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État des lieux : conseils, législation et modèle 2019

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L’état des lieux est un élément central dans le dossier de location d’un bien immobilier, il a lieu après la rédaction du bail et en même temps que la remise des clés. On distingue les états des lieux d’entrée et de sortie. Les deux doivent-être contradictoires, en d’autres termes, ils doivent être réalisés en présence du locataire (preneur) et du propriétaire bailleur (ou de leurs représentants).


L’état des lieux un passage obligé

Qu'est-ce qu'un état des lieux ?

Cartons déménagement

Il s’agit d’un constat rendant compte de la tenue du logement par son occupant. Retrouver tous les conseils nécessaires à la réalisation en bonne et due forme de vos états des lieux. Que vous soyez locataire (ou colocataire dans le cadre d’une colocation) ou bailleur, il est essentiel que vous mettiez toutes les chances de votre côté pour que l’état des lieux ne soit plus synonyme de conflit ou de stress mais bien de confiance, conciliation et de bonne entente.

Lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire doit s'assurer que tous les éléments composant le logement ont bien été inspectés. S'il sur-estime l'état du logement, tous les dégâts qui n'auront pas été notés pourront lui être reprochés.

De même, le propriétaire doit relever chaque défaut lors du départ de son locataire. Sinon cela peut mener à une dégradation de la valeur de son bien ou à des travaux de remise en état pour éviter que le logement ne soit vétuste, et il ne pourra pas les facturer à l’ancien occupant avec le dépôt de garantie (il ne doit pas excéder le montant du loyer pour un mois, hors charges locatives). Le mieux est d’être le plus complet possible dans vos descriptions des sols, murs et équipements de chaque pièce de l’appartement ou de la maison.

L'état des lieux est-il obligatoire ?

Bien connu des locataires et des propriétaires, l’état des lieux est devenu un passage obligé plein d’enjeux pour les deux partis pour louer un logement. S'il n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé. S’il est effectué, il doit être joint au bail d’habitation (ou bail de location) et doit être établi dès l’arrivée du locataire dans le logement.

L’état des lieux ne doit pas être pris à la légère ! Si sa rédaction ne demande pas de compétences particulières, il s’agit d’un document officiel, important dans la signature du bail et comporte des mentions obligatoires. En cas de litige pour l’état des lieux, les parties peuvent faire appel à un huissier de justice. Lors de la remise des clefs, ce dernier statuera du montant que le locataire doit restituer au propriétaire.

Le locataire peut-il exiger la rédaction d'un état des lieux ?

Dans le cas où aucun état des lieux ne serait établi, le Code civil prévoit que le logement serait considéré comme neuf. Ainsi, le propriétaire pourrait retenir le montant des travaux de rénovation sur la caution (dépôt de garantie) du locataire.

En outre, le locataire peut exiger un état des lieux contradictoire à son entrée dans un logement. Il est peu probable que le propriétaire refuse car dans ce cas, il ne pourrait plus tenir son locataire pour responsable de potentiels dégâts.

Comment rédiger son état des lieux ?

Est-il possible d'écrire soit même un état des lieux ?

Souscrire

L’état des lieux fait partie des étapes de gestion locative que beaucoup de propriétaires décident de réaliser eux-mêmes dans la mesure où il concentre d’importants enjeux pour ces derniers et qu’il s’agit d’un événement ponctuel qui engage la relation entre locataire et bailleur. Dans ce cadre, les deux parties peuvent s’exprimer sur le bon état ou le mauvais état du logement.

Si vous décidez de réaliser votre état des lieux vous-même, il est impératif que vous preniez grand soin de ne négliger aucun aspect de sa rédaction. Le locataire doit noter chaque détail lors de son état des lieux d’entrée sinon cela pourra lui être reproché lors de son départ.

Utiliser un modèle d'état des lieux

Même s'il est possible de rédiger son état des lieux à la main, il est plus facile d'utiliser un modèle d'état des lieux. Retrouver ici un modèle à télécharger gratuitement :

PDF
État des lieux pour logement meublé
PDF
État des lieux pour logement non-meublé

L'ajout de photos à l'état des lieux est-il possible ?

Lors de l'état des lieux, il faut être le plus complet possible, pour ce faire, il faut utiliser de nombreux qualificatifs. En plus des descriptions écrites, il est conseillé d'ajouter des photos. Si ces dernières ne peuvent pas se substituer à une description écrite de l’état du bien, elles peuvent très bien l’accompagner et servir lors de la comparaison “avant-après” suivant l’état des lieux de sortie.

Le guide pour réussir son état des lieux

4 conseils pour réussir son état des lieux

L'état des lieux ne doit pas être négligé, sa réalisation doit suivre un plan précis autrement plusieurs éléments risques d'échapper au locataire.

1. Penser à vérifier les installations électriques

Trop souvent, locataire et bailleur oublie de vérifier que l'électricité fonctionne convenablement. C'est notamment le cas lorsque l'état des lieux est réalisé en journée. Les parties ne pensent pas à vérifier que les lumières et les prises électriques fonctionnent correctement.

Un autre moyen pour le locataire de connaître l'état des installations électriques consiste à se référer au dossier de diagnostic technique immobilier (DDT). Ce dossier rassemble tous les diagnostics sur l'état du logement dont celui sur l'état des installations électriques.

2. S'assurer que les eaux s'évacuent bien

Sur le même principe que pour l'électricité, le locataire oublie souvent de vérifier que tous les points d'évacuations d'eau fonctionnent. Il convient de s'assurer du bon fonctionnement de :

  • La chasse d'eau ;
  • La douche ou baignoire ;
  • Les robinets.

3. Tester la sonnette, l'interphone et la serrure

L'interphone, la sonnette et la serrure sont des éléments qui appartiennent au logement. Toute détérioration de la part du locataire pourra lui être facturé. Ce dernier doit donc s'assurer qu'ils sont en état de marche avant d'emménager dans le logement.

Pour vérifier que tous ces éléments fonctionnent, le locataire peut demander au propriétaire bailleur de sonner à la porte et de parler à l'interphone.

4. Vérifier que les fenêtres et portes fonctionnent

Lors de l'état des lieux, le locataire et propriétaire doivent également s'assurer que toutes les fenêtres et portes s'ouvrent et se ferment convenablement.

Les 3 erreurs à éviter lors de l'état des lieux

1. Utiliser des mots trop vagues

Pour réussir son état des lieux, il ne faut pas utiliser de termes trop vagues qui ne donnent pas suffisamment d'information sur l'état du logement.

Ainsi certains mots sont à bannir, tels que : bon, moyen, etc. Il vaut mieux privilégié une description de chaque élément et de chaque pièce.

2. Ne pas faire une confiance aveugle au propriétaire

Même si le propriétaire semble sympathique, il peut chercher a dupé le locataire. Il peut essayer de minimiser certains défauts pour pouvoir garder le dépôt de garantie en fin de contrat.

Il est donc conseillé au locataire de ne pas laisser le propriétaire réaliser l'état des lieux seul. Un état des lieux doit d'ailleurs toujours être réalisé en présence des deux partis (ou de leurs représentants), puis signé par le bailleur et locataire.

3. Ne rien sous-estimer

Il est préférable de noter tous les éléments qui sont abîmés ou usé même si le propriétaire semble dire que ce n'est pas très grave.

Un état des lieux complet c'est l'assurance de récupérer son dépôt de garantie en fin de contrat.