√©gradation anormale.

ūüď¶ Les aides au d√©m√©nagement

L'aide √† la mobilit√© P√īle emploi

L'aide √† la mobilit√© P√īle emploi est vers√©e pour participer aux frais de d√©placement li√©s √† la recherche d'emploi et √† la formation. Pour encourager le retour √† l'emploi, P√īle emploi prend donc en charge plusieurs types de co√Ľts, tel que le transport, le logement, la restauration, etc.

L'aide Mobili-Pass

L'aide Mobili-Pass vise à assurer une continuité de l'emploi en accompagnant les salariés dans leur mobilité professionnelle. Pour faciliter l'installation dans un nouveau logement, cette subvention participe aux frais liés à un déménagement (recherche du nouveau logement, installation, démarches administratives, etc).

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