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Les aides au logement en France

Selon une étude du cabinet Adjuvance, un tiers des français éligible à des prestations sociales n’en bénéficierait pas. Ces aides ont pourtant été pensées en partie pour eux. Mais dans la jungle des aides disponibles et des documents à fournir pour les recevoir, certains baissent les bras. Il est en effet compliqué de comprendre comment fonctionnent  toutes ces allocations, en particulier les aides au logement. La démarche est d’autant plus difficile que le site qui répertoriait et décodait autrefois les aides au logement : aidologement.com a aujourd’hui disparu.

Pour faire vos demandes d’aide au logement, vous trouverez toutes les informations sur les conditions d’éligibilité dans cet article. 

Bien comprendre les aides au logement

Les aides au logement ont, comme leur nom l’indique, pour but de faciliter l’accès au logement. Le logement est en effet un des besoins fondamentaux de la pyramide de Maslow. Il est donc essentiel que l’état providence aide ses bénéficiaire à se loger. Il existe trois types d’aides au logement en France. Il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité française pour recevoir une aide au logement mais toute personne étrangère doit justifier d’un titre de séjour en cours de validité pour y être éligible.

Les aides au logement sont conditionnée par les ressources et la situation du demandeur. Toute personne redevable ou rattachée au foyer fiscale de personnes concernées par l’impôt sur la fortune (ISF) ne sont pas éligibles à une aide au logement. De même que toute personne percevant déjà une aide au logement ne peut en recevoir une autre. Chacune a des critères d’éligibilité spécifiques pour permettre aux français d’accéder à la location ou à la propriété pour une résidence principale.  

L’aide personnalisée au logement

L’aide personnalisée au logement (APL) est l’aide au logement bien connu des étudiants, mais elle ne concerne en aucun cas uniquement les jeunes. En effet les conditions d’éligibilité à l’APL ne sont pas liées à l’âge ou à l’activité. Peuvent en faire la demande tous les locataires ou colocataires d’un logement conventionné (meublé ou non meublé) ou louant un logement dans une résidence du type résidence étudiante ou Éphad. Les accédants à la propriété ayant contracté un prêt conventionné (PC) ou un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’achat ou la construction de leur logement peut également demander l’APL.


Le logement pour lequel vous demandez l’APL doit être votre résidence principale. Il doit, en outre, répondre à certains critères de décence et de conditions minimale d’occupation. Si vous ne savez pas si votre logement fait l’objet d’une convention entre l’État et votre propriétaire sachez qu’il est tenu de vous l’indiquer. Il vous suffira donc simplement de le lui demander.

Allocation de logement familial

L’allocation de logement familial (ALF) est versée du fait d’une situation familiale particulière. Elle vise les famille et les foyers ayant plusieurs personnes à leur charge. Les personnes éligibles sont:

  1. celles qui bénéficient de prestations familiales ou d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
  2. les jeunes couples,
  3. les femmes enceintes (à partir du 4eme mois)
  4. celles ayant à leur charge une personne âgée ou handicapée ayant un faible revenu (touchant l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou ne pouvant se procurer un emploi)

Comme les autres aides au logement, l’AFL varie selon la localisation du logement, les ressources et la situation du foyer.

Allocation de logement sociale

Dans le cas où vous n’êtes éligible ni à l’APL ni à l’AFL, vous pouvez bénéficier de l’Allocation logement sociale (ALS).

L’éligibilité et le montant de l’ALS dépendent de plusieurs facteurs: les ressources du demandeur, la composition du foyer, et la localisation du logement.

Les avances Loca-Pass

Une autre catégorie  d’aides existe pour les locataires éligibles: il s’agit des aides Loca-Pass. Celles-ci ont pour objectif de soulager les locataires n’ayant pas les moyens de régler immédiatement le dépôt de garantie réclamé par le bailleur, ou encore ceux étant susceptibles d’avoir des retards de paiement. Cela est en effet monnaie courante chez les étudiants sans revenus notamment, et peut conduire à des complications pour le locataire ainsi que pour le bailleur. Afin de ne pas en arriver là, il existe une aide pour chacun des cas de figure énoncés.

Dans un premier temps, on peut citer l’avance Loca-Pass qui consiste en un prêt remboursable sans intérêt d’emprunt et sans frais de dossier. Celui-ci est accordé au locataire pour qu’il soit en mesure de financer le dépôt de garantie. Dans une autre mesure, si le logement appartient à une personne morale, il est possible de bénéficier d’une garantie Loca-Pass. Il s’agit d’une caution accordée par Action logement, permettant de régler les dettes de loyer ainsi que les charges au bailleur, dans l’hypothèse d’un impayé ou d’un retard de paiement de la part du locataire. Celui-ci remboursera cette caution par la suite.

Dans tous les cas énoncés, le locataire doit satisfaire plusieurs conditions, en particulier être salarié du secteur privé ou avoir moins de 30 ans. Pour toute précision sur ces aides ou afin d’émettre une demande pour pouvoir en bénéficier, vous pouvez vous rendre sur le site du service public pour l’avance ou la garantie Loca-Pass.

 

Pour plus d’informations sur les documents officiels que vous soyez propriétaire ou locataire rendez-vous sur mes pages guides ou dans mes autres articles conseils pour la location.

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